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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de sejour avec pacs avec un etranger resident

Posée par OjjolaMoh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OjjolaMoh 7310 vues

Je suis étudiante en france depuis 2014, et mon copain et moi nous habitons ensemble depuis 2015 sauf que le bail de location, facture d'électricité, d'internet sont tous à mon nom par contre c'est lui qui paye le…

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la réponse de Moo
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Demande de premier titre de séjour

Posée par capslin, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par capslin 7300 vues

Je suis un africain malade de avc en 2013 je suis venu en italie en 2015 pour des soins par faute de moyens, je suis venu en france en novembre 2015 et grâce à l'aide médicale d 'état je me soigne jusqu'à ce jour. je…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de titre de séjour algérien

Posée par Amina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amina 7300 vues

J'aimerais avoir des réponse, mon mari a fait sa première danse de titre de séjour il y a 4 mois comme nous nous sommes marié en france ya 4 mois de sa, et la on viens de recevoir un courrier de la préfecture on nous disant…

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la réponse de Cedric
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Visa assendant à charge refusé

Posée par Agathe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agathe 7299 vues

Mon mari et moi, avons déposé une demande de visa long séjour assendant de français ou de son conjoint à charge, auprès du consulat de rabat pour ma belle mère. veuve depuis 2012, elle était prise en charge au maroc par mon beau…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Voyager avec un récépissé de duplicata

Posée par DonoMike, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par telefr 7299 vues

Suite au vol de mon titre de séjour lors d'un voyage en espagne, j'ai fait une demande de duplicata et j'ai obtenu un récépissé de demande de duplicata. sur le récépissé, il y a écrit n'est valable qu'avec…

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la réponse de Maître VALENTIN
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regroupement familial

Posée par indira alloun, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par indira alloun 7299 vues

De combien de temps est le délai de traitement d'un dossier d'une demande de regroupement familial? merci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Fille d'ancien combattant

Posée par SALL, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SALL 7280 vues

Ma mère est fille d'ancien combattant sénégalais . je voudrais savoir s'il peut bénéficier d'un titre de sejour ou d'un visa pour venir en france…

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la réponse de c.tangalakis
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Conduire avec un permis algérien

Posée par Kaki, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7279 vues

Est-ce que je peut conduire avec un permis algérien car j'ai un récépissé pour la première demande ouvert le droit de travailler. cordialement…

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la réponse de Maître MILI
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Durée de traitement ofii

Posée par MISS RIAD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MISS RIAD 7274 vues

Mon mari a déposé un dossier de regroupement familial à la préfecture de nice y a 1 mois. je suis au maroc et j’en ai marre des vas et viens cannes- casablanca avec mon visa !!! svp combien de temps prévu pour le traitement des…

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la réponse de Espoir
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Preuve d’entrée régulière en france / tampon passeport

Posée par Touta, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7269 vues

S, je me permets de vous contacter car je cherche désespérément une solution. je suis mariée à un français et pour déposer une demande de régularisation il me faut une preuve d’entrée régulière en france alors que je suis…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Demandé cnf

Posée par Adam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adam 7267 vues

Avec une attestation d´hébergement et copie de la cni et facture edf de l´hébergent et étant en situation irrégulière esque je pourrait demandé un cnf au ti de mon lieu de domicile? merci…

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la réponse de c.tangalakis
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Stage et emploi étudiant

Posée par Igor4, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Igor4 7263 vues

J'aimerais savoir si les heures de stage sont prises en compte dans le calcul des heures qu'un étudiant étranger peut effectuer au cours de la validité de son titre de séjour (964h/an) ?…

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la réponse de Swan
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Requete rejeté devant cour d'appel de paris

Posée par Guenouata, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guenouata 7256 vues

Je demande vos conseille je suis arrivé en france 22 juillet 2017 visa touristique (allemagne) pour joindre ma famille ma requête a etais rejeté devant cour d'appel oqtf le 15 mai 2018 suite a un controle d'identité je…

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la réponse de Espoir
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Classement sans suite demande renouvellement titre de séjour

Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles 7255 vues

La préfecture m'a envoyé une réponse ainsi libellé: "votre demande n° xxx a été classée sans suite le xxx. votre dépôt est complet vous n'avez pas besoin d'être reçu(e) en préfecture. votre titre est en cours de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Oqtf

Posée par trapeze, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par trapeze 7249 vues

Avant mariage recu un oqtf apres enquete du procureur par la paf le 13/12/2016. mariage autorisé le 05/01/2017, reconnu le fils demon epouse le 06/12/2016. fait appel de l'oqtf et rejeté par le ta le 15 février, fait…

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la réponse de CLORIS
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Tampon de paf illisible et titre de séjour

Posée par Samou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samou 7248 vues

Svp j'ai un gros souci.... le tampon transftontiere de la paf française est illisible et ça m'a causé un énorme soucis à la préfecture qui refuse de me délivrer un titre de séjour malgré conjoint de français et mariage…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Admission séjour

Posée par Gaël, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaël 7248 vues

Tsaranazy, est-ce possible pour un etudiant de changer de statut etudiant à salarié sans aps ? pour un emploi sous tension…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Est ce le mariage peut annuler un oqtf au bout deux d’oqtf ?

Posée par Patricia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pat 7247 vues

Maître je suis sous oqtf pour la 3ème foies apres ma demande d’asile rejeté jai un pacs avec un français et il a encore fait objet d’un oqtf car ils jugés que je n’ai pas annulé le deuxième oqtf donc ne peuvent pas me délivré un…

Consulter Maître Daubié
la réponse de Maître Daubié
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Demande d'information

Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Antoine 7247 vues

J'aimerais solliciter de vos lumières en droit des étrangers. j'aimerai savoir la durée normale que la préfecture doit mettre pour étudier une demande de régularisation par le travail . car cela fait 4 mois j'ai…

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la réponse de Maître DAHAN
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Est ce que je peux lui retirer sa carte de séjour?

Posée par Shalimar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oconor 7226 vues

Je me suis mariée avec un algerien depuis 8 ans il part chaque année en vacance seul il refuse de m enmener avec lui je soupçonné qu il a une femme en algérie je ne me sens pas.mariée et faire partie de sa vie il ne m à jamais…

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la réponse de Alain
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Refus de visa conjoint français

Posée par Nice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 7218 vues

Ma demande de visa conjoint français a été refusé ayant pour motif : aveu par vous même ou votre conjoint que le mariage avait pour seul objet votre installation en france. j'aurais aimé comprendre ce motif de refus. merci de…

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la réponse de Minoucha
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Carte de sejour retraité

Posée par bahia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7212 vues

Bjr je souhaiterai savoir si j ai droit a la carte de séjour retraité j ai travaillé en france une annéé déclaré je suis née en france en 1955 ma famille vit en france depuis 1954 merci de me repondre je vie en algerie et j ai dépose ma…

Consulter Maître DAHAN
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Refus de visa long séjour conjoint de francais

Posée par Mcdg, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yasyas 7207 vues

Je suis française et mariée depuis 2 ans avec un algerien vivant sur en algérie, il a eu un refus de visa avec le motif suivant : un ou plusieurs états membres estiment que vous representez une menace à l’ordre public. j’ai envoyé…

Consulter Maître AGOSSOU
la réponse de Maître AGOSSOU
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Régularisation mère enfant français

Posée par Calliope38, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Calliope 7205 vues

Je suis maman d'une petite fille de 7mois française car son papa est français et je suis née en france. j'ai rdv à la préfecture pour ma régularisation. j'ai tout les documents demandés, je vis avec le papa…

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la réponse de Clauclau
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Renoullement titre de sejour apres rupture de pacs avec etranger

Posée par Aspir, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aspir 7195 vues

Madame, monsieur; je permets de vous contacter afin de savoir si quelqu'un pouvait avoir des informations concernant ma situation. en effet j'ai été régularisé en juin 2017 suite à 6 ans de présence en france et pacs avec…

Consulter Maître Badoc
la réponse de Maître Badoc
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Regroupement familial et surface logement

Posée par lariflette, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lariflette 7192 vues

Nous sommes un couple mixte franco camerounais. ma femme souhaite après 18 mois de résidence faire venir sa fille de huit ans, nous allons monter le dossier offi cette semaine. renseignement pris comme le logement dont je suis…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de renseignements pour un oqtf

Posée par Mara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Utilisateur #571398 7187 vues

Je suis française marier en août 2015 en haïti. mon époux est haïtien. en 2014 il s ait fait arrêter par la paf et reconduit en haïti. depuis il a eu quatre refus de visa conjoint français. pourtant ont n a donné tout les éléments…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment puis-je récupérer un titre séjour à paris ?

Posée par kadia, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara 7183 vues

Mesdames messieurs , je voudrais vous demandez comment avoir un rdv à la préfecture de paris-cité pour récupérer mon titre de séjour s'il vous plait ? depuis plusieurs mois j'essaye d'obtenir un rendez-vous sur…

Consulter Maître BOUHAJJA
la réponse de Maître BOUHAJJA
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