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Conflit avec propriétaire
Posée par Bernard, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 879 vues

En 2020, mon ancien propriétaire a porté plainte contre moi, affirmant que je n'avais pas payé les loyers depuis 2018, date du décès de mon oncle chez qui j'habitais. après son décès, j'ai continué à occuper le...

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BELIGHA
 
Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Posée par Alesc76, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3430 vues

Je suis français et en couple (pacsé depuis le 5 décembre 2019) avec ma compagne bolivienne. je l'ai rencontré quand elle était assistante de langue de septembre 2018 à mai 2019 en france. elle est repartie en bolivie de juin...

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Maître ISSA
 
Retour de voyage 3 semaines avant expiration de mon titre
Posée par youssra, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 982 vues

Svp j’ai titre de séjour d'un an qui expire le 20 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut mais j'attends toujours le rdv . je pars hors france debut août et je reviendrai 22 août je...

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BELIGHA
 
Refus regroupement familial pour nombre de chambres
Posée par Fatouati 47, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatouati 47 - 2853 vues

Je viens de recevoir un avis défavorable par la préfecture pour mon dossier de regroupement familial avec le motif nombre de chambres insuffisant pour 7 personnes, on est un couple avec 3 enfants en france 2...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Natonalite francaise pour un enfant algerien mineur
Posée par JAC, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JAC - 9912 vues

Ma femme et moi de nationalite francaise avons receuilli un enfant ajgerien abandonne a la naissance par sa mere et confie en algerie sous kalfalla nous sommes rentres en france depuis 3 ans il nous a ete confie en france par...

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Maître TSARANAZY
 
Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Awacheikh92#, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Awacheikh92# - 1017 vues

Je suis salarié depuis 2020 dans une une société. j’ai obtenu mon premier titre de séjour salarié en août 2024. pour des raisons financières mon employeur a fait une rupture conventionnelle le 01/01/2025. il m’a refait un cdi avec...

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Maître PETSOKO
 
Tls/vf expiré
Posée par Bijoux, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1522 vues

Mon visa a expiré je suis toujours dans l'attente d'un rendez-vous.que faire ?...

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Maître DIARRA
 
Renseignement
Posée par Dia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dia - 6592 vues

Je suis malien rentrer en france avec un visa touriste le 15juin 2006 dès 2006 toujours déclaré mes impôts et 2010 travail à mon nom 2011 j'ai demander auprès de préfecture de nanterre avec une promesse d'embauche comme...

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CLORIS
 
Renouvellement de mon premier titre séjour
Posée par ghiles2015, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1769 vues

Moi je suis algérien. et j'ai mon premier de titre séjour et mon employeur m'a demandé de faire une rupture à l'amiable et moi maintenant je travaille chez un autre employeur il m'a fait un contrat cdi ,déclaré. il m'a fait tout le...

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Maître DIARRA
 
Sans papiers
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo - 2100 vues

J'ai récupéré mon amie qui travaillait pour des koweïtiens dans des conditions d'esclavage moderne. elle s'est enfuit.nous ne savons que faire. elle n'a plus de papiers . urgent ... merci...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement carte de résident avec passeport périmé depuis 2 ans , impasse
Posée par Ganesha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2317 vues

Mon frère doit récupérer sa nouvelle carte de resident qui est prête , or la préfecture ne veut pas lui remettre car son passeport tunisien est périmé depuis 2 ans . de plus il n’a jamais voyagé en tunisie avec ce...

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Maître DIARRA
 
Refus visa travailleur (consulat de france au maroc) malgré accord direccte
Posée par Gentlman, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samsam2018 - 13456 vues

Ce matin je me heurte à la décision du refus de ma demande de visa long séjour travailleur (en cdi) malgré l'avis favorable de la direccte qui a permis d'instruire le dossier de demande de visa travailleur. je...

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Maître CISSE
 
Refus de délivrance de nationalité par filiation direct
Posée par joe-195, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13598 vues

Alger-algerie j'ai envoyer une demande de nationalité française par filiation direct de ma mère qui est française aussi par filiation et a obtenu son cnf on 2015 tous mes cousin on ecu leur cnf 2015 mais j'ai recu un...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Mariage
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2230 vues

Je suis avec un étranger depuis un certain temps et nous voudront nous marier. mais il est sous oqtf donc la question est... est-ce que nous pouvons nous marié quand même ? si ont ne puisse pas comment faire ?...

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la réponse de
Yaou
 
Document n:3
Posée par YB, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yb - 8408 vues

J'aimerai savoir est ce que le document "bulletin n:3" qui délivré par mon pays d'origine affectent le cours de la demande de visa en épousant ma femme français, et en plus ma femme est enceinte 3 mois, sachant que...

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ENFIN - SAVOIR
 
Médecin étranger (stagiaire associé) titre expiré
Posée par Fred, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 3512 vues

Je suis médecin hors union européenne je suis arrivé en france pour passer l'équivalence en médecine, j'ai travaillé pendant 2 ans en tant que stagiaire associé et ça fait un an je me retrouve dans une situation...

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Maître DIARRA
 
Comment annuler un oqtf à une personne qui a des attaches en france
Posée par Mam, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 840 vues

Une personne majeure qui est rentrée en france avec un visa étudiant se retrouve avec un oqtf, peut elle être adopté par le mari de sa mère qui est français ? sachant aussi qu'elle est parcsé à un ressortissant européen(la...

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Maître PETSOKO
 
Aes talent exceptionnel
Posée par Flaz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flaz - 2284 vues

Présent en france de 2016 jusqu'à 2018 avec un titre de séjour étudiant mais études pas achevées. et de 2018 jusqu'à ce jour en situation irrégulière. je souhaiterais savoir si je pourrais prétendre à une demande...

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Maître DIARRA
 
Carte de resident ue
Posée par Axjik18t!!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2015 vues

Carte de résident ue demandé le 03/2021 refus de délivrance le 02/2022 motif de refus /avis d'impot 0 pour l'année 2020 préfecture ne met pas en doute que je correspond parfaitement au critères demandés hors mis les...

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Maître DIARRA
 
Obligation de quitter le territoire français
Posée par Nantie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2045 vues

J’ai reçu une oqtf le 24 juin, et j’ai déposé un recours avec mon avocat le 24 juillet. au fait je voulais savoir si jamais je décide de quitter le territoire français, est-ce que je peux revenir en france si oui, comment ferais-je...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Annulation visa déjà obtenu et refus du visa long séjour conjoint d'un français
Posée par Nicole, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicole - 7934 vues

Après avoir déposé ma demande de visa long séjour conjoint d'un français à madagascar, j'ai eu un refus et comme motifs: vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre...

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Maître CHERON
 
Titres de séjour violance conjugal avec ordonnance de protection
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 2604 vues

Ma situation est je viens de déposer ma demande de titre de séjour violance conjugal avec ordonnance de protection préfecture m’a donné un récépissé sans droit de travail depuis 1mois et 8 jour mais mon ex conjoint a fait...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvelement carte de 10 ans
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2236 vues

Je renouvelle ma carte residance de 10 ans vie prive familialle dans 3 semaines je suis divorce depuis 2ans et demi je suis un peu perdu je sais pas quoi coche renouvellement vie prive familial??? ou autre je...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Courrier prefecture
Posée par Pelo2lyon, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jack - 2589 vues

Suite a une demande de renouvellemét cra vpf ou j’ai au passage demander la carte de résidant j’ai recu ce courrier , est ce que l’administration veut me dire que ma demande de renouvellement cra vpf est acceptée malgré le refus de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de séjour d'un an
Posée par Selenaz, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Selenaz - 6008 vues

Je suis algérienne conjoint de français, j'ai rdv a la préfecture le 22 septembre pour ma première carte séjour ils m'ont exigé la présence de mon mari or que je suis actuellement séparé ? aussi j'ai trouvé sur...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Certificat de résidence 10 ans algérien
Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 1431 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant ma situation en vue de demander un certificat de résidence algérien de 10 ans. je suis en france depuis septembre 2021. j’ai d’abord effectué deux années...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Demande dinformations
Posée par Ruth, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 680 vues

Je voulais aller en france pouvez vouz maider a obtenir le visa silteplait ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Est-ce que la préfecture a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 468 vues

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger pour soins le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
L article qui encadre l admission exceptionnelle au séjour en france
Posée par Lacatus, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1358 vues

Est ce que dans le cadre des menaces et atteintes a ma vie privée par rapport à mon appartenance dans un cercle philosophique non reconnue dans mon pays peut me donner l admission exceptionnelle...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Comment savoir la réponse de la demande rennouvellement du titre
Posée par Et, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Et - 2220 vues

Comment savoir si la demande de renouvellement du titre de sejour et accepter et si on reçoit un sms de délivrance du titre dans les 4 mois après le dépôt du dossier es ce que c'est une réponse au cas si on a pas reçu de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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