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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Delai de paiement d une soulte en cas de divorce
Posée par choupette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 9226 vues

Maître, je suis divorcée depuis janvier 2015 (acte du jugement). je précise que je garde mon bien immobilier pas de vente prevue. a ce jour mon bien immobilier est dans les mains d un notaire et ce depuis la date du jugement. je souhaitais...

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de Almeida Costa
 
Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9225 vues

Quand il n'y a de nouveau élément. mais que l'un d'entre nous veut absolument ka jouissance du logement alors qu'il a déjà déménager suite au jugement de l'ordonnance de non conciliation, y a t'il une...

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Ferrante
 
Requête signé refus de divorcer
Posée par JP, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JP - 9225 vues

Je me suis séparé de ma femme le 02/01/15 j'ai demander le divorce nous avons pris un avocat pour deux, l'avocate à faite la requête il à fallut que j'attende pour la signé car ma femme n'a pas donné signe de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Obligation de paiement d’arriérés de pension alimentaire
Posée par Myosotis, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Myosotis - 9222 vues

Divorcée depuis 2013, la pension alimentaire versée à mon enfant aujourd’hui majeur (21 ans, en cours d’études supérieures) n’a jamais été indexée chaque année comme cela est mentionné dans le jugement de divorce (selon insee). mon...

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Maître BOIREAU
 
Carte identité - nom de jeune fille et signature
Posée par Tahora, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tahora - 9222 vues

Je suis en procédure de divorce et compte refaire ma carte d'identité. ma "signature d'épouse" ne comporte pas mon nom d'épouse, c'est un idéogramme. suis-je quand même obligée d'en changer ? autre question...

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Polin
 
Harcèlement moral par ex cnjoint
Posée par emi76130, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emi76130 - 9221 vues

Cela fait 11 ans que je suis séparé du père de mon fils. dès qu'il s'est remis avec sa nouvelle compagne cette dernière n'a cessé de me dénigré au yeux de mon fils aussi bien sur mon rôle de maman mais sur ma vie de manière général toujours...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?
Posée par delisa, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 9218 vues

Séparée par onc depuis mai 2010, ayant procédé à une demande de divorce pour altération en octobre 2012, une date est finalement prévue en mai 2015. nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec mon mari: garde de l'un...

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la réponse de
GIRERD
 
Résidence habituelle car le père ne s'occupe pas de la scolarité des enafnts.
Posée par eilleon, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eilleon - 9216 vues

Je suis la mère de deux enfants dont j'ai la garde alternée (mon fils qui a 12 ans et ma fille qui a 10 ans 1/2) et j'ai un autre enfant de mon compagnon actuel. je suis en garde alternée depuis 7 ans. depuis 7 ans, je paye toutes...

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de Almeida Costa
 
Suppresssion rétroactive de la pension alimentaire
Posée par Virginie, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par virginie - 9215 vues

Suite à un courrier envoyé par l'avocat de mon ex conjoint, concernant la pension alimentaire qu'il doit verser pour notre fils âgé de 20 ans sans emploi et sans revenu, me stipulant je cite : "je vous prierai de bien...

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TANGALAKIS
 
Garde enfants vacances et week end
Posée par NANA, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NANA - 9214 vues

Je suis en procédure de divorce. leur père aura un week end sur 2 (1er et 3 ème) et la moitié des vacances. mais comment cela se passe quand le premier week end tombe pendant ma semaine de vacances? dois je écourtée les vacances...

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Maître BOULASSEL
 
Pension alimentaire et remariage
Posée par sweetmary, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sweety - 9206 vues

Je suis en divorce amiable. je paie une pension alimentaire pour mes 2 enfants, l'un à 19 ans l'autre 16 ans. la garde est classique, je les ai un week end sur 2 et la moitié des vacances. actuellement je paie une pension...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Notre maison a été construite sur un terrain qui m'appartient : comment sera-t-elle partagée en cas ...
Posée par Tonti, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gg2710 - 9204 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté. j'ai hérité de mes parents d'un terrain sur lequel j'ai fait construire la maison. le prêt a été remboursé à partir d'un compte joint sur lequel seule ma paie était...

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Maître FITAS
 
Comment puis-je contraindre mon mari à payer la pension alimentaire ?
Posée par Nath, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lavande - 9198 vues

Mon mari ne paie pas la pension alimentaire depuis la conciliation que puis je faire pour avoir un paiement direct saisie sur son salaire...

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de Almeida Costa
 
Divorce automatique
Posée par rosetta, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mahi - 9196 vues

Est il vrai que si on est séparés depuis 7 ou 8 ans le divorce est déclaré automatiquement sans avoir besoin de prendre un avocat ????...

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Maître CISSE
 
Injonction de conclure
Posée par sam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam - 9195 vues

J ai reçu comme quoi j ai eu une injoction pour conclurepour le divorce avant le 12 fevrier 2018 je veux savoir est ce que je peux faire encore trainer les choses cad gagner plus de temp ou c est la phase terminal cad si je ne...

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Maître DAHAN
 
Participation frais lunettes
Posée par Danny, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 9190 vues

Mon ex femme à emmené notre fille chez l'ophtalmologue et l'opticien , sans m'informer des soucis de vue de notre fille , et maintenant elle m'envoie la facture des lunettes en me réclamant la moitié des frais...

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de Almeida Costa
 
Jaf changement de résidence
Posée par clara, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clara - 9189 vues

Est - il possible de saisir le jaf pour demander un changement de résidence de son enfant chez l'autre parent afin de lever son placement assistance éducative chez la juge d'enfants ou bien faut il attendre la levée d'un placement pour...

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de Almeida Costa
 
Délai de rétractation de la convention d'honoraires d'avocat
Posée par shakazulette, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pika - 9186 vues

Hier, lundi, j'ai signé une convention d'honoraires d'avocat sans avoir le temps d'y repenser chez moi à tête reposée. etant donné que je n'ai pas fourni de documents ni de provision pour le moment, puis-je...

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ateissedre
 
Que faire après l'ordonnance de non conciliation
Posée par Claufra, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claufra - 9185 vues

Sur non ordonnance de non conciliation je comprends que j'ai 3 mois pour assigner ma future ex femme en divorce mais mon avocate me dit que non qu'il me faut attendre 2 ans aidez moi je ne comprends pas merci de vos...

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c.tangalakis
 
Comment annuler la procédure de divorce ??
Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 9182 vues

Mon mari a entamé une procédure de divorce le mois de juillet après une dispute mais je le savais pas , après quelques jours on c 'est réconcilier ! j'ai reçue un courrier du tribunal pour l'audience de conciliation...

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ateissedre
 
Adultere
Posée par falloski, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julien - 9175 vues

Je suhaite savoir si je peux attaquer ma femme en divorce pour faute grave elle m'a tropme et est actuellement enceint de son amant.et mon avocat m'a dit que l'adultere n'est plus considere comme faute grave...

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Maître DAHAN
 
Pension de secours et caducité onc
Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9169 vues

Je pense que mon cas va être matière à discussion et argumentation. marié sous le régime de la séparation de biens, et bien que les finançant ma femme disposait de tous nos biens à son nom. je me suis retrouvé à la rue sans travail...

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de Almeida Costa
 
Droit de partage
Posée par GUESSY, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par may - 9166 vues

Le taux est de 2.5% concernant la taxe droit au partage??? pour un divorce?si nous avons un credit ,faut il le déduire de cette taxe concernant un bien locatif? est ce qu'il y a d'autres taxes à payer??merci . ex estimation 280000e...

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c.tangalakis
 
Jugement de divorce
Posée par Lina, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lina - 9164 vues

Mon divorce est prononcé le 10.05.2017 mon ex n'a pas signé l'acte d'dacquiecement après le 11.07.2017 j'ai fait une signification par l'huissier et mon avocate ma di que je dois attendre un mois et...

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c.tangalakis
 
J'ai peur de la réaction de mon mari face à la demande divorce, comment faire pour me protéger ?
Posée par laelan, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par laelan - 9163 vues

Je dois deposer le dossier pour le divorce mais j'ai tellement peur de se qu'il peut faire le jour qu'il recevra la demande de divorce je ne sais pas comment faire aider moi svp?...

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Maître BOUZE
 
état liquidatif obligatoire ou pas
Posée par ely, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ely - 9161 vues

J'ai fait travailler un notaire sur un potentiel etat liquidatif. mon mari et moi nous étions propriétaires en indivision à 50/50, avec des avoirs financiers aussi. le bien a été vendu. nous n'avons pas encore divorcé. nous...

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la réponse de
ateissedre
 
Conflit de jugements internationnaux.
Posée par lau, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lau - 9157 vues

Marié à madagascar, je me suis vu divorcé pour faute en france. j'ai tenté de faire appel mais ma demande a été rejetée sous le futile prétexte que le délai aurait été dépassé. la cour de cassation a cassé cet arrêt puisque ma...

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de Almeida Costa
 
Changement de mode de garde enfant majeur
Posée par Annick, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie-jeanne - 9153 vues

Divorcée depuis décembre 2015 avec la garde alternée pour notre fils majeur, ce dernier vit à 100% chez moi depuis plusieurs mois. comment dois je procéder pour faire valoir officiellement qu'il vit chez moi et pour fixer un...

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de Almeida Costa
 
Achat terrain à bâtir concubins.
Posée par Lyly88, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lyly88 - 9152 vues

Nous avons acheté mon concubin (pour 1/4) et moi-même (pour 3/4) un terrain à bâtir sur lequel nous avons construit une maison. j'ai payée seule le terrain (fonds provenant de l'héritage de mes parents). puis-je demander...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Nous avons envie de faire marche arrière
Posée par cathsol, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cathsol - 9151 vues

Mon mari et moi nous avons décider de divorcer par consentement mutuel , nous avons déposer les documents chez l'avocat qui n'a pas encore déposer le dossier auprès du tribunal car il manque un document , fin septembre le dossier sera...

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ateissedre
 
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