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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment récupérer une carte de séjour sans convocation sans sms sans e-mail.

Posée par Didine92, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didine92 6287 vues

Par contre comment pouvons nous faire pour récupérer une carte de séjour sans convocation sans sms sans e-mail de la part de la préfecture ?. nous savons juste que cette carte est arrivée via ants seulement il sont pas prévenue la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Autorisation de travail

Posée par imeddz13, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6287 vues

Je suis en situation irrégulière sur le territoire français depuis 9 ans. j'ai trouvé un patron dans une bonne boite qui à plus de 20 ans et qui accepte de me faire une démarche auprès de la préfecture, pour m'embaucher…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de réintégration nationalité française

Posée par Hamzaa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hamzaa 6287 vues

Je suis né le 04 juin 1962 a thionville mon père est décédé le 03 décembre 1961 à roussy le village je vis actuellement en algérie je voudrais savoir si je peux effectuer une demande de réintégration selon le décret qui…

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Délai d'instruction titre de séjour

Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur 6287 vues

J’ai déposé un dossier mon dossier en janvier 2023 pour obtenir un titre de séjour vpf en tant que père d’enfant français. la préfecture m’a remis une attestation de dépôt. en février 2023 la préfecture m’a…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

La nationalité

Posée par hamida aourmens, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hamida aourmens 6287 vues

Mon père a passer le service militaire en france doc sur son livret il est de nationalité française est ce que j'ai le droit pour la nationalité?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Père d'un enfant français sous loqtf

Posée par Youcef25, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youcef25 6286 vues

Je suis devenue un père d'un enfant français ce mois et j'ai encore loqtf comment je vais faire ? je suis perdu et j'ai peur d'allez au préfecture repond moi s'il vous plait si urgent…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Titre de sejour

Posée par Binta12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Binta12 6286 vues

Je suis en situation irrégulière ,j'ai fait un mariage avec quelqune qui a la carte de résident ,j'ai deux enfants mineurs au pays ,j'ai fait une demande de titre de séjour ,j'ai eu oqtf par le préfet ,maintenant mon…

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la réponse de CLORIS
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Sans papier ayant commis un bracage avec un couteau

Posée par matinsclairs, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matinsclairs 6286 vues

Il y a 2 mois j'ai rencontré un sans papier avec qui je me suis mise en couple. vendredi 24 novembre dans un village sous l'emprise de l'alcool il a braquer avec un couteau un magasin pour prendre des lunettes de…

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la réponse de Maître DAHAN
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Droit conjugal

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étrangère 6286 vues

Quand l époux français refuse de cohabiter avec son épouse étrangère et change la serrure de la porte du domicile conjugal pour l'empêcher dy accéder sans raison valable . que réserve le droit en cas de divorce merci de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
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Sans papiers et mariage

Posée par Lola, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lily 6285 vues

Je suis sans papier depuis 2 ans et j'aimerais savoir si avec mon ami on a le droit de se marier ( il est francais )? si oui est ce que par la suite je pourrais travailler et avoir un titre de séjour ou est ce que je peux rester…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Visas de conjointde francais avec oqtf et casier

Posée par jean, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean 6285 vues

Pourriez vous me dire si m a femme peut avoir un visas pour revenir en france avec un oqtf et un casier justiciaire elle avait etait condanné a six mois de prison pour vente de produit stupefient…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Mère d’une enfants sans papier

Posée par Tiany, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6285 vues

Je suis venue en france il y a un an avec mon mari! on eu une petite fille née ici! on est malgache! comment peut on faire pour régulariser notre situation ps: mon mari traivail(pas déclaré) et moi je m’occupe de mon enfant! merci…

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la réponse de Espoir
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J'ai le droit ou pas d titre de sejour??

Posée par nada, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nada 6285 vues

Etant etudiante marocaine en belgique depuis 2009.en 2013 carte expiré en belgique.rentree en france mariee .mon epoux est marocain avec un titre de sejour 10ans+cdi+14ans de residence en france+loyer+....toutes les conditions sont…

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la réponse de CLORIS
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Demande de reconnaissance de nationalité

Posée par Marlou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6282 vues

Je viens de découvrir que mon père , était français, pensez vous que l'état français voudra me reconnaître française et mattribuer la nationalité, si oui quelles sont les démarches à suivre…

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la réponse de Gutierrez
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Refus cnf motif article 47

Posée par samlesama, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 6282 vues

Je voudrais avoir votre avis sur mon cas , je suis né a lille en 1968 (de parents algériens nés en algérie avant 1962 mariés et résidants en france jusqu' a ce jour) , j'ai vecu en…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Mariage italien avec algérien en france

Posée par yanis, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yanis 6280 vues

Je suis une ilatlien résider en france je veux me marier avec un algérien s'il vous plait je voudrais savoir les démarche pour le mariage civil et les démarche au niveau de la préfecture si il a le droit pour obtenir un titre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Visa long séjour rejetté et visa schengen expiré

Posée par Sally12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sally12 6278 vues

Je suis marocaine désirant étudier en suisse, mon dossier répond aux exigences (inscription d'université, loyer, dotation minimum). je suis rentré en suisse une première fois avec un visa schengen en attendant leur réponse…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande de titre de sejour

Posée par MAURICE, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pierre 6278 vues

Je suis entre sur le territoire francais avec un sauf conduit delivre par la police aux frontieres apres un jugement au tribunal annulant le refus dentree .je vis en france depuis 2 ans et je suis conjoint de francais depuis 11…

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la réponse de MASILU
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Decision terminer pour cnf chez consulat

Posée par Abdou 305, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kati 6253 vues

: j'ai constaté consulat de france à oran il m'a dit des réception décision de votre demande cnf aux fins notification aux mains propres. Ça veut dire quoi refus ou accord. merci…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Oqtf etudiant

Posée par tiana, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fely93 6238 vues

Que faire en cas d'oqtf d'une étudiante célibataire mère d'un enfant de bas âge avec un père ayant une carte de résident?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Separation vls

Posée par ebru, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6237 vues

Obtenu le vsl de conjoint francais avec une autorisation de travail en mars 2016. il vient a expiration le 16 mars 2017. nous avons eu un enfant en aout 2016. nous avons pris la decision de nous separer sur ce j ai quitte le…

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la réponse de c.tangalakis
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Retour audience du tribunal après une oqtf

Posée par Huhu 27, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Huhu 27 6230 vues

Je viens de recevoir ça. l’arrêté du préfet de saint denis notifié le 18 avril 2019 à huguette est annulé. il enjoint au préfet de saint denis de réexaminer la situation de huguette dans un délai de deux mois à compter de la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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La caf me demande le ts de mon mari

Posée par Ella, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanna 6228 vues

La caf me demande le titre de séjour de mon mari. nous somme à ce jour toujours dans l’attente d’une réponse de la préfecture concernant une 1ère demande de ts vpf faite en mars 2017! j’ai toujours déclaré vivre avec mon mari. pk…

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la réponse de Espoir
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Demande de renseignement

Posée par Leila, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila 6227 vues

Je suis maman a deux enfants français. je réside en france depuis 9 ans et je possède une carte de séjour de 10 ans. je travaille pas mais j'ai obtenu deux diplômes de niveau supérieur en france. je veux savoir si j'ai…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Ajournement d'une demande de naturalisation

Posée par Dondra, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 ans 6226 vues

Je me permet de vous poser cette question j'ai été ajourné en 2012 pour une demande de naturalisation qui m'a été refusé pour cause de retard de loyer et les impôts je voudrais savoir dans combien de temps je peux…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Renouveler mon titre de séjour

Posée par kawther, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6223 vues

Je suis née en tunis et suis arrivée en france en 1992 à l'âge d'une semaine. après 4 ans mon père a retraité , on a revenu à tunis . j'ai actuellement 25 ans d'âge , mon père a son titre de séjour . est-ce…

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la réponse de c.tangalakis
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Titre de séjour

Posée par Minah, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minah 6221 vues

Je suis arrivée en france avec ma fille de 5ans fin janvier 2015 en tant que "stagiaire" pour une durée de 2 ans. ma fille est scolarisée et elle a un dcem valide jusqu'en 2021. j'avais un titre de séjour jusqu'au 31…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Sejour

Posée par Kati, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6220 vues

Je suis camerounaise et mariée avec un allemand je voudrais savoir comment je peux faire pour resoudre cette situation…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Renouvellement aps

Posée par MOH, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOH 6217 vues

Je suis Étudiant de nationalitÉ algÉrien titulaire aps de 6 mois qui expire le 2/06/2019 je veux savoir est ce que je peu le prolonger ou le renouveller lors de son expiration cordialement…

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la réponse de Dav
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