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Principe de pré-occupation/droit d'antériorité Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3913 vues Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol. la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Poulailler industriel Posée par ralph, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ralph - 3912 vues Un agriculteur peut-il implanter un poulailler industriel sur une de ses parcelles classées inconstructibles par la municipalité en vu de préserver la nature ? le conseil municipal suivant peut-il lui accorder un permis de construire sans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Hébergé gratuitement Posée par Christian, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3912 vues Ma compagne et moi disposons de revenus irréguliers et modestes. pour nous loger, nous avons trouvé une solution. nous sommes hébergés dans la maison d une tante âgée qui n a pas d enfant, mais qui est propriétaire de cette maison... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Contrat de construction individuelle et assurance garantie de livraison. Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 3911 vues Mon fils et sa compagne ont signé un ccmi. pour concrétiser leur projet immobilier ils ont obtenu, dans la foulée, un prêt. ils ont acheté un terrain financé en partie par ce prêt. après avoir eu le permis de construire et, à la... Consulter la réponse degallon |
Mon ex compagnon ne veut plus rembourser le prêt immobilier Posée par Isa, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 3911 vues Mon ex compagnon et moi même sommes depacses et avons mis notre maison en vente. jusque là, nous remboursions le prêt tous les deux moitié moitié. or ce mois ci il a décidé qu'il ne le payerait plus. puis je demander à ce que... Consulter la réponse deMaître legros |
Gestion locative de mon bien Posée par Stephy, il y a 6 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3911 vues Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Loyer impayés a loca pass Posée par Soso, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soso - 3911 vues J'avais le cil77 comme garant entre 2005 et 2009 et qui m'ont aidé a payer plusieurs mois de loyers mais vu le montant je n'ai jamais pu tout rembourser, aujourd'hui je reçoit encore des relances de huissiers et... Consulter la réponse deRAFFALLI |
Rétroactivité de décret n° 2005-77 du 1er février 2005 ? Posée par PL44, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PL44 - 3911 vues J'ai créé avec mon épouse une sci en 2004 (répartition des parts respectivement 80% et 20%). lors de cette création, j'ai bien fourni le statuts et rempli entres autres le cerfa 11683*01 afin d'obtenir le kbis de la... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Vente droit de nue priorité Posée par Line22, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3911 vues Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Facture travaux impayée par propriétaire et agence immo Posée par Julien, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien - 3910 vues Suite à la demande d'une agence immo pour qui je travaille de temps à autres en tant qu'auto entrepreneur, j'ai établi une facture de travaux à l'attention du propriétaire du logement pour des travaux de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Transfert de charges d'élagage de arbres de hautes futaies Posée par J-CD, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fregates - 3910 vues Notre assemblée générale a voté le transfert de l'élagage des arbres de hautes futaies à la copropriété sur argument d'une jurisprudence alors que notre règlement de copropriété indique "le propriétaire de l'appartement du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annuler une vente immobilière de la mairie Posée par Dany Dan, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dany Dan - 3909 vues Une parcelle avec maison juxtaposée a la notre appartient a la commune et va être vendu sans nous en avoir informer. je souhaite savoir si il est possible de s'opposer a une vente de terrain? quel sont les recours sachant que... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Baie vitrée ne fermant plus est ce à la charge du propriétaire Posée par Nicolas974, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans - 3909 vues Je suis propriétaire d'un appartement en location, je reçois un devis pour la réparation de la gâche de la baie coulissante disant qu'elle ne ferme plus et que cela est dû à la vétusté. je souhaiterais savoir a qui cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prêt maison contre travaux Posée par Tara, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tara - 3908 vues Je suis propriétaire de 2 logements et je dispose d un petit salaire et bénéficie du rsa. j habite un logement et l'autre à cote n'étant pas conforme est déclare comme bâtiment aux impôts. je l'ai prêté gracieusement... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise? Posée par anne27, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anne27 - 3907 vues Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces... Consulter la réponse deMaître Balme |
Bonjour, Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 3906 vues Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Livraison appartement vefa retardé Posée par dhallye, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dhallye - 3905 vues Peux t'on demander des indemnités de retard sur la livraison d'un appartement vefa après la remise des clés en février 2020 sachant qu'il n'y a pas d'indemnités de retard prévues au contrat ? un délai... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Bornage Posée par LANSER20, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3905 vues Un géomètre est intervenu, ce jour, chez l'un de mes voisins. je l'ai vu positionner une borne sur la façade d'un bâti. en a-t-il le droit? je pensais que les bâtis ne pouvaient être bornés. j'ai pris un cliché... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aquisition d un bien immobilier avec un faux certicat conformité chaudiere a gaz Posée par shana, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par shana - 3904 vues J ai acquis un bien avec une chaudière qui ne pose problème depuis début, j ai eu certificat de conformité lors de l achat pourtant j ai fais passer un chauffagiste qui constate que l installation n est pas conforme? et qu’il est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment supprimer une servitude Posée par Véga, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans - 3904 vues Une servitude a été accordé à nos voisins par l ancien propriétaire à qui nous avons acheté la maison le 11/04/2016. ils lui ont demandé cette servitude afin de construire 2 garages et pouvoir y rentrer. la construction à commencé... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Il y a quelques années la copropriété à fait instaler une parabole collective . aujourd hui avec le passage au tout numérique . celle ci est obsolète suite à plusieurs demandes , la copropriété à t elle obligation de la changer... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Accord verbal Posée par Tété62, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tété62 - 3902 vues Le père de ma fille a donné son accord au propriétaire d'un meublé pour les études de notre fille. rien n'a été signé mais mon ex-mari lui a donné les documents réclamés par le propriétaire ainsi qu'un chèque de la... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Conditions d'annulation d'un achat en vefa Posée par Joëlle, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 3901 vues Dans le cadre de la loi pinel, j'ai signé une réservation pour l'achat d'un bien avec le constructeur eiffage. malheureusement, un groupement s'est constitué, opposé au permis de construire. eiffage nous a informé de ses multiples... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Litige bailleur comment m en sortir Posée par Lily30, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 3901 vues J ai un souci avec mon bailleur qui a des malfaçons dans notre logement depuis février à notre emménagement n à jamais voulu faire les travaux donc je n ai pas payer mes 3 derniers loyers donc il a mis 2 tonnes de terres et gravats... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Comment récupérer ma part sur un appartement acheté avec ma femme Posée par Syl20, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3900 vues Je suis au chômage de longue durée (600euros par mois) jusqu'à ma retraite. ma femme et moi avons acheté un appartement que nous louons et les locataires ne paient plus . cet appartement est entièrement payé. en 2010 nous... Consulter la réponse deMaître BATS |
Plainte abusive pour bruits de voisinage Posée par Myrelingues, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Myrelingues - 3899 vues Chers conseillers, j'habite depuis 4 ans un petit studio hlm dans un village tranquille. mon logement se situe au 2ème et dernier étage, et ma voisine du dessous m'a fait savoir à plusieurs reprises qu'elle... Consulter la réponse deMaître Balme |
Problème de moisissure dans mon appartement. Posée par Lili9, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili9 - 3898 vues Je viens vers vous pour solliciter votre aide pour que je puisse avoir une idée des démarches que je dois mettre en place au niveau de la justice. nous avons eu une infiltration d’eau dans notre appartement, il y a des présence de... Consulter la réponse deMaître Djae |
Recours contre un promoteur en période de garantie biennale Posée par lolalex, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rodriguezmd - 3895 vues Nous sommes sortis de la garantie gpa, mais encore en garantie biennale. nous avons un problème avec le système électronique d'ouverture de la porte du bâtiment. je crois que ce type d'équipement est couvert par la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revente d’un bien neuf moins de 5 ans Posée par Nora, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nora - 3894 vues Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Vol durant vacances de locataire (appartement en gérance) Posée par Maridre, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3893 vues J'ai un appartement meublé en gérance dans une agence. le locataire vient de partir, l' edl de sortie a été fait sans problème la semaine dernière. l'agence a les deux jeux de clés. cependant aujourd'hui lors d... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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