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Passage cable electrique en sous sol de mon terrain

Posée par M.C., il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Jaafar 5092 vues

J'ai acquis une maison l'année dernière. cet été nous avons fait de petits travaux de terrassement et nous avons constaté que le câble électrique alimentant le voisin d'en face ( ancienne cour de ferme) passait sous…

Consulter Maître COTTO
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Facture travaux impayée par propriétaire et agence immo

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien 5091 vues

Suite à la demande d'une agence immo pour qui je travaille de temps à autres en tant qu'auto entrepreneur, j'ai établi une facture de travaux à l'attention du propriétaire du logement pour des travaux de…

Consulter Maître COTTO
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Comment obtenir l'annulation d'un mariage dans le cas d'un héritage?

Posée par Rapha, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rapha 5088 vues

Je vous contacte pour ma meilleure amie qui est au désarroi. la maman de mon amie est décédée en décembre 2017. elle a laissé un patrimoine d'un appartement en espagne: appartement acquis en 1992 avec son mari de…

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Transfert de charges d'élagage de arbres de hautes futaies

Posée par J-CD, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fregates 5085 vues

Notre assemblée générale a voté le transfert de l'élagage des arbres de hautes futaies à la copropriété sur argument d'une jurisprudence alors que notre règlement de copropriété indique "le propriétaire de l'appartement du…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Consommation eau excessive

Posée par Yunnie, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yunnie 5083 vues

Je souhaiterai avoir votre avis concernant un litige que j'ai depuis décembre 2018 avec une agence immobilière que j’appellerai t. j'ai habité seule un appartement de 45m3 de septembre 2013 à septembre 2018. au cours de…

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la réponse de DESTRÉE
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Sous location et coupure d eau et d electricité

Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chafik 5081 vues

Svp je suis locataire d un appartement que je sous loue avec autorisation du bailleur non ecrite certe mais il ne dit rien. cependant, mon bailleur qui a egalement a son nom l eau et l electricité dans tout l’immeuble dont il est…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Qui prime pour un avocat

Posée par michel 22, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5081 vues

Si l'on supprime la servitude pour accéder a ma maison un constat d'huissier me dit que ma maison est enclavée le notaire me dit le contraire du fait que j'ai un petit jardin derrière qui donne sur un chemin communal…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Profil du terrain fini non représenté sur le pcmi

Posée par GGEN77, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GGEN77 5078 vues

Nous avons découvert à la dernière visite de notre construction de maison individuelle que le rdc de celle-ci est situé 65cm en dessous de la voirie. ceci implique un terrain en pente de 10% à l'avant de la maison pour accéder à la chaussée…

Consulter Maître Vigié
la réponse de Maître Vigié
Résolu

Retard de livraison d'un vefa, pourrrais-je contesté après signature chez notair

Posée par Duc, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Duc 5076 vues

Dans ma situation, je n'ai pas encore signé le contrat de vente définitif chez le notaire. c'est justement lors du rendez-vous chez le notaire pour signer ce contrat de vente définitif que j'ai été informé de la…

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la réponse de Caroline TOMASI-SERRE
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Demande d'exemplaire d'état des lieux d'entrée.

Posée par Trinh, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5066 vues

Nous sommes locataires et notre état des lieux d'entrée n'est pas rempli complètement et pas signé. j'ai donc demandé aux propriétaires la photocopie de leur exemplaire. seulement, ils m'ont fait savoir…

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la réponse de Gutierrez
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La vmc ne fonctionne pas : garantie décennale ?

Posée par lo131, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 5057 vues

Suite à l'aménagement dans ma nouvelle maison, j'ai rencontré de nombreuse fuites et, surtout, une vmc qui ne remplit pas son rôle. je m'explique : le moteur de la vmc est bien présent sous les combles, mais les…

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la réponse de DESTRÉE
Résolu

Droit de refus de prorogation?

Posée par Anonyme44, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 5056 vues

Je vous contact car j'aurais besoin de précisions sur mes droits en tant que vendeur. contexte :je suis le vendeur. compromis de vente de mon appartement signé le 7 juillet 2024. la date de la fin de la clause suspensive était…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Panne vmc locataire en collectif

Posée par vijuris, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vijuris 5053 vues

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble construit en 2017, dont la vmc viens de tomber en panne. j ai fait le test avec une feuille qui ne tiens pas donc il y a un problème d'aspiration. la vmc est juste une…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Résiliation de bail d'un des locataires

Posée par catoche, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par catoche 5047 vues

J'ai loué mon appartement à un couple en avril 2017. ils se séparent et la personne qui quitte l'appartement me réclame le remboursement de la caution. d'autre part, ses parents étaient garants et ne souhaitent pas…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Changement d'affectation d'un lot dans une copropriété.

Posée par tonton, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5047 vues

Un copropriétaire de notre résidence dispose d'un lot avec selon le règlement de la copropriété, un usage exclusif en activité de bureau. celui-ci souhaite transformer ce lot en local commercial. question ; en assemblée générale, sous quel…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
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Demande d'aide concernant la restitution du dépôt de garantie et les demandes in

Posée par charlotte, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zingara 5043 vues

Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle…

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la réponse de BELIGHA
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Travaux de l'ancien propriétaire et vices cachés

Posée par lo131, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5042 vues

Avec ma compagne, nous avons emménagé dans notre nouvelle maison il y a une semaine. cependant, nous avons découvert de multiples problèmes de plomberies, notamment sur diverses installations réalisées par l'ancien…

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la réponse de WEST
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Demande de quitte le logement

Posée par Khadidja, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5041 vues

J'ai mon propriétaire qui m'avait envoyer un recommandé pour me mettre activement à la recherche d'un logement car il la mis en vente . le problème c'est que j'ai pas trouver de logements sociaux est…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Travaux partiels et non conformes, quels recours ?

Posée par Sandrine F., il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine F. 5040 vues

J'ai acquis en février 2019 un immeuble pour lequel des travaux de toiture avaient été faits par l'ancien propriétaire en juillet 2018, j'ai en ma possession la facture et l'assurance décennale de…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Non compensation financière ....

Posée par catherine, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par catherine 5039 vues

J'ai signée un contrat en tant qu'agent commercial ( indépendant ) en immobilier que j'ai rompu pendant ma période d'essaie. j'ai une clause de non concurrence qui m'explique et je cite : " l'agent…

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la réponse de Diogene11
Résolu

Bonjour,

Posée par Robe, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5035 vues

Depuis 2 ans j'ai aménagé dans un appartement hlm ma voisine de dessus fait trop de bruits tardivement le soir plusieurs courriers échangés avec le bailleur et ma voisine. cela continue toujours merci de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Partage de biens immobilier tu

Posée par Jame, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5033 vues

Mon avocate m'a lâché sur une affaire de partage immobilier car elle n'a pas accepté que je dise que ça commence à me coûter très cher étant donné qu'elle n'avançait pas dans le dossier que puis-je faire alors…

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la réponse de de Almeida Costa
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Charges locatives peut-être trop élevées

Posée par Thom1, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5033 vues

Je présente aujourd'hui ma situation ici car voilà ; j'ai récemment quitté l'appartement que j'avais en colocation avec une amie, jusque là tout est normal. c'est aujourd'hui, pas loin d'une…

Consulter Maître LIBLIN
la réponse de Maître LIBLIN
Résolu

Clause suspensive _ rétractation

Posée par SuzRel, il y a 5 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SuzRel 5032 vues

Voici les faits: je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 28 mai 2021. vente longue 2mois + 3mois habituels date signature chez le notaire 28 octobre 2021. durée et réalisation de…

Consulter Maître ALLOUCHE
la réponse de Maître ALLOUCHE
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Qui doit réparer ou entretenir le solin entre voisins

Posée par Pascale P., il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5032 vues

Ma maison a été construite vers 1920. la maison mitoyenne de mon voisin / plus haute / à été construite après, vers 1940/1950.le solin qui part de mon toit vers le mur du voisin (plus haut) est fissuré sur tout le long et doit être…

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la réponse de BELIGHA
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Vice cache bruit sonore d’une sous station dans l’immeuble

Posée par Gin, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5030 vues

J ai acheté un appartement (fev 2021)il y’a moins deux ans. selon le contrat de vente cela a été vendu en état par un professionnel. cependant un bruit sonore gêne notre vie privée dû à sous station chaufferie situé dans la cave de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Droit du bailleur lors du décès de l un de ses locataires

Posée par Sophia, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophia 5030 vues

Mon locataire est atteint d un cancert grave et ne l a pas signalé lors du contrat. sa compagne à 1600 € de revenus et aura des difficultés à payer son loyer. que faire ?…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Demande mutation logement urgence

Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5026 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir une mutation de logement en urgence car je suis menacée de mort ainsi que mon fils. des plaintes ont été posées avec preuve, nous ne pouvons plus sortir de chez nous, mon enfant ne…

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la réponse de BELIGHA
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Plainte abusive pour bruits de voisinage

Posée par Myrelingues, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Myrelingues 5023 vues

Chers conseillers, j'habite depuis 4 ans un petit studio hlm dans un village tranquille. mon logement se situe au 2ème et dernier étage, et ma voisine du dessous m'a fait savoir à plusieurs reprises qu'elle…

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la réponse de Balme
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Mise en location d'un bien acheter en psla

Posée par Joan31, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5022 vues

J'ai acheté un appartement en location accession en 2018 avec ma compagne. nous avons bénéficié d'une tva réduite pour une durée de 10ans ainsi qu'un ptz. nous venons d'avoir notre deuxième enfant et souhaitons…

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la réponse de BELIGHA
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