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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de séjour vie privé et familiale timbre fiscaux 559€

Posée par Eldu97, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans 4624 vues

Je viens de recevoir un message de la préfecture comme quoi mon titre de séjour est arrivé et je doit payer un montant de 559€. avec ce que j'ai compris sur internet ce tarif est normal car j'ai effectué un regroupement…

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la réponse de Espoir
Résolu

Quitter la france avec un titre de séjour expiré, est-ce un problème ?

Posée par sl.ly, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel1234 4624 vues

à vous, je vous explique ma situation. je suis une ancienne étudiante étrangère d'origine ivoirienne, arrivée en france en été 2016. après une première année en paces non-fructueuse, je me suis réorientée en 2017 vers une…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Délais maximum pour jugement en cours de délibéré

Posée par Hamed sherif, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hamed sherif 4623 vues

J'ai un dossier auprès la ta de montreuil et il est en délibéré depuis le 09/05/2023 je voudrais savoir le délai maximum pour que la trubinal rendre ça décision !? aussi on peux accélérer les procédures !? or faillait…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Recepisse visiteur

Posée par ness, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ness 4623 vues

Madame monsieur, j'ai fait plus de 10 ans sur le territoire français et j'ai demandé une régularisation à la préfecture de bobigny avec toutes les preuves de vie et on m'a donné un récépissé valable 6 mois avec…

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la réponse de De rien
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Le titre de séjour expiré de conjoint étranger impacte-il sur la naturalisation?

Posée par adrrian2010, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par adrrian2010 4621 vues

Le titre de séjour expiré de conjoint étranger impacte-il sur la dossier de demande de naturalisation? (ma conjointe,elle est en train de faire un changement de statut d’étudiant vers aps ,du coup son dossier a pris pas mal de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Le rdv

Posée par Omre, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amina 4620 vues

Je suis domicilié au 13 arrondissement. j étais parti au commissariat du 13 ils m ont dit qu ils n font plus les titres de séjour. alors ils m ont orienté vers le 4 arrondissement comme j ai dit mal à avoir un rdv. je me suis dit peut être…

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la réponse de Amina
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Décision tribunal

Posée par Elhask, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sasi612 4620 vues

Onjour, j’ai obtenu gain de cause au tribunal administratif suite à un refus de renouvellement de titre de séjou. je ne me suis pas encore rendue à la préfecture. est ce qu’ils vont me donner un récépissé directement ou je dois…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Faire venir en france ma nièce de 12 ans dont je suis tutrice légale

Posée par Audrey92, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Audrey92 4618 vues

Je vous remercie par avance pour le temps que vous prendrez pour répondre à ma question. j'ai 30 ans, je suis de nationalité française, je vis en france et travaille en tant que consultante en finances. j'ai des revenus…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Bourse étude et cantine pour mineur

Posée par fatou69, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fatou69 4616 vues

Mon fils souhaite partir de paris pour faire une formation à lyon chez son oncle cette année, il a 15 ans,j'ai la charge totale de mon fils (caf, impôt); mes questions sont: 1- qui fait la demande de sa bourse d'étude…

Consulter Maître BOIVIN
la réponse de Maître BOIVIN
Résolu

Contravention et titre de séjour

Posée par Cool, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola 4616 vues

Ma copine a fait l'objet d'une contravention pour absence de ticket dans le métro et elle l'a payée et j'aimerais savoir si la carte de séjour peut lui etre refusée pour cela…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

18/01/2018

Posée par Hassan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hassan 4615 vues

Svp mon sujet mon mari son papier la prefecture refuse de le régulariser moi je suis reguliere je travaille j ai 2 contrat un cdi temp partiel je gagne 900 euro e j ai un cdd je gagne aussi 550 euro ca veut dire je gagne 1350 euro…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Pas de recepissé delivré et titre de sejour bientot à expiration

Posée par ericka, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4614 vues

J'ai fait une demande de changement de statut de salarié vers passeport talent. au dépôt de la demande , la sous-préfecture d'argenteuil ne m'a pas remis de récépissé sous prétexte que mon titre de séjour salarié…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Titre de séjour

Posée par Jolie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jolie 4612 vues

Est ce possible de demander un titre de séjour autorisant le travail en france ou il faut rentrer dans son pays d'origine pour en avoir un titre de séjour autorisant le travail merci…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Débuter un cdi en attendant l'aps

Posée par AimMaj, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4610 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible de commencer un cdi en attendant l'obtention de la carte de séjour recherche d'emploi (anciennement appelé aps). cordialement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Conjoint de français preuves de vie commune

Posée par Vanoush, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stan 4610 vues

Je suis ivoirienne et mariée à un français janvier 2021 et je suis arrivée en france début avril 2021 avec un visa long (vie privée et famille)d'une durée de 1 ans expire en mars 2022 . ma question concerne les preuves de vie…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Dossier clos ?

Posée par Charenton 94?, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4605 vues

Que veut dire la préfecture par l'expression dossier clos ?…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Informations premier rdv à l'ofpra?

Posée par Marie34, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie34 4604 vues

Je suis demandeuse d'asile en procédure normale, je ne suis pas encore convoquée et voudrais savoir comment ça se passe à l'ofpra svp?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Je peux avoir un rdv au préfecture sous oqtf et irtf?

Posée par Ajmi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amine 4603 vues

Je suis toujours sous un oqtf et irtf, d'un an et je suis marié avec une française, je voulais savoir est ce que je peux avoir un rdv au préfecture si je suis sous oqtf car les rdv au préfecture de finistère sont très longs…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Mariage avec une femme age

Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4601 vues

Je suis un algerien qui habite avec une femme belge en belgique et qui me dépasse de 18ans moi jais 29ans et ma felle elle a 47ans mais en veut fair le mariage a la commune correctement et comme le plus normal du monde du coût la…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Renouvellement titre de séjour en préavis de licenciement

Posée par Flora, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flora 4600 vues

Je suis titulaire d'un premier titre de séjour salarié, consultante dans un cabinet de recrutement à paris. mon employeur m’a notifié mon licenciement le 10 novembre 2020, hors mon titre expire le 28 janvier 2021. j’avais…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Divorce

Posée par Françoise, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kathia 4598 vues

Mon mari veut me mettre à la porte à tout prix, a-t-il le droit de le faire s'il a juste fait une demande de procédure de divorce…

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la réponse de Gutierrez
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Demande de ccam envoyé au procureur de nantes

Posée par Julie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4595 vues

Je viens de recevoir un courrier du consulat indiquant que notre demande de ccam est en sursis de délivrance et en attente de réponse de la décision du parquet de nantes. est ce que je peux envoyer un mail pour apporter des…

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la réponse de BELIGHA
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J'ai déposer ma demande passeport talent avant la hausse de smic le 01/01/2024

Posée par Ussef, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ussef 4593 vues

J'ai soumis une demande de passeport talent le 21/12/2023, car j'ai signé un contrat de travail avec un nouvel employeur le 14/12/2023. ce contrat m'a accordé un salaire me permettant de répondre aux critères requis…

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la réponse de TANGALAKIS
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Venir avec un enfant (5ans) avec mon visa étudiant

Posée par Lisa-D, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4590 vues

Je souhaiterais poursuivre mes études en france. cependant, je suis mère d'une fille âgée de 5ans. si mon cas ne présente aucune difficulté quant à la nécessite d'une demande d'un "visa étudiant". je souhaiterais…

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Cnf

Posée par samy, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par samy 4590 vues

Le grand père il avait nationalité française et aussi a fais 7 ans de service militaire comme combattant et juste après il est rentré en algérie et a été décédé en algérie ce grand père de côté de la maman ( c'est le papa de la maman )…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Prix timbre fiscal - demande de titre de séjour - conjoint de français

Posée par Fatiha1990, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatiha1990 4589 vues

Je souhaiterai un éclaircissement sur le prix des timbres fiscaux. vous avez sans doute déjà répondu à la question (je m'en excuse d'avance, je n'ai pas trouvé la réponse). je vais déposer mon dossier pour un…

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la réponse de Espoir
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Pas de réponse sur ma demande de dcem

Posée par Hamdi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 4589 vues

J'ai déposé une demande dcem(demande circulation étranger mineur) pour ma petite fille ca fait plus d'un mois que j'attends une réponse mais le dossier ne bouge plus et y a pas de suivi ni information sur mon…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Aldem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aldem 4589 vues

J'ai eu un oqtf en décembre 2019, motif régression dans les études j'ai rédoublé une fois le master 1 et j'ai été défaillant une fois en master 1 et après je me suis inscrit en d.u et suite à…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Récépissé pour rester en france avec mon mari

Posée par MISS RIAD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MISS RIAD 4589 vues

Je compte venir en france en avril pour me marier avec mon fiancé marocain résident en france depuis des années. comment faire pour demander le récépissé ou le titre de séjour après mariage ? cordialement…

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la réponse de Cédric
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