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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Marié à une française et demandeur d'asile

Posée par Nico, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico 5847 vues

Je suis ivoirien demandeur d'asile et rentré en france avec un visas touristique depuis 2016 et dont les dossiers d'instruction sont encore à la cnda qui me reçoit a une date ultérieure d'après ses termes...depuis…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Ramener ses parents âgés en france avec passeport talent

Posée par Abdel1234, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5846 vues

J'ai un passeport talent et j'aimerais faire venir mes parents depuis le maroc tous les deux âgés. est-ce ce sue c'est possible ? pourraient ils bénéficier d'un sécurité sociale car mon père a subi un opération…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Duree maximum de sejour à l étranger

Posée par Isanut, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 5842 vues

Un ami marocain est allé au maroc en mars 2020. il vient d'avoir une carte de séjour de 10 ans en france. combien de temps peut il rester au maroc au maximum avant de rentrer en france? merci beaucoup de vos informations…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
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Enfant d un enciens combattant

Posée par Moimeme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tchach.chocho@live.fr 5842 vues

Ma premiere question est directe.es ce que l'article 21-14-1 de code civil français est applicable pour le cas des enfants des enciens combattant ? ma deuxième question est la suivante : quel est l'autorité compétente…

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la réponse de Espoir
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Sans papier

Posée par Momo2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo2 5841 vues

J’aimerais déposer une demande de carte séjour vie privée familiale jais était à la préfecture avec tout les papiers arrive au guichet le mr m’a proposé de revenir un autre jour et ma remise la liste des pièces à fournir jais tout…

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la réponse de Vanna
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Refus d'échange de permis de conduire étranger

Posée par pola25, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yous 5840 vues

La première fois qu je suis allée en préfecture pour déposer ma demande, l'agent était tellement désagréable et pas du tout compatissant à m'aider pour cette demande. j'y suis retournée effectivement après 18mois…

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la réponse de Haili
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Renouvellement titre de sejour

Posée par Desius, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Desius 5839 vues

J'ai un problème j'aimerais bien avoir une solution pour j'ai mon titre de sejour qui a terminer mais mon passeport est terminer est ce que ce possible que j'y dans mon rendez-vous avec mon passeport qui est…

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la réponse de lago lago
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Demande carte de séjour de 10 ans

Posée par Ross, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ross 5838 vues

Je suis marié avec une roumaine depuis 02/2015 , j'ai eu un titre de sejour d'un an vpf et un autre d'un an aussi qui arrive à expiration! avec ma femme on est séparé depuis 5 mois... elle vit à aix alors que moi je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Le prefet me demande des observations

Posée par Ribadama, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ribadama 5836 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour salarié pour avoir la carte resident, j'ai reçu une lettre du préfet qui me dit qu'il a decide de me délivrer une carte de séjour d'1 an car j'ai…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Demande de régularisation

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5825 vues

Nous sommes moi et mon mari en situation irrégulière mon mari est en france depuis 2009 et moi depuis 2013 nous avons une fille scolarisé en moyenne section mon mari travaille depuis 2011 avec le même patron en qualité de technicien…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Régularisation par le travail

Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5824 vues

Je suis arrivé en france en 2009 en tant qu'étudiant , j'ai pu travaillé dans différents domaines. suite à quelques soucis financiers qui ont affecté mes études j'ai reçu un oqtf en 2013. je suis resté sur le…

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la réponse de Youssef111
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Titre de sejour

Posée par angiemdf, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angiemdf 5824 vues

Voici ma question . jai rendez vous pour deposer ma demande de titre de sejour ( parent d'enfant français) j'ai tout ce quil faut le probleme est que mon passeport sera expiree dans deux mois est-ce que j'aurais mon…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de titres de séjour

Posée par Nabil, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nabil 5824 vues

Je voudrais exposer mon problème, alors je suis une algérienne qui as épouser un français au debut en a pris la décision de signer notre act de mariage en fronce afin d'activer un peu nos papier du coup jai préparer et mis de…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de jugement supletif

Posée par teheny, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par teheny 5822 vues

S je vous ecris pour savoir etant francaise est ce une obligation pour moi de fournir ce jugement supplétif pour faire le certificat de nationalité de mon enfant…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Changement d'employeur - naturalisation par décret

Posée par ImnAbd, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 5819 vues

Je viens d'obtenir un titre de séjour de 4 ans suite à mon changement de statut d'étudiante à salariée. entre temps, j'avais aussi passé mon entretien de naturalisation par décret (le 12 mai 2021). aujourd'hui…

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la réponse de TANGALAKIS
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1er refus de visa etudiant motif 5 et 2è refus pour motif 4 et 5

Posée par LG, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LG 5819 vues

Mon frère vient d’obtenir un refus de visa pour motif 4 et 5 pourtant son dossier était complet selon la liste demandée plus ajout de documents supplémentaires: accord préalable campus france+ quittance, inscription dans une grande…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Refus d'un visa long séjour pour études

Posée par Frederic, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frederic 5817 vues

J'ai besoin de votre assistance.je suis détenteur d'un visa long séjour pour études de belgique.mais, arrivé en belgique, je n'ai pas pu finaliser l'inscription pour raison de retard(1semaine).ayant une autre…

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la réponse de TAYORO
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Validité d'une autorisation de travail

Posée par Younes91, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5816 vues

Svp j ai vraiment besoin de votre aide! je suis étranger (nationalité marocaine ) et j'ai eu un contrat cdi avec une ssii française qui m'a fait une demande d'introduction d'un salarié étranger, effectivement…

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la réponse de aloulou1977
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Regularisation

Posée par joti, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joti 5807 vues

Je suis demandeur d'asile je suis venu en france en juin 2012, et j'ai fait ma demande à dijon j'ai eu ma repense négative par l'ofera et aussi de c.n.d.a en février 2014 en juin 2014 j'ai quitté la france…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pour un dépôt de nationalité française

Posée par Hayat, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fatiha 5805 vues

Je ss rentrée en france par le regroupement familiale j'était mineur . j'ai fait ma scolarité en france , j'ai travaillé. je me ss marier . mon mari est née en france . j'ai 3enfants ils ont la nationalité…

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la réponse de TANGALAKIS
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Carte de résident de 10 ans sur la base d'une convention bilatérale

Posée par Najat, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Najat 5805 vues

Je suis camerounaise et mon pays a conclu une convention avec la france qui stipule notamment à son article 12: "après trois années de résidence régulière et non interrompue, les nationaux de chacun des etats contractants établis…

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la réponse de Haili
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Comment demande d'une carte de séjour passeport talent

Posée par Une femme artiste, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Une femme artiste 5802 vues

Je suis une illustratrice de mode et designer, j'habite en france depuis 4 ans et je viens de serbie qui est, malheureusement encore hors de l'union européenne. je suis actuellement sans papier mais je voudrais demander…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Changement de nationalité

Posée par Dan.Sava, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dan.Sava 5798 vues

Ma belle fille a 12 ans et double nationalité (allemande et américaine). moi je suis roumain et ma concubine allemande :) on habite en france depuis 2009 et ma belle fille a été scolarisée a partir de cp. maintenant elle est en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Regularisation etudiant

Posée par NENY, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NENY 5797 vues

Je suis sans papiers depuis 2ans en france. je suis entré par l'allemagne avec un visa schengen. je voulais étudier en france mais à cause de mon niveau de français, je n'ai pas pu entrer à l'université. depuis, je…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
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Entree illegale avec un visa de royaume uni

Posée par Youness, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Youness 5793 vues

Je suis un jeune marocain, j ai le visa de royaume uni valide. j ai entree en france pour visiter des amus et j etais arrête par la police a lille et je crains oqtf vers le maroc car je risque d etre poursuivi au maroc et je suis…

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la réponse de c.tangalakis
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Renouvellement titre de séjour avec passeport périmé

Posée par Ness, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5792 vues

Mon titre de séjour expire à la fin du mois et je dois demander son renouvellement. cependant mon passeport a expiré depuis le mois de mai et je n'ai pas encore reçu le nouveau (demande en cours). j'ai également fait une…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Nouveau seuil de salaire talent - carte bleue européenne

Posée par Abdolhadi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina 5791 vues

J'ai besoin de vos lumières concernant le nouveaux arrêté de loi au jo 31/08/2025 concernant les titres de séjour talent-carte bleue européenne, et le relèvement de salaire exigé à 59373 euros annuel brut. je suis arrivé en…

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la réponse de BELIGHA
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Reintegration dans la nationalite francaise

Posée par aminamaram, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5786 vues

Ma mère est de parents algériens. elle est née en france (paris 20) en 1945. son père l`a ramené en algérie a l`age de 03 ans..elle a perdu son droit au nationalité française car elle n`était pas souscrite auprès des autorités…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de titre de séjour dans le cadre d une séparation

Posée par ma-rif-ro-76, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ma-rif-ro-76 5784 vues

Je suis une marocaine marié à un français, entrée en france en janvier 2014 dans le cadre d une procédure de conjoint de français. actuellement mère de deux enfants français, mon mari a quitté le domicile conjugale en octobre et a…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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