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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Puis-je quitter le domicile conjugal avec les enfants ?

Posée par Benette81, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Benette81 9187 vues

J'aimerai savoir si je peux quitter le domicile conjugal avec mes enfants ? (tout en restant dans la même région ! ) au début de notre décision de séparation, nous nous étions mis d'accord pour cohabiter le temps de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Bien mobilier pendant a séparation de fait

Posée par mariadejess, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mariadejess 9182 vues

En cours de divorce entamé par mon mari qui a quitté le domicile avec mon accord , j'ai reçu une requête avec convocation pour conciliation en septembre. mon mari ne verse rien et je me retrouve dans une situation très…

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Non représentation d 'enfants mineurs

Posée par yanjack, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yanjack 9172 vues

Je vous écris en tant que père inquiet pour mes enfants . je suis divorcé xxx de madame xxxx avec laquelle j ai eu 2 garcons 12 ans et 10 ans le jugement rendu par le tribunal de grande instance inscrit au répertoire général , fixe la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Regime matrimonial separation des biens pure et simple

Posée par janisha, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jan 9156 vues

Je suis une mauricienne mariee en france il y a 4 mois, jai ete chez le notaire pour signer le contrat de marriage et elle ne ma jamais explique cest quoi cette contrat car cest une amie de mon mari. ce que jai compris que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Micro entreprise et divorce

Posée par henry8, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par henry8 9154 vues

J'ai besoin de votre aide car cela fait plusieurs mois que je me renseigne mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question. voilà ma situation, je suis un auto entrepreneur et j'ai créé ma micro entreprise en…

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la réponse de Maître Nicolet
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Quitter le domicile conjugal avant que le bien soit vendu et droit de partage

Posée par Aleph, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aleph 9146 vues

Est-ce possible de quitter un domicile conjugal avec deux enfants avant que le bien soit vendu sur simple courrier attestant que le conjoint restant dans l'appartement est d'accord et ne pas payer les droits de partage de la vente de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce sous le regime communauté universelle

Posée par raffu, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par raffu 9136 vues

J'ai contracté un crédit immobilier 4 ans avant de me marié sous le régime de la communauté universelle le crédit est individuel et a mon non propre, je suis en instance de divorce depuis 4 ans et le logement , lors de la 1ére…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment calculer la prestation compensatoire dans mon divorce amiable ?

Posée par nannick, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dave 9132 vues

Comment la calculer j'ai 850e par mois mon maris m'a quitté et demande le divorce combien puis je demander il veut divorcer à l'amiable je veux bien mais je veux avoir mes droits…

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la réponse de Maître salvador
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Renouveller pour avoir 3 titre de séjour

Posée par KHALID, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KHALID 9117 vues

Je suis marie janvier2013 avec ma femme française vivre ensemble depuis le mariage.tout va bien,je devrai renouvelle mon titre le mois prochain, pour avoir mon 3 titre de séjour ma femme sans problème demande le divorce elle me dit…

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la réponse de Maître IDERKOU
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Pas d'horaire sur un jugement concernant une alternance à noël

Posée par Serge, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piplette 9104 vues

Je suis papa d'un petit garçon de 10 ans. le premier jugement de divorce m'accorde la garde alternée et la résidence alternée. cependant une "curiosité" apparaît pour la période de noël. l'onc m'accordait les…

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la réponse de de Almeida Costa
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La pension alimentaire couvre t-elle les frais de logement etudiant ?

Posée par Myma, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans 9077 vues

Mon fils aîné va debuter ses études supérieures à partir de septembre pour suivre un bts dans un lycée. sa mère me demande de participer aux frais de logement pour moitié en sachant que le logement lui appartient à elle et son…

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la réponse de DUBREUIL
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Attestation de dépôt

Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soso 9069 vues

J'ai reçu une attestation de dépôt délivré par le notaire, est ce que ça veux dire que je suis officiellement divorcé ? cordialement…

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la réponse de RUSSO
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Comment prouver la bigamie de mon mari qui s'est marié en algérie

Posée par Kyrielle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kyrielle 9065 vues

Mon mari s'est remarié en algérie c'est lui même qui me l'a dit, en précisant bien que c'était un vrai et non pas uniquement religieux, en plus je le soupçonne d'avoir 2 enfants car il achetait des…

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Apposition du nom de l ex conjoint

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie 9056 vues

Je pensais que le nom de l ex conjoint n était pas indiqué sur un acte notarié, nous avons acheté 2 logements, sur un acte est indiqué le nom de l ex conjointe, de mon mari divorcé et sur l autre aucune indication. n y a t il pas eu de…

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Propriétaire marié qui souhaite louer pour vivre séparément

Posée par papolucca, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par papolucca 9049 vues

-je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous…

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Pension alimentaire

Posée par corinne, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne 9043 vues

Mon mari doit me verser la pension alimentaire et me demande un rib j ai refusé et lui ai dit de me faire un chèque il refuse sous le prétexte que je ne vais pas l encaisser pour le mettre en faute a t il le droit et comment régler…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce après 20 ans de séparation

Posée par Eli, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eli 9024 vues

J ai quitté le domicile conjugal après une ordonnance de non conciliation le 1er juillet 1999 je suis séparée de fait depuis cette date et séparée de bien depuis 2002 nous avons une fille de 30 ans qui travaille et est…

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la réponse de ateissedre
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Questions suite à la prochaine audience de conciliation

Posée par Valmoorea, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9023 vues

Nous sommes convoqués à l'audience de conciliation en mai prochain. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons chacun un avocat mais souhaitons un accord amiable (maison actuellement en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ajout du nom d'usage de la mère après divorce

Posée par Seve, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seve 9016 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans et je dois refaire les papiers d'identité de mes filles (mineures). je souhaitais ajouter en nom d'usage mon nom de famille mais il faut l'autorisation du père. ce dernier, qui exerçait déjà un…

Consulter Maître DRAY BENAROUS
la réponse de Maître DRAY BENAROUS
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Divorce sans me maitre aucourant

Posée par Herdi, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile 9007 vues

Ma femme a entamer la procedure de divorce sans me prevenir est elle as monti dans sa requete en disant que j ete introuvable est la justice a prononcer le divorce es que je risque quelque chose…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment expulser son conjoint du domicile

Posée par Frederique, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frederique 8995 vues

J ai divorcé par consentement mutuel sans juge de mon conjoint. dans la convention de divorce, il est stipulé qu il a 6 mois pour partir. le domicile m appartient, acquis avant le mariage. il vit tj chez moi depuis le divorce, ne…

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la réponse de LABORIE
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Frais extra scolaires

Posée par Anne Renée, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8953 vues

Il est dit dans mon jugement de divorce que mon ex-mari doit prendre à sa charge les frais scolaires et extra scolaires . les frais extra scolaires englobent ils les cadeaux d'anniversaire pour les amies de ma fille ? celui ci…

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la réponse de GREFF
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Dépassement délai assignation

Posée par Gene17, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gene17 8946 vues

Suite à la non conciliation j'avais 3 mois pour assigner mon mari en divorce. le délai est passé et mon avocate n'a pas fait la demande n'ayant pas ma déclaration sur l'honneur, papier qu'elle ne m'a…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Adultere et abandon du domicil conjugal

Posée par monique 47, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 8945 vues

Mon mari m'a annoncé en décembre dernier qu il voulait changer de vie- qu il avait lancé procédure de divorce il me harcelait insultait....pour me protéger j ai fait un constat d adultère avec détective- sa maitresse s est fait passée a…

Consulter Maître FITAS
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Résolu

Délai de l aide juridictionnelle pour un divorce

Posée par coco68, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco68 8931 vues

Je voudraisavoir savoir le délai de réponse pour le aide juridictionnelle pour un divorce…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Le nouveau divorce par consentement mutuel en france est il reconnu au portugal

Posée par Zanaré, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maria 8919 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel (nouveau depuis 2017) en france et je voudrai être sûr que ce divorce soit bien reconnu au portugal vu qu'il n'y aucun jugement. je suis de nationalité portugaise, mon conjoint…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Arrêt de la pension alimentaire suite arrêt des études

Posée par cedric83, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cedric83 8918 vues

Mon fils de 20 ans a décidé de se prendre une année dans le but de préparer un concours, mais il veut se mettre à travailler. il a trouvé un emploi en cdd. il vit toujours chez sa mère mais est indépendant financièrement. dois-je…

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