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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Abandon de domicile du conjoint et renouvellement titre de séjour

Posée par youlbruner, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5947 vues

Je suis conjoint de français et mère de deux enfants,nous avons dejà 4 ans de mariage et mon mari a fait un abandon de domicile , ensuite il est revenu. en début de cette année il a encore fait un abandon de domicile , il est allée…

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Résolu

Départ à l’étranger durant procédure de naturalisation

Posée par Worriesome, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5938 vues

Merci par avance de vos réponses. j’ai une procédure de naturalisation en cours et j’ai passé mon entretien au mois de février 2023. mon mari, australien et vivant avec moi en france, vient d’accepter un cdi en australie mais avec…

Consulter Maître BALONGA
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Résolu

Visa famille accompagnante passport talent salarié qualifié

Posée par Yva, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yva 5935 vues

Mon époux est détenteur d'un titre de séjour pluriannuel mention passport talent salarié qualifié, quels documents à fournir pour ma demande de visa (conjointe)? sur le site on me demande le formulaire de contact de travail du…

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Validation ec

Posée par Weine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Weine 5924 vues

Mon dossier anef est en cours d'instruction : en attente de validation ec, ça veut dire quoi ?…

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Résolu

Concubinage

Posée par Diallo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5921 vues

Quelqu'un peut me dire svp s'il a été régularisé avec la vie en concubine et après 8 ans de présence sur le territoire français merci a vous…

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Situation compliquée

Posée par Sisi23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sisi23 5920 vues

Arrivée en france 2014 avec visa étudiante je me suis marié en algerie avec un franco-algérien on a pas pu faire les démarches de mariage parce que le divorce avec son ex il était pas encore prononcé j’ai eu un…

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Résolu

Asile

Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kaki 5918 vues

J´ai une promesse d´empoche et j´ai un récépissé d´asile es que je peut demandé à l´préfecture une autorisation de travail…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de titre de sejour etudiant

Posée par Brayan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5917 vues

Je suis rentré en france avec un visa court séjour à l'age de 16 ans où je suis mes études depuis. je vis avec ma mère en situation régulière en france .aujourd'hui j'ai 18 ans et je suis titulaire de bac francais. j…

Consulter Maître aziria
la réponse de Maître aziria
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Première rdv

Posée par Weldtounes79, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Terry 5917 vues

Je suis tunisien marié avec une tunisienne et j ai pas de papier et ma femme elle touche la aah et elle habite dans un f 3 structure sollibay et j’ai un premier rdv en moi de mai à votre avis est ce que je peux avoir un récépissé…

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la réponse de Soso
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Titre de séjour après mariage

Posée par MISS RIAD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5914 vues

Je souhaite me marier en france avec mon fiancé salarié gérant mais qui n’a pas la nationalité, et moi je n’ai qu’un visa schengen. comment faire pour rester avec lui légalement ? j’ai lu sur un laisser passer que je peux demander…

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la réponse de AcauseDuneMouette
Résolu

Expiration titre de séjour recherche d’emploi

Posée par Dc, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dc 5913 vues

Monsieur, titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise qui expire bientôt, je voudrais savoir, s’il vous plaît, quel autre type de titre de séjour puis-je demander vu que j’ai des difficultés à trouver…

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la réponse de BELIGHA
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Arrêt maladie et renouvellement titre de séjour

Posée par Kenza.O, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 5912 vues

J'ai commencé un cdi en france en juillet 2023 et depuis avril 2024 je suis en arrêt maladie. mon titre de séjour expire en juillet 2024 et mon rdv de renouvellement est fixé pour début septembre. est-ce que mon arrêt de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Une deuxième activité pour un passeport talent

Posée par Utilisateur140011, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 5911 vues

Je suis un étranger titulaire d'un passeport talent salarié entreprise innovante d'une durée de quatre ans. je réfléchis à me lancer dans une seconde activité dans mon temps libre (le soir et les weekends) à travailler…

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la réponse de BELIGHA
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Autorisation de travail avec un récépissé

Posée par Miel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miel 5910 vues

J'ai finis mes études supérieures, j'ai un récépissé rece et j'ai trouvé un cdi. mon employeur souhaite que je fasse ma demande d'autorisation de travail moi-même et il m'a attribué un mandat pour cela. ma…

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Résolu

Est-ce que mon divorce récent peut impacter la demande regroupement familial ?

Posée par Sam_1985, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bonne chance point com 5903 vues

Je suis résident algérien avec une carte de 10 ans obtenue après mon mariage qui a duré deux ans. j'ai trouvé un cdi dans une autre ville et suis parti depuis un an. la distance a fait que ces derniers mois on s'est…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Les démarches pour changer un titre de séjour étudiants

Posée par mariama26, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mariama26 5902 vues

Je suis une jeune fille de 23 ans, je suis arrivée en france en mars 2009 il y avait des problèmes politiques à ce moment là dans mon pays (guinée-bissau). j'ai reste pratiquement 3 ans sans papiers mais j'étais…

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la réponse de MARMIN
Résolu

Visa regroupement familial après un oqtf

Posée par Mounira, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Espoirs 5894 vues

J'ai un oqtf sans irft et j'ai exécuté oqtf 27 jours après et je suis rentrée a mon pays et ma femme a fait la demande de regroupement familial pour moi et ont a eu l'avis favorable ma question est la suivante est ce…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Oqtf et avis de non-imposition

Posée par Barbouille79, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barbouille79 5894 vues

Je suis benevole dans une association qui aide les etrangers a constituer leur dossier de demande de titre de séjour. aujourd'hui je me trouve face à un dilemne car je crains que mes démarches soient contre-productives…

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la réponse de Tisso
Résolu

Justificatif aide juridctionnelle

Posée par ludovic, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 5887 vues

Je n'ai pas le temps de demander une attestation de dépôt d'aj au baj etant donné que je veux aller à la préfecture, je voudrais donc savoir si l'accusé de réception du baj vaut justificatif de dépôt de la demande…

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la réponse de c.tangalakis
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Mariage avec une camerounaise

Posée par TITI49, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TITI49 5886 vues

Voilà, je suis français né en 1962 et ma future épouse est camerounaise née en 1970. elle est arrivée en france en mars 2018 et elle devait au regard de son visa court séjour repartir le 5 mai 2018, mais voilà nous nous…

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la réponse de juriste_aidant
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Oqft

Posée par Karan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mrrr 5886 vues

Je suis un algérien arrivée en france en 2011 j’ai un enfant avec une résidente algérienne arrivée en france en 1999 que je vis en couple avec elle depuis 04/2016 ( concubinage à la mairie) et j’ai une promesse d’aumbouche avec…

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la réponse de c.tangalakis
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Etranger malade: j'aimerai avoir vos conseils et proposition

Posée par Mario, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khled 5880 vues

Je m'excuse si jamais mon texte est longue. je suis perdu. j'ai commencé les procédure d'etranger malade (fevrier 2017) car je presente une maladie grave dont les soins sont inaccessible au pays. la préfecture a eu…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Nouvelle autorisation de travail suite changement de poste mais même employeur

Posée par Hexagona, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA 5878 vues

J'ai évolué sur un nouveau poste dans la même entreprise où j'avais obtenu ma dernière autorisation de travail il y a 2 ans. dois-je demander une nouvelle autorisation de travail pour le renouvellement de mon titre de…

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la réponse de BELIGHA
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Faire venir un menbre de ma famille

Posée par sisi, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sisi 5877 vues

Je vis depuis toujour en france je souhaite faire venir mon frere de l algerie pour qu il puisse travailler en france. il a 26ans. quel sont les demarches a faire pour qu il puisse travailler et obtenir un titre de sejour. merci de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Faire venir un enfant mineur en france

Posée par Poupinette, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5876 vues

Un ami malien, actuellement dans une communauté emmaüs souhaite faire venir son fils de 15 ans en france. est ce possible ?? merci…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Création d'une micro-entreprise en tant que salarié

Posée par azri.bilel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5874 vues

Je souhaiterais obtenir des informations concernant la possibilité pour un titulaire d'un passeport talent "salarié hautement qualifié (cbe)" de créer une micro-entreprise en complément de son emploi salarié, tout en conservant…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Quitter le territoire

Posée par naw, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par naw 5870 vues

Je suis algérien je suis venu en france avec un visa touristique, puis j'ai demandé l'asile qui m'a été refusé suivi d'une obligation de quitter le territoire français. mais je suis restée en france et 7 mois…

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la réponse de MASILU
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Demande de réintégration de nationalité française

Posée par Guigui4g, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 5866 vues

Mon grand père par jugement a bedjaiaa a été déclaré français ,et j'ai la carte d'identité française de mon père , mais je vie en algérie voudrais obtenir ,la nationalité française par droit du sol est ce possible mes documents on été…

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la réponse de filtre
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Renouvellement titre de séjour avec changement adresse en cours

Posée par Oth, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Oth 5866 vues

Je vous présente ma situation sous forme des points pour vous transmets le maximum des précisions : - je dois renouveler mon titre de séjour qui expire dans 1 mois de 10 jours - j'ai demandé un rendez-vous à la préfecture de…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Titre passport talent et avantages

Posée par Mevate, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5862 vues

Est-ce si je touche 42000 et environ 1000€ de tickets restau (part employeur) par an et 600€ de subventions cse par, je peux considérer que mon salaire est de 43600€ et donc éligible au passport talent ?…

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la réponse de Maître DIARRA
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