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Requête en omission
Posée par Dora, il y a 6 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 6 heures - 120 vues

Je dois réaliser une requête en omission (le juge a omis de statuer sur le montant de la pension). puis je ajouter des pièces complémentaires à ce stade, pour que le juge statut sur un montant de pension ?...

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Maître MONESTIER
 
Assurance vie et déclaration sur l’honneur
Posée par Lili, il y a 6 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 6 heures - 99 vues

Pour les conclusions il faut une déclaration sur l’honneur de l’épargne et des capitaux mobiliers . qu’en est il si on est héritier d’une assurance vie mais qu’on n’a pas encore pris possession des fonds ? en cas de contrôle, peut...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Mariage à l'étranger et absence de transcription du précédent divorce
Posée par Sma sma, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Dalida - 15411 vues

Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite...

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SPINA
 
Pension
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 11 heures - 257 vues

En séparation, le juge a omis de mentionner le montant de la pension alimentaire pour mes enfants. j'ai déjà fait appel des autres décisions aupres de la cour d'appel, sans mentionné l'omission de la pension pour mes...

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Maître KITENGE
 
Enfant étudiant à l’étranger et part fiscale
Posée par Lili, il y a 1 jour dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 204 vues

La part fiscale de l’enfant encore mineur avait été attribuée à l’un des parents lors des mesures provisoires. À présent qu’il est majeur et ne réside plus chez aucun des parents car parti étudier à l’étranger pour 5 ans, doit-on...

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Maître DIARRA
 
Prestation compensatoire
Posée par Nidine, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 11 heures - 225 vues

Mon mari ma surpris par un divorce en algerie est ce que je peux toujours prétendre à une présentation compensatoire en france vu que notre résidence est en france lui est français moi algerienne...

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Maître DIARRA
 
Prestation compensatoire échelonnée
Posée par Lili, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 150 vues

L’échelonnement sur 8 ans de la prestation compensatoire peut-il être refusé si l’on possède une partie de la somme en épargne? pourquoi le juge peut-il imposer le paiement en une fois? l’important n’est-il pas que la somme en...

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Maître DIARRA
 
Assurance vie en cas de divorce
Posée par Nana, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 296 vues

Je détiens une assurance vie dont les bénéficiaires sont ma fille et mes petits enfants. en cas de divorce, est-ce que mon mari peut prétendre à quelque chose sur la somme placée ?...

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Maître KITENGE
 
Garde alternee et congés
Posée par ORIKEYLOU, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 2 jours - 329 vues

Mon ex mari s'est remarié et a eu un enfant avec sa nouvelle epouse qui est gardé par une nourrice. aujourd'hui il m'impose de demander son accord concernant les congés d'été car il doit les poser par rapport à...

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Maître BENOIT
 
Appel ordonnance
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 2 jours - 229 vues

J'ai établi l'appel d'une ordonnance. puis je rajouter des éléments ? je n'ai pas réceptionné la date de l'audience de la cour d'appel...

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Maître DIARRA
 
Fausse déclaration d’adresse
Posée par Lisa, il y a 3 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 317 vues

Je suis actuellement séparé mais pas encore divorcé mais nous avons fait une déclaration de séparation où il est stipulé la nouvelle adresse de monsieur, sauf qu’il ne vit pas à cette adresse. j’aimerais savoir quelle risque...

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Maître KITENGE
 
Déménagement
Posée par JCcarera, il y a 3 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 373 vues

Je souhaiterais déménager pour des raisons financières, seulement le logement se situe à 20 minutes de mon logement actuel, soit 20 min de temps de trajet en plus pour le père, car c'est lui qui effectue les trajets. j'ai la garde...

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Maître KITENGE
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce
43 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lovelili - 16510 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
Pension alimentaire
Posée par Dora, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 351 vues

En cours de séparation depuis décision mi septembre, mon époux ne m'a pas versé la pension alimentaire. quelle démarche réalisé ?...

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Maître KITENGE
 
Plainte garde
Posée par Dora, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 344 vues

En cours de séparation, mon époux a porter plainte à mon encontre car il estimait que je lui privait de la garde de ses enfants. or je n'avais pas en ma possession le document applicable. je l'avais informé par écrit de...

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Maître KITENGE
 
Français domicilié en suisse après la séparation impact sur le divorce
Posée par SÉBASTIEN, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 335 vues

Nous sommes séparé depuis 1 an 1/2, et dans l'intervalle j’ai décidé de partir vivre en suisse où je suis maintenant resident. nous avons 2 filles qui sont maintenant majeurs et nous n'avons plus de biens communs. est-ce...

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Maître KITENGE
 
Mariage blanc
Posée par Nathalie, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 340 vues

Je suis mariée depuis août 2019 avec un homme qui a obtenu sa nationalité francaise en debut d annee 2025, cette semaine, alors que nous devions signer un compromis ppur l achat d un appartement celui ci m annonce qu il veut des...

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Maître KITENGE
 
Devorce avec une française
Posée par Ilyan, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 271 vues

Je suis algérienne mariée a une française safait 3ans et 5 mois et jai ma carte de séjours de 10 ans et en a un enfant de 2ans rt maintenant en a décidé de faire stop à la réunion il a demandé un devorce amiable, mais le problème...

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Maître KITENGE
 
Dettes d'aides covid erroné
Posée par Marie la fée, il y a 5 jours dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 638 vues

Est t'il possible d'inclure dans le cadre du divorce l'attribution de la dette des aides covid erronées à monsieur ou dans le cadre du partage ? nous sommes en pleine procédure de divorce et monsieur avez contracté...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Croisière
Posée par Girls, il y a 5 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 470 vues

Voilà du 21 au 29 décembre 2035 je pars en croisière avec ma fille. c'est cee europe nous ferons france espagne italie. il faut avoir l'autorisation du père ou juste le tenir informé ?...

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Maître REYNOUARD
 
Aide juridictionnelle fraude
Posée par joacquim, il y a 5 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 270 vues

Mon ex-compagne a bénéficié de l'aide juridictionnelle depuis 2024, c'est aussi pour cela qu'elle m'a assigné trois fois au cours de cette année. elle va tenter de m'assigner de nouveau, je vais prévenir le...

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Maître BERTHELOT
 
Création
Posée par Angie, il y a 5 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 372 vues

Je souhaite créée mon entreprise individuelle en instance de divorce. ai-je le droit? cordialement...

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Maître KITENGE
 
Frais de cantine
Posée par momorom16, il y a 6 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par momorom16 - 353 vues

Je suis séparé depuis de 13 ans de la mère de mon fils que j'ai en garde alterné, nous n'étions pas marié, seulement pacsé. je règle depuis notre séparation les frais de cantine puis elle me rembourse la moitié. seulement...

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Maître DIARRA
 
Refus des conslusion par la partie adverse
Posée par Benoît, il y a 6 jours dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 348 vues

Je suis actuellement en instance de divorce avec des enfants. l ordonnace provisoir etait de 1 week end sur 2 mais depuis plus d'an mon ex femme ma donner la garde alterne nous avons signe un papier ensemble pour acte ce...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Cohabitation
Posée par Dorianne/31, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 300 vues

Mon mari et moi divorçons à l amiable , mais rien n est enclenché car nous devons vendre notre maison commune. mon mari dort très peu à la maison , soit chez sa mère où chez sa maîtresse qu il a depuis peu. le cohabitation est...

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Maître ABDALLAOUI
 
Dvh
Posée par pasquier87510, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 290 vues

Je vis à limoges et mon fils à trappes j'ai dvh moitié des vacances à limoges à chaque fois que je vais voir ma maman à plaisirs mon ex me bombarde de message parce que je la préviens pas et que j'ai l obligation de voir...

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Maître KAYEMBE
 
Document administratif
Posée par Dalin, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 459 vues

Je souhaiterais savoir j’ai un jugement où il est bien spécifié que nous avons l’accord parental conjointe que les décisions importantes doivent se prendre à deux. seulement, le souci est que le père a coupé toute communication...

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Maître KITENGE
 
Documents fournis
Posée par orlanoe@hotmail.fr, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 383 vues

J'ai transmis les pièces demandées. c'est en cours d'examen. pouvez vous m'informer si tout a bien été réalisé ? mon époux doit il également fournir les pièces ? merci pour votre retour. mme huyard merci de vos...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Remariage, divorce en cours et vente de bien
Posée par Balquis, il y a 13 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 549 vues

En instance de divorce pour faute, mon mari a dissimulé un bien immobilier en algérie. il s’est remarié religieusement au début de l’été et attend l’accord du juge algérien pour procéder au mariage civil. il envisage de vendre ce...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Éloignement géographique des deux époux
Posée par Birgit, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 331 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon mari mais celui-ci habite en province et moi en région parisienne. comment cela peut-il se faire ? peut-on tout de même nous adresser à un même cabinet...

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Maître Cassé
 
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