Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Engagement réparation

Posée par Dabe, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dabe 6414 vues

L'appart où j'habite demande pas mal de réparation pour être habitable. puis je engager des travaux et défalquer le prix sur le loyer. suite au dècés du proprio la soi_disant héritière ne se manifeste pas car…

Consulter
la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Pose d adoucisseur sans ag

Posée par Marjorie, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 6411 vues

Nous sommes 3 propriétaires en copropriété et l un de ces 3 propriétaires et aussi le syndic bénévole. nous souhaitons changer l adoucisseur en urgence et nous sommes d accord sur un devis. doit on obligatoirement passer par une ag…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Réparation des dégâts d'occupation

Posée par daniel, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 6408 vues

Le locataire a signé un état des lieux sortant rapportant des dégâts d'occupation . il refuse les devis de remise en état et propose de remettre en état lui même au titre de conciliation alors qu'il n'est pas…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Loyer impayés sci

Posée par audc62, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par audc62 6407 vues

Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés réclamé par une sci ? 30 ans ou 5 ans ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Probleme de chauffage dans mon logement

Posée par dadake, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dada 6404 vues

Nous habitons une villa dans un lotissement depuis 1 an et demi. le premier hiver, nous avons averti notre propriétaire que les radiateurs des pièces principales ne fonctionnaient pas convenablement. son électricien est venu régler…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Divergence evaluation carrez

Posée par legdo, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par legdo 6403 vues

Je vends un bien estime par un expert il y a 10 ans j'ai demande un nouveau diagnostic carrez par curiosite la surface carrez est inferieure de 6% alors qu'aucun travaux n'a modifie l'appartement .qui croire?…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Quel statut pour un achat d.immeuble ?

Posée par Corto Maltese, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Corto Maltese 6403 vues

Je m.adresse à vous afin d'avoir une réponse à une question que nous nous posons ma femme et moi. nous sommes mariés sous le régime de la communauté . ma femme est auto entrepreneur et désirerait acheter l'immeuble où…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Achat d'une maison en communauté sans contrat de mariage

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6402 vues

Maître j'ai acheté la maison en faisant un credit a mon nom. le jour que le contrat a été signé moi et mon ex femme avons signé. a l'heure actuel mon ex femme et en maison de retraite, je voulais savoir a qui revient la…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Indemnisation possible après retard de vente d'un bien immobilier ?

Posée par CocoChoup, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CocoChoup 6401 vues

J'aurais besoin de vos éclaircissements pour l'achat de mon premier bien immobilier. j'ai signé un compromis de vente fin janvier pour l'achat d'un appartement. j'ai obtenu un prêt immobilier…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Maison insalubre

Posée par prune, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par prune 6400 vues

Nous sommes locataire depuis 4 ans et la maison va être déclarée insalubre suis je en droit de demander une compensation financière ?…

Consulter Maître PAGEOT
la réponse de Maître PAGEOT
Résolu

Rappel de charges exorbitant

Posée par Chloélb, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6391 vues

Le mois dernier mon conjoint et moi avons quitté une location d'appartement pour lequel pour avons payé un loyer avec des charges comprises d'un montant de 50e par mois. l'état des lieux de sortie s'étant bien…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Demande d'avenant a un bail.

Posée par Monaco, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par monaco 6384 vues

Un des locataires de la villa que je leur loue, parti après avoir porte plainte contre son compagnon, me demande de faire un avenant au bail qu elle a aussi signé, car étant solvable elle ne veut pas être responsable. en effet, les…

Consulter
la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci

Posée par Manouma, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manouma 6382 vues

Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces…

Consulter
la réponse de BOUBETRA
Résolu

Perte de valeur de ma maison

Posée par Dylanoukiki2612, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dylanoukiki2612 6381 vues

Jai acheté ma maison, la commune fait construire 3batiments face a mon domicile(ce netait pas prevu du tout sinon on aurait pas acheté) on ns a avert a la derniere minute...ns sommes a proximité des ecoles et centre ville...ns…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Syndic et troubles de voisinage

Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6378 vues

Je souhaiterais savoir si le syndic est responsable ou il a un pouvoir d'agir sur des troubles de voisinage ( tapage,nuisances sonore,attroupement dans le parking) il s'agit d'une résidence privé en…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Coproprété

Posée par julien, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par julio 6374 vues

Je me permets de vous poser une question concernant la copropriété. jusqu'a maintenant nous reglons les factures en tentième /1000 depuis septembre je ne réside plus a cet endroit dont je suis propriétaire, et surtout je…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Voisinage

Posée par nicole lef, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nicole lef 6372 vues

Que faire quand un copropriétaire laisse traîner ses poubelles dans un couloir commun ?…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

L etat des lieux est il obligatoire

Posée par MONACO, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MONACO 6372 vues

Un de mes deux locataires m a fait deposer les cles de ma villa dans ma boite aux lettres pretexant etre malade. sa compagne ne va pas tarder a me remettre les siennes . aucun des deux ne veut faire l etat des lieux de sortie. ce…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Servitude de canalisation

Posée par Melo42630, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6372 vues

Lors de l’achat de notre terrain en 2016, aucune servitude n'apparaissait sur notre acte d'achat. or en 2019, notre notaire nous a fait parvenir un acte daté de 2002 donnant à notre voisin (pré non constructible pour le…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Séquestre

Posée par Kip, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kip 6370 vues

Nous avions signé un compromis de vente et avons engagé la courtiere de l'agent immobilier qui gère le bien. la courtiere nous a remis un document notifiant que notre dossier ne passerai pas dans ces agences bancaires…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Inondation garage

Posée par mandine, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 6370 vues

Nous avons fais construire il y a un an est depuis a chaque grosse pluie notre garage est inonder. notre maçon nous dit que c'est a cause du terrain, qui ne pompe pas la pluie et donc ne veut rien faire. je suis pas du métier…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Résolu

Restitution caution sous 1 mois

Posée par brybry, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MEDJNAH 6368 vues

La loi 89-462 du 06 juillet 1989, applicable aux locations non meublées indique que la restitution de la caution peut se réaliser sous 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Local poubelle à 2 mètres de mon habitation

Posée par FETIVEAU Véronique, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FETIVEAU Véronique 6367 vues

Je voudrais une réponse sur la distance de mon habitation et du local poubelles où je subis les odeurs, les mouches je ne peux laisser les portes ouvertes donnez-moi s'il vous plaît une réponse j'ai…

Consulter
la réponse de ANCEY
Résolu

Congé pour reprise

Posée par Salamandre, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Salamandre 6366 vues

Dans le domaine immobilier, un congé pour reprise au profit de mon enfant peut-il être signifié au locataire actuel en cours de bail, au moyen de 6 mois de préavis, s'il vous plaît? par avance un grand merci! merci de vos…

Consulter
la réponse de CHARBIT HAYOUN
Résolu

Diagnostics non remis lors lors de la vente

Posée par Bridefrance, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6364 vues

J'ai signé l'achat d'un appartement chez le notaire alors que les diagnostics n'ont pas été remis lors de la vente, le vendeur assurant que ceux-ci avaient été réalisés 6 mois auparavant et assurant sur…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Refus de copropriétaire à payer des travaux de toiture

Posée par Toiture82, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toiture82 6362 vues

Nous sommes trois copropriétaires, dans deux bâtiments différents, à connaître des problèmes d’infiltrations qui dégradent les plafonds et murs de nos appartements causés par des toitures défaillantes depuis trois ans. des petits…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Remboursement trop perçu sur travaux en copropriété

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 6359 vues

Nous avons voté en ag 2019 des travaux pour la copropriété. ce vote a été suivi d'appels de fonds réglés en 2019. l'entreprise est intervenue début 2021 et a envoyé au syndic la facture qui est bien moindre que le devis…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Travaux d'etancheite immeuble ancien sur terrasse toiture qui paye ?

Posée par Mimich, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimich 6359 vues

Coproprietaire d'une villa sur le toit suite a une surelevation tres ancienne, d'un immeuble proche du vieux nice suite aux pluies tres fortes le voisin du dessous a ete inonde les travaux pour etancheite ont commence le…

Consulter
la réponse de NORMAND
Résolu

Prélèvements abusifs sur mon compte

Posée par Eglantine, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6359 vues

Le crédit immobilier préleves des sommes indues sur mon compte et ma banque ne veut pas rejeter elle me dit que j ai un accord avec eux .moi j ai une traite de crédit que je paie regulierement depuis 2005 et vraiment je ne sais que…

Consulter
la réponse de Polin
Résolu

Conseil syndical

Posée par conseil syndical, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par conseil 6358 vues

Je suis concierge dans la résidence ou je suis aussi copropriétaire. mes questions: puis-je être membre du conseil syndical? es que je peut recevoir des pouvoirs pour représente des copropriétaires à l assemblée générale ? la loi…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.