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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de séjour étranger malade

Posée par Chahra, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chahra 6408 vues

Maître je suis demandeur d'asile depuis novembre 2017 j'ai reçu le rejet et je fais le recour mais après jai un problème de santé, je voudrais faire un disistement et déposer une demande de séjour étranger malade parceque…

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la réponse de Laz
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Regroupement familiale et recours besoin d'avis

Posée par Jalil12, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jalil12 6408 vues

Le 10/08/2019 j'ai déposé un dossier de regroupement familiale pour ma femme qui résident au maroc , le 20 octobre je reçois une lettre de l'ofii m'indique qu'il a quelques document qui manque du coup j'ai…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Refus d’enregistrement de naturalisation par mariage

Posée par Baraa, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Baraa 6406 vues

Je suis arrivé en france 🇫🇷 en 2015 marié à une française à l’étranger, mariage transcrit sur les registres français . titre séjour ok plusieurs fois avec pleines d’enquêtes à chaque fois à la police ; à la…

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la réponse de Maître DIARRA
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Comment effectuer une demande de mariage avec une camerounaise

Posée par doudou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6404 vues

Jai rencontre une camerounaise depuis le 2 janvier je me suis rendu au cameroun 5 semaine pour mieux la connaitre (coup de foudre) aujourd'hui hui je fait une demande de visa pour quel puisse me rejoindre du 20 12 au 30.03.2019…

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la réponse de Lago lago
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Titre de séjour

Posée par Ladita, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ladita 6403 vues

Sur ma page de sagace est ecrit :sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : - annulation de l'arrêté préfectoral du 31 déc. 2015 - injonction de…

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la réponse de c.tangalakis
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Oqtf requete rejetée et naissance enfant entre temp

Posée par Naddou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ami 6398 vues

Mon epoux est sur le territoire francis depuis 2006 avec preuves que depuis 2010, nous nous sommes mariés en 2018 avons deposé un dossier conjoint de français et avons recus en aout 2019 un refus de ts avec oqtf sans délais envoyé…

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la réponse de Haili
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Renouvellement carte de séjour salarié

Posée par Pinchos1992, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pinchos1992 6396 vues

Je suis de nationalité marocaine . j’ai fait mon changement de statut etudiant à salarié en 2016 . j’ai obtenu une carte de séjour d’un an valable jusqu’en janvier 2018. en décembre 2017 , j’ai fait mon renouvellement de carte de…

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la réponse de aloulou1977
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Comment, faire pour régulariser ma situation après 6 ans de mariage.

Posée par BONBEAU, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BONBEAU 6396 vues

Je mariée avec un français et nous vivons ensemble depuis 2008 et en 2012 nous nous sommes mariés. pendant ce temps là je vivais dans une situation irrégulière. mais après le mariage, j'ai eu un récépissé de 3 mois qui a été…

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la réponse de MAITRE TAYORO
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Aucune rendez-vous disponible sur le site de la préfecture de nanterre

Posée par Nanterre92, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anon 6394 vues

Je suis face à un problème, ça fait 2 mois que j'essaie en vain d'obtenir un rendez-vous pour renouveler ma carte de séjour mention "salarié" qui expire le 28-08-2020 sans aucun succès , j'ai essayé d'envoyer…

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la réponse de Maître ETMAN
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Naturalisation + coupure dans les 5 ans

Posée par Nacim, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nacim 6393 vues

J'ai besoin de vos avis concernant une demande de naturalisation à créteil. je suis présent en france depuis 9 ans, j'ai eu une irrégularité de séjour de 4 mois en 2015 avec une oqtf à paris suite à un refus de changement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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1er titre de séjour en 2010 vpf - 3 oqtf - ok ta en 2018

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 6389 vues

Pourquoi sur le récipissé c'est marqué 1ère demande alors qu'en 2010 j'avais le séjour ? est-ce à cause des oqtf ? je suis en france depuis 9 ans avec une maladie évolutive…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Récépissé après un aps non renouvelable d'un an

Posée par DebbieZoé, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DebbieZoé 6389 vues

J'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en octobre 2017 et j'ai un aps d'un an non renouvelable qui expire le 12 novembre 2018. entre temps j'ai trouvé un cdd de 5 mois et demi qui s'achève aussi le 12…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Divorce avec bébé sans vignette ofii

Posée par Jassmine mon bébé, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jassmine mon bébé 6388 vues

Maitre je me suis marier à une française marocaine. j'ai eu des problèmes avec quand je suis rentrer en france ce plus la même femme qui m'a pris au maroc l'arrivée d'un bébé dans les deux premiers mois en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Régularisation après 4 ans de mariage et 6 ans de vie commune

Posée par GiseF, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GiseF 6387 vues

Nous sommes un couple d'origine camerounaise. mon époux n'est pas rentré légalement en france. il est sans papier aujourd'hui. moi j'ai une carte de 10 ans je suis en france depuis plus de 20 ans. pensez vous…

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la réponse de Eric
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15/10/2017

Posée par Hassan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hassan 6385 vues

Svp mon mari il a fait demande de régularisation prefecture refuse avec oqtf mois je suis reguliere j ai un bébé avec lui je travaille cdi svp avec le recours ça peut changer quelque chose,cette oqtf ça dure combien de temp ? merci…

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la réponse de c.tangalakis
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Stp maître votre réponse

Posée par Samira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mira 6384 vues

Je suis une tunisienne je viens en france avec mon homme et ma petite qu'elle a un ans et 4moi et je viens aves une visa de 2 moins et maintenant sans papier est ce que ma petite peut faire carte séjour ou quoi??? merci de vos…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Décision de justice

Posée par Étrangère, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étrangère 6384 vues

Je réside à l'étranger a l'issue d'un jugement rendu j'ai reçu par mail le résultat du délibéré par mon avocat mais pas de courrier postal car n'ayant plus d'adresse en france (décision écrite par le…

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la réponse de c.tangalakis
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Régularisation de séjour par le mariage

Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6380 vues

Je suis mariée à un français depuis mars 2017, ça fait plus de 5ans que je suis sur le territoire sans visa. avant le mariage nous avions 2 ans de vie commune. pour la célébration du mariage nous avons été convoqués par la paf…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Mariage gris

Posée par Fiko, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dellphe 6371 vues

De nationalité français je me suis marié à l étranger plus précisément en algérie avec une algérienne elle est venu en france avec un visa long séjour conjointe de français, par la suite elle a eu un récépissé puis 3mois plus tard…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Injonction à la préfecture de delivrer un titre de séjour

Posée par Melina16, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A 6368 vues

Le tribunal administratif à enjoint la préfecture de me délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois. est ce que ce délai sera respecté par la préfecture ? le ta à condamné l'état a versé 1000 euro à mon avocat…

Consulter Maître Daubié
la réponse de Maître Daubié
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Refus de cnf motif article 47

Posée par Amina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amina 6368 vues

Je vous écris en souhaitant faire un recours contentieux contre le tribunal d'instance de paris en raison de refus de mon cnf motif article 47 je suis né et établi en algerie ,né en 1998 de père français , lequel a souscrit…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Régularisation par le pacs - rhône

Posée par Mario, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6368 vues

Je suis avec ma copine depuis plus de 2 ans, pour des raisons professionnelles on a pas été dans la même ville. cela fait deux mois qu'on est sous le même toit. ma question est : faudrait il attendre 1 an pour avoir les…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Autorisation de travail pour les étudiants algérien

Posée par Lila, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila 6367 vues

Je sui étudiante algérienne,s'il vous plait,je souhaite avoir des informations et les articles de lois sur le nombre d'heure autorisé à travailler autant qu'étudiante. est-ce que c'est un cota annuel qu'on…

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la réponse de BELIGHA
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Attestation de prolongation de titre de séjour étudiant a expiré

Posée par Aya sabri, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6367 vues

Tout le monde , je suis étudiante en alternance mon titre de séjour avait expiré en mois d’octobre après plusieurs mails adressé à la préfecture j’ai réussi à avoir une attestation de prolongation qui va s’expirer le 13/02/2022, ma…

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la réponse de Meryeme
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Visa à demander pour un pays espace schengen même avec un titre de séjour ?

Posée par Sophie N., il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6367 vues

De nationalité française, je souhaiterais voyager à titre touristique et pour de courts séjours (week-end) avec un membre de ma famille qui détient un titre de séjour délivré pour 10 ans dans des pays européens faisant partie de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Le changement ou le maintient de statut

Posée par R.larous, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.larous 6364 vues

J'ai ma carte de séjour de 10 ans depuis 3ans, et si je contracte un mariage avec une française et ce que je changerais mon statut de séjour? merci d'avoir votre opinion…

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la réponse de c.tangalakis
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Aide juridictionnelle

Posée par abdel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6361 vues

Je suis d'origine tunisien marié avec une française .. je suis bloqué en tunisie pour un refus de visa conjoint de français. . je demande si j ai le droit de l aide juridictionnelle ou bien si ma femme elle peut la demander…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pere dun enfant francais sous oqtf et convocation par la police

Posée par Karim75000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alabia 6358 vues

Je suis un pere dun enfant francais sous et moi et ma conjointe dépose un dossier pour un mariage la mairie et l'adjoint de mairie dit c'est le procureur qui va décide la celebration et la police m'envoyer une…

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la réponse de juriste_aidant
Résolu

Demande de carte de séjour

Posée par Saadallah, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Saadallah 6348 vues

Svp je suis étudiant à l université et mon visa est expire est ce que je peux demander un titre de séjour auprès de la préfecture sachant que j'avais un visa court séjours c délivrée par consulat d espagne en algérie merci de…

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la réponse de TANGALAKIS
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