Une question en divorce ?

Ça fait 5 ans que je suis séparée de mon ex mari, 2 ans que je suis divorcée et il me harcèle sans cesse par mail (envois sur mes 2 boîtes mails perso) via la messagerie de son travail à toute heure de la journée (rabaissements, me...

Après une séparation conflictuelle (passage devant le jaf pour la garde d'enfant) mon ex compagne s'est résilié du compte commun alors qu'elle avait encore des prélèvements d'assurance crédit qui...

Si les honoraires d’avocat au titre de l’article 700 du c. pr. civ. ne sont pas intégrés dans les dépens, pourquoi le débiteur est tenu de payer les dépens "distraits" au titre de l'art. 699 ? sur la notion de distraction :...

L’aide juridictionnelle m’a été refusée suite à ma demande en cassation le 29/09/25 je me suis donc désistée de ma demande de cassation car mes moyens financiers ne me le permettaient pas je recevais toujours mon devoir de secours...

Mon fils en étant autoentrepreneur à eu un accident de moto. l'expert lui à donner 25% de taux d 'handicap. il va reprendre son travail et toujours à son compte donc je voudrais savoir s'il doit passer par une visite...

Je suis en procédure de divorce avec mesures provisoires devant le jaf. nous sommes en communauté de bien, nous vivons depuis 10 ans ensemble, mariés depuis 2 ans. nous avons une fille de 7 ans. mes revenus actuels sont d’environ 2...

Mon mari a eu une relation épisodique avec une femme durant 6 ans. de leur relation est né un enfant. il m'a tout avoué il y a un peu plus de un an. je lui ai demandé de choisir mais le fait de vouloir rester avec moi et de cesser toute...

En séparation depuis plus de 2 mois, combien de temps ai je pour prétendre à l'aide de la caf en cas de séparation ? cette aide est sur une base fixe peu importe les revenus ou bien dois je amener des éléments de mes revenus ?...

Suite à la possibilité que mon ex mari ne puisse plus déduire la contribution alimentaire pour nos 3 enfants , pourrait il demander la résidence principale de notre dernier enfant ( les 2 autres étants majeurs) afin de ne plus...

Je touche 200€ de pension pour ma fille versée par l'aripa. elle est en ménage depuis le 20/12/25 et a un cdd en usine dans l'attente d'un travail dans son domaine. mon ex m'envoie ce jour un mail menaçant me...

Une procédure de divorce amiable a été engagée il y a 18 mois. cela fait quasiment 1 an que la situation stagne. mon avocate me dit que sa consoeur (l'avocate de madame) s'en remet systématiquement à l'avis de la...

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles et solliciter vos avis sur la suite de ma situation, déjà évoquée sur ce forum. je suis en procédure familiale (appel) concernant mon fils mineur de 13 anspourdemander autorité parental...

La partie adverse invoque un incident de faux et sollicite une expertise graphologique sur une pièce que j’ai produite concernant les conclusions de mon avocat de première instance . or, cette pièce est un document qui m’a été...

Un jugement de divorce/ garde d'enfants qui a eu lieu il y a dix ans et n'a jamais été appliqué pour diverses raisons, est il encore valide après 10 ans? merci alix...

Mon ex mari vit dans notre maison depuis l’instance de divorce c'est à dire depuis un an , puis je prétendre à une indemnité d’occupation quand le divorce sera effectué alors que la maison est construite sur un terrain propre...

Ma fille de 15 ans est chez son papa en août. des vacances sont prévues par la maman d’une copine. cette maman demande de participer aux frais de ce séjour. dois-je payer la moitié de ce voyage alors que ma fille est en vacances...

Je souhaite divorcer mais mon épouse refuse de signer les papiers.nous n'avons pas d'enfant en commun.elle na aucun revenu donc a ma charge avec ses 2 enfants dont un qui travail et qui n aide pas le ménage pequnierement...

Je paie 280 euros de pension à mon ex femme pour la garde de clara 19 ans en étude et qui vient d'emménager dans un studio et nolann 17 ans qui va bientôt partir pour s'engager dans l'armée je voulais savoir si je...

Mon mari a prouvé qu'il avait payé intégralement l'appartement, avant notre mariage, (10 ans) avec ses économies. l'appartement est enregistré à nos deux noms. les biens à partager lors du divorce ne couvrent pas la...

Je suis bulgare et je me suis mariée à un français en décembre 2015. nous divorçons en février 2026. en 2017, mon mari a acheté un appartement avec toutes ses économies d'avant notre mariage. l'appartement est enregistré...

Que faut il mettre dans la case : quelle est la valeur des biens meubles partagés attribués? es que cela implique automatiquement des impôts (1,1%) a payer sur cette somme? même si on a partagé entre nous les biens avant la...

Nous sommes français mariés au consulat de france à abidjan. nous souhaiterions divorcer à l'amiable en ligne, avec un enfant majeur et pas de biens en commun. pouvons nous le faire en ligne sur vôtre site ? merci de vos...

J'ai appris récemment qu'un ami (actuellement en procédure de divorce) a été victime de violence conjugale durant son mariage (il n'a jamais porté plainte, mais a conservé des clichés de son visage blessé après les...

- que se passe-t-il si mon épouse, qui a quitté le domicile conjugal (elle l'a fait mentionné dans une main courante et est officiellement domiciliée chez sa tante), refait ses papiers d'identité plusieurs mois après (et...

Mon futur ex mari a donner mon adresse à son pere pour deposer nos enfants à mon domicile sans m'en informer avant. est ce que j'ai un recours?...

Mon ex époux a tout fait pour entraver la mise en place de la liquidation matrimoniale . il est décédé alors qu'elle n'est pas faite . l'office notarial m'annonce faire passer la succession avant la liquidation...

Je divorce et mon mari veut faire payer sa part du mois à ma fille majeur d une première union qui poursuit des études de plus il veut la sortire de sa chambre qui est grande pour s y installer en a t il le droit . merci de vos...

Je sollicite vos avis juridiques concernant ma situation dans le cadre d’une procédure de divorce actuellement en cours. je vis depuis 10 ans avec mon conjoint. nous sommes mariés depuis 2 ans sous le régime de la communauté de...

Au début de la procédure jai envoyé la main courante plus la denonciation calomnieuse contre sa plainte pour violence conjugale et enlèvement d'enfant à la préfecture pour prouver une séparation sauf que la préfecture m'a...

Mon ex épouse a entamé une procédure de divorce il y a environ 3 ans . et depuis de reports d'audience et de conclusion j'en finis pas d attendre et de payer les remboursements d'emprunt de la maison dont l'ex...