Une question en droit immobilier ?

J'ai souhaiter construire 6 maisons jumelé dans le but de les mettre en location. j'avais trouver un terrain a un super prix qui me permettais de réaliser une bonne opération. la banque oralement et sur mon projet...

Je viens de rentrer à l hôpital pour opération assez lourde je dois passer au tribunal pour un jugement d expulsion je ne pourrai pas m y rendre est ce que je peux demande u. non report d audience merci...

Le 26 juin 2015 je suis en procès car mon ex propriétaire qui ne m'a pas fait bail ni quittance pour 3 ans de location. il exigeait des paiements en espèces ou des chèques sans mettre d'ordre. aujourd'hui il...

J'ai un sérieux problème de garde meubles. en 2006 au décès de ma maman, j'ai passer un contrat de garde meubles avec la société bayer a thionville. nous avons mis les objets en cartons remis par cette société de...

Mon prioritaire ma demander de quitter mon logement avec une lettre remise par un huissier 6mois avant date d'échéance de mon bail qui était de 5ans , il vient à sa fin le 9/10/15. la cause vente du logement, car moi je paie...

Quand un bailleur impose des travaux importants qui créés beaucoup de désagréments au locataire réfection sdb cuisine wc + électricité complète qui obligent de bouger nous même les meubles. de reste dans lumière dans certaines...

Aujourd'hui, séparée de mon conjoint qui ne veut pas récupérer ses affaires pour m'empêcher de déménager, cela fait six mois que je lui envoie mes disponibilités pour qu'il les récupère. je lui envoie donc demain une...

Je viens vers vous pour un petit soucis que j'ai actuellement. je souhaitais avoir quelques éclaircissement. j'avais pris au mois de mars 2012, un logement social avec mon ex-conjoint qui était conclu pour une durée de 1...

J e voudrais savoir comment faire pour démontrer au fisc que me réclame tous les ans la taxe d'habitation puisque j'habite dans un camping-car pour des raisons de travail je suis en déplacement toute les trois semaines...

Je souhaite m'informer sur les démarches officielles et administratives, afin d'implanter une véranda d'environ 10 m2 avec un côté en limite de propriété avec mon voisin et un côte de 2 mètres en vue oblique pour...

Mon voisin est en train d'édifier sa clôture sans déclaration préalable obligatoire sur notre commune. quel risque encourt- il ?...

J'ai acquis un bien le 15 octobre 2014, suis-je en droit d'en réclamer le loyer aujourd'hui ?...

En cas de cambriolage d'un appartement louée meublé en colocation, c'est colocataire ou propriétaire qui doit déposer une plainte?...

J'ai signé un contrat de location celui-ci démarre le 15/10/2016, je n'ai pas encore fait l'état des lieux et je n'ai pas les clés mais je ne souhaite plus le prendre pour des raisons personnelles survenues hier...

J'achète un appartement dont la signature de l'acte authentique avait pour délai maximale le 20 juillet 2020. le compromis de vente a été signé par toutes les parties en date du 24 mars 2020 avec l'ajout d'une...

Après le décès de son père mon mari est devenu propriétaire de la maison de ses parents ainsi que son frère et sa soeur cela depuis 5 ans et demi. je précise min mari est l aîné, cependant son frère a loué la maison en son nom le...

J'habite dans la maison de mon pere veuf depuis x annees mon pere qui s'est retrouver malade et revenue habiter avec moi (chez lui) il vient de decede et les frere veule vendre la maison peuvent t'il me mettre dehors...

La propriétaire nous à envoyé un huissier pour nous signifier que nous devions partir à la date anniversaire du bail, le 1er décembre..nous louons depuis 6 ans.elle invoque une vente de la maison mais le prix est excessif pour le...

Dans le domaine immobilier, un congé pour reprise au profit de mon enfant peut-il être signifié au locataire actuel en cours de bail, au moyen de 6 mois de préavis, s'il vous plaît? par avance un grand merci! merci de vos...

J'ai un "locataire" depuis presque trois ans et il a payé une fois son loyer j'ai touché la caf durant 12 mois c'est a dire la moitié du loyer au tribunal il ne doit plus ou moins 9 000 euros mais impossible de...

L agence immobilière ou j'occupais un appartement à essayer d'encaisser le chèque de caution une fois la remise des clefs de mon départ de cet appartement pour une petit carreau cassé mais le chèque à été refuser par ma...

Les délais pour effectuer le remplacement de notre chauffage ne sont pas respectés, puis ne verser le montant de mon loyer à la caisse des consignations? cela est il encore possible ? merci...

Je vais acquérir un terrain aux droits restrictifs. il comporte une petite étable de 40m2 autorisé à être transformée en habitation, et agrandie de 40% ce qui donne au sol 56m2. je voudrais savoir si une construction en bois massif...

La toiture de l'immeuble est pourrie d'apres les experts d'assurances et les entreprises convoquees pour des devis  elle est sans cesse rafistolee par un plombier du syndic pretextant que les co-proprietaires ne...

Mon compromis de vente et mon acte de vente ne sont pas identiques, nous avons qui apparaît un petit droit de passage, sur notre chemin, pour le terrain à côté du notre et nous avons l'impression que le paragraphe en bas ne...

Je suis etudiante et je loue un un appartement. lors de la visite l'agence immobilière ma faite faire le tour des lieux très rapidement sans s'attarder sur les problèmes. aujourdhui lorsqu'il pleut ma veranda est...

Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de...

Locataire depuis le mois de juillet 2015, je règle chaque mois la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en plus de mon loyer. il apparaît sur mon avis de loyer de ce mois-ci (décembre) : la teom habituelle (montant que je...

J ai quitté mon ancien appartement , dédit faite dans les temps ( 1 mois car bénéficiaire du rsa ).. j ai reçu un courrier de mon ancien bailleur qui me disait que suite à un courrier de ma part , il acceptait ma demande de report...

Je habite avec mon compagnon dans un logement social on est pas pacse ni mari pas de feuilles de impôts ensemble juste une compte joint au banqueet pas d enfants ensemble. cette année j'ai ajouté mon non au enquête sociale...