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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Regler ces papiers après avoir signer un cdi

Posée par Fabfab, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fabfab 6506 vues

J aimerais trouver un avocat qui puisse aider une amie dont les papiers ne sont plus valable, càr elle a signé un cdi depuis aout 2015, et voudrais être à jour…

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la réponse de LAPORTE
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Mariage a l'etranger

Posée par lyly, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6505 vues

Je me suis marié en algerie ya quelques mois et je suis enceinte je n'ai pas fait la transcription de mon mariage en france et j'ai donc declarer aupres de l assurance maladie.. que je suis celibataire vu que mon mari se…

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la réponse de Maître BOURCHENIN
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Bonsoir maître,

Posée par ramone, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramone 6493 vues

Je suis héberger et pris en charge par ma nièce, avec des papiers en règle, actuellement je suis en france avec un visa type c. ma question est: est ce que je pourrais faire les démarches ici et où ? merci d'avance pour votre réponse…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Changement d‘adresse avec recepissè de première demande de titre de sejour

Posée par Karim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6484 vues

Je viens d'avoir un récépissé de premiere demande de titre de séjour salariè d'une annèe, et je vais demenager vers un autre departement, j'aimerais savoir comment procéder pour le changement d'adresse. est ce…

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la réponse de Maître DIARRA
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Mes droits en cas de divorce

Posée par MARIANAH, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kathia 6483 vues

Quels sont mes droits en cas de divorce d'un mari français qui ne m'a rien acheté, par contre j'ai acheté une voiture avec ma fille et je suis la propriétaire, est ce qu'il peut prétendre à quelque chose sur cette…

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la réponse de de Almeida Costa
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Faire venir ma fille mineure en france

Posée par Neny, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Neny 6482 vues

Je suis à la réunion depuis 2ans avec mon mari français et nos 3 enfants en commun. j'ai une fille malgache née avant notre mariage âgée de 15ans que j'ai laissé avec ma mère de 70ans lors de mon départ il y a 2ans car on…

Consulter Maître Rabearison
la réponse de Maître Rabearison
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Question concerne ma situation

Posée par Hana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6482 vues

J'ai rantre en france 2014 j'ai 2enfant né en france la grande elle a 3 ans et demi maternelle mon mari il a la résidence de 10 ans mai entre nous ya beaucoup de problèmes lui il profite tjr l'occasion que j'ai…

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la réponse de Alissa
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Changement de statut étudiant à vie privée et familiale

Posée par Kim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Pirlet 6479 vues

Je suis étudiante et salariée en cdi à temps partiel depuis juillet 2018. arrivée en france en août 2016 et je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel qui expire en septembre 2021. en effet, je suis en couple depuis 1…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Nationalite en raison de frere ou soeur francais

Posée par Celine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6477 vues

Je suis entré en france a mes 9 ans j ai suivi toutes ma scolarité en france jusq'au terminal j'ai eu mon bac s.apres je me suis marier en 2013 et divorcer en 2016. de 2016 à 2018 je suis rester à l etranger actuelement…

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la réponse de Espoir
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Mariages avec une étrangère

Posée par evaryane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evaryane 6475 vues

Je reviens vers vous car je n'ai pas obtenu de réponse à ma question dans laquelle je disais que je souhaite me marier avec ma compagne qui est en situation irrégulière je me suis rendu à la mairie d orléans pour…

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la réponse de TANGALAKIS
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Réintégration nationalité réside en algérie

Posée par Bahia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bahia 6474 vues

Je suis né en france en 1955 je réside en algérie depuis 1978 j ai toute ma famille en france depuis 1953 puis-je réintégrer la nationalité française merci…

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la réponse de c.tangalakis
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Question – délai de réception de ma carte de séjour

Posée par Frank, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MATCHINDA 6471 vues

Je me permets de vous contacter car je n’ai toujours pas reçu ma carte de séjour malgré une décision favorable obtenue via anef le 9 septembre 2025 (préfecture du haut-rhin). est-ce que ce délai (près de plusieurs mois) sans…

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la réponse de Maître Assesso
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Demande de permis de travail

Posée par mika12345, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mika12345 6471 vues

Madame, monsieur, j'aimerais savoir comment il est possible pour un homme Égyptien résident en france et ayant une adresse, obtenir un droit de travail ? merci de votre réponse. cordialement…

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la réponse de Maître CISSE
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Audiences prévu aux tribunal administratif

Posée par ben, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ben 6456 vues

Maitre j'ai fais un recours administratif pour refus de carte 10 ans et l’audience elle sera le 29 octobre.le soucie que finalement j’ai entamer une procédure de divorce en cour sayé râle bols et j’ai fais changement de statut…

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la réponse de TANGALAKIS
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Lycéen majeurs

Posée par Sami, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sami 6452 vues

Je suis arrivé en france en 2012, j'avais 16 ans à l'époque avec toute ma famille et ça était trés dur pour moi le changement de vie que je n'ai pas pu supporté ( j'étais amoureux, j'ai changé de pays et on…

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la réponse de c.tangalakis
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Licenciement économique - notification direccte à préfecture

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah 6444 vues

Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Régularisation

Posée par Rimkha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rimkha 6440 vues

Je suis un tunisien qui travaille depuis un ans déclaré et je viens de signer mon contrat du travail cdi le mois de juillet dernier, enfaite mon patron ne sait pas que je n'ai pas de papier, je suis héberger chez ma grande…

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la réponse de LOURAICHI
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Différence d'âge entre les futur époux

Posée par Marc57, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMARAPA 6438 vues

Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut aupair à etudiant

Posée par ada, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nags182971 6434 vues

Je suis confuse on dit que les universités demande un titre de sejour donc si tu doit montrer une preuve que tu es inscrit dans l'enseignement français avant de deposer pour le changement de statut? c'est un peu flou pour moi…

Consulter Maître BERTÉ
la réponse de Maître BERTÉ
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Titre de séjour d'un an

Posée par Selenaz, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Selenaz 6429 vues

Je suis algérienne conjoint de français, j'ai rdv a la préfecture le 22 septembre pour ma première carte séjour ils m'ont exigé la présence de mon mari or que je suis actuellement séparé ? aussi j'ai trouvé sur…

Consulter Maître CISSE
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Titre de séjour

Posée par uccia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Younes 6428 vues

Je suis une tunisienne et je vais me marier le mois prochain avec un français, je suis venue en france avec un visa schengen de 6 mois et j'ai dépassée la durée de mon séjour, que je dois faire après mon mariage pour avoir mon…

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la réponse de Zouzou
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Changement de statut jeune au pair - étudiant

Posée par Lis, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6427 vues

Après d’avoir eu un visa au pair et un titre de séjour au pair j’ai fait la demande pour un titre de séjour étudiant (j’ai déjà l’acceptation de l’école et une promesse d’embauche pour mon alternance). je suis aussi pacsée avec un…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
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Urgent reconnaissance d'un enfant

Posée par Melissa2211, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Melissa2211 6426 vues

Je m appelle mélissa j'ai 26 ans maman d'un petit garçon de 2ans bientôt. c'est urgent le cousin paternel de mon mari ( marocain vivant à casablanca ) c'est marié avec sa cousine maternelle ( française d…

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la réponse de c.tangalakis
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Conflit préfecture ars

Posée par Selena, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Selena 6425 vues

J ai déposé une demande de titre de séjour pour soin à la préfecture du val de marne.l agence régionale de la santé leur a envoyé son avis depuis le 22 octobre 2016 mais jusqu'à ce jour là prefercture maintien ne pas avoir…

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la réponse de Maître CISSE
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Voyage avec titre de séjour valide et un passeport périmé

Posée par Laetinoel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6420 vues

Je souhaite voyage en europe, j’ai titre de séjour valide mais mon passeport est périmé. est-ce que je dois maintenir mon voyage ou l'annuler…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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La polygamie

Posée par lina lola, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina lola 6417 vues

Ma mére n'arrive pas à avoir un visa pour pouvoir rendre visite à ces 4 enfants francais, mon pére et ma mére se sont marié au maroc en en 1963 mais mon pére s'est remarier au maroc en 1989 et sa deuxiéme femme est avec…

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la réponse de TANGALAKIS
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Carte vitale avec récépissé

Posée par Aboul2023, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 6414 vues

J'ai fais ma première demande de titre de séjour salarié, j'ai reçu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail. ma question est la suivante: est-ce que je peux demander une carte vitale à la cpam ? merci de me…

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Sans papier depuis 10ans

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose 6413 vues

Arrivée en france à l’age de 15ans sous la tutelle de mon oncle ensuite placée au foyer étant mineure, j’ai eu 2 refus dont un oqtf lors des demandes de régularisation, et après cet oqtf qui date de 2012 j’ai la peur de refaire à…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Renouvelez sont titre de séjour après un oqtf

Posée par Mely, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6408 vues

Je viens solliciter votre aide pour pouvoir m'éclairer sur mes démarches administratives. je suis une étudiante algérienne j'ai eu un oqtf pour motif une formation a distance. actuellement l'oqtf est expirée et…

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la réponse de Maître DIARRA
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