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Bien mobilier pendant a séparation de fait
Posée par mariadejess, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mariadejess - 8842 vues

En cours de divorce entamé par mon mari qui a quitté le domicile avec mon accord , j'ai reçu une requête avec convocation pour conciliation en septembre. mon mari ne verse rien et je me retrouve dans une situation très...

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ateissedre
 
Questions suite à la prochaine audience de conciliation
Posée par Valmoorea, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8827 vues

Nous sommes convoqués à l'audience de conciliation en mai prochain. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons chacun un avocat mais souhaitons un accord amiable (maison actuellement en...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 8827 vues

Mon mari doit me verser la pension alimentaire et me demande un rib j ai refusé et lui ai dit de me faire un chèque il refuse sous le prétexte que je ne vais pas l encaisser pour le mettre en faute a t il le droit et comment régler...

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de Almeida Costa
 
Quitter le domicile conjugal avant que le bien soit vendu et droit de partage
Posée par Aleph, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aleph - 8825 vues

Est-ce possible de quitter un domicile conjugal avec deux enfants avant que le bien soit vendu sur simple courrier attestant que le conjoint restant dans l'appartement est d'accord et ne pas payer les droits de partage de la vente de...

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de Almeida Costa
 
Divorce sans me maitre aucourant
Posée par Herdi, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 8799 vues

Ma femme a entamer la procedure de divorce sans me prevenir est elle as monti dans sa requete en disant que j ete introuvable est la justice a prononcer le divorce es que je risque quelque chose...

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de Almeida Costa
 
Comment prouver la bigamie de mon mari qui s'est marié en algérie
Posée par Kyrielle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kyrielle - 8771 vues

Mon mari s'est remarié en algérie c'est lui même qui me l'a dit, en précisant bien que c'était un vrai et non pas uniquement religieux, en plus je le soupçonne d'avoir 2 enfants car il achetait des...

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Maître DAHAN
 
Vacances
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8767 vues

Je suis en plein divorce monsieur. a déposer récemment une requête auprès du jaf.ma question est puis je partir. en vacance avec mes enfants a l étranger?y a t il des démarches a faire auprès de la police? main courante pour...

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de Almeida Costa
 
Adultere et abandon du domicil conjugal
Posée par monique 47, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 8761 vues

Mon mari m'a annoncé en décembre dernier qu il voulait changer de vie- qu il avait lancé procédure de divorce il me harcelait insultait....pour me protéger j ai fait un constat d adultère avec détective- sa maitresse s est fait passée a...

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Maître FITAS
 
Plaidoirie
Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 8740 vues

Que signifie cette affaire a fait l objet d une clôture de l instruction écrite et a été fixée pour être plaidée le 31 octobre...votre présence n est pas nécessaire. si je comprends bien l instruction écrite est close mais plaidée...

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Maître MONESTIER
 
Non versement de la prestation compensatoire
Posée par macachou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par macachou - 8730 vues

Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros...

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de Almeida Costa
 
Délai de rétractation de la convention d'honoraires d'avocat
Posée par shakazulette, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pika - 8727 vues

Hier, lundi, j'ai signé une convention d'honoraires d'avocat sans avoir le temps d'y repenser chez moi à tête reposée. etant donné que je n'ai pas fourni de documents ni de provision pour le moment, puis-je...

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ateissedre
 
Dépassement délai assignation
Posée par Gene17, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gene17 - 8724 vues

Suite à la non conciliation j'avais 3 mois pour assigner mon mari en divorce. le délai est passé et mon avocate n'a pas fait la demande n'ayant pas ma déclaration sur l'honneur, papier qu'elle ne m'a...

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la réponse de
ateissedre
 
Je voudrais faire annuler mon mariage
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimah - 8722 vues

Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai...

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Maître CISSE
 
Délai de l aide juridictionnelle pour un divorce
Posée par coco68, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco68 - 8716 vues

Je voudraisavoir savoir le délai de réponse pour le aide juridictionnelle pour un divorce...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Combien de temps prend la réponse d'une audience en procédure !
Posée par Isabel, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabel - 8710 vues

Après presque 3 ans ans de demande de divorce a l'amiable mon avocate a du reformer ma demande pour adultère et maltraitance envers mon mari, qui retarde la procédure de divorce après avoir déjà passé en non conciliation en...

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de Almeida Costa
 
Prestation compensatoire.
Posée par martine, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par martine - 8685 vues

Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?...

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Aikaterini Tangalakis
 
Apposition du nom de l ex conjoint
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 8661 vues

Je pensais que le nom de l ex conjoint n était pas indiqué sur un acte notarié, nous avons acheté 2 logements, sur un acte est indiqué le nom de l ex conjointe, de mon mari divorcé et sur l autre aucune indication. n y a t il pas eu de...

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de Almeida Costa
 
Abandon domicile conjugal
Posée par Nina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina - 8645 vues

Mon fils est marié avec une jeune femme mexicaine depuis 3 ans. enceinte de 3mois passés elle est partie passer un mois dans sa famille mexicaine.... pour annoncer la veille de son retour qu'elle voulait accoucher et élever leur...

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la réponse de
SALECROIX
 
En tant que grand-parents, pouvons-nous demander et obtenir la garde de notre petit-fils ?
Posée par Nani, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nani - 8640 vues

Je voudrais savoir si en tant que grands parents nous pouvons demander la garde de notre petit fils qui a 2ans . la maman est très instable et je suis inquiète pour l'avenir de notre petit fils . c'est du chantage...

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Maître GOUAZE
 
Signification par huissier
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 8634 vues

Le jugement onc a été rendu le 20 déc 2016 mais la signification à l époux a pris du temps .. j aimerais savoir si la signification se fait après le 5 janv 2017 ça veut dire quil n à pas à payer la pension avant le 5 janv? ? puisqu...

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ateissedre
 
Propriétaire marié qui souhaite louer pour vivre séparément
Posée par papolucca, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papolucca - 8622 vues

-je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment expulser son conjoint du domicile
Posée par Frederique, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frederique - 8619 vues

J ai divorcé par consentement mutuel sans juge de mon conjoint. dans la convention de divorce, il est stipulé qu il a 6 mois pour partir. le domicile m appartient, acquis avant le mariage. il vit tj chez moi depuis le divorce, ne...

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LABORIE
 
Je n'ai plus accès à mon logement
Posée par Jeremy, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8600 vues

Suite à une séparation j ai du quitter mon logement en accord avec mon ex pour le bien de mes enfants , la cohabitation n étant plus possible . je continues cependant à payer la partie du prêt de la maison et cela depuis août 2017...

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GUILLAIN
 
Micro entreprise et divorce
Posée par henry8, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par henry8 - 8595 vues

J'ai besoin de votre aide car cela fait plusieurs mois que je me renseigne mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question. voilà ma situation, je suis un auto entrepreneur et j'ai créé ma micro entreprise en...

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Maître Nicolet
 
La pension alimentaire couvre t-elle les frais de logement etudiant ?
Posée par Myma, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 8587 vues

Mon fils aîné va debuter ses études supérieures à partir de septembre pour suivre un bts dans un lycée. sa mère me demande de participer aux frais de logement pour moitié en sachant que le logement lui appartient à elle et son...

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DUBREUIL
 
Achat d un bien par un membre du couple seulement
Posée par Fofie78, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fofie78 - 8584 vues

Mon mari et moi sommes séparés et allons divorcer. je vais bientôt signer un compromis pour un appartement que je vais acheter. mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari doit il signer aussi où puis je m...

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la réponse de
ateissedre
 
Pension alimentaire pour un étudiant majeur dont les parents sont divorcés
Posée par Longapat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Longapat - 8583 vues

Je souhaiterais avoir des petites précisions concernant une situation nouvelle . le jugement de mon divorce datant de 2017 prévoyait une garde alternée pour les deux enfants entre le papa et moi . mon fils ayant obtenu son bac , et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ma femme veut rester après le divorce dans notre maison sans payer le loyer : peut-elle l'obtenir ?
Posée par Fanette, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fanette - 8579 vues

Ma femme demande à rester dans le pavillon, elle ne veut pas le vendre pour y rester sans payer de loyer, elle ne veut pas travailler, la juge peut-elle décider que ma femme rester sans rien payer ? quant à la pension alimentaire pour les...

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Maître SMADJA
 
Le nouveau divorce par consentement mutuel en france est il reconnu au portugal
Posée par Zanaré, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria - 8566 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel (nouveau depuis 2017) en france et je voudrai être sûr que ce divorce soit bien reconnu au portugal vu qu'il n'y aucun jugement. je suis de nationalité portugaise, mon conjoint...

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la réponse de
ateissedre
 
Refuser une assignation pour rupture du lien conjugal pour un divorce pour faute
Posée par Mapetitevie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mapetitevie - 8559 vues

Je souhaite comment ce passe la procédure si je refuse l'assignation en divorce pour rupture du lien conjugal et demande un divorce pour faute. mon avocat doit faire sa demande au bout de combien de temps après la réception de...

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c.tangalakis
 
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