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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande d’un visa conjoint français après oqtf

Posée par Carmelo_94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carmelo_94 7591 vues

Ma compagne colombienne rencontre des difficultés pour renouveler son vls-ts mention étudiant en tant que fille au pair. au cas ou son visa n’est pas renouvelé, il lui sera donc signifié une oqtf ? (son recepissé expire en avril)…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Refus de cnf

Posée par Souhila, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aida23 7589 vues

Après un refus de recour gracieux de cnf ,j'ai contacté un avocat à paris il fait un assignation devant le precureure après 18 mois il ma dit que le procureur a refusé ma demand .moi mon cas ci ma mère française elle a…

Consulter Maître TSARANAZY
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Renouvellement,cour administratif d'appel

Posée par bakkuss, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par diablo046 7588 vues

Maitre y a 1 an de cela je vous avait contacté concernant mon cas, ou j'avais eu gain de cause au tribunal administratif concernant mon dossier de régularisation , et effectivement j'ai eu un titre de séjour de 1 an, mais…

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Rappel à la loi stupéfiant refus naturalisation

Posée par ZAHI.78, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ZAHI.78 7584 vues

Je suis réfugié en france depuis 2009 . 2017 je suis en demande de naturalisation mon dossier c'est le bon travail je paye les impôts pas de problème. après je reçus un courrier la préfecture il a dit votre dossier (…

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Conseil demande visa long séjour ascendant à charge de francais

Posée par Samu75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samu75 7580 vues

Je suis naturalisé français par déclaration et mon épouse française par filiation. mes 2 parents sont au maroc et mon seul frère vie maintenant au canada depuis 1 an. j'aide mes parents financièrement depuis des années et je…

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Pas de récépissé renouvellement titre de séjour

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex 7576 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour salarié reçue le 16 février à la préfecture alors que celui ci expire le 20 mai prochain. je n’ai toujours pas reçu de récépissé. est ce normal ? est ce que ça arrive de…

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Changement de statut étudiant à salarié (enseignant contractuel )

Posée par Ousmane, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xace 7575 vues

J'ai décroché un contrat de cdd dans l'enseignement (education national) et le salaire est inférieur à 2347 euros . est ce que je pourrais changer statut avec ce contrat ?…

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la réponse de Mariam
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Carte de séjour

Posée par Melih, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melih 7575 vues

J'ai fais une demande de carte de séjour il y'a un an, plus précisément le 15/01/2019. j'ai reçu ma carte de séjour aujourd'hui et j'ai remarqué quelque chose qui me perturbe un peu. enfaite, sur ma carte…

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la réponse de Haili
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Mariage avec un malien

Posée par Colombe9127, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toure awa 7570 vues

Je suis française de naissance et mon conjoint est malien. nous devons nous marier en août mais un problème vient se poser à nous. pour les papiers de la mairie nous avons donné un extrait d acte de naissance pour mon conjoint mais…

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la réponse de juriste_aidant
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Parent d'enfant français

Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7569 vues

Mariée au mois d'avril 2016 à un francais, je suis à ce maman d'une petite fille de 1 mois. pour ma régularisation la sous-préfecture me demande de fournir impérativement entre autre des factures d'achat en mon nom…

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la réponse de c.tangalakis
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Retour en france le jour d’expiration de mon titre de séjour

Posée par Rocko, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7567 vues

Mon titre de séjour expire le 20 mars et je dois rentrer en france ce meme 20 mars également car je suis à l’étranger. je souhaiterais savoir si cela posera problème au niveau du franchissement des frontières françaises à mon…

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Renouvellement titre de séjour étudiant

Posée par kaouber, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kaouber 7567 vues

Je suis de nationalité marocaine, venue en france (paris) pour un master , dans une école privée, qui était censé commencer le mois de février 2017 or, pour des raisons administratives (je suis arrivée avec 2 semaines de retard)…

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Résolu

Droit au reverssement de la pension et les arrérages non perçu

Posée par ggggggg, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ggggggg 7558 vues

Madame, ma mère est veuve d'un ancien combattant algérien 1958/1961. il était détendeur d'une carte de combattant et percevait une pension jusqu 'a son décès en 2013. depuis rien . je voudrais savoir svp si ma mère a…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut étudiant salarié

Posée par Hajar, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hajar 7550 vues

J'ai eu un master 2 en banque finance et assurance parcours conseiller de clientèle, je suis marocaine mon ,titre de séjour étudiant s'expire le 17 janvier 2016. j'ai passé un 1er entretien réussi pour un poste de…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Titre de séjour expire dans 3 mois

Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7548 vues

Mon titre de séjour expire le 27/08/2023, j'ai déposé ma demande de renouvellement mais je n'ai pas encore recu le rdv pour avoir mon récépissé et poser mes empreintes. puis je voyager a l'étranger et revenir avant la date…

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la réponse de Lejeune
Résolu

Non réception récépissé de renouvellement de carte de séjour

Posée par PP, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7545 vues

J'ai envoyé mon dossier par voie postale de renouvellement de carte de séjour fin septembre, à la préfecture des bouches du rhône. ma carte de séjour arrive à expiration le 2 décembre 2022 et je n'ai toujours pas reçu le…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Demande d’asile ( désistement)

Posée par Ombre, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierro 7543 vues

Je viens vers vous en espérant vraiment trouver la réponse a ma question, en effet je suis demandeur d’asile ( procédure en cours d’études a ofpra) en même temps je suis devenu parent enfant français , nous avons les facture a nos…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Instruction du dossier devant la cour d'appel

Posée par Karim, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KARIM 7540 vues

Depuis juin 2016 un recours a été déposé par notre avocat au niveau de la cour d'appel 78 pour un titre de séjour et jusqu'à l'heure actuelle le dossier demeure en instruction sur le site il a été mentionné en ce mois que l'avocat a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de statut passeport talent 'famille' vers salarié après divorce ?

Posée par Ahmed, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 7540 vues

J'ai une carte de séjour passeport talent "famille" et j'ai un contrat cdi en france, et il existe une possibilité que moi et ma femme nous divorçons prochainement. ma carte de séjour actuelle passeport talent "famille"…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Urgent oqtf mariage

Posée par Sara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7532 vues

Aidez moi svp je suis sous oqtf depuis mars 2016 j'ai fais un recours qui as été refusé mais entre temps je me suis marié et mon mari a une carte vie privée vie familiale on as décidé d'attendre qu'il passe un an…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement statut

Posée par Icham, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 7524 vues

Je suis resident algerien en france depuis 8 ans et jai trouver une copine dorigine algérienne qui poursuit ces etudes avec un titre de sejours étudiant. ma question. si je me mari avec elle... elle aura t elle le drot…

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Chance de gagner au ta

Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natacha 7522 vues

L'instruction de mon dossier est close et la prefecture n'a toujours pas repondu qu'est ce qui va se passe pat la suite.merci…

Consulter Maître MEURDRA
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Avis défavorable regroupement familial

Posée par anirbas, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par babi 7522 vues

J'ai eu un avis défavorable pour mon mari ressources insuffisant jai déclarer 20781 je suis auto entrepreneur vente de marchandises il m'ont dit il faut avoir un montant mensuel de 1521e brut svp il faut faire quoi merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Convocation pour empreintes

Posée par Samben, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samben 7516 vues

Mon épouse, a reçu son 1er récépissé de demande de carte de séjour (conjoint de français), ils lui ont fixé un rdv, le 18/02/2021. nous habitons la drôme et mon épouse est en visite familiale à paris, ce rdv peut-il être reporté…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Demande de carte de sejour pour mon mari

Posée par Oun93, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oun93 7512 vues

Je suis mariée et j'ai une carte de séjour de 10 ans, j'ai deux filles nées en france, elles aussi ont un document de circulation.je ne travaille pas à cause des problemes de santé,je suis considérée comme handicapé…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Oqtf, retour volontaire et demande de visa pour revenir dans un pays de l'ue.

Posée par ycrj, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ycrj 7508 vues

J'ai reçu une oqtf qui fera son anniversaire au mois de juin prochain et que je n'ai pas encore exécuté vu que je suis toujours en france. je compte l'exécuté très bientôt (entre juin et juillet prochain) dans le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Question sur la convocation du greffier

Posée par Seraphine2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seraphine2 7505 vues

J'ai recue une convocation du greffier ou il est écrit objet demande de certificat de nationale de me présenter muni d'une piece d'identité pour prendre connaissance de la suite de ma demande je voulais savoir si…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Nombre de redoublements autorisés atteints

Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7499 vues

Je suis étudiante en l2 de droit et j’ai redoublé 3 fois cette année sans succès, je n’ai plus le droit de redoubler. j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à 2026. puis je me réorienter dans une autre licence et répondre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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