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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bloqué avec mon passeport

Posée par Lena, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alican 6036 vues

J'aiété bloqué hier matin à l aéroport st expery de lyon. on me réclame 850 euros pour le récupérer. somme que je n'ai pas. je me rendais à caen voir mon ami. pouvez vous m'aider svp. cordialement merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande d'asile

Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6036 vues

Je suis un tunisien marie avec une française depuis 31/12/2017 je suis rentré irrégulier en france donc je suis obligé de retourner en tunisie pour obtenir mon visas long séjour mais je peur d'avoir refuse mon demande visas…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Déposé le renouvellement

Posée par Kamelia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kamelia 6035 vues

Je vais dépôse le dossier demain pour renouveler ma carte séjour au titre parents enfants français est par contre à ce que la preséance de ma fille obligatoire parceeque elle va a la crèche est sa me va d'alle tout seul? svp…

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la réponse de c.tangalakis
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Groupement familial

Posée par Nour, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nour 6032 vues

Es ce que je peux faire groupement familial avec une carte de ci jour pour mon fils âgé de 18…

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la réponse de TANGALAKIS
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Renevoullement titre de séjour dans le cas de plusieurs redoublement

Posée par Walid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 6032 vues

C’est pour demander si je risque d’obtenir un refus pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant , je suis en licence première année, ma question qui se pose est que pour la préfecture nous ne devons pas dépasser le…

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la réponse de BELIGHA
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Naturalisation et changement d'emploi .

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 6031 vues

J’espère que vous allez bien. j’ai récemment déposé ma demande de naturalisation auprès de la préfecture de paris, et je souhaiterais vous poser deux questions à ce sujet : 1) concernant les bulletins de salaire de mon…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Première demande de titre de séjour

Posée par AZERTY, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AZERTY 6029 vues

J'ai déposé ma première demande de titre de séjour dans leur boîte à lettres mais depuis 4jours j'ai toujours pas eu de réponse que faire merci ?…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Récépissé première demande titre de séjour 18ans

Posée par Ani*, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 6026 vues

J’ai une question à laquelle je n’ai pas pu avoir de réponses auprès de ma préfecture j’ai mon premier récépissé de première demande de titre de séjour des 18ans ( je disposais d’un document circulation pour étranger mineur) qui…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Obliger de quitter le territoire français alors que mon mariage est bien validé

Posée par Mansour sylvie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mansour sylvie 6025 vues

Marié avec une française depuis 2016 et suite à une lettre de dénonciation pour mariage blanc ce qui n est pas le cas ns sommes passe 3 fois aux douannes et la le procureur de rouen viens de valider le mariage le 19 avril 20 18 mais…

Consulter Maître BERRADIA
la réponse de Maître BERRADIA
Résolu

Après l'obtention du titre de séjour...

Posée par kenramarok, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kenramarok 6023 vues

Je vais obtenir ma carte de séjour sous peu dans le cadre d'une admission exceptionnelle par le travail. j'ai présenté un contrat de travail a durée indéterminée et les fiches de travail demandées. mon employeur vient de régler les…

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la réponse de aloulou1977
Résolu

Titre de séjour - salarié - alternance

Posée par SR, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 6021 vues

J'ai actuellement un titre de séjour salarié en cdi et je réfléchis à faire mon mastère en alternance avant de continuer mon cdi. je voulais savoir si j'ai le droit de faire une alternance puis de continuer en cdi avec…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Autorisation de travail/ changement de statut d'étudiant a salarié/titre expiré

Posée par GEDEON, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 6016 vues

Je suis étudiant étranger, je viens de valider un master en éducation inclusive et j'ai été embauché par la dsden92 a titre de professeur des écoles contractuel pour un cdd de 2ans. mon employeur a fait la demande et en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mariage à une étrangère avec procédure de naturalisation cours

Posée par AndyPic, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AndyPic 6008 vues

Ma procédure de naturalisation est en cours (retour à la sdanf après la scec). sauf que je me suis marié à une étrangère entrée en france légalement mais sans titre de séjour actuellement (procédure de regroupement familial en…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Rejet de ma requête après oqtf

Posée par Chanel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6007 vues

Mon mari a eu un rejet pour sa requête au tribunal administratif de nîmes pour un oqtf et retrait de sa carte de séjour de 10ans nous somme marié nous vivons ensemble que doit je faire merci de me répondre au plus vite merci de vos…

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la réponse de Younes
Résolu

Regroupement familiale

Posée par anzy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Belmoab 6007 vues

Je viens de déposer mon dossier a l'ofii de toulouse le 18/11/2021 et toujours pas de réponse , on me parle d'un délai de 24 mois pour avoir une attestation de dépôt ! je voudrais savoir svp s'il y a un moyen…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Notification de prolongation de l'instruction

Posée par doudou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 6006 vues

Que signifie la mention saisine d'un tiers ou enquête après avoir reçu notification de prolongation de l'instruction de titre de séjour…

Consulter Maître KIRIMOV
la réponse de Maître KIRIMOV
Résolu

Visa court sejour demande de visa long sejour en france

Posée par SEB, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6005 vues

Marier a ma femme malgache depuis 4 ans et demi et residant a madagascar ma femme compte venir en france et puis faire demande de long sejour une fois en france notre mariage a ete fait a l etranger,mariage retranscris par autorité…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Carte de résident de 10 ans après titre de sejour passeport talent

Posée par Kyrillos, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 6001 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent salarié qualifié depuis juin 2022, valide jusqu’à juin 2026. est-ce que c’est possible de faire une demande pour une carte de résident de 10 ans en juin 2025 donc après 3 ans de séjour…

Consulter Maître MAFEUGUEMDJO
la réponse de Maître MAFEUGUEMDJO
Résolu

Documents à fournir pour le mariage

Posée par Faveur, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faveur 6001 vues

Je désire me marier avec un français, je n'habite pas avec lui, je suis demandeur d 'asile ma demande auprès de l'ofpra a été rejeté j'attends de faire un recours auprès de la cnda. j'aimerais savoir…

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la réponse de CLORIS
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Courrier au prefet / mon avocat

Posée par diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diallo 5996 vues

Mon avocat a ecrit au préfet sachant que sa fait 6 mois et toujour pas de réponse etant donne que je suis en france ya 9 ans et javais mon séjour et ils mon retirer sa y'a 4 ans par le manque de resultat a la fac et là jai fait…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Français marié a une ivoirienne sans papier

Posée par Priscyl, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Priscyl 5989 vues

Voici,je suis donc marié a une ivoirienne sans papier,mais en procédure depuis deux années,nous avons un enfant né le 19 juillet 2018;ma question est:y a t'il une chose a faire pour réguler la situation a par attendre ?...je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Retiré ma carte de séjour

Posée par Aline, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lidoa 5986 vues

Je suis marié avec un franco algérien depuis 2016 je suis rentré en france en 2017 j'ai des problèmes avec mon mari du coup je suis sortie de la maison sachant que j'ai un titre de séjour de 10 ans validé jusqu'à…

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la réponse de Younes
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Délais de conservation des titres à la préfecture

Posée par Timasuidi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 5980 vues

Ma carte de séjour est prête depuis plus d’un mois et j’étais pas en mesure de la récupérer à cause de mon passeport qui est expiré, le renouvellement prend 3 mois quand même. y’a t’il un délai de conservation des titres à la…

Consulter
la réponse de Marina
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Classement sans suite dossier regroupement familial?

Posée par RASEENJOE, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RASEENJOE 5974 vues

J'avais déposé une demande de regroupement familial auprès de l'ofii de caen début juillet 2020, fin août, l'ofii me fait parvenir un courrier demandant des pièces complémentaires : factures edf, veolia et un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Oqtf

Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chacha 5969 vues

Mon mari ( sans papier même pas de visa expire rien car venu par l italie ) s est fait arrêter aujourd'hui même il est sorti lapres midi avec une oqtf que peut il faire en sachant quil est marié avec moi ( de nationalité…

Consulter Maître FOTSO
la réponse de Maître FOTSO
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Soinge etrangers

Posée par milda, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5964 vues

Je veux savoir et fous que je raste 3moi pour demande pour me. soinge et comme ca marche merci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Régularisation titre de séjour

Posée par Desmond tutu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5964 vues

Diplômé d?un master2 mon récépissé de demande de changement de statut à expiré le 08/02/2019. en effet,après l?obtention de mon diplôme en 2016 j?ai été titulaire d?une autorisation provisoire de séjour qui expirait le 10 mai 2018. quelques…

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la réponse de juriste_aidant
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Renouvellement titre de résidence sans documents

Posée par Doran, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5961 vues

Je dois demander le renouvellement de mon titre de résidence arrivé à expiration, mais je me trouve dans l'impossibilité de produire les documents demandés: actes d'état civil, ancienne carte expirée, tout a été perdu…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Renouvellement tardive du titre de séjour vie privée et familial

Posée par Debby98, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Debby-98 5958 vues

Je suis en france depuis l’âge de 12 ans, je suis arrivée en france par regroupement familial. lors de ma première demande de titre de séjour vie privé et familial pour mes 18 ans, on m’a dit à la préfecture que j’allais avoir une…

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la réponse de Fafa
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Changement de statut aps à vpf

Posée par sara154, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5947 vues

Je suis jeune diplomé gabonaise.j ai une aps valable jusqu' en aout 2018( 9 mois renouvelable une fois pour les gabonais).je souhaite faire une demande de titre de séjour vpf pour attaches familiales et fortes en france.ma…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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