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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sans papier

Posée par Timitar, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Timitar 6343 vues

Depuis 5 ans de résidence sur le territoire français je demande et ce que j ai l droit d avoir une carte de séjour…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demandeuse d'asile avec un enfant français

Posée par MarineCADA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MarineCADA 6343 vues

Intervenante sociale en cada, je rencontre une difficulté avec une de mes résidentes qui a une fille française (elle a acquis la nationalité par son père). l'ofii, vient de s'en rendre compte et va donc retirer la petite dans le…

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la réponse de Maître CISSE
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Changenent de situation marillé pour salarié

Posée par hamidou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par hamidou 6339 vues

Je suis marocain.j'avais un titre de séjour pendant trois ans avec une française,aprés elle m'a quitté et j'ai perdu mon titre alors que j'ai fait un changement de statut salarié et il a été rejeté vu que…

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la réponse de KADOUCI
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Création d emploi

Posée par Chantale, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jolie 6338 vues

Je suis une immigré clandestine sans papiers j aimerais ouvrir un salon de coiffure à mon nom : est ce possible ,si oui comment ça se passe, que faut il faire , y aura quels sont les avantages et les inconvénients merci merci de…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Renouvellement d'un titre de séjour vie privée er famille

Posée par Lanalor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6337 vues

J'ai dissout mon pacse, suite à la vie toxiques que mon ex conjoint met faisais subir mon fils et moi. dans deux moi je doit renouveler mon titre. ma question est comment je pourrais procéder je travaille, mais pas encore de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Marié sous oqtf; quelles démarchent faire pour se régulariser.

Posée par Jason, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jason 6335 vues

Je suis de nationalité togolaise entrée en france avec un visa touristique en 2012. pendant que j’étais sous oqtf (datant de mai 2014 après un rejet pour demande de titre de séjour en tant qu’étranger malade), j’ai été interpellé…

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la réponse de TANGALAKIS
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Dépassement des 964 heures de travaille

Posée par LÉO34, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LÉO34 6331 vues

Je fais face à un dilemme (dépassement des 964h de travaille). en faite j'ai obtenu mon aps le 1/01/2021 et il expire le 31/12/21, et avant ça j'avais eu un premier cdd avec mon titre de séjour étudiant (travail en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Preuves de vie commune

Posée par Paris, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paris 6330 vues

Je suis un algérien marié à une française , la préfecture m'a demandé 6 mois de preuves de vie commune ou 6 preuves a mon nom et 6 preuves au nom de ma femme à la même adresse . ma question : est ce que c'est normal qui…

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la réponse de Maître ISSA
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Naturalisation

Posée par redaaa, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par redaaa 6330 vues

Je suis inscrit au taj (traitement d'antecedents judiciaire) pour des raisons de detention de stupefiants, aucune condamnation cela dit! mon épouse souhaite faire une demande de naturalisation par decret! mon inscirption au…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Titre de s pour raisons médicales

Posée par Chaker, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KARIM 6329 vues

Un recours introduit à la cour d'appel 78 depuis juin 2016 et aucune audience n'a été programmée alors que le oqtf expirera le mois de février svp. est ce possible de renouveler la demande de ts et voir la procédure…

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la réponse de c.tangalakis
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Compte bancaire avec un récépissé sans passeport

Posée par Ndongo fatoumta, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6325 vues

J'ai pas de passeport mais seulement un récépissé premier demande est-ce-que c'est possible d'ouvrir un livret a ou compte bancaire avec seulement ce document…

Consulter Maître Semino
la réponse de Maître Semino
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Voyager en algérie, avec une attestation de prolongation d’instruction

Posée par Meli2023, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 6324 vues

J’ai fait une demande pour renouveler mon titre de séjour d’un an (motif conjoint français) ils m’ont donné une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour, est-ce que je peux…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Regularidation papiers ,enfants français

Posée par Lamia, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lamia 6321 vues

Ma compagne (française ) et moi allons bientôt avoir un bébé(voulu ,par amour), je suis algérien sans papiers . je voudrais savoir si je vais être régulariser , est ce que j'ai des droits sur mon enfant. j'ai un autre…

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la réponse de TANGALAKIS
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Ajournement demande de naturalisation

Posée par Mag83, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 6320 vues

Ma demande de naturalisation a été ajournée au motif que mon conjoint n'a que des récépissés depuis 2019, or il a fait des demandes de renouvellement de son titre de séjour en fournissant tous les documents et la préfecture se contente de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Cumule de deux jobs à la fois pour un étranger titulaire de carte séjour 4 sal

Posée par Hatem84, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 6319 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour "salarié" de 4 ans. je travaille actuellement à temps plein dans un poste déclaré. je souhaite savoir si je peux cumuler un second emploi à temps partiel en parallèle. ai-je besoin…

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la réponse de BELIGHA
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Changement de statut aps en vie privee et familiale

Posée par pseudoMain, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6318 vues

Je suis tunisio italienne et je vis en france depuis 6 ans. mon fiancé m a rejoint en france il y a presque deux ans pour vivre avec moi et poursuivre ses etudes. il est donc entre en france avec un visa etudiant valant titre de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Refus de cnf

Posée par Souhila, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Souhila 6317 vues

Après un refus de recour gracieux de cnf ,j'ai contacté un avocat à paris il fait un assignation devant le precureure après 18 mois il ma dit que le procureur a refusé ma demand .moi mon cas ci ma mère française elle a…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Demande de cnf

Posée par Issam, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Issam 6309 vues

Je suis un jeune edutiant de 25 ans je suis nè en france je vit au maroc avec mon pere depuis mon plus jeune age du au divorce de mes parents ma mere vit toujours en france et elle est de nationalite francaise depuis 2006…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de nationalité française

Posée par Yasmine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yasmine 6307 vues

Salut , je veux savoir est ce que ma maman a le droit d'avoir une nationalité française vu que son arrière grande mère est une pur française (de la nouvelle-calédonie) , donc ma maman c'est la 3eme génération. son grand père et son père et…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
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Réintégration nationalité française

Posée par Belmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Belmed 6304 vues

J'ai un visa touristique et je suis hébergé chez mon frère en france .je suis né le 4 juin 1962 en algérie et j'étais mineurs pour faire les démarches de nationalité française.quelle sont les procédures à faire .et de poser mon…

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la réponse de c.tangalakis
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Régularisation

Posée par jasmine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jasmine 6302 vues

Je suis en france depuis décembre 2012 ,j ai 2 enfants dans un né ici ,ils sont scolarisés depuis maintenant 3 ans,ma question est esque je peu commencé mes démarche en vu d une régularisation sur la circulaire valls ?et esque j ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut pour un étudiant algérien

Posée par JeanRenaud, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 6301 vues

Je réside actuellement en france avec un titre de séjour étudiant qui expire au mois de novembre. j'ai commencé à travailler en cdi depuis une semaine chez monoprix où j'occupe la fonction de conseiller à la vente. ma…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Cnf

Posée par samy, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par samy 6301 vues

Le grand père avait la nationalité française et aussi c'est un ancien combattant sans oublié qu'il as rentrée en algérie juste après 7 ans de service militaire . je veux savoir si sa suffit tout sa pour obtenir la nationalité…

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la réponse de Gutierrez
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éloignement temporaire du domicile conjugal

Posée par loulou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par loulou 6301 vues

Madame, monsieur, je vais vous exposer mon problème, et il me faut une réponse pour pouvoir agir en toute légalité. je suis née en france,de nationalité française, et de sexe masculin. je me suis marié avec une jeune femme…

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la réponse de TANGALAKIS
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Régularisation après oqtf

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire 6299 vues

Je viens de découvrir votre site et je souhaite avoir vos conseils par rapport à ma situation actuelle. je suis entrée sur le territoire français avec un visa schengen en 2011, je suis mariée et mère d'un enfant de 4ans et…

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la réponse de Rama
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Visa conjoint de français apres situation touriste

Posée par Fab, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6293 vues

J'ai aussi besoin de guide s'il vous plait!!! j'ai un situation similaire. je me suis marié y'a 3 mois ici a paris, j'avait pas un visa de long séjour, je suis venu comme un touriste. j'ai deja posé le…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Date d'exécution de oqtf

Posée par Sabine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabine 6291 vues

Arrivé en france en 2014, j'ai eu mon m1 en 2015 ensuite mon m2 en 2016. en 2017 je me suis inscrit dans une autre formation juste pour renouveler mon titre de séjour. le 15 mars 2018 j'ai reçu oqtf car j'ai pas…

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la réponse de Eric
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Pour la nationalité française

Posée par Doudouche, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pseudonyme 6289 vues

J'ai eu la nationalité française en un an après la naissance de mon fils qui est né hors de la france, est ce que l'enfant est ce que l'enfant est français automatiquement ,j'aimerais savoir car le enfant est né…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande démarches retour volontaire

Posée par BELAMI91, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6288 vues

Actuellement sans papiers avec un passeport expiré, j'ai décidé de rentrer volontairement et dignement en algérie sans arv . cela fait 17 ans que je suis sur le territoire français. quelles démarches à faire et quels risques à…

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la réponse de EvaA
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