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Une femme sans papier qui accouche en france Posée par Ndikidora, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 17459 vues Une femme sans papier qui accouche en france a t elle droit d'obtenir sa régularisation du fait de l'enfant ?... Consulter la réponse deRéussite |
Travailler pendant l’instruction d’autorisation de travail Posée par sam7788, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1551 vues Je suis un étudiant étranger. je viens de finir mon contrat d'apprentissage. j'ai signé mon contrat cdi dans la même entreprise. mon employeur vient de déposer la demande d'autorisation de travail deux semaines avant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Autorisation provisoire de séjour Posée par aham, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2491 vues J'ai fait une demande d'aps (autorisation provisoire de séjour - recherche d'emploi) le 06/07/2022 par voie postale à la préfecture de la côte d'or. mon visa étudiant vient d'être expiré aujourd'hui le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour accordé : combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ? Posée par Lila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 100990 vues J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture disant que après l'étude de mon dossier il... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Expiration titre de séjour étudiant avant résultats du master et soutenance Posée par a_stique, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par a_stique - 780 vues Je suis actuellement en dernière année de master. il ne me reste plus que ma soutenance de mémoire à passer en octobre. le souci est que la soutenance de mémoire aura lieu quelques jours après l'expiration de mon titre de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction d'un association a but non lucratif Posée par norat, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2459 vues Maitre, je souhaite etre informee des modalites pour la constitution d'une association a but non lucratif pour les sans papiers ( domiciliation, conseil, constitution de dossiers regularisation, violences conjugales..) etant moi meme... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Premier titre de séjour, parents d'enfants français Posée par Fati, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1098 vues Je vous écris car depuis le 5 août mon mari n'a pas de nouvelles de son dossier, ils nous disent qu'il est en cours d'instruction. or il n'y a rien, on arrive bientôt au 5 décembre donc ça va faire quatre mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Oqtf étudiant Posée par Rost, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1205 vues J’ai eu oqtf le 5 décembre 2024 j’ai fait ma première année en école de commerce j’ai validé la première année ensuite je me suis réorienter en année de ventes bachelor car j’ai pas pu avoir de stage et j’ai une opération du bras... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Quels sont mes droits étant sans papier Posée par Lily, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Koussaila86 - 9340 vues Voilà j'ai divorcé et ai la garde de mon fils jugement qui a été rendu dans mon pays d'origine l'île maurice. je me retrouve aujourd'hui sans papier en france et je subis des menaces de mon ex conjoint. il sait... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de renseignements sur droit d?établir une attestation de reconnaissance Posée par djamel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djamel - 8518 vues Monsieur ,j'ai l'honneur de te demander de m'informer que mon droit comme descendants de mon arriéré grand père ancien combattants mort pour la france et engager pendant 17ans de service au cote des français dans le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Regroupement familial Posée par Aichakhoulani, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aichakhoulani - 767 vues Je souhaite avoir votre avis sur ma situation concernant une demande de regroupement familial. j’ai déposé une demande auprès de l’ofii de clermont-ferrand et, après avoir reçu une demande de complémentaires, j’ai transmis tous les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus visa pour mes filles Posée par Geronimo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Geronimo - 2009 vues Voilà mon problème j ai fais un regroupement familial pour mes enfants jusqu'à la tout aller bien on a contrôler les actes tout et au moment des contrôles ils disent que les actes sont faux ou inexistant... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Avis favorable Posée par Swetty, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Olivier1976@ - 1190 vues Après mon avis favorable qui est la depuis 1 semaines, rendez-vous deja bloqué au consulat de yaoundé je dois inscrire mes enfants au cameroun ou attendre? est-ce qu'ils tiennent compte de la rentrée dans la délivrance des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de d'envoi d'un dossier par dhl Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 699 vues Un dossierde demande de nationalité envoyé par dhl depuis le bénin pour la france plus précisément à l'adresse du tribunal judiciaire de paris service de nationalité, combien de temps celà va prendre pour que les autorités... Consulter la réponse deBELIGHA |
Premier demande de titre de séjour Posée par Titre de séjour, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titre de séjour - 3146 vues Je vie avec ma femme ensemble sans mariage. depuis 2018 on a trois enfants premier enfant il né a 2018. 2e 2021 . 3e 2032 ma femme elle a 10 ans de titre de séjour . moi sans papiers. est ce que je peux faire ma première demande... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Regularisation pour sans visa Posée par Kamelkamal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ali - 14700 vues Je suis mariée a un algerien qui est sans papiers et est entré en france sans visa . nous avons déposé une demande de mariage a la mairie et l'audition est pour bientôt. ensuite a la préfecture si on dépose le dossier on a... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Obtention récépissé Posée par Elodienova, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Elodienova - 1548 vues Nous avons déposer une 1 ère demande de titre de séjour « parent d'enfants français » en ligne via l'anef. cependant, nous n'avons pas reçus de récépissé à ce jour (3 semaines). comment pouvons nous l'obtenir ? et quel délais la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de renseignements Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1157 vues Comment annuler un titre de sejour parent enfant français pour violence conjugale et qui s'occupe pas de son enfant j'ai déposé plainte nous passons au tribunal le 13janvier qu'elle sont c'est santion qui encour... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Que faire après un avis défavorable de la commission de titre de séjour Posée par Tripackx, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tripackx - 2822 vues J'aimerais savoir c'est quoi l'issue après un avis défavorable en commission du titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Anomalie compte anef - titre de séjour passeport talent Posée par Alex, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 3092 vues Suite à mon déménagement en février 2022, j'essaye chaque semaine de déclarer un changement d'adresse sans succès sur la plateforme etranger en france anef. le service ants qui gère cette plateforme me répond chaque fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte “travailleur temporaire” pour un premier cdi. Posée par P, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par P - 811 vues Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de délivrance de certificat de nationalité française Posée par Owanga Bello Arnaud Joël, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2269 vues Je souhaite à être devenir française à grâce du droit du sang de filitaion de grand-père maternel feu garodel roger lucien qui avait abandonné son seul enfant au gabon pour voyager rentrer en france,mais le tribunal de grande instance de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rupture conventionnelle période d’essai passeport talent Posée par galatasaray, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2267 vues J’ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle passeport talent grâce à mon cdi que j’ai signé il y a six mois, pourtant on m’a précisé de pas valider ma période d’essai récemment. que passe-t-il avec mon passeport talent ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mariage gris je voudrais annuler les papiers à cette femme Posée par BUIS, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3977 vues Je me suis marié au maroc ma femme il est rentré le 15 un 2021 avec une visa de long séjour vie privée et 2 mois de vie en commune passe est très très très mal depuis qu'il est arrivé la dernière fois il a quitté le domicile... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyager avec un aps Posée par Marie222, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 837 vues Est ce qu'on peut voyager en espace schengen avec aps de durée de 3 mois suite au jugment d'une requete en référé la requete au fond est toujours en cours de traitement et l'oqtf suspendu. merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Opposition suite à une reconnaissance de paternité Posée par Nico200, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nico200 - 3381 vues Que faire si opposition à reconnaissance de paternité par le tribunal... car, après 4 mois de vie commune ma conjointe est tombée enceinte, ....à 12 semaines et après la première échographie, nous avons décidé faire une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Légitimité d'un cdi entre la fin de validité vlsts vie privée et familiale et at Posée par youssef1980, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par youssef1980 - 1685 vues Mon vlsts conjoint français motif vie privée et familiale expirera le 26 février, j'ai déposé dans le site de l'anef une demande de renouvellement de titre de séjour fin novembre, j'ai reçu attestation de dépôt de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fichier taj Posée par marki, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2516 vues Mon titre de sejour de 4ans vie privee et familiale arrive bientot a expiration ce pendant j ai deja effectuer une garde a vue pour un fait que je n'ai pas commis l affaire a eté classé sans suite mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enquête préfecture suite un courrier Posée par Sabsab, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2701 vues Une amie a ça carte séjour 1an elle a fais un renouvellement pour la carte séjours de 10ans le 03/2022 elle a reçu un premier récépissé de 6mois , la dame au guichet a dis que tt les papiers nickel.mais apres 6mois pas de rep de la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demande d'information en urgence Posée par Fayza, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2213 vues J'ai une question à vous poser j'ai déposé ma première demande à la préfecture le 22/08/2023 a la préfecture du 13 eme arrondissement de paris une demande d'admission exceptionnelle au séjour j'ai 2 enfants ma première à bientôt... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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