Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Renouvellement titre de séjour pluriannuelles

Posée par Yamina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amine 4587 vues

J'ai une carte pluriannuelle je doit prendre mon récépissé le 12 novembre 2018 sachant qeu ya plus de vie commun avec mon ex j'ai eu mon divorce ya 8 moi c'est divorce pour faute est ce qeu je peux obtenir…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Oppositions au mariage

Posée par mack42, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lavanille 4586 vues

Je voudrais savoir comment je peut faire pour reprendre mon dossier mon dossier chez maître le toulec avocat a nante car je lui et fait plusieurs fois mail et je lui et donne plusieurs fois des cou de téléphone et sa fait 9 mois que…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Travailler avec l'attestation de dépôt

Posée par Nouna, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nouna 4583 vues

Lorsqu'on change d'employeur et qu'on demande une nouvelle autorisation de travail, peut-on commencer à travailler avec l'attestation de dépôt de l'autorisation en attendant l'autorisation définitive?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Dissolution de pacs et refus de renouvellement du titre de sejour

Posée par raphael, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4582 vues

J'ai entendu dire que selon la loi, le titre de séjour obtenu par un étranger dans le cadre d'un mariage avec un ressortissant français ne pouvait pas lui être retiré au-delà de 4 ans de vie commune après le mariage sauf…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Première demande de régularisation

Posée par Douceange, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Douceange 4574 vues

J'ai déposé ma première demande de régularisation le 04/12/2018 vie privée vie familiale en préfecture et j'ai pas reçu de récépissé la dame m'a juste remis une convocation ou ces écrits de me rend au rdv le…

Consulter
la réponse de Diallo
Résolu

13ème mois

Posée par Kdija, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kdija 4570 vues

J'ai un aps et je viens d'avoir une opportunité d'emploi mais le salaire est de 2200 brut mensuel mais avec un 13ème mois. je ne sais pas si cela rentre dans les critères de rémunération ou pas?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Régularisation

Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou 4568 vues

Je me suis mariée au maroc devant un notaire j'ai transcrit mon acte de mariage à nantes mais il est toujours pas reconnu mon mari va venir en france avec un visa schengen et je voulais savoir comment peut il rester en france…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Je recherche mon père

Posée par verte, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 ans 4567 vues

Je recherche mon père qui est arrivé en france en 1965 il s'appelle zehaf mohammed né en 1935; je voudrais savoir si j'écris à la c.n.a.v et à la caisse familliale(s'il y a eu des enfants) avec un acte de naissance…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Renouvellement récépissé de titre séjour qui arrive à expiration dans 15 jours.

Posée par Mbaye, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mbaye 4567 vues

Je suis étudiant étranger, mon récépissé de titre de séjour arrive à expiration le 01/08/2021 et j'ai toujours pas reçu mon titre de séjour. j'ai fait la demande de renouvellement de mon récépissé à la préfecture le…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Oqtf et promesse d'embauche

Posée par aurelie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jayjay 4559 vues

J'accueille actuellement au sein de notre entreprise un jeune malien en contrat d'apprentissage depuis juillet 2020, celui ci prenant fin en juillet 2022. au démarrage de l'apprentissage, il était mineur. une fois…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Demande carte de séjour en cours - ma démission peut-il entraîner un refus?

Posée par Raven11, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raven11 4558 vues

J'ai parcouru plusieurs sites d'info et des forums sans avoir une réponse convaincante à ma question. du coup, je la pose ici. j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour (vls-ts) le 04 mai 2018 et je…

Consulter
la réponse de Espoir
Résolu

Etudiante étrangère avec 2 redoublements

Posée par Assiya, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Assiya 4557 vues

👋 svp j’ai besoin de vos avis concernant ma situation je suis arrivée en france en 2018 inscrite en l3 ___> je n’ai pas validé mon année à cause de certains facteurs , adaptation , la spécialité m’a pas plaît pour…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Accord de la direccte suite

Posée par laye, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laye 4557 vues

J'ai reçu une réponse favorable de la direccte deux semaines après l'introduction de ma demande. je souhaiterai savoir qu'elle est la suite de la procédure pour mon changement de statut. devrais-je me rendre à la…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Consultation sur le changement d'emploi pendant le processus de naturalisation

Posée par kate, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4555 vues

Je vous écris pour solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle. j'ai récemment déposé une demande de naturalisation en france et je me questionne sur la possibilité de changer d'emploi pendant le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mon titre de séjour expire dans 2mois après mon retour

Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yaya 4555 vues

Mon titre de séjour expire le 05/10/2024 je part au maroc et je rentre fin août j’ai commencé les démarches de renouvellement mais j’ai pas d’attestation est ce que à mon retour je risque d’avoir des problèmes aux frontières ?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Nationalité française

Posée par nesrino84, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nesrino84 4553 vues

Je veux savoir à se que je peu avoir ma nationalité française je réside en france sa fait 4ans je 2enfant son français garçon 3ans fille 1ans j'ai juste la résidence de 10ans je suis en procédure de divorce merci de vos…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Admission exceptionnelle au séjour

Posée par Zara91, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zara91 4550 vues

Demande d’aes fais en novembre 2022 je suis à mon 6 récépissé qui ne permet pas de travailler du coup vue que c’est une première demande. on m’avait dis y 6 mois déjà que c’était plus en instruction que c’est mtn au niveau du…

Consulter
la réponse de Audrey
Résolu

Informations concernant mes droits.

Posée par NKth, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4549 vues

Je suis actuellement en poste et j'avais un aps. j'ai fais ma demande d'autorisation de travail et de changement de statut, l'autorisation de travail à été acceptée et mon aps à expiré le 19 juillet, j'ai…

Consulter Maître NDI PFOUM
la réponse de Maître NDI PFOUM
Résolu

comprendre la substance de la dite identité d'emprunt

Posée par Le kams, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #863043 4548 vues

J'aimerais juste savoir ce qu'est l'identité d'emprunt. et savoir s'il est possible que soit prise en compte le cas ou le demandeur à utiliser la carte de séjour d'un amis pour travailler merci d'avance…

Consulter
la réponse de DIALLO
Résolu

Titre de séjour étudiant

Posée par Abdoulbro_23, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4547 vues

Je suis arrivé à france en 2019 à l’âge de mes 14 ans depuis de je suis scolarisé en france et après mon entrée à l’université j’ai fait la demande d’un titre de séjour étudiant qu’on vient de classer aujourd’hui sans suite sans…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Annulation demande de titre de séjour salarié

Posée par miss96, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4547 vues

En octobre 2020, j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant à directement salarié car j'ai eu une promesse d'embauche pour un cdi. jusqu'à maintenant, janvier 2021, je n'ai eu aucune…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Adoption simple d'un majeur sans papier

Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah 4546 vues

Je suis venu en france en 2017 a mes 18ans avec un visa d par le biais de mariage qui s'est malheuresement terminer par une separation. 5ans de presence en france avec une situation reguliaire ( j'avais un récépissée qui…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Justificatifs de vie commune

Posée par Petitcoeur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4546 vues

Svp est-ce qu’une attestation de contrat d’électricité aux noms des deux partenaires peut faire office de preuve de vie commune ? parce que avec mon partenaire, nous n’avons aucun autre document à nos deux noms (facture…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Mon récépissé a expirer

Posée par Fethi adjout, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zack75006 4545 vues

Je suis monsieur adjout fethi, mon récépissé a expirer le 14 avril, je fais comment pour le renouveler et la préfecture est fermé à cause du covid-19. cordialement…

Consulter Maître EL MOUNTASSIR
la réponse de Maître EL MOUNTASSIR
Résolu

Peut-on voyager pour le cameroun avec passport valide de moins de 2 mois?

Posée par Emmanuelle78, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmanuelle 78 4540 vues

Maître j'aimerais voyager pour le cameroun la semaine prochaine et j'ai déjà acheter mon billet d'avion j'ai un passport camerounais valide de moins de 2 mois puisqu'il se perime le 31 octobre 2021et…

Consulter
la réponse de Réussite
Résolu

Demande de renouvellement

Posée par Chamwil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 4540 vues

Ma carte expire le 30 septembre & je compte voyagé le 1er août & revenir le 27 cela pourrait m’engendrez des problème ? merci…

Consulter
la réponse de RGPD
Résolu

Cds "chercheur" après aps expiré

Posée par SELH, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SELH 4539 vues

J'aimerai expliqué ma situation délicate. je suis un jeune diplômé marocain âgé de 26 ans, arrivé en france en 2017, j'ai obtenu mon diplome 2018. j’ai postulé pour un titre de séjour « aps » (du 15/11/2018 au 15/11/2019)…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Changement de statut vpf à salarier

Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yas 4538 vues

J'ai déposé un dossier de changement de statut de vpf à salarié à la préfecture d'argenteuil le mois de novembre. j'ai reçu la réponse de la direccte au mois de décembre avec une autorisation de travail. dois-je informer la…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.