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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Numéro étranger

Posée par 97160Lemoule, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 97160Lemoule 7181 vues

Je voulais savoir comment on fait pour obtenir le numéro étranger après une première demande sur l’anef. j’ai juste reçu une confirmation de dépot et après 4 mois j’ai reçu un lien pour une prise rdv pour les empreintes sauf que je…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Faire venir mon enfant mineur en france

Posée par Sandje2021, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandje2021 7175 vues

Je viens de faire la demande de nationalité française j'ai 3 enfants 2 vivant avec moi ici en france qui sont français , je veux faire venir mon fils mineur de 8 ans à l'étranger mais en demandant la nationalité française…

Consulter Maître Bakayoko
la réponse de Maître Bakayoko
Résolu

Ressources suffisantes - renouvellement de titre de sejour etudiant

Posée par Ange, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 7172 vues

Je suis étudiant en master spécialisé management des organisations de solidarité. l'année passée, j'étais en alternance. cette année, n'ayant pas encore eu d'alternance, je fais pour le moment ma formation en…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Contestation d'un oqtf

Posée par Ibbkam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibbkam 7169 vues

Ibbkam merci d'avance pour les reponses apportées a chaque question posee si l'arrêté prefectoral est annulé par un tribunal administratif competent,et pas l'oqtf,dans ce cas de figure,ce dernier est toujours…

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la réponse de CLORIS
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Quitter la france pendant l instruction du renouvellement du titre de séjour pe

Posée par Law k, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PY 7168 vues

Peut on voyager en dehors de l’espace schengen ( en afrique, aux usa) lorsque le renouvellement de notre titre de séjour permanent français de 10 ans est en cours d’instruction et qu’une attestation de maintien des droits attachés…

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la réponse de Maître ABDALLAOUI
Résolu

Sans papier ,mon père est français avant ma naissance

Posée par Fely93, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA 7163 vues

Je suis rentré en france avc un visa italien,jai 4 ans de présence .jai 4 ame,facture de courant à mon nom.gaz,jai 25 ans ,je vie en famille ma mere avc mes frères née ici français aussi ,mes parent son marier légalement…

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la réponse de Blagnac
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Rupture conventionnelle après dépôt du dossier renouvellement de titre de séjour

Posée par Situation très délicate, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ww_bb 7158 vues

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation très délicate aujourd'hui. je suis en cdi avec ma boîte depuis février 2018. j'ai eu ma carte de salarié un an qui a commencé le 01 janvier 2019 ( soit…

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la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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Certificat de coutume

Posée par Aminata, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 7156 vues

Je suis sénégalaise et je souhaite me marier avec mon ami en france. la mairie me demande un certificat de coutume. cela fait plusieurs mois que j'ai demandé a lambassade su senegal de paris de m'en fournir un mais je n…

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la réponse de c.tangalakis
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Débuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail

Posée par Steeve, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 7156 vues

Je souhaiterais savoir si en débutant mon cdi avec mon titre de séjour étudiant est illégal. il faut aussi noter que durant toute l'année j'étais en contrat d'apprentissage. est-ce que le quota des 964h/an est…

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la réponse de Maître DIARRA
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Réintégrer la nationalité française

Posée par ait_yahiatene@yahoo.com, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AMARKHALFI 7148 vues

Je suis né en 1956 en algérie je ne me suis jamais venu en france mais je souhaite réintégrer la nationalité française…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Changement de statut étudiant algérien vers vie privé familiale

Posée par lolito, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo 7146 vues

Ma situation est la suivante, je vient d'obtenir mon diplôme de fin d'étude et mon titre de séjour expire le 27 novembre 2018, aujourd’hui je suis allez a la préfecture pour déposer un dossier pour pouvoir effectué les…

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la réponse de Espoir9
Résolu

Visa 'ascendant non à charge'

Posée par MaiDucMinh, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7144 vues

J'ai la nationalité française par mariage. je souhaite faire venir mes parents vietnamiens en france. il me semblait qu'ils peuvent demander le visa "ascendant non à charge". serait-ce avec ce visa, ils peuvent ensuite demander un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Conjoint d’en francais en procédure de divorce 5 ans de présence en france

Posée par tahat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tahat 7142 vues

Avec ma femme de nationalite française nous avons décidé de divorcer je suis en’ pleine procédure de demande de titre de jour 10 ans ma question est la suivante si on divorce directement y’a t’il un risque que’ la préfecture me…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Certificat de coutume

Posée par Samantha, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 ans 7140 vues

Je doit me paccer avec mon conjoint . nous somme ensemble depuis 3 ans . pour se paccer il demande le certificat de coutume d'arménie. mon conjoint a peur d'aller le chercher et que la bâ ils le renvoient en arménie. ont…

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la réponse de de Almeida Costa
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Recherches avocats pour dossiers (bobigny)

Posée par Patrice D., il y a 11 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LOUISA 7139 vues

Je suis chargé d'une association de personnes en situation précaires. beaucoup n'ont pas de papiers ou leurs titres sont précaires. je recherche un avocat compétent et diligent et qui répond à son téléphone même après…

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la réponse de MEZIANI
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Femme enceinte sans papiers et père italien

Posée par Bienveillance, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bienveillance 7138 vues

Je suis enceinte je suis sans papiers et mon conjoint est un italien ayant un titre de résident et temps donné qu'il travaille en france on voulait savoir si notre enfant pourra prétendre à la nationalité française et si je…

Consulter Maître Rabearison
la réponse de Maître Rabearison
Résolu

Titre sejour

Posée par cheym28, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7137 vues

Maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre jai 2 enfants scolarose depuis 2014. merci infiniment maitre…

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la réponse de c.tangalakis
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La loi franco algerie de 10ans de présence

Posée par Hichem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hichem 7136 vues

Maître j’ai déposé un dossier de régularisation de 10ans de présence sa fais 4 mois là j’ai reçu une lettre me demande les prouve qui vous avez pas encore produit les années de 207 208 2013 a 2017 es les justificatifs de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
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Retard de réponse pour ma demande de regroupement familial

Posée par Anne, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne 7135 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial depuis février 2019 la visite du logement a été effectuée le 25 /11/2019 et jusqu'à présent pas de réponse…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Régularisation par le travail

Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jacquy 7130 vues

Je viens auprès de vous pour solliciter de vos lumières par rapport à ma situation. je suis arrivé en france en 2009 pour poursuivre mes études. en 2015 j'ai reçu un oqtf car jai doublé ma classe de master 1. et cela fait plus…

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la réponse de c.tangalakis
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Rapatriement en france

Posée par Jow2225, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jow2225 7129 vues

Un membre de ma famille est en prison car il n'a pas ses papiers d'identité ni de visa. l'ambassade de madagascar demande à la famille de payer. est ce que la famille doit obligatoirement payer le billet de retour ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Naturalisation avec statut auto-entrepreneur

Posée par Rayonant, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 7122 vues

Je suis résidant en france depuis maintenant 7 ans. je suis venu en france en septembre 2015 et j'ai fait une licence suivie d'un master 2 que j'ai obtenu en 2019 avec des titres de séjour étudiant. ensuite j'ai…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut

Posée par Ghevy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7118 vues

Ma demande d'asile vient d'être rejetée par la cour nationale du droit d'asile (cnda) et mon attestation de demandeur d'asile expire en fin du mois prochain, j'avais postuler dans une formation à…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Titre de séjour allemand -> résidence en france

Posée par Cécilia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cécilia 7117 vues

Une famille composée - d'une femme et d'enfants de nationalité allemande - et d'un mari ayant un titre de séjour régulier en allemagne d'une durée de deux ans, peuvent-ils s'installer en france? et si oui…

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la réponse de TANGALAKIS
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Travailleur étranger ( hors ue) , postulant pour un cdi dans le public

Posée par Med, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Med 7116 vues

Je sollicite votre aide, en effet j'ai une offre de contrat en cdi dans un établissement public en tant que masseur kinésithérapeute ( établissement de soins de suite et de réadaptation) je suis tunisien , diplomé d'état…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Oqtf depuis 2 ans et recours sans réponse

Posée par Krica82, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krica82 7115 vues

Je suis rentrée en france depuis 2017 avec un titre de séjour valable visiteur , l’année suivante 2018 j’ai pris un titre d’étudiante pour un master 1 bien réussi , après en 2019 j’ai fini mon master 2 aussi bien réussi avec mon…

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la réponse de Patrice
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Délai de délivrance d'un récépissé

Posée par Rama, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rama 7113 vues

Chers maître on dit que la loi ne fixe pas un délai pour la délivrance d'un récépissé d'une demande de certificat de nationalité française mais en principe nous pouvons considérer qu'il peut être délivré sous combien…

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Rendez vous prefecture de bobigny (admission exceptionnelle au sejour)

Posée par SM, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SM 7113 vues

La plage horaire de la module de la prefecture de bobigny est toujours saturé vous avez une idee ; quelle jour et heure pour avoir en rendez vous (admission exceptionnelle au sejour) cordialement…

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Recours contre oqtf

Posée par Mimiiiii, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7111 vues

Après avoir gagné le recours suite a une oqtf, dois-je attendre combien de temps pour recevoir ma convocation ? merci pr vos réponses…

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la réponse de Maître DIARRA
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