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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Caf+impôts avec hebergé gratuitement

Posée par Eliswenn, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans 5018 vues

Depuis novembre 2021 j'héberge un ami pour l'aider dans le démarrage de son entreprise, comme il a peu de revenu, il est hébergé gratuitement et a domicilié son entreprise chez moi. avant son arrivée à mon domicile, je vivais seule…

Consulter Maître COTTO
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Ag copropriété : vote par correspondance

Posée par Zébulon, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zébulon 5017 vues

Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic prétexte attendre un décret d'application qui en fait est déjà sorti en juin 2019. s'il ne transmet pas de bulletin de vote…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Combien de temps dispose l'ancien propriétaire pour.....

Posée par Nancy, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 5017 vues

J'ai acheté une maison en décembre 2013 l'ancienne propriétaire à laisser beaucoup de chose avec mon accord comme le déménagement se fessait dans les grands froids de l'hiver elle est venue à une reprise chercher un…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Cession gratuite de part indivis

Posée par Parpaillot, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MUJAG 5017 vues

Est-il possible de céder gratuitement à un tiers, étranger à l'indivision sa part d'indivision sans en informer les coindivisaires?…

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Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi

Posée par CHANCE, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 5013 vues

Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont…

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la réponse de BELIGHA
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Modification de statuts d'une sci

Posée par Josy, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 5007 vues

Je suis gérante d'une sci dont je posède 100 parts et mes enfants 50 parts chacun soit au total 200 parts, je souhaiterai en avoir 104 et mes enfants 48 chacun est-ce que cela peut se faire sous seing privé. si oui comment ??…

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la réponse de Maître DAHAN
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Possible vente fictive et embarras du locataire

Posée par fag, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fag 5003 vues

Je suis locataire d'un appartement avec un contrat signé avec la sci x depuis 5 ans. mais une sci y est apparue il y a un an et s'est prévalu de l'achat de mon appartement situé dans un immeuble illégal épinglé par…

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la réponse de VIEUILLE
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Rupture de contrat

Posée par mami 25, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5002 vues

Nous avons envoye notre rupture de de contrat en recommande avec accuse reception qu ils ont recu le 30 novembre sauf qu etant en couple on devait signer cette lettre les deux je l ai envoyee avec une seule signature ils nous l ont…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Absence de dpe au contrat de location et augmentation annuelle de loyer

Posée par GIANNI, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5000 vues

J'ai signé un bail de location non meublé en novembre 2022 et aucun dpe ne ma été remis lors du contrat ( je pense qu'il na jamais été fais). la je viens de recevoir une lettre recommandé de ma proprio pour me dire que le…

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la réponse de BELIGHA
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Préavis pour quitter un logement.

Posée par chak, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 4998 vues

Je suis étudiant en bts et je souhaite laisser mon appartement, pour cela j'aimerais bien savoir combien de mois de préavis pour partir de la maison…

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la réponse de MORAIS
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Différence entre jouissance exclusive et propriété

Posée par naw, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4997 vues

Je m'apprête à acheter un appartement avec une jouissance exclusive d'une cour et des places de stationnement. est ce que cette jouissance est éternelle ? est ce que je peux planter des arbres, des haies ? est ce que je peux…

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la réponse de BELIGHA
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Accès au bail et aux coordonnées téléphoniques de mon locataire

Posée par BL, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 4995 vues

L'agence qui gère la location de l' appartement dont je suis propriétaire non occupant refuse de me communiquer le bail de location et les coordonnées téléphoniques de mon locataire. est-ce légal ? je voudrais prendre…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Montant des frais de notaire après séparation

Posée par nicolette, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4988 vues

Ma fille a acquis un bien immobilier avec son compagnon il y a 5 ans. aujourd'hui, celui-ci décide de partir. la banque a donné son accord pour que ma fille garde la maison, et règle seule le crédit immo. son compagnon la…

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la réponse de PRIGENT KAROUBI
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Deux conventions d'honoraires signée

Posée par Caruso, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4977 vues

J'ai pris un nouvel avocat pour un jugement en appel. j'ai prévenu l'avocat que je n'avais pas beaucoup de revenus et que ma protection juridique prenait les frais en charge selon le barème que j'ai fourni…

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la réponse de Balme
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Publicité mensongère : surface habitable 49m2 dans l'annonce, mais 44m2 réels.

Posée par Maximanu, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maximanu 4975 vues

Une sci possédant les 6 appartements d'un petit immeuble, a indiqué dans son annone pour louer 49m2 habitables, puis a informé qu'il n'y a que 44m2. le jour de la signature de l'état des lieux et du bail, les…

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la réponse de BELIGHA
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Pour réduire un préavis

Posée par clo.du18, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 4972 vues

Monsieur, madame voila 5 mois j'ai passé 3 mois a l’hôpital dont 4 semaine dans le coma suite a une bpco et aujourd’hui suite a ça j'ai une insuffisance respiratoire , je vis dans une maison très froide car je ne peux pas…

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la réponse de Maître cizeron
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Appartement loué mais entièrement détériorés par les locataires , et insalubre

Posée par kris, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kris 4969 vues

Je possède un appartement loué dans une agence immobilière à evry, je suis représentée par un ami qui a ma procuration pour mes démarches car je vis loin. suite à un dégâts des eaux causé par le bailleur (marchand de sommeil) ,mon…

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la réponse de Maître DAHAN
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Baie vitrée ne fermant plus est ce à la charge du propriétaire

Posée par Nicolas974, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 4967 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en location, je reçois un devis pour la réparation de la gâche de la baie coulissante disant qu'elle ne ferme plus et que cela est dû à la vétusté. je souhaiterais savoir a qui cela…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Copropriete sans syndic

Posée par PASCAL, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 4958 vues

Je suis propriétaire d'un garage (lot n°1) dans une petite copropriété de 3 lots . le lot n°2 étant également un garage et le lot n°3 un appartement au dessus de ces 2 garages. copropriété ancienne puisqu'un règlement de…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Vis caché

Posée par Milyou, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Milyou 4958 vues

Je découvre lors du passage d'un couvreur qui venait pour l'inspection de ma toiture (fuite dernièrement lors de gros orages) que les toles du toit sous les tuiles sont en amiante d'après l'oeil du couvreur…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
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Changement toiture / refus copropriétaire

Posée par Odile59, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Odile59 4953 vues

Je suis copropriétaire d'un appartement (petite copro de 2 appartements) et je voudrais changer la toiture car j'ai de plus en plus de dégâts dans mon appartement. j'ai un mur d'une chambre qui a moisi. une…

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la réponse de Balme
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Demande de délais de paiement en cas de condamnation

Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4953 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer la marche à suivre en cas de condamnation par le juge et la possibilité d'obtenir un échéancier de paiement notamment. j'ai cru comprendre qu'il fallait saisir le jex sauf erreur…

Consulter Maître Assesso
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Escroquerie lors d une vente immobilière

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina 4952 vues

Ayant appris récemment par le vendeur de mon terrain, que le terrain sur lequel j ai fais construire ma maison était un ancien depot sauvage, non déclaré chez le notaire et non dépolluer par l absence de…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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Impayes de mon colocataire

Posée par Coco, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco 4951 vues

Mon ex colocataire n a pas paye le loyer. a quel moment puis je reclamer ces sommes. quand le bailleur m aura mit au tribunal ? ou a moi? quel procedure dois je faire?? merci…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Nuisances sonores d'un portail

Posée par carotte37, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carotte37 4947 vues

Je suis résidente dans une copropriété et propriétaire de mon appartement un mur de ma chambre est commun avec l'extérieur où le moteur du portail est installé lorsqu'il est activé je l'entends et il perturbe mon…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Comment savoir quil y a un arete pour travaux ?

Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estelle 4947 vues

Je suis locataire et mon proprietaire fait des travaux de desamiantage nous aimerions savoir comment devons nlus faire pour savlir si il y a un areté car on m'a dit que si il n'y en avait pas le propriétaire n'etait…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Apl pour location si déjà propriétaire

Posée par Cigale 31, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4946 vues

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mis en vente. puis-je louer une maison en plus et prétendre à toucher l'apl. merci de votre réponse de plus pour la maison en vente si je loue et qu'elle passe en…

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la réponse de BELIGHA
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Un meublé sans place

Posée par Leïa, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 4942 vues

Je loue un meublé, mais les placards sont pleins, je ne peux pas y ranger mes affaires, c'est abusé. j'ouvre un tiroir, il est rempli à ras bord. est ce bien légal??? que dois je faire???…

Consulter Maître DUCHENAUD
la réponse de Maître DUCHENAUD
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Revente d’un bien neuf moins de 5 ans

Posée par Nora, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nora 4942 vues

Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
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Harcèlement propriétaire

Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas 4942 vues

Étant en grosse difficulté financière je n'ai pas pû payer mes deux derniers loyers. je suis passé par les assistants social pour résoudre au plus vite ce problème et j'en ai fait part à ma propriétaire . mais maintenant…

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la réponse de Salimou
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