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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Papiers

Posée par chacha, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par malika 4535 vues

Je souhaiterai savoir si je pouvez enlever des papier à mon mari il ses marier avec moi pour avoir sa régulariser il a une cartes de séjour de un an vie familiales…

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la réponse de MASILU
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Annulation renouvellement étudiant pour changement de statut vers salarié

Posée par srs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4531 vues

Je suis ressortissante étrangère et je me trouve actuellement en france avec un titre de séjour « étudiant ». je viens de terminer un master 2. j’avais initialement prévu de renouveler mon titre de séjour étudiant afin de réaliser…

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la réponse de BELIGHA
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Changement de statut

Posée par Shanna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Shanna 4530 vues

Ayant le statut étudiant, j'ai fait une demande de naturalisation en septembre 2017, fin décembre j'ai reçu le courrier du préfet ajourné ma demande à 2ans pour avoir cumuler 2 travails et mes études (un cdi de…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de visa d pour ma mère

Posée par Karmy 14, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karmy 14 4529 vues

Je souhaite me renseigner avant de m’engager. je suis de nationalité congolaise, marié à une française et titulaire d’un titre de séjour de résident. nous sommes propriétaires d’une maison de 4 chambres où nous habitons à trois…

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la réponse de Maître DIARRA
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Année blanche étudiant en situation irrégulière

Posée par 34daumas, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 4526 vues

Mon ami est un étudiant en situation irrégulière. il ne parvient pas à renouveler son récépissé depuis plus d’un an malgré ses démarches (il détient des preuves de dépôt et rendez vous). afin de compléter sa demande de…

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La carte d'identité italien

Posée par Mohamed kaba, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4525 vues

J'ai une carte d'identité italien mais je ne suis pas nationalité italien, et je suis en france depuis 1 ans et j'ai aubtenu un contrat indéterminée et je veux un papier de france que ce que je dois faire pour…

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la réponse de Maître DIARRA
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Oqtf

Posée par Gneto, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daouda 4523 vues

Je suis conjoint de française,et je me suis vu refuser le titre de séjour suivi d'une oqtf. je suis très embarassé : 1) si je reste sans en france et attendre un an pour reprendre la procédure à la préfecture de police je cours quel risque…

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la réponse de Maître CISSE
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Prolongement de sejour

Posée par Rosy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4519 vues

Bjr suis sénégalaise en france qui a un visas touristique et enceinte de 2 mois d'un ressortissant français deja marié je demande quel sont les démarche a faire pour prolonger mon sejour .et accoucher en france . merci de vos…

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la réponse de vanna
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Possibilité de régularisation

Posée par Léa 61, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 4517 vues

Bsr. je suis en france depuis décembre 2014 sans titre de séjour. je suis mariée en juillet à un étranger ayant une carte salariée et nous avons un enfant de 11 mois. puis-je avoir la possibilité d’avoir un titre de séjour? quel…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Droit aux papiers ?

Posée par Abdelhakim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdelhakim 4517 vues

Je suis né en france en 1958 de parents algeriens .je suis retourné au pays á l age de 12ans..certains de mes freres et soeurs ont decidé de retourner en france et ont obtenu la double nationalité mais á moi ils me l 'ont…

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la réponse de Roland
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Délais entre la réception du récépissé de complétude et la convocation à l’entre

Posée par Boyman51, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boyman51 4515 vues

J’espère que vous allez tous bien. je voudrais savoir svp la durée entre la réception du récépissé de complétude et la date de convocation à l’entretien pour la demande de naturalisation. je dépends de saint germain en laye. dépôt…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Je n est pas de reponce de la prefecture

Posée par Fati, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fati 4513 vues

Maitre ça fait 1ans et 3mois que je deposer ma première demande de carte séjour a la prefecture de lille je n est pas encore de reponce esque c est normal maître svp merci…

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la réponse de abdou
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Naturalisation compliquée

Posée par Makhtar, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 4511 vues

Suite a une demande effectué fin novembre 2015 a la prefecture de bobigny voila maintenant 7mois qu'on me dit que le dossier est parti au reze et que reze me dit qu'il a pas mon dossier. cela est il normal ? merci de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pour la demande nationalité

Posée par moimabs, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par moimabs 4510 vues

Je veut faire une demande de nationalité pour mon conjoint comme moi je suis francaise on c marié le 22 janvier 2011 il a obtenue son premier titre on avril 2013 et la il et avec la carte de 10 ans à votre avis ma demande va être…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut de talent chercheur vers salarié

Posée par had, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4510 vues

Actuellement je suis en première année de thèse que j'ai commencée le 1er octobre 2022, et par laquelle j'ai obtenu un passeport talent-chercheur. j’ai trouvé un emploi chez une entreprise en tant qu’ingénieur automobile…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Passeport talent cbe: naturalisation après presque 4 ans

Posée par PcDemande, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4509 vues

Je suis arrivé en france en août 2018 pour travailler dans l'informatique. j'ai obtenu un passeport talent carte bleue européenne de 4 ans. maintenant que sa date d'expiration approche, je me demandais si il ne…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Date et documents pour régularisation et titre de séjour

Posée par JeanDubois, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JeanDubois 4507 vues

Mon épouse est en situation irrégulière et nous souhaiterions procéder à sa régularisation et sa demande de titre de séjour. les informations trouvées sur internet sont insuffisantes dans notre cas, et nous n'osons vraiment…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
Résolu

Récépissé titre de séjour

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 4502 vues

Je me permets d'expliquer ma situation. j'avais fait une demande d'aps et j'ai reçu un récépissé de titre de séjour que j'ai obtenu après la validation de mon master ce récépissé porte la mention autorise son titulaire à travailler…

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la réponse de BELIGHA
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Je suis marié depuis 3 ans et entrée en france dépuis 2010 avec 8 ans de vie,

Posée par wilfrid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wilfrid 4501 vues

Je suis de nationalité congolaise entré en france illégalement en 2010 , j avais demander l asile qui m avais été réfuser en 2011. après j avais fait une rencontre avec celle qui est ma femme aujourd hui on est marié en mars 2016…

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la réponse de Dubois
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Voyager avec l’avis favorable sur un 1er titre de séjour passeport talent

Posée par SoufianeL, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par H.CH 4494 vues

Je viens d’avoir l’avis favorable sur ma demande de 1er titre de séjour passeport talent, j’aimais bien savoir si je peux voyager avec ce document au maroc et revenir sans problème, sachant bien que sur le document c’est bien…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Document de retrait de dcem

Posée par MC, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MC 4494 vues

Un mineur peut-il voyager en europe avec un document qui atteste du retrait de son dcem et son dcem expiré ? si non peut-il demander un visa ? que dit la loi ? merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Titre de séjour de 10ans

Posée par Naser, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naser 4493 vues

Je voulez savoir le délai d attente pour avoir ma carte de 10ans mention salarié sachant que j ai fait la demande safait presque 5 mois a la préfecture du rhône.je suis marocaine je réside en france depuis 2011 merci cordialement…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande de nationalite francaise

Posée par bila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4486 vues

Je sui algerien marier avec un algerien de nationalité francaise jai eux la carte de residance de 10an je sui rester 10 an en france mes jais divorcé ai je droit de demander ma nationalité merci pour votre aide bonne journéé merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Regroupement familial pour les travailleurs indépendants

Posée par Zzz2020, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 4486 vues

Je souhaite déposer une demande de regroupement familial pour mon conjoint (maroc)avec un bilan positif et aussi j'ai 14000 de tva à payer je suis travailleur indépendant gérante majoritaire .puisje avoir une réponse positive…

Consulter Maître Nait Mazi
la réponse de Maître Nait Mazi
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Accoucher en algerie

Posée par Nora, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nora 4486 vues

Ma cousine a accoucher en algerie , elle possède une carte de residence de 10 ans et son mari vie en algerie donc pas de titre de sejour . ma question est la suivante : peut elle repartir en france avec son bebe ? merci de vos…

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la réponse de Espoir9
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Annuler la menace l’ordre public

Posée par Loulya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loulya 4483 vues

J’ai déjà fait une demande de visa au février et jai eu un refus cause je menace pour l’ordre public cause j’ai déjà un problème de ma ex-femme…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Puis-je renouveler ma demande de cnf.

Posée par Espoirpetros, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Espoirpetros 4483 vues

Maître je vis à l'étranger précisément en côte-d'ivoire. après que j'ai contacté le service accueil de la nationalité française de paris, par courrier électronique au mois de mars 2024, pour m'informer sur…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Promesse d'embauche

Posée par Bousta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nazbasty 4482 vues

J'ai une promesse d'embauche ça fait trois mois et j'ai pas fait la demande d'autorisation de travail _ est ce que je peux le faire maintenant ? _ quel document faut joindre à le demande ? _ comment rédiger la…

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la réponse de TAYORO
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Annulation ou retait du titre de séjour suite à violence conjugal

Posée par Maria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria 4482 vues

J'aimerai avoir une information, voila je suis de nationalité francaise il ya 5 ans je me suis mise en couple avec un homme qui était sans papier, quelque mois plus tard nous avons eu un en enfant sachant que cette homme avait…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Mariage franco/algérien

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyes 4482 vues

Je me suis mariée en juillet dernier. mon époux était en situation irrégulière depuis 3 ans. il a du quitter le territoire français pour revenir légalement en france avec un visa. on a fait un dépôt de titre de séjour le 15…

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la réponse de Essayer
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