Dans le jugement de divorce une simple mention de partage par moitié, après l'accord préalable, des frais exceptionnels est faite. ces frais ne sont pas nommés, sauf pour les soins vitaux pour lesquels un partage de frais est... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Plaidoirie Posée par julien, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 8347 vues Que signifie cette affaire a fait l objet d une clôture de l instruction écrite et a été fixée pour être plaidée le 31 octobre...votre présence n est pas nécessaire. si je comprends bien l instruction écrite est close mais plaidée... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Loyer a titre onéreux Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8346 vues Maître,j'ai la jouissance de notre maison à titre onéreux, je dois donc payer un loyer a mon époux qui viendra en décompte de ma part au moment du divorce.est ce que tout l'argent des loyers rentre dans la communauté et... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Est-il possible de faire un arrangement amiable avant une procédure d'appel et après signification du jugement de divorce notamment en ce qui concerne la prestation compensatoire ?... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
| |
Ma femme a entamer la procedure de divorce sans me prevenir est elle as monti dans sa requete en disant que j ete introuvable est la justice a prononcer le divorce es que je risque quelque chose... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Ma fille de 38 ans est bi polaire. son mari veut divorcer plutôt à l'amiable. est ce possible ? comme ma fille a du mal à décider et à gerer ses affaires, le conseil d'un avocat pour elle lui suffira t elle ? peut on... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Pension alimentaire Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 8345 vues Mon mari doit me verser la pension alimentaire et me demande un rib j ai refusé et lui ai dit de me faire un chèque il refuse sous le prétexte que je ne vais pas l encaisser pour le mettre en faute a t il le droit et comment régler... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Signification par huissier Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 8345 vues Le jugement onc a été rendu le 20 déc 2016 mais la signification à l époux a pris du temps .. j aimerais savoir si la signification se fait après le 5 janv 2017 ça veut dire quil n à pas à payer la pension avant le 5 janv? ? puisqu... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Je suis marie janvier2013 avec ma femme française vivre ensemble depuis le mariage.tout va bien,je devrai renouvelle mon titre le mois prochain, pour avoir mon 3 titre de séjour ma femme sans problème demande le divorce elle me dit... Consulter la réponse de
Maître IDERKOU |
| |
Nous avons l'intention de divorcer et mon épouse possède un compte professionnel, doit t'il être partagé lors du divorce ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Mon ex femme, suite aux deux semaines impaires à la suite en décembre 2015 et janvier 2016, veut changer la fréquence de la garde alternée car du coup cela sépare mon fils de sa demi-soeur. j'ai signé une convention de divorce... Consulter la réponse de
Ferrante |
| |
Vacances Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 8342 vues Je suis en plein divorce monsieur. a déposer récemment une requête auprès du jaf.ma question est puis je partir. en vacance avec mes enfants a l étranger?y a t il des démarches a faire auprès de la police? main courante pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
économiques ?... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
| |
Mon mari m'a annoncé en décembre dernier qu il voulait changer de vie- qu il avait lancé procédure de divorce il me harcelait insultait....pour me protéger j ai fait un constat d adultère avec détective- sa maitresse s est fait passée a... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Mes enfants sont en garde alternées. le papa me verse une pension alimentaire . mon fils va rentrée en études supérieures ce qui va engendrer de grosses dépenses en septembre. est-ce que je peux demander plus au papa qui gagne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Eden BRIGITTE, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eden BRIGITTE - 8337 vues Apres l acceptation d aide juridictionnelle totale ( revenus mensuel pension d'invalidité catégorie 2) de 826 € par lettre recommandée le tribunal il est question de me retirer l aide juridictionnelle. motif : suiite au projet de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Nous sommes convoqués à l'audience de conciliation en mai prochain. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons chacun un avocat mais souhaitons un accord amiable (maison actuellement en... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
En cours de divorce entamé par mon mari qui a quitté le domicile avec mon accord , j'ai reçu une requête avec convocation pour conciliation en septembre. mon mari ne verse rien et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
J'ai découvert des chèques importants arrivés sur le compte joint en 2001 puis disparus, j'ai demandé de faire une recherche de copie de chèque à la banque, elle m'a répondu qu'il ne pouvait pas . que c'était archivé. que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je vous écris en tant que père inquiet pour mes enfants . je suis divorcé xxx de madame xxxx avec laquelle j ai eu 2 garcons 12 ans et 10 ans le jugement rendu par le tribunal de grande instance inscrit au répertoire général , fixe la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je vous prie de m'apporter quelques éclaircissements car mon avocat ne me répond pas. nous avons, mon ex et moi-même, la double nationalité et donc sommes franco-marocains. nous nous sommes mariés en 2004 au maroc devant les... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Prestation compensatoire. Posée par martine, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 8319 vues Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
| |
Je voudraisavoir savoir le délai de réponse pour le aide juridictionnelle pour un divorce... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Mon mari et moi sommes séparés et allons divorcer. je vais bientôt signer un compromis pour un appartement que je vais acheter. mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari doit il signer aussi où puis je m... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Abandon domicile conjugal Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina - 8266 vues Mon fils est marié avec une jeune femme mexicaine depuis 3 ans. enceinte de 3mois passés elle est partie passer un mois dans sa famille mexicaine.... pour annoncer la veille de son retour qu'elle voulait accoucher et élever leur... Consulter la réponse de
SALECROIX |
| |
Bigamie Posée par anita, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 8247 vues Bien que j'ai prouvé que mon mari s'est remarié dans mon dos en algerie sans mon consentement comme le prévoit la loi algérienne et k j suis française !! le juge n'a pas retenu ni la bigamie ni l'absence... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
| |
Le procés verbal de divorce a été signé par les deux parties, aucun de nous deux n'a assigné l'autre en divorce aprés la réception de l'ordonnance de non conciliation. si nous abandonnons tous les deux la procédure... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
|
|---|
