Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Interdiction de retour sur le territoire française 3ans

Posée par Irtf visa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Irtf visa 4214 vues

J’aurais aimé savoir si vous pouviez m’aider? voilà, je suis tunisien je était en france depuis 8 ans en situation irrégulière, je m suis  fait arrêté et renvoyé en tunisie le 25 juillet 2018 je fait actuellement l’objet…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Régularisation par mariage avec une européenne

Posée par Vato, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vato 4213 vues

Je suis un algérien rentré en france le 08/08/2016 avec un visa tourestique ( c ) . et je suis en couple avec une polonaise ( européenne ) on vis ensembles depuis ma rentrer en france, j'ai les preuves de vie commune depuis…

Consulter
la réponse de Ali
Résolu

Première demande de titre sejour

Posée par Babacar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babacar 4213 vues

Suis parents d'un enfant française j'ai tout les documents à ma disposition pour faire ma demande de titre de séjour a ma grande surprise arrivé a la préfecture de cannes la dame de l'accueil a tout vérifier elle me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Changement d'adresse au cours de la demande de carte de sejour

Posée par Sms, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sms 4212 vues

Je suis étudiant. dans le cadre de ma demande de titre de séjour, j'avais déposé mon dossier dans le 77. quelques temps après j'ai déménagé entre temps alors que le dossier était en cours de traitement car le crous…

Consulter
la réponse de Nguta
Résolu

Regroupement familiale

Posée par Mata, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mata 4212 vues

Je vais prochainement venir travailler en france en cdi autant que consultant ma question quand est ce que je peux faire venir ma femme dans le cadre du regroupement familiale ? je vous remercie d avance…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Revenir en france après oqtf

Posée par Prince, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prince 4212 vues

J’ai reçu une oqtf confirmée par le ta, j’aimerais savoir si je pourrai avoir le visa étudiant si je rentrais dans les 30jrs et je faisais la demande. je compte finir mon année au pays et refaire la demande pour l’année suivante…

Consulter
la réponse de Ona
Résolu

Info demande titre de séjour

Posée par R2329, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par R2329 4212 vues

Bjr je suis mariée en tunisie avec ma femme de nationalité française avec ccm et on a fait la transcription dans les registres,( elle vit en tunisie lors du mariage) ma femme a décidé de rentrer en france après 6 mois de mariage…

Consulter Maître Archenoul
la réponse de Maître Archenoul
Résolu

Delais moyens pour un recours suite a un oqtf

Posée par Ahamada, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4211 vues

Je voulais demander le délais moyens pour un recours au tribunal administratif suite a un oqtf…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

L?adoption simple

Posée par Risky, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Risky 4211 vues

Je suis venu en france en tant qu’etudiant j’ai 22 ans je remplis tout les conditions de l’adoption simple et mon père qui et algérien est marié à une française depuis plus de 10 ans désire m’adopter pour des questions de succession mais je…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz
Résolu

Document de circulation mineurs

Posée par Killian, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4211 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant ma demande de document de circulation pour Étranger mineur (dcem) qui reste en attente depuis plusieurs mois. voici les détails de ma situation : je suis…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Est ce que la présence du conjoint français pour refaire la carte de séjour .

Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn 4206 vues

Voilà ma conjointe et moi sommes séparés après qu elle a abandonné le domicile conjugal et je l ai fait constater par un huissier et nous sommes en instance de divorce (démarche de jugement de divorce en tunisie). sachant que la…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Décision de la préfecture en retard pour regroupement familial

Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axelle 4204 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial pour mon enfant en mars 2023, attestation de dépôt en août, visite du logement et contrôle de ressources en septembre. depuis silence radio, pourtant les 6 mois pour une décision…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
Résolu

Divorce

Posée par Kaki, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kaki 4204 vues

Mon titre de séjour expire le 21 janvier 2021 ma femme ne veut pas me renouveler est elle a emtamer une demande de divorce pour faute que dois-je faire en attendant pour qu'on me renouvelle mon titre de séjour svp merci pour vos réponses…

Consulter
la réponse de Asoy
Résolu

Aide pour paiement taxe de regrégularisati

Posée par Toutankamon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 4203 vues

Serait ce possible pour une personne majeure avec de très faibles ressources, de se faire aider par un organisme pour le paiement de la somme de 340€?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Caf suspendu

Posée par Mimi6111, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi6111 4203 vues

Je suis de nationalité française née en france j’ai 2 enfant français également née en france mon conjoint et de nationalité algérienne sans papier, et refus de titre de séjour la caf m’a couper tout mes droit caf rsa allocation…

Consulter
la réponse de Réussite
Résolu

Déclaration récognitive de la nationalité française.

Posée par diouks, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diouks 4203 vues

Je réside en algérie, je voudrais savoir chers maîtres, sur la base des éléments sous indiqués, quelles sont les démarches nécessaires à entamer pour acquérir le certificat de la nationalité française (cnf): - nous avons en notre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Renouvellement titre de séjour sous prefecture de raincy

Posée par elwaf20, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4201 vues

Encore une fois je reviens vers vous sur la meme sujet ..jais déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis 17 novembre 2023 jais le récépissé de 6 mois qui expire dans quelque jous et pas de nouvelle sur ma…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Carte de résident (10 ans )

Posée par @Enfant1, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4201 vues

J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Renouvellement de titre de séjour salarié

Posée par Canopus, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Canopus 4199 vues

Aujourd'hui, je me suis rendu à la préfecture de mon lieu de résidence pour déposer mon dossier de renouvellement de titre de séjour en tant que salarié. cependant, l'agent a refusé mon dossier car l'adresse de la…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Regroupement famillial

Posée par faty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par faty 4197 vues

La tante de mon fils a la nationalité francaise peut elle faire un regroupement famillial pour son frere et son neveu?merci…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Demande régulais a-t-on

Posée par Mhd13, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 4197 vues

Je suis algérienne venu en france en 2011 avec ma famme et ma fille .apres j'ai 2 garson née ici en france ma fille elle et scolaire 4 ans .je peu demande la regulisation ma famme aussi en situation iregulier merci de vos…

Consulter
la réponse de MASILU
Résolu

Titre de séjour ou bien résidence travers l'achat ou la location d'un appart

Posée par seddikifz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seddikifz 4196 vues

Je suis algérienne et je souhaiterais faire une émigration légale en france, je voudrais savoir si l'achat d'un appartement ou bien louer une maison en francs nous donne l'opportunité d’acquérir un titre de séjour ou…

Consulter
la réponse de Espoir
Résolu

Consultation

Posée par Ab.Dz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Utilisateur #661132 4196 vues

Je suis algérien j'ai rentré evec une visa shengen et j'ai pas reparti .. m'a copine elle est polonaise et elle travaille en france pendant 1 mois.. la question c'est esq je peut régulariser ma situation avec…

Consulter
la réponse de Mom
Résolu

Quelle est la bonne procedure a suivre pour ma situation !

Posée par Safa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Safa 4196 vues

Je suis mariée à la tunisie . mon homme réside a la france avec son long sejours depuis 13 ans à peut près . j ai obtenue un visa schengen et je suis entrée la france depuis 3 août 2018. j'ai passé le visa . j'ai laissé…

Consulter
la réponse de Younes
Résolu

Autorisation de travailler avec une fausse carte pour demander rendez vous à pr

Posée par Ben brahim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4194 vues

Je suis reçu par mail un modèle des questions auxquelles je dois répondre et je les renverrai au préfecture de versailles ce modèle porte la question -travaillez vous avec une carte d'identité faux؟ et j'ai peur de…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Recours pour excès de pouvoir

Posée par Gerone, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gérone 4193 vues

C'est par rapport à un refus de visa long séjour pour un regroupement familial. juste savoir après combien de temps le tribunal administratif doit donner son verdict. quand la requête est déposée. merci. tout en espérant une…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH
Résolu

Droit à la nationalité française

Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel 4187 vues

Je vous prie de répondre à ma doléance. je suis un algérien qui réside en algérie. j'ai une fille née en france en 1996, elle a vécu que 03 mois en france, il se trouve qu'elle va rentrer en france le 10/09/2018…

Consulter
la réponse de Bertin
Résolu

Changement de statut vfp vers

Posée par Akissi79, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4187 vues

J’ai obtenu 2 titres de séjour vpf en cours via mon pacs et mon compagnon a fait la dissolution du pacs unilatéral et m a demandé de quitter son domicile. j’ai mon adresse personnelle maintenant en tant que locataire et j’ai…

Consulter
la réponse de Younes
Résolu

Titre de séjour

Posée par Saint Michel, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 ans 4186 vues

Dans le ceseda on peut lire: article l313-10 la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée : 3° a l'étranger qui vient exercer une activité professionnelle non soumise à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Nationalité française

Posée par soumi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain 4184 vues

J'ai l' intention de demander la nationalité français par filiation .ma grand mere patenel est française et elle est en vie .sachant que mon pére est né en france mais il a pas la nationalité française il est decedé .ma…

Consulter
la réponse de bertin
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.