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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit de passage

Posée par Artur, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Artur 6332 vues

Mon voisin veut changer de lui même le fonctionnement d'une servitude qui a plus de 30 ans.cette servitude me sers de passage à pied et aux personnes qui viennent me voir et au facteur( boite au lettre a mon portillon ) et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Annulation promesse de vente

Posée par Yvelines, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caro 6331 vues

J'ai signé une promesse de vente en février ; la date butoir était fin juin, date prolongée jusqu'à fin juillet à la demande du futur acquéreur ; depuis les vacances il nous promène de semaine en semaine avec des…

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la réponse de Gutierrez
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Refection toiture de copropriete

Posée par Michele, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimich 6331 vues

La toiture de l'immeuble est pourrie d'apres les experts d'assurances et les entreprises convoquees pour des devis  elle est sans cesse rafistolee par un plombier du syndic pretextant que les co-proprietaires ne…

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la réponse de Maître DAHAN
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Location/vente entre propriétaires

Posée par Jerrilyne, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6330 vues

Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas…

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la réponse de dad87
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Caméra de surveillance pour colocation

Posée par Yuyu19, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6330 vues

Nous somme avec mon mari mari propriétaire d'une maison. nous vivons au rdc , et nous louons le première étage en colocation et le 2 ieme étage à un couple (f3). nous souhaitons mettre des caméras de surveillance au niveau des…

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la réponse de Maître DREYFUSS
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Résiliation location avant état des lieux

Posée par marlaguette, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marlaguette 6328 vues

J'ai signé un contrat de location celui-ci démarre le 15/10/2016, je n'ai pas encore fait l'état des lieux et je n'ai pas les clés mais je ne souhaite plus le prendre pour des raisons personnelles survenues hier…

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la réponse de Maître CISSE
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Création d'un sci

Posée par roxeur33, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roxeur33 6326 vues

Nous sommes un couple de 24 ans (non marié, non pacsé), et nous souhaitons investir dans le locatif. la question est, la création d'une sci soumise à l'is est-elle la meilleure solution ? nous n'avons pas…

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la réponse de VINCENT
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Propriétaire refusant de faire des travaux necessaires

Posée par melina, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par melina 6325 vues

Je suis etudiante et je loue un un appartement. lors de la visite l'agence immobilière ma faite faire le tour des lieux très rapidement sans s'attarder sur les problèmes. aujourdhui lorsqu'il pleut ma veranda est…

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la réponse de Gutierrez
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Expulsions de mon logement

Posée par Maya, il y a 11 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maya 6325 vues

Mon prioritaire ma demander de quitter mon logement avec une lettre remise par un huissier 6mois avant date d'échéance de mon bail qui était de 5ans , il vient à sa fin le 9/10/15. la cause vente du logement, car moi je paie…

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la réponse de Gutierrez
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Achat appartement avec dette travaux

Posée par rachida, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6323 vues

Je voudrais acquérir un bien à un prix imbattable. en examinant le compromis de vente je remarque une dette impayés de 20000 euros pour travaux. et lorsque je lis le règlement du syndicat il y est indiqué que c'est au futur…

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la réponse de COHEN
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Dpe non fourni par le propriaitaire

Posée par Yopplat, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6321 vues

à la signature du bail mon propriétaire ne m'a pas fourni de dpe . nous avons eu un rappel d'edf de 660 euros et payons 120 euros tout les mois . je pense que mon proprio nous à menti sur la qualité du logement et de son…

Consulter Maître LABERGERE-MENOZZI
la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
Résolu

Deseriter par ma mère

Posée par Yellowbm3, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yellowbm3 6321 vues

Nous somme 4 enfants majeur mon frère de 50 ans vit depuis tout jours chez ma mère de 75ans veuf et a réussi à convaincre ma mère de lui donner sa maison et à aller chez le notaire faire les papiers pour nous deseriter est- ce…

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la réponse de TANGALAKIS
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Suis-je engagé avec une agence immobilière juste pour des renseignements ?

Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie 6320 vues

Une agence immobilière m'a communiqué par mail des informations , adresse et cadastre, d'une maison à vendre que j'avais vu sur internet. mais je ne l'ai jamais visité avec elle, et donc pas signé de bon de…

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la réponse de PRIGENT KAROUBI
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Vice apparent et vente

Posée par fau, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fau 6319 vues

Nous sommes sur le pont de vendre notre appartement...nous avons deux micro fissures (taille d'un cheveux). le futur acquereur a vu le bien en l'état donc les micro fissures étaient biens là mais nous n'avons pas dit…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Préavis de location

Posée par nat, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nat 6316 vues

Rt , je souhaite partir de mon lieu d'habitation pour me rapprocher de mon lieu de travail je voulais savoir si le préavis est de 3 mois ou 1 mois . je vous remercie d'avance pour votre réponse…

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la réponse de Maître Rallis
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Problème locataire mort

Posée par abcd12, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par abcd12 6316 vues

Je suis propriétaire d'un logement . mon locataire est décédé et a laissé ce logement dans un état pitoyable. son fils est mineur et il vit avec sa mère qui est sa représentante légale. elle souhaite refuser la succession pour…

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la réponse de Maître cizeron
Résolu

Désolidarisation envoyée avant la reconduction du bail.

Posée par allynoam, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par allynoam 6314 vues

Je viens vers vous pour un petit soucis que j'ai actuellement. je souhaitais avoir quelques éclaircissement. j'avais pris au mois de mars 2012, un logement social avec mon ex-conjoint qui était conclu pour une durée de 1…

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la réponse de Maître cizeron
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Litige syndic/coproprietaite - probleme compteur d'eau

Posée par Math, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Math 6314 vues

Je rencontre aujourdh'ui un problème avec mon syndic concernant le règlement d'un rattrapage de charge lié à notre consommation d'eau depuis 2017, chaque année nous payons nos charges communes sans nous rendre compte…

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Discorde suite à un héritage

Posée par ericdan, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ericdan 6312 vues

Après le décès de son père mon mari est devenu propriétaire de la maison de ses parents ainsi que son frère et sa soeur cela depuis 5 ans et demi. je précise min mari est l aîné, cependant son frère a loué la maison en son nom le…

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la réponse de ARIAS
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Vente maison tout à l'égout mais travaux non finalisés

Posée par lkol, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lkol 6309 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir vos conseils, je suis désorientée…j’ai acheté une maison publicisée par l’agence comme étant tout à l’égout et déclarée tout à l’égout par le vendeur au notaire au moment de l’acte…

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Installation par mon voisin d'un câble de fibre internet sur notre terrain

Posée par Marika, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 6306 vues

Mes voisins ont pénétré sans notre autorisation et en notre absence sur notre terrain afin d'y faire installer un câble de fibre internet qu'ils n'ont pu faire enterrer (la gaine étant bouchée par un muret construit…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Défaut de construction

Posée par Jessydu59, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessydu59 6305 vues

Je vien d'enmenager dans un appartement social mais le problème c'est qu'il refait à neuf le bâtiment et il mon refait les fenêtre sans me faire mes encadrement de fenêtre du coup chez moi il fait à peut près 15°c et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Défaut de conseil banque

Posée par Yass, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yass 6305 vues

J'ai souhaiter construire 6 maisons jumelé dans le but de les mettre en location. j'avais trouver un terrain a un super prix qui me permettais de réaliser une bonne opération. la banque oralement et sur mon projet…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Construire sur un terrain inconstructible... est-ce possible ?

Posée par Seb, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Seb 6301 vues

J aimerais savoir si il m est possible de construire ma maison en terre sur un terrain inconstructible , si j ai pour projet sur ce terrain d y créer des cabanes insolite pour location cours séjour ?…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Régularisation de charges de copropriété antérieures à l'acquisition du bien

Posée par QuentinMTP, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6300 vues

Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Ballon d'eau chaude est hors service.

Posée par sidibe313, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6297 vues

Le ballon d'eau chaude est hors service depuis 3 mois, nous sommes obligés de chauffer l'eau pour se laver, le propriétaire refuse de changer ou de réparer le ballon d'eau chaude…

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la réponse de TANGALAKIS
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Bailleur social ne répond pas a mes lettres recommandés

Posée par speedy, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par speedy 6294 vues

Monsieur je suis actuellement dans une situation délicate. mon bailleur hlm et moi-même qui suis la seule sur le bail avec 10 ans de location. mon ex-compagne qui vit dans le logement depuis le début veut récupérer l’appartement (…

Consulter Maître LIBLIN
la réponse de Maître LIBLIN
Résolu

Que deviennent les dettes du précédent propriétaire ?

Posée par Coco974, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco974 6294 vues

J'ai acheté un bien immobilier en 2018. le syndic à établi un état daté au notaire afin de de calculer ce le frais qu'il me faudra régler (avances, prorata de teom etc). l'acte stipule par ailleurs que l'ancien…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Vente maison et construction sur la propriete quel est le partage?

Posée par nat, il y a 2 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nat 6292 vues

Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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