Requête en omission Posée par Dora, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 6 heures - 120 vues Je dois réaliser une requête en omission (le juge a omis de statuer sur le montant de la pension). puis je ajouter des pièces complémentaires à ce stade, pour que le juge statut sur un montant de pension ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Pour les conclusions il faut une déclaration sur l’honneur de l’épargne et des capitaux mobiliers . qu’en est il si on est héritier d’une assurance vie mais qu’on n’a pas encore pris possession des fonds ? en cas de contrôle, peut... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite... Consulter la réponse de SPINA |
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Pension Posée par Dora, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 11 heures - 257 vues En séparation, le juge a omis de mentionner le montant de la pension alimentaire pour mes enfants. j'ai déjà fait appel des autres décisions aupres de la cour d'appel, sans mentionné l'omission de la pension pour mes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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La part fiscale de l’enfant encore mineur avait été attribuée à l’un des parents lors des mesures provisoires. À présent qu’il est majeur et ne réside plus chez aucun des parents car parti étudier à l’étranger pour 5 ans, doit-on... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon mari ma surpris par un divorce en algerie est ce que je peux toujours prétendre à une présentation compensatoire en france vu que notre résidence est en france lui est français moi algerienne... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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L’échelonnement sur 8 ans de la prestation compensatoire peut-il être refusé si l’on possède une partie de la somme en épargne? pourquoi le juge peut-il imposer le paiement en une fois? l’important n’est-il pas que la somme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je détiens une assurance vie dont les bénéficiaires sont ma fille et mes petits enfants. en cas de divorce, est-ce que mon mari peut prétendre à quelque chose sur la somme placée ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon ex mari s'est remarié et a eu un enfant avec sa nouvelle epouse qui est gardé par une nourrice. aujourd'hui il m'impose de demander son accord concernant les congés d'été car il doit les poser par rapport à... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 229 vues J'ai établi l'appel d'une ordonnance. puis je rajouter des éléments ? je n'ai pas réceptionné la date de l'audience de la cour d'appel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis actuellement séparé mais pas encore divorcé mais nous avons fait une déclaration de séparation où il est stipulé la nouvelle adresse de monsieur, sauf qu’il ne vit pas à cette adresse. j’aimerais savoir quelle risque... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Déménagement Posée par JCcarera, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 373 vues Je souhaiterais déménager pour des raisons financières, seulement le logement se situe à 20 minutes de mon logement actuel, soit 20 min de temps de trajet en plus pour le père, car c'est lui qui effectue les trajets. j'ai la garde... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse de lydia |
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Pension alimentaire Posée par Dora, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 351 vues En cours de séparation depuis décision mi septembre, mon époux ne m'a pas versé la pension alimentaire. quelle démarche réalisé ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Plainte garde Posée par Dora, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 344 vues En cours de séparation, mon époux a porter plainte à mon encontre car il estimait que je lui privait de la garde de ses enfants. or je n'avais pas en ma possession le document applicable. je l'avais informé par écrit de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Nous sommes séparé depuis 1 an 1/2, et dans l'intervalle j’ai décidé de partir vivre en suisse où je suis maintenant resident. nous avons 2 filles qui sont maintenant majeurs et nous n'avons plus de biens communs. est-ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mariage blanc Posée par Nathalie, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 340 vues Je suis mariée depuis août 2019 avec un homme qui a obtenu sa nationalité francaise en debut d annee 2025, cette semaine, alors que nous devions signer un compromis ppur l achat d un appartement celui ci m annonce qu il veut des... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis algérienne mariée a une française safait 3ans et 5 mois et jai ma carte de séjours de 10 ans et en a un enfant de 2ans rt maintenant en a décidé de faire stop à la réunion il a demandé un devorce amiable, mais le problème... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est t'il possible d'inclure dans le cadre du divorce l'attribution de la dette des aides covid erronées à monsieur ou dans le cadre du partage ? nous sommes en pleine procédure de divorce et monsieur avez contracté... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Croisière Posée par Girls, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 470 vues Voilà du 21 au 29 décembre 2035 je pars en croisière avec ma fille. c'est cee europe nous ferons france espagne italie. il faut avoir l'autorisation du père ou juste le tenir informé ?... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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Mon ex-compagne a bénéficié de l'aide juridictionnelle depuis 2024, c'est aussi pour cela qu'elle m'a assigné trois fois au cours de cette année. elle va tenter de m'assigner de nouveau, je vais prévenir le... Consulter la réponse de Maître BERTHELOT |
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Création Posée par Angie, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 372 vues Je souhaite créée mon entreprise individuelle en instance de divorce. ai-je le droit? cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Frais de cantine Posée par momorom16, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par momorom16 - 353 vues Je suis séparé depuis de 13 ans de la mère de mon fils que j'ai en garde alterné, nous n'étions pas marié, seulement pacsé. je règle depuis notre séparation les frais de cantine puis elle me rembourse la moitié. seulement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en instance de divorce avec des enfants. l ordonnace provisoir etait de 1 week end sur 2 mais depuis plus d'an mon ex femme ma donner la garde alterne nous avons signe un papier ensemble pour acte ce... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Cohabitation Posée par Dorianne/31, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 300 vues Mon mari et moi divorçons à l amiable , mais rien n est enclenché car nous devons vendre notre maison commune. mon mari dort très peu à la maison , soit chez sa mère où chez sa maîtresse qu il a depuis peu. le cohabitation est... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI |
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Dvh Posée par pasquier87510, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 290 vues Je vis à limoges et mon fils à trappes j'ai dvh moitié des vacances à limoges à chaque fois que je vais voir ma maman à plaisirs mon ex me bombarde de message parce que je la préviens pas et que j'ai l obligation de voir... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je souhaiterais savoir j’ai un jugement où il est bien spécifié que nous avons l’accord parental conjointe que les décisions importantes doivent se prendre à deux. seulement, le souci est que le père a coupé toute communication... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Documents fournis Posée par orlanoe@hotmail.fr, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 383 vues J'ai transmis les pièces demandées. c'est en cours d'examen. pouvez vous m'informer si tout a bien été réalisé ? mon époux doit il également fournir les pièces ? merci pour votre retour. mme huyard merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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En instance de divorce pour faute, mon mari a dissimulé un bien immobilier en algérie. il s’est remarié religieusement au début de l’été et attend l’accord du juge algérien pour procéder au mariage civil. il envisage de vendre ce... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je souhaite entamer une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon mari mais celui-ci habite en province et moi en région parisienne. comment cela peut-il se faire ? peut-on tout de même nous adresser à un même cabinet... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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