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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Naturalisation et loyers en impayés

Posée par Careme, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 7498 vues

J’ai 29 ans et suis entrée en france à l’ange de 8 ans à ma majorité je n’ai pas fais la demande et le système s’est compliqué surtout au niveau de la prise de rdv. j’ai enfin obtenue un rdv pour ma naturalisation au mois de…

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la réponse de Haili
Résolu

Dossier de renouvellement non visible sur anef

Posée par TNA - salarié, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 7498 vues

J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour (passeport talent - salarié qualifié) le 21/01/2025. j'ai obtenu trois attestation de prolongation d'instruction dont la plus récente hier le 17/06/2025…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Casier judiciaire , fichier taj et naturalisation

Posée par Ali, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7487 vues

Je viens vers vous afin de me renseigner concernant ma situation. je souhaiterais faire une demande de naturalisation mais ayant commis des délits dans le passé j?ai eu droit je pense à un fichage dans le fichier taj également un…

Consulter Maître Rabearison
la réponse de Maître Rabearison
Résolu

Avis favorable de la directe

Posée par ben, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans 7485 vues

Est il possible que la préfecture vous refuse le titre de séjour après un avis favorable de la directe il est a noter que le dossier a été transmit à la directe par la préfecture elle même et ont gardé l'autre partie destiné à…

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la réponse de aloulou1977
Résolu

Titre de séjour salarié

Posée par Moussa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moussa 7483 vues

Est-il possible de changer de poste dans la même entreprise durant la première carte de séjour "salarié"? merci…

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la réponse de HADJ M HAMED
Résolu

Parent enfant français mais enfant n étant plus sur le territoire

Posée par Darick2004@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Darick2004@ 7483 vues

Je possède un titre de séjour " parents d enfants français " mais la mère de mon enfant va quitter la france avec notre enfant je me demande si je vais continuer à bénéficier de mon titre de séjour actuel ? si la mère de mon enfant…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Deux dossiers auprès de deux préfectures sous deux catégories différentes

Posée par Reconnaissante, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7481 vues

En décembre 2020 j'ai déposée mon renouvellement de carte de séjour (vie privée et familiale) auprès de la prefecture de nanterre. plus d'un an plus tard, toujours rien : ni attestation préfectorale (exigée par les…

Consulter Maître CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA
la réponse de Maître CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA
Résolu

Date de prise en compte du quota horaires 964 heures

Posée par Floflo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oka 7479 vues

Je n'avais pas connaissance jusqu'à hier de l'existence d'un quota dans le cas d'une aps (cela n'étant pas notifié sur le titre) et je suis quelque peu inquiète. ma question est de savoir si le quota…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Retrait de titre de séjour étudiant sans passeport

Posée par etudiant, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par etudiant 7476 vues

Je suis étudiant de nationalité camerounaise, je suis a ma troisième année d'études en france. apres le dépôt de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant (après la première carte de séjour : vignette ofii…

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la réponse de Afro
Résolu

Visa d entré en france

Posée par Jolie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jolie 7475 vues

Pour me marier vu que je suis entré illégalement en france , vont ils me renvoyer au pays pour prendre le visa d entré ? ou alors je peux me marier dabord et après aller prendre le visa d entré ? comment ça se passe ? merci merci…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Titre de séjour liens personnels et familiaux : art. l423-23 ceseda

Posée par Consty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Consty 7474 vues

Dans le cadre d'une régularisation administrative, la demande de titre de séjour " liens personnels et familiaux " ( art.l423-23 ceseda ) est-elle une demande de plein droit ou une admission exceptionnelle au séjour relevant…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Prouver une vie commune avec un sans papier

Posée par Alita, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mela 7472 vues

Je suis actuellement en pleine procédure de pacs avec mon copain qui n’a pas de papier et nous devons fournir dès pré eux par la suite de notre vie commune pour qu’il puisse bénéficier d’un titre de séjour après un and. ma question…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Ma soeur (sans papier) a été contrôlée et a eu son passeport confisqué

Posée par Roberta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Roberta 7471 vues

Ma soeur et mon neveu sont venus du brésil en février 2017 pour la naissance de mon fils. mon neveu de 14 ans est scolarisé depuis le mois de mars et parle français couramment depuis. ma soeur a été contrôlée par la police le 19…

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la réponse de Typique
Résolu

Une fabrication d’un premier titre de séjour peut prendre combien de temps

Posée par Sousouyac, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sousouyac 7470 vues

Je souhaite savoir ça peut prendre combien de temps la fabrication d’une première carte de séjour . on m’a dit que la carte était partie en fabrication le mois d’avril 2022 jusqu’à présent je n’ai rien reçu…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Oqtf

Posée par Tahar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tahar 7468 vues

J'ai recu un oqtf le 10/07/23 j'ai fait r recours j'ai toujours pas reçu de réponse…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Régularisation

Posée par Mich, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mich 7468 vues

Je suis venu en france avec un visa touristique qui est périmé depuis presque 4ans. et là ma copine qui est française est enceinte donc je voulait savoir quelle sont de démarche a suivre pour ma régularisation apres la naissance de…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Titre de séjour et timbres fiscaux

Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7467 vues

J'ai reçu un messages disant que mon titre de séjour était prêt a être retirer a la préfecture. j'avais deux questions, si je ne vais pas le récupérer immédiatement, y aura-t-il un problème pour le récupérer par la suite…

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la réponse de Blazer
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Titre de sejour pour soins et regroupement familial

Posée par dasadio, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dasadio 7466 vues

J'ai besoin de renseignements à propos de ma situation actuelle. voilà, je suis arrivé en france en 2010 avec un visa étudiant et il y a un an j'ai bénéficié du changement de statut étudiant => vie privée vie familiale…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment faire pour obtenir ses papiers après un quitte

Posée par Lena, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lena 7465 vues

Je suis rentre en france en 2012 avec un visa court sejour puis je me suis marié avec un françai en avril 2013 j'ai eu ma carte de 1ans après un recipicé de 3 mois et depui sa j'ai accumuler les recipicé de 3 moi pendant…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
Résolu

Recu oqtf après 5 du mariage conjoint européenne

Posée par Ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7461 vues

J'ai reçu oqtf ma situation je suis conjoint européenne on est marié depuis 5 ans moi je vive en france plus de cinq ans. la préfecture ma refusé puisque ma femme travail pas ma question est ce que je peux avoir un titre de…

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la réponse de Mira
Résolu

Droit du sol

Posée par Hattouma, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Hattouma 7461 vues

Je suis née en france de parents tunisien et nous somme rentrès definitif à l âge de 5 ans et j'ai pas demandé la nationalité avant 18 ans parceque je pas cette loi j ai maintenant 38 ans est ce possible d avoir le droit de…

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la réponse de LAPORTE
Résolu

Cnf

Posée par Aline, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Moumou 7456 vues

Dans le cadre d une procédure en annulation de mariage pour mariage gris, de cette union est né un enfant mais dont le père qui est l étranger n a jamais pris aucune nouvelle de l enfant ne l a jamais vu ni même demandé après et…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Titre de séjour

Posée par manouch, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par manouch 7449 vues

Je suis conjointe d un francais et parent d un enfant français je suis entré le 23/02/2016 j ai fais la 1er demande de titre de sejour le dossier été incomplet ils nous a done un autre rndv mais mon mari kl a refusé de me prendre…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
Résolu

Signer un cdi avec un récepissé carte de séjour recherche d’emploi

Posée par Feddzzz, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7441 vues

Je vous sollicite car je suis un étudiant diplômé d'un master et j'ai obtenu une promesse d'embauche en cdi de l'entreprise où j'ai effectué mon stage de fin d'études j'ai sollicité un changement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut étudiant à salarié sans aps

Posée par Bayane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Najoua 7439 vues

Je suis en m2. actuellement je suis en stage de pfe de 5 mois qui va se terminer le 20 juillet 2018. l'entreprise oú j'effectue mon stage va ouvrir un poste auquel je vais postuler. je pense que je vais être retenue…

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la réponse de Sibsib
Résolu

Retard instruction renouvellement titre de séjour salarié

Posée par vangriea, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mayna 7436 vues

Je vous écris concernant ma demande de renouvellement de titre séjour salarié. cela fait maintenant 1 an que j’occupe un poste de développeur informatique en cdi. j’ai un bac+3 en informatique que j’ai obtenu à l’université…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement de status

Posée par medo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MED 7434 vues

J'ai commencé une procédure de changement de status il y a 6 mois dans l'une des préfectures en ile de france. mon problème est que j'ai changer d'adresse récemment et la préfecture m'a informé que ma…

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la réponse de Youssef111
Résolu

Esce que je peux travaillez plu de 964 heure

Posée par LEPHARA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Haili 7411 vues

Je suis un étudiant étrangère j'aimerais savoir si je pourrais dépassé les 946heure par année et les conséquence si je le fait…

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la réponse de Becca
Résolu

Changement de statut de titre de séjour stagiaire vers étudiant

Posée par Lelegendaire, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7409 vues

J'aimerais savoir comment changer le statut de mon titre de séjour étudiant-stagiaire vers étudiant afin de poursuivre mes études pour l'obtention d'un master en alternance dans une école en france. j'ai déjà…

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la réponse de Maître DIARRA
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