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Demande de titre de séjour après avoir conclu un pacs
Posée par jojo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5601 vues

Combien de temps peut on recevoir un courrier de la préfecture après avoir fait une demande de titre de séjour vpf avec un pacs ,4 ans de vie commune avec mon conjoint facture ,avis d'imposition, compte joint,contrat de bail...

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Alain
 
Notification de prolongation de l'instruction
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 5601 vues

Que signifie la mention saisine d'un tiers ou enquête après avoir reçu notification de prolongation de l'instruction de titre de séjour...

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Maître KIRIMOV
 
Regularisation
Posée par joti, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joti - 5600 vues

Je suis demandeur d'asile je suis venu en france en juin 2012, et j'ai fait ma demande à dijon j'ai eu ma repense négative par l'ofera et aussi de c.n.d.a en février 2014 en juin 2014 j'ai quitté la france...

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TANGALAKIS
 
Kafala algérienne
Posée par Faouzi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 5598 vues

J'ai la kafala pour ma soeur elle est rentrée par un visa c, peut elle rester chez moi en france et avoir sa carte de sejour ? merci maitre...

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TAYORO
 
Changement de nationalité
Posée par Dan.Sava, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dan.Sava - 5594 vues

Ma belle fille a 12 ans et double nationalité (allemande et américaine). moi je suis roumain et ma concubine allemande :) on habite en france depuis 2009 et ma belle fille a été scolarisée a partir de cp. maintenant elle est en...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
O.q.t.f
Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loulou - 5592 vues

J ai été convoquer a l ambassade pour un laisser passer j imagine et je voudrais savoir combien de temp sa prend et que se passe-t-il apres ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Faire venir un enfant mineur en france
Posée par Poupinette, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5591 vues

Un ami malien, actuellement dans une communauté emmaüs souhaite faire venir son fils de 15 ans en france. est ce possible ?? merci...

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Maître delcour
 
Reintegration dans la nationalite francaise
Posée par aminamaram, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5591 vues

Ma mère est de parents algériens. elle est née en france (paris 20) en 1945. son père l`a ramené en algérie a l`age de 03 ans..elle a perdu son droit au nationalité française car elle n`était pas souscrite auprès des autorités...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Statut/nationalites des territoires du cameroun sous mandat francais
Posée par Biskomta, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Biskomta - 5587 vues

Ma grand mère, née vers 1900, au cameroun, possédait un passeport français; son fils mon père né en 1936 résidant a chartres vers les années 1959/1961. les deux avaient des fiches d’identité de la république française?! pourquoi ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de régularisation
Posée par Mya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mya - 5582 vues

Je me suis mariée le mois dernier, mon époux est français et moi en situation irrégulière depuis quelques années. nous nous rendons à la préfecture faire une demande de régularisation, mais ils nous disent "pas de demande avant un...

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la réponse de
Younes
 
Refus d'échange de permis de conduire étranger
Posée par pola25, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yous - 5570 vues

La première fois qu je suis allée en préfecture pour déposer ma demande, l'agent était tellement désagréable et pas du tout compatissant à m'aider pour cette demande. j'y suis retournée effectivement après 18mois...

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Haili
 
Urgent: nature du titre de séjour
Posée par IngInfo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par IngInfo - 5565 vues

Je suis un salarié étranger en france. j'ai obtenu mon visa vls-ts le 02/01/2017 aussi les vignette d'ofii le 15/03/2017 et maintenant j'ai déposé une demande de renouvellement du titre de séjour. ma question, est ce...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Annuler une demande de régularisation
Posée par Maria, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Myri - 5559 vues

Je suis en france depuis 2007 avec des titre de séjour étudiant jusqu'en 2016 entre temps j'ai eu un enfant son père est français. j'avais le choix entre déposer un demande en temps que mère d'enfant français ou...

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Maître VALENTIN
 
Carte de séjour visite privée et familiale
Posée par Minnie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Minnie - 5558 vues

Je suis algérienne , mariée avec 2 enfants j ai un visa de circulation de 5 ans ainsi que mon mari , les enfants ont 4 ans , ma sœur est française installée depuis 15 ans et ma mère a une carte de séjour et réside depuis plus de 5...

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Maître TSARANAZY
 
Classement sans suite dossier regroupement familial?
Posée par RASEENJOE, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RASEENJOE - 5554 vues

J'avais déposé une demande de regroupement familial auprès de l'ofii de caen début juillet 2020, fin août, l'ofii me fait parvenir un courrier demandant des pièces complémentaires : factures edf, veolia et un...

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Maître DIARRA
 
Delais préfecture bouches-du-rhône
Posée par Précillia, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5552 vues

Savez-vous sous combien de temps avons-nous une reponse de la préfecture de marseille après la délivrance d'un récépissé de première demande de titre de séjour vie privée familiale ?...

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Maître BALONGA
 
Demande information pour ma situation
Posée par tes, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5550 vues

Je suis mauricienne,j'ai 23 ans ça va bientôt faire 2 ans que je suis en france et je voulais avoir des informations pour me régulariser.j'ai déjà tenter une demande de titre de séjour en novembre 2016 mais l'été...

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ENFIN SAVOIR
 
Courrier au prefet / mon avocat
Posée par diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diallo - 5547 vues

Mon avocat a ecrit au préfet sachant que sa fait 6 mois et toujour pas de réponse etant donne que je suis en france ya 9 ans et javais mon séjour et ils mon retirer sa y'a 4 ans par le manque de resultat a la fac et là jai fait...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Carte de résident de 10 ans sur la base d'une convention bilatérale
Posée par Najat, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Najat - 5547 vues

Je suis camerounaise et mon pays a conclu une convention avec la france qui stipule notamment à son article 12: "après trois années de résidence régulière et non interrompue, les nationaux de chacun des etats contractants établis...

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la réponse de
Haili
 
Sejour pour de travail
Posée par cedric, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cedric - 5546 vues

Je viens de demenager avec ma famille en france,moi j'ai un sejour illimité en italie ma femme et mes enfants ont le paasport italien moi je suis en attente deprendre la nationalite italienne.ma question est je peux demander...

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la réponse de
Haili
 
Changement de statut vie privée et familiale à salarié
Posée par Djoudjouda, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djoudjouda messa - 5545 vues

Je suis algerien ,arrivé en france en août 2017 avec ma femme et mes deux enfants, j'ai déposé une demande de titre de séjour pour accompagnant d'un enfant malade ( ma fille atteinte d'une maladie génétique osseuse)...

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la réponse de
Maître Nait Mazi
 
Perte de mon droit d'étudiant étant demandeur d'asile en attente de réponse
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans - 5543 vues

Je suis étudiant diplômé d'un master 2 et stagiaire actuellement pour un complément de diplôme (m2 professionnelle). parallèlement j'ai introduit un mon dossier pour une demande d'asile depuis mai 2020 afin...

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Maître DIARRA
 
La police ils ont gardé mon passeport
Posée par Yoyo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par B - 5543 vues

S’il vous plaît je me suis fait contrôle par la police et j’avais mon passeport sur moi il me donner un oqtf et ils ont gardé mon passeport est-ce que un avocat il peut me récupérer mon passeport , et j’ai un dossier à la...

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Maître Bakayoko
 
Aps vers passeport talent création d'entreprise...validité 1 année ???
Posée par Adu Das, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adudas - 5538 vues

Ayant fini mon m2 en 2017 je me suis vu accordé l'aps. a la fin de ce dernier j'ai monté mon dossier pour passer au titre passeport talent créateur d'entreprise. je viens de récuperer le titre passeport talent...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Oqtf
Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chacha - 5536 vues

Mon mari ( sans papier même pas de visa expire rien car venu par l italie ) s est fait arrêter aujourd'hui même il est sorti lapres midi avec une oqtf que peut il faire en sachant quil est marié avec moi ( de nationalité...

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Maître FOTSO
 
Avoir le sejour
Posée par Baybay, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5530 vues

Je suis en situation irrégulière en france je veux savoir si je peux faire une formation professionnel...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Divorce et logement familial
Posée par chocha960, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chocha960 - 5528 vues

Je suis étrangère ayant un visa long séjour d'un an que je dois renouveler chaque année, et je vais bientôt la renouveler pour la première fois, ce qui veut dire que ça fait quelques mois que je suis en france avec mon mari...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Régularisation de séjour
Posée par Blomd, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5528 vues

A cause des longs délais de demande de rendez-vous, et ayant déjà un visa c dans mon passeport, je suis venu en france commencer les cours dans une école qui n'est pas dans le système de campus france. dans ces conditions, est...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Rdv préfecture evry : date de validité est invalide
Posée par amirrr2444, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amirrr2444 - 5524 vues

Rdv préfecture evry : date de validité est invalide , depuis un mois je suis bloqué par apport a la prise de mon rdv à la préfecture d'evry le problème qui se pose est a chaque fois j'introduit mon numéro de carte de...

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la réponse de
Maître ISSA
 
Née en france mais pas ledroit à une carte d'identité française
Posée par Robert, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Robert - 5522 vues

Je suis née en france suivit ma scolarité en france travailler à france mis au monde 4 enfants je n'est jamais quitté le territoire français marier depuis 2009 à un français on me refuse toujours le droit d'avoir une...

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la réponse de
LOUISA
 
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