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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de naturalisation

Posée par caroleevan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caroleevan 6115 vues

Je souhaite savoir si je peux avoir une chance d'etre naturalisée? en effet, je suis néé en france puis retourner en afrique à 3 ans et revenue a 15ans. j'ai eu mn brevet , mon bac, mon bts ma licence et mon master…

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la réponse de CLORIS
Résolu

Retrait de carte de séjour avec passeport expiré

Posée par Ilan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 6114 vues

Je suis de nationalité camerounaise et il y a quelques mois j’avais entrepris les démarches pour le renouvellement de mon titre de séjour et mon passeport était valide au moment de ces démarches . j’ai donc reçu il y a quelques…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Renouvellement titre de séjour en retard a cause du covid 19

Posée par Solange, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 6112 vues

Mon titre de séjour a expiré il y a 5 mois pendant mon voyage a l’étranger et a cause du covid 19 je n'ai pas pu me rendre vers la france à temps pour le renouveler. c'est maintenant que je viens d'arriver (avec un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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J’ai une fille de 20 ans sans documents

Posée par Carlos1753, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carlos1753 6112 vues

Je m’appele carlos et j’ai la nationalité française, donc j’ai une fille de 20 ans qui vient d’arrivé en france le 14 novembre 2017 , maintenant je me pose la question comment puis je l’aider à rester légalement en sachant qu’elle…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Titre de séjour

Posée par Lumid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Limid 6112 vues

J ai audience dans deux semaine et je voulais savoir si j'ai le droit de demander au greffier du tribunal administratif de me produire une mémoire en défense qui a été produire par la préfecture concernant mon affaire merci de…

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la réponse de Maître CISSE
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Renseignement

Posée par Jamal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jamal 6108 vues

Date de l'audience : 14/12/2017 à 09:30 sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : date et heure de la mise en ligne : 11/12/2017 à 10:00…

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la réponse de CLORIS
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Delais préfecture bouches-du-rhône

Posée par Précillia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6105 vues

Savez-vous sous combien de temps avons-nous une reponse de la préfecture de marseille après la délivrance d'un récépissé de première demande de titre de séjour vie privée familiale ?…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Nationalité française ou visa long séjour

Posée par kouka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kouka 6104 vues

Mon mari et moi avons tous les deux nos frères et soeurs français. nous avons vécu 5 ans en france pour étudier mais après nous sommes rentré au maroc. nous souhaitons avoir vos avis quant à la demande de la nationalité francaise…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Regulisation de situation

Posée par hamid, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par hamid 6104 vues

Je suis père d'un enfant français esque je peux être en situation régulière…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Je suis une sans papiers et mon chéri et moi avons programmé de se marier

Posée par Claire de lune, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Claire de lune 6094 vues

Maître, comme je disais je suis une sans papiers camerounaise et mon chéri français et moi voudrons se marier ce novembre 2020, nous nous sommes connu le 19 septembre 2019 ici en france et quand on s’est vu pour la première fois…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Passeport

Posée par lisa, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lisa 6090 vues

Je voudrais savoir quand je renouveler mon passeport psk il est expirer est ce ke je dois maitre étudiante ou bien son emplois et est ce ke le consulat accepte se passeport psk je ss célibataire car j'ai fais mn acte de…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Renouvellement

Posée par Minouchka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minouchka 6087 vues

J'espère avoir une réponse voilà ma soeur est en vacance en france pour la quatrième fois , a chaque fois elle repart a la date prévue , cette fois si elle voulait rester un peu plus six mois de plus , comment faire a qui…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Oqtf pendant recours devant la cnda

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 6083 vues

J'ai reçu une réponse négative pour ma demande d'asile et j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en vue d'un recours qui a été acceptée il y a 3 semaines. je suis depuis dans l'attente de…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Certificat de nationalité française

Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fafa 6083 vues

Je suis née en septembre 1970 a paris 20ème et jais un certificat de nationalité française que jais fait en fevrier 1996 pouvez vous me dire s'il vous plaît si il est toujours valable ? car cela fait 21 ans que je…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Changement statut

Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha 6081 vues

Je veux déposé un changement statut avec mention travailleur temporaire, car jai un cdd de 4 mois dans un laboratoire d'hôpital. jai eu mon bts en juin 2017 en analyse de biologie médicale. est ce c'est possible de faire…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
Résolu

Problème de renouvellement de titre conjoint français

Posée par Ryan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6080 vues

Je suis marié en septembre 2015 avec un conjoint français et je suis rentré en france en mars 2017, maintenant mon épouse bloque le renouvellement de mon titre . j'ai un cdi depuis 3 mois après plusieurs missions intérimaires…

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la réponse de Younes
Résolu

L'obtention de titre de séjour

Posée par piho, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6080 vues

Une femme entrait illegalement en france mais qui as des enfants francais est expulsable? n'a t'elle pas le droit de rester avec ses enfants francais sur le territoir?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Oqtf et cour administrative d’appel

Posée par Viane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6078 vues

Pour une non exécution d’un jugement rendu par la cour administrative d’appel qui bientôt ferra 03 mois au mois d’avril, puis-je saisir la cour administrative pour une mise en exécution ? vu que nous sommes confiné et les…

Consulter Maître Archenoul
la réponse de Maître Archenoul
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Nationalite

Posée par Chaloufihouari31@outlook.fr, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloufihouari31@outlook.fr 6075 vues

Mon grand pere avait la nationalite française mais il est décédé avant l'indépendance est ce qu'il a gardé cette nationalite merci de votre reponse cordialement…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Lors d'un contrôle policiers

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6068 vues

Je vous demande un petit conseille et si vous pouvez aidez s'il vous plaît, car cela me sera extrêmement utile. • questions: 1- quelle est le meilleur posture qu' un "sans papier" doit prendre lorsqu' il se fait…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Mon pere est matinicain

Posée par kouakou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kouakou 6060 vues

Mon pére est matinicain je vie en france depuis 5ans 4mois et j ai 28ans j atend un enfant je vie avec mon copin passé depuis 5ans coment fair pour avoir mes papiés…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Recours oqtf et droit au travail

Posée par hahamza, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6053 vues

J'ai recu une oqtf en septembre dernier pour laquelle j'ai déposé un recours devant le tribunal administratif, suite à un refus de renouvellement de titre de sejour étudiant, je suis en cdi temps partiel depuis 2ans…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
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Obtenir un permis de séjour français

Posée par laurahny, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurahny 6051 vues

J'essaie d'aider le petit ami d'une amie pour que tous les 2 viennent en france. je vous présente la situation. ils vivent tous les 2 en italie. mon amie est francaise et lui est érythréen et peut travailler…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Regroupement familial sur place

Posée par HAROME, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 6051 vues

Madame, monsieur, actuellement, je possède un récépissé suite à ma demande de renouvellement de mon titre de séjour salarié. ma femme, qui est arrivée en france le 20/08/2024 avec un visa étudiant, souhaite bénéficier d'un regroupement…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI
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Droit Étranger

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wilson 6046 vues

Est ce qu' est possible de demander la nationalité française quelqu' un qu' a eu son titre de séjour à titre de travaille, si oui quelles sont des conditions et l'années pour en demander? j' attent…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Changement de statut étudiant vers vie privée et familiale

Posée par Fat kab, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6046 vues

Je suis une étudiante algérienne, rentrée en france depuis 2012, procédant actuellement un titre de séjour étudiant. marier en france avec un algérien en 2014, on a eu un enfant en2015 qu est actuellement scolarisé, mon mari a…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
Résolu

Le sejour pour une mere et un enfant etrangers

Posée par MaxTar, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 6043 vues

J'habite en france avec mon fils depuis 2013. mon fils est arrivé en france avant ses 13 ans. il a étudié au collège et cette année il est passé au lycée. on m'a dit que à ses 16 ans il pourrait faire une carte de séjour…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Annuler une demande de régularisation

Posée par Maria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Myri 6043 vues

Je suis en france depuis 2007 avec des titre de séjour étudiant jusqu'en 2016 entre temps j'ai eu un enfant son père est français. j'avais le choix entre déposer un demande en temps que mère d'enfant français ou…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Indemnisation pole emploi étranger

Posée par Alida, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alida 6040 vues

Une personne de nationalité algérienne, titulaire d'une carte de séjour en cours de validité a sollicité une indemnisation pole emploi suite à un licenciement. le pole emploi a refusé de l'indemniser car il n'a pas 5…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Longue attente renouvellement titre de séjour

Posée par Ano, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony_Moha 6039 vues

J’ai effectué la demande de renouvellement de mon titre de séjour en qualité d’enfant français sur le site anef depuis le 03 juillet 2024 mon titre de séjour expirant le 17 octobre 2024. jusqu’à ce jour je n’ai eu aucune…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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