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Conseil de discipline Posée par Anna, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna - 8535 vues Mon fils de 15 passe en conseil de discipline les fait qui lui sont reprochés sont :recèle d'objet volé en l'occurence un téléphone le mardi j'étais convoquée pour parler de mon fils et c'est la que la... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Comment annuler la procédure de divorce ?? Posée par Anna, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 8535 vues Mon mari a entamé une procédure de divorce le mois de juillet après une dispute mais je le savais pas , après quelques jours on c 'est réconcilier ! j'ai reçue un courrier du tribunal pour l'audience de conciliation... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Pension alimentaire Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 8535 vues Mon mari doit me verser la pension alimentaire et me demande un rib j ai refusé et lui ai dit de me faire un chèque il refuse sous le prétexte que je ne vais pas l encaisser pour le mettre en faute a t il le droit et comment régler... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renouveller pour avoir 3 titre de séjour Posée par KHALID, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KHALID - 8535 vues Je suis marie janvier2013 avec ma femme française vivre ensemble depuis le mariage.tout va bien,je devrai renouvelle mon titre le mois prochain, pour avoir mon 3 titre de séjour ma femme sans problème demande le divorce elle me dit... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Quitter le domicile conjugal avant que le bien soit vendu et droit de partage Posée par Aleph, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aleph - 8534 vues Est-ce possible de quitter un domicile conjugal avec deux enfants avant que le bien soit vendu sur simple courrier attestant que le conjoint restant dans l'appartement est d'accord et ne pas payer les droits de partage de la vente de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vacances Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 8534 vues Je suis en plein divorce monsieur. a déposer récemment une requête auprès du jaf.ma question est puis je partir. en vacance avec mes enfants a l étranger?y a t il des démarches a faire auprès de la police? main courante pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Leasing de vehicule Posée par christian, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian - 8534 vues Une procédure en divorce vient d'être engagé entre mon épouse et moi même. un leasing automobile est en cours au nom de madame mais a toujours été payé conjointement par nos deux salaires... puis je prétendre au partage de ce véhicule... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bonjour . même divorcés peut on continuer à vivre sous le mm toit pour raisons Posée par CoCo1323, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CoCo1323 - 8534 vues économiques ?... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Après le jugement de divorce, est-il possible de conclure un arrangement concernant la prestation co... Posée par MARY, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8534 vues Est-il possible de faire un arrangement amiable avant une procédure d'appel et après signification du jugement de divorce notamment en ce qui concerne la prestation compensatoire ?... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Je souhaite changer mes enfants d'école : dois-je avoir l'accord de leur mère ? Posée par Aurelien, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vicky - 8534 vues Je suis papa de deux enfants, jai obtenue la residence principale de mes deux enfants cet ete (2014), la maman nen na plus la garde suite a un eloignement goegraphique. leur scolaritee pour lannee 2014-2015 seffectue dans la ville... Consulter la réponse deVIDAL |
Divorce sous le regime communauté universelle Posée par raffu, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raffu - 8534 vues J'ai contracté un crédit immobilier 4 ans avant de me marié sous le régime de la communauté universelle le crédit est individuel et a mon non propre, je suis en instance de divorce depuis 4 ans et le logement , lors de la 1ére... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Aide juridictionnelle Posée par Eden BRIGITTE, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eden BRIGITTE - 8533 vues Apres l acceptation d aide juridictionnelle totale ( revenus mensuel pension d'invalidité catégorie 2) de 826 € par lettre recommandée le tribunal il est question de me retirer l aide juridictionnelle. motif : suiite au projet de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Divorce d'un conjoint bipolaire Posée par museesrando, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par museesrando - 8529 vues Ma fille de 38 ans est bi polaire. son mari veut divorcer plutôt à l'amiable. est ce possible ? comme ma fille a du mal à décider et à gerer ses affaires, le conseil d'un avocat pour elle lui suffira t elle ? peut on... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Partage ou pas d'un compte professionnel en cas de divorce ? Posée par Domdom, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8528 vues Nous avons l'intention de divorcer et mon épouse possède un compte professionnel, doit t'il être partagé lors du divorce ?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Changement de semaine en résidence alternée Posée par M.A.F, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 8526 vues Mon ex femme, suite aux deux semaines impaires à la suite en décembre 2015 et janvier 2016, veut changer la fréquence de la garde alternée car du coup cela sépare mon fils de sa demi-soeur. j'ai signé une convention de divorce... Consulter la réponse deFerrante |
Divorce sans me maitre aucourant Posée par Herdi, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 8523 vues Ma femme a entamer la procedure de divorce sans me prevenir est elle as monti dans sa requete en disant que j ete introuvable est la justice a prononcer le divorce es que je risque quelque chose... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que faire lorsque d'importantes sommes d'argent circulent sur un compte joint ? Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 8523 vues J'ai découvert des chèques importants arrivés sur le compte joint en 2001 puis disparus, j'ai demandé de faire une recherche de copie de chèque à la banque, elle m'a répondu qu'il ne pouvait pas . que c'était archivé. que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délais divorce par consentement mutuel Posée par Zoe, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoe - 8518 vues Je voudrais savoir quel est le délais moyen pour un divorce par consentement mutuel (sans biens, avec enfants mais nous sommes d'accord sur les termes et conséquences de la séparation) ? qu'est ce qui pourrait rallonger... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Plaidoirie Posée par julien, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 8518 vues Que signifie cette affaire a fait l objet d une clôture de l instruction écrite et a été fixée pour être plaidée le 31 octobre...votre présence n est pas nécessaire. si je comprends bien l instruction écrite est close mais plaidée... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Je voudrais faire annuler mon mariage Posée par Sam, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimah - 8509 vues Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Adultere et abandon du domicil conjugal Posée par monique 47, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 8503 vues Mon mari m'a annoncé en décembre dernier qu il voulait changer de vie- qu il avait lancé procédure de divorce il me harcelait insultait....pour me protéger j ai fait un constat d adultère avec détective- sa maitresse s est fait passée a... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Comment découvrir si ma femme a des comptes cachés ? Posée par imothep, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par imothep - 8502 vues Je soupçonnes ma femme d avoir caché de l argent avant sa demande de divorce j ai récupéré les relevés bancaires depuis 2014 et il apparaît beaucoup d incohérence elle a jouer avec les virements entre les différents comptes ainsi... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non versement de la prestation compensatoire Posée par macachou, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par macachou - 8475 vues Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Désaccord des parents pour un traitement d'orthodontie Posée par MamanPerdue, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8467 vues Ai-je le droit d'emmener mon enfant chez l'orthodontiste pour la pose d'un appareil dentaire malgré le désaccord de l'autre parent ? le traitement a été préconisé par un dentiste et confirmé par... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Signification par huissier Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 8467 vues Le jugement onc a été rendu le 20 déc 2016 mais la signification à l époux a pris du temps .. j aimerais savoir si la signification se fait après le 5 janv 2017 ça veut dire quil n à pas à payer la pension avant le 5 janv? ? puisqu... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Bien mobilier pendant a séparation de fait Posée par mariadejess, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mariadejess - 8466 vues En cours de divorce entamé par mon mari qui a quitté le domicile avec mon accord , j'ai reçu une requête avec convocation pour conciliation en septembre. mon mari ne verse rien et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Prestation compensatoire. Posée par martine, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 8458 vues Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte Posée par dom1960, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dom1960 - 8458 vues Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Aabandon procédure et aide juridictionnelle Posée par JULLIA, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JULLIA - 8455 vues Le procés verbal de divorce a été signé par les deux parties, aucun de nous deux n'a assigné l'autre en divorce aprés la réception de l'ordonnance de non conciliation. si nous abandonnons tous les deux la procédure... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Regime matrimoniale mariage franco marocain Posée par Peace, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8449 vues Je suis actuellement en procedure de divorce en france. mon epouse francaise et moi marocain au moment du mariage. ensuite j'ai acquis la nationalite francaise et je suis franco-marocainet mon epouse est francaise de... Consulter la réponse deMaître JACQUET-CORTES |
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