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Une femme sans papier qui accouche en france
Posée par Ndikidora, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 17459 vues

Une femme sans papier qui accouche en france a t elle droit d'obtenir sa régularisation du fait de l'enfant ?...

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Réussite
 
Travailler pendant l’instruction d’autorisation de travail
Posée par sam7788, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1551 vues

Je suis un étudiant étranger. je viens de finir mon contrat d'apprentissage. j'ai signé mon contrat cdi dans la même entreprise. mon employeur vient de déposer la demande d'autorisation de travail deux semaines avant...

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Maître DIARRA
 
Autorisation provisoire de séjour
Posée par aham, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2491 vues

J'ai fait une demande d'aps (autorisation provisoire de séjour - recherche d'emploi) le 06/07/2022 par voie postale à la préfecture de la côte d'or. mon visa étudiant vient d'être expiré aujourd'hui le...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour accordé : combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ?
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 100990 vues

J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture disant que après l'étude de mon dossier il...

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Maître CISSE
 
Expiration titre de séjour étudiant avant résultats du master et soutenance
Posée par a_stique, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par a_stique - 780 vues

Je suis actuellement en dernière année de master. il ne me reste plus que ma soutenance de mémoire à passer en octobre. le souci est que la soutenance de mémoire aura lieu quelques jours après l'expiration de mon titre de...

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BELIGHA
 
Construction d'un association a but non lucratif
Posée par norat, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2459 vues

Maitre, je souhaite etre informee des modalites pour la constitution d'une association a but non lucratif pour les sans papiers ( domiciliation, conseil, constitution de dossiers regularisation, violences conjugales..) etant moi meme...

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Maître DAUSSE
 
Premier titre de séjour, parents d'enfants français
Posée par Fati, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1098 vues

Je vous écris car depuis le 5 août mon mari n'a pas de nouvelles de son dossier, ils nous disent qu'il est en cours d'instruction. or il n'y a rien, on arrive bientôt au 5 décembre donc ça va faire quatre mois...

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Maître DIARRA
 
Oqtf étudiant
Posée par Rost, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1205 vues

J’ai eu oqtf le 5 décembre 2024 j’ai fait ma première année en école de commerce j’ai validé la première année ensuite je me suis réorienter en année de ventes bachelor car j’ai pas pu avoir de stage et j’ai une opération du bras...

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Maître YAHIAOUI
 
Quels sont mes droits étant sans papier
Posée par Lily, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Koussaila86 - 9340 vues

Voilà j'ai divorcé et ai la garde de mon fils jugement qui a été rendu dans mon pays d'origine l'île maurice. je me retrouve aujourd'hui sans papier en france et je subis des menaces de mon ex conjoint. il sait...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de renseignements sur droit d?établir une attestation de reconnaissance
Posée par djamel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djamel - 8518 vues

Monsieur ,j'ai l'honneur de te demander de m'informer que mon droit comme descendants de mon arriéré grand père ancien combattants mort pour la france et engager pendant 17ans de service au cote des français dans le...

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Maître TANGALAKIS
 
Regroupement familial
Posée par Aichakhoulani, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aichakhoulani - 767 vues

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation concernant une demande de regroupement familial. j’ai déposé une demande auprès de l’ofii de clermont-ferrand et, après avoir reçu une demande de complémentaires, j’ai transmis tous les...

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BELIGHA
 
Refus visa pour mes filles
Posée par Geronimo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Geronimo - 2009 vues

Voilà mon problème j ai fais un regroupement familial pour mes enfants jusqu'à la tout aller bien on a contrôler les actes tout et au moment des contrôles ils disent que les actes sont faux ou inexistant...

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Maître BALONGA
 
Avis favorable
Posée par Swetty, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Olivier1976@ - 1190 vues

Après mon avis favorable qui est la depuis 1 semaines, rendez-vous deja bloqué au consulat de yaoundé je dois inscrire mes enfants au cameroun ou attendre? est-ce qu'ils tiennent compte de la rentrée dans la délivrance des...

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BELIGHA
 
Demande de d'envoi d'un dossier par dhl
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 699 vues

Un dossierde demande de nationalité envoyé par dhl depuis le bénin pour la france plus précisément à l'adresse du tribunal judiciaire de paris service de nationalité, combien de temps celà va prendre pour que les autorités...

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BELIGHA
 
Premier demande de titre de séjour
Posée par Titre de séjour, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titre de séjour - 3146 vues

Je vie avec ma femme ensemble sans mariage. depuis 2018 on a trois enfants premier enfant il né a 2018. 2e 2021 . 3e 2032 ma femme elle a 10 ans de titre de séjour . moi sans papiers. est ce que je peux faire ma première demande...

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Maître DIARRA
 
Regularisation pour sans visa
Posée par Kamelkamal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ali - 14700 vues

Je suis mariée a un algerien qui est sans papiers et est entré en france sans visa . nous avons déposé une demande de mariage a la mairie et l'audition est pour bientôt. ensuite a la préfecture si on dépose le dossier on a...

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Maître TSARANAZY
 
Obtention récépissé
Posée par Elodienova, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Elodienova - 1548 vues

Nous avons déposer une 1 ère demande de titre de séjour « parent d'enfants français » en ligne via l'anef. cependant, nous n'avons pas reçus de récépissé à ce jour (3 semaines). comment pouvons nous l'obtenir ? et quel délais la...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1157 vues

Comment annuler un titre de sejour parent enfant français pour violence conjugale et qui s'occupe pas de son enfant j'ai déposé plainte nous passons au tribunal le 13janvier qu'elle sont c'est santion qui encour...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Que faire après un avis défavorable de la commission de titre de séjour
Posée par Tripackx, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tripackx - 2822 vues

J'aimerais savoir c'est quoi l'issue après un avis défavorable en commission du titre de séjour ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Anomalie compte anef - titre de séjour passeport talent
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 3092 vues

Suite à mon déménagement en février 2022, j'essaye chaque semaine de déclarer un changement d'adresse sans succès sur la plateforme etranger en france anef. le service ants qui gère cette plateforme me répond chaque fois...

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Maître DIARRA
 
Carte “travailleur temporaire” pour un premier cdi.
Posée par P, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par P - 811 vues

Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas...

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BELIGHA
 
Refus de délivrance de certificat de nationalité française
Posée par Owanga Bello Arnaud Joël, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2269 vues

Je souhaite à être devenir française à grâce du droit du sang de filitaion de grand-père maternel feu garodel roger lucien qui avait abandonné son seul enfant au gabon pour voyager rentrer en france,mais le tribunal de grande instance de...

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Maître DIARRA
 
Rupture conventionnelle période d’essai passeport talent
Posée par galatasaray, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2267 vues

J’ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle passeport talent grâce à mon cdi que j’ai signé il y a six mois, pourtant on m’a précisé de pas valider ma période d’essai récemment. que passe-t-il avec mon passeport talent ?...

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Maître DIARRA
 
Mariage gris je voudrais annuler les papiers à cette femme
Posée par BUIS, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3977 vues

Je me suis marié au maroc ma femme il est rentré le 15 un 2021 avec une visa de long séjour vie privée et 2 mois de vie en commune passe est très très très mal depuis qu'il est arrivé la dernière fois il a quitté le domicile...

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Maître DIARRA
 
Voyager avec un aps
Posée par Marie222, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 837 vues

Est ce qu'on peut voyager en espace schengen avec aps de durée de 3 mois suite au jugment d'une requete en référé la requete au fond est toujours en cours de traitement et l'oqtf suspendu. merci...

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BELIGHA
 
Opposition suite à une reconnaissance de paternité
Posée par Nico200, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nico200 - 3381 vues

Que faire si opposition à reconnaissance de paternité par le tribunal... car, après 4 mois de vie commune ma conjointe est tombée enceinte, ....à 12 semaines et après la première échographie, nous avons décidé faire une...

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Maître DIARRA
 
Légitimité d'un cdi entre la fin de validité vlsts vie privée et familiale et at
Posée par youssef1980, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par youssef1980 - 1685 vues

Mon vlsts conjoint français motif vie privée et familiale expirera le 26 février, j'ai déposé dans le site de l'anef une demande de renouvellement de titre de séjour fin novembre, j'ai reçu attestation de dépôt de...

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Maître DIARRA
 
Fichier taj
Posée par marki, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2516 vues

Mon titre de sejour de 4ans vie privee et familiale arrive bientot a expiration ce pendant j ai deja effectuer une garde a vue pour un fait que je n'ai pas commis l affaire a eté classé sans suite mais...

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Maître DIARRA
 
Enquête préfecture suite un courrier
Posée par Sabsab, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2701 vues

Une amie a ça carte séjour 1an elle a fais un renouvellement pour la carte séjours de 10ans le 03/2022 elle a reçu un premier récépissé de 6mois , la dame au guichet a dis que tt les papiers nickel.mais apres 6mois pas de rep de la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande d'information en urgence
Posée par Fayza, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2213 vues

J'ai une question à vous poser j'ai déposé ma première demande à la préfecture le 22/08/2023 a la préfecture du 13 eme arrondissement de paris une demande d'admission exceptionnelle au séjour j'ai 2 enfants ma première à bientôt...

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Maître DIARRA
 
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