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Poulailler industriel
Posée par ralph, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ralph - 4072 vues

Un agriculteur peut-il implanter un poulailler industriel sur une de ses parcelles classées inconstructibles par la municipalité en vu de préserver la nature ? le conseil municipal suivant peut-il lui accorder un permis de construire sans...

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ROCHER-THOMAS
 
Principe de pré-occupation/droit d'antériorité
Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4072 vues

Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol. la...

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Maître BENOIT
 
Facture travaux impayée par propriétaire et agence immo
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 4072 vues

Suite à la demande d'une agence immo pour qui je travaille de temps à autres en tant qu'auto entrepreneur, j'ai établi une facture de travaux à l'attention du propriétaire du logement pour des travaux de...

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Maître COTTO
 
Revente appartement tva reduit
Posée par Munker, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 4072 vues

Nous avons acquis un bien en vefa qui nous a été livré en décembre 2019. en février 2020 notre fille est née. l'appartement est un t3 donc 2 chambres et il s'agit de notre premier enfant. nous avons bénéficié de la tva...

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Maître Lacoin
 
Changement toiture / refus copropriétaire
Posée par Odile59, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Odile59 - 4072 vues

Je suis copropriétaire d'un appartement (petite copro de 2 appartements) et je voudrais changer la toiture car j'ai de plus en plus de dégâts dans mon appartement. j'ai un mur d'une chambre qui a moisi. une...

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Maître Balme
 
Loyer impayés a loca pass
Posée par Soso, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soso - 4072 vues

J'avais le cil77 comme garant entre 2005 et 2009 et qui m'ont aidé a payer plusieurs mois de loyers mais vu le montant je n'ai jamais pu tout rembourser, aujourd'hui je reçoit encore des relances de huissiers et...

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RAFFALLI
 
Rétractation du vendeur après signature d'une offre d'achat par les deux parties
Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4072 vues

Mon conjoint et moi même, avons visité un bien immobilier lundi 14 octobre. le soir même, à la fin de la visite, nous avons fait une offre d'achat au vendeur. celui ci a acceptéen apposant sa signature sur l'offre...

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Maître Besnard
 
Bail à vie
Posée par mamie, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamie - 4072 vues

Pouvez-vous me dire si ,seul un notaire ,peut rédiger un bail à vie entre les 2 parties ?je vous sais gré de prendre lecture de ma question.bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle
Posée par agathe, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par agathe - 4072 vues

Je suis hébergée à titre gratuit j'ai un revenu de 900euros je demande une aide juridictionelle pour une affaire me concernant ...pour me l'accorder prends t'on les revenus de la personne qui m'héberge ??...

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Maître DAUSSE
 
Non paiement d un cabanon jardin
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4071 vues

à notre divorce notre maison a été vendu en 2018 . avant la signature avec l acheteur j avais passé un accord , celui ci m a supplié à plusieurs reprises de lui réserver le cabanon de jardin pvc d une valeur de 1000 euros neuf et...

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Maître Nicolet
 
Présence de rats dans mon logement
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans - 4071 vues

J'ai constaté il y a quelques jours la présence de rats dans ma cuisine ainsi que dans mon plafond, on entend des grattement toute la nuit. en tant que locataire nous avons fait une demande auprès du propriétaire pour...

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Maître Vanoverschelde
 
Sci location ascendant
Posée par Delph, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delph - 4071 vues

Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une...

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Maître COTTO
 
Contrat de construction individuelle et assurance garantie de livraison.
Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 4071 vues

Mon fils et sa compagne ont signé un ccmi. pour concrétiser leur projet immobilier ils ont obtenu, dans la foulée, un prêt. ils ont acheté un terrain financé en partie par ce prêt. après avoir eu le permis de construire et, à la...

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gallon
 
Annuler une vente immobilière de la mairie
Posée par Dany Dan, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dany Dan - 4071 vues

Une parcelle avec maison juxtaposée a la notre appartient a la commune et va être vendu sans nous en avoir informer. je souhaite savoir si il est possible de s'opposer a une vente de terrain? quel sont les recours sachant que...

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Maître MONESTIER
 
Mon ex compagnon ne veut plus rembourser le prêt immobilier
Posée par Isa, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 4070 vues

Mon ex compagnon et moi même sommes depacses et avons mis notre maison en vente. jusque là, nous remboursions le prêt tous les deux moitié moitié. or ce mois ci il a décidé qu'il ne le payerait plus. puis je demander à ce que...

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Maître legros
 
Bonjour,
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 4070 vues

Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais...

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Maître Nicolet
 
Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise?
Posée par anne27, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anne27 - 4069 vues

Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces...

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Maître Balme
 
Nuisance sonore
Posée par peg, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 4069 vues

Ma voisine c est plaint a mon agence immobiliere que je tondais ma pelouse le dimanche et que c est interdit ! je croyais qu'on pouvais tondre avec une tondeuse electrique ? cordialment...

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BARRAULT
 
Bornage
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4068 vues

Un géomètre est intervenu, ce jour, chez l'un de mes voisins. je l'ai vu positionner une borne sur la façade d'un bâti. en a-t-il le droit? je pensais que les bâtis ne pouvaient être bornés. j'ai pris un cliché...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation d'un préavis déménagement
Posée par medi, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 4066 vues

J'ai déposé un préavis de déménagement , est il possible de ce rétracter...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Notre propriétaire ne fait pas de réparations dans notre logement
Posée par celineb, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 4063 vues

J'ai des soucis dans la maison que je loue et n'arrive pas à faire déplacer le propriétaire... 1/ dans la cuisine, nous avons un lustre (qui n'est était là à notre arrivée) qui ne fonctionne plus et ça ne vient pas...

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la réponse de
KERMEUR
 
Transfert de bail
Posée par Modjo, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 4059 vues

Je vivai depuis 2003 avec mon grand pere, en avril 2014 mon grand pere decede et j ai demander a obtenir un transfert de bail, j'heberge ma soeur qui adulte handicapé mais le bailleur refuse le transfert car je depasse les...

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lepage-roussel
 
Sous location et colocation
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4059 vues

Je vis dans une résidence où il ya beaucoup de sous location pas déclaré et de la colocation non déclaré. les logement étudiant sont louer par des agences mais ya pas de suivie,donc les gens signe un bail au départ ils sont...

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Maître Balme
 
Revente d’un bien neuf moins de 5 ans
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nora - 4056 vues

Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Comment supprimer une servitude
Posée par Véga, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans - 4051 vues

Une servitude a été accordé à nos voisins par l ancien propriétaire à qui nous avons acheté la maison le 11/04/2016. ils lui ont demandé cette servitude afin de construire 2 garages et pouvoir y rentrer. la construction à commencé...

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Maître ATTALI
 
Prêt maison contre travaux
Posée par Tara, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tara - 4051 vues

Je suis propriétaire de 2 logements et je dispose d un petit salaire et bénéficie du rsa. j habite un logement et l'autre à cote n'étant pas conforme est déclare comme bâtiment aux impôts. je l'ai prêté gracieusement...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Plainte abusive pour bruits de voisinage
Posée par Myrelingues, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Myrelingues - 4046 vues

Chers conseillers, j'habite depuis 4 ans un petit studio hlm dans un village tranquille. mon logement se situe au 2ème et dernier étage, et ma voisine du dessous m'a fait savoir à plusieurs reprises qu'elle...

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la réponse de
Maître Balme
 
Livraison appartement vefa retardé
Posée par dhallye, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dhallye - 4044 vues

Peux t'on demander des indemnités de retard sur la livraison d'un appartement vefa après la remise des clés en février 2020 sachant qu'il n'y a pas d'indemnités de retard prévues au contrat ? un délai...

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la réponse de
DESTRÉE
 
Rétroactivité de décret n° 2005-77 du 1er février 2005 ?
Posée par PL44, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PL44 - 4044 vues

J'ai créé avec mon épouse une sci en 2004 (répartition des parts respectivement 80% et 20%). lors de cette création, j'ai bien fourni le statuts et rempli entres autres le cerfa 11683*01 afin d'obtenir le kbis de la...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Facturation de relances loyer par agence immobilière + refus de signer bail
Posée par Sp1raly, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 4039 vues

Nous sommes une colocation de 3 personnes. nous avons un litige avec notre agence qui ne veut pas nous faire signer le bail pour un changement de colocataire tant que nous n'avons pas régler des frais de relances de loyer pour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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