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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Oqtf avec retour de la poste "n'habite plus à cet adresse"

Posée par Aziz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juriste_aidant 4182 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis l'année 2016-2017,j'ai échoué à deux reprises aux examens avant de finalement valider un premier semestre cette année.entretemps j'ai fait l'objet d'une oqtf à la…

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Changent de statut vpf à salarié

Posée par Karim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim 4182 vues

Est ce que je peux demander un changement de statut de vie privée et familiale vers salarié avant lexpiration de mon titre de sejour, et concernant la justificatif de domicile est ce que je peux justifier une attestatio…

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Quitter un cdi pour un cdd avec changement d'employeur.

Posée par Archinmf, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cyril1710 4181 vues

Titulaire d'un titre de séjour pluriannuel salarié (4 ans) obtenu le 28 août 2020 après le renouvellement de l'ancien titre de séjour temporaire salarié. j'ai obtenu une proposition d'un cdd de six mois…

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Renouvellement du titre séjour bloqué par un changement d’adresse en cours

Posée par JLL, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4181 vues

Début février , j’ai effectué un changement d’adresse de 92 à paris sur le site de anef ( je n’aurai jamais du le faire!) jusqu’aujourd’hui, mon dossier est toujours en attente du traitement après plusieurs échanges des mails…

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L'autorisation de travail

Posée par Momo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4180 vues

Je veux changer mon statut titre de séjour étranger malade à titre de séjour travailleur temporaire je travaille agent service hospitalière qualifié dans dans l'hôpital fonction publique , mon employeur il connaît pas les…

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Pacs avec un réfugié

Posée par Lilyane, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilyane 4174 vues

Je suis en situation irrégulière, est ce que je peux me pacsé avec un réfugié pour régulariser ma situation si oui , dans combien du temps je fais la demande et c quoi les documents qu’elle me faut pour…

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Régularisation par création d'entreprise après un an oqtf

Posée par Pseudo86, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudo86 4173 vues

J'ai eu un oqtf en 2018 pour changement de formation. je l'ai contesté par un recours juridictionnel. le tribunal de bordeaux a donné une injonction a la préfecture de reconsidérer mon dossier donc oqtf annulé. ce dernier…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Aidez moi svp, rdv demain a la préfecture

Posée par Selma, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Selma 4172 vues

Je porte a votre connaissance que je suis de nationalité marocaine, je me suis mariée avec un marocain en 2010 ( j'avais toujours un titre de séjour étudiant), j'ai eu un enfant en 2011, a partir de 2013 j'ai obtenu…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Travailler avec un récépissé étudiant et une autorisation de travail

Posée par Damso, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4172 vues

Après avoir obtenu une autorisation de travail pour un cdi, j'ai fais une demande de changement de statut étudiant à salarié 29/12/2024 avec un titre de séjour étudiant . cette demande à été accepté par la préfecture de…

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la réponse de BELIGHA
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Cds aps à salarié reçu récépissé visiteur

Posée par Sandy19, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jaber 4172 vues

Je vous explique mon cas. j'ai pris un rdv le 22/09/19 à la préfecture pour cds étudiant à salarié sous aps. rdv accordé pour le 12/12/19 soit 6 jours après expiration de mon aps. j'ai commencé mon cdi le 18/11/19…

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Jeune diplômé - procédure demande de passeport talent

Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere 4169 vues

Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire. je suis jeune diplômé en master. mon titre de séjour étudiant expire le 20/11/2020. j'ai envoyé ma demande d'aps pour recherche d'emploi par…

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Délai récépissé après prise d'empreintes

Posée par Ibrahima, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4169 vues

J'ai effectué ma demande de titre de séjour ( parent enfant français) au mois de décembre , j'ai eu une convocation pour prise d'empreintes au mois de mars , on m'a demandé de signer une feuille blanche ou on a…

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Demande de renseignements sur le titre de séjour malade

Posée par S.aicha, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4166 vues

J’ai demandé un titre de séjour malade le 11 septembre 2018,j’ai rempli les papiers de l’offi et les a envoyé et en novembre j’ai reçu un courrier de l’offie pour un complément de dossier que j’ai envoyé .et jusqu’a présent je n’ai…

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la réponse de Diallo
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Admission exceptionnelle au séjour - délais de réponses

Posée par Bebz, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 4164 vues

J'ai déposé en octobre 2025 mon dossier de demande de régularisation en admission exceptionnelle au séjour "vie privée et familiale". je suis arrivé en france en 2021, je suis en couple et pacse depuis 2024 avec une française…

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la réponse de Maître Assesso
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Demande de titre de séjour mineur.

Posée par Hemo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isaac Junior 4162 vues

Je m'appelle haytam, j'ai 17 ans , je suis entrée en france le 24/07/2017, et j'étais scolarisé pendant ces dernières 4 années. cette année est un peu particulière, je suis en terminale et je veux poursuisvre mes…

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la réponse de PREVOST
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Pour voyager en turquie

Posée par Silya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Silya 4161 vues

Je suis algérienne , jai mon titre de séjour en tant étudiante, je veux voyager en turquie pour du tourisme je voulais savoir est ce que on a besoin de visa ou on peut juste avec le titre de séjour ??…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Titre de séjour pluriannuelle 'salarié' et autorisation de travail

Posée par TokAshkla, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4159 vues

En tant qu'étrangère résidant en france depuis plus de 5 ans maintenant (3 ans d'études + presque 2 ans en cdi), j'ai une question essentielle à laquelle je ne trouve pas de réponses claires sur internet : est-ce…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Voyager avec un vls ts bientot expiré

Posée par Maya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par N 4159 vues

Mon vls ts expire bientot et je n’ai toujours pas de retour de ma préfecture concernant mon titre de séjour, donc est ce possible de voyager au maroc et la bas redemander un visa ? et si entre temps je reçois le récépissé puis-je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Délai changement statut titre séjour

Posée par H, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4158 vues

J'ai effectué une demande de changement de statut il y 5 mois pour passer d'un aps à un titre de séjour salarié étant donné que je suis embauché en cdi. a ce jour, je n'ai pas reçu de carte de séjour et ai encore un…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Papier

Posée par Bks, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bks 4157 vues

Je reçu aujourd'hui même un email de la part de la préfecture de bobigny que je peux aller récupérer ma carte est il faut payer aussi une somme de 559€ je voulais savoir si si ce bien normal merciii…

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la réponse de Younes
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Titre de sejour après mariage

Posée par franchou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4157 vues

Je suis en france depuis 1 an 3 mois vivant avec ma conjointe française depuis plus de 8 mois et on s'est marié il y a quelques semaines sachant que je suis rentré en france avec un visa court sejour schengen france ma…

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la réponse de Étranger92
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Délai de fabrication de carte de sejour

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4156 vues

Après validation ma carte de séjour est en cours de fabrication. j’aimerai savoir quel est le délai de fabrication pour une carte de séjour. le délai est compter en jour calendaires ou on ne compte pas les week-ends et jour férié ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut passeport talent famille accompagnante

Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4154 vues

Je suis en france depuis un année , j'ai une carte séjour passeport talent entreprise innovante , et ma femme a aussi carte séjour famille accompagnante . je changerai l'employeur dans quelques mois , mon nouveau…

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la réponse de Maître DIARRA
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Après un rejet

Posée par Ness, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ness 4153 vues

Mon compagnon a fait une demande d’asile mais sa était rejeter et il l’on demander de quitter le territoire français mais nous on voudrais se marier je suis française peut on faire notre demande à la mairie malgré son rejet et qui…

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la réponse de Pofpof
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Demande titre de séjour autant que conjoint d'un étranger en situation régulière

Posée par Yasmine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4152 vues

Je voudrai des. renseignements avant de déposer ma demande de titre de séjour , alors ça fait 2ans et demi que je suis en france j, e suis de nationalité algérienne , rentrée en 2016 légalement avec visa touristique délivrer par le…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
Résolu

Besoin de conseil fiable svp

Posée par Aletrangertunetranger, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aletrangertunetranger 4152 vues

Je suis en procédure de divorce a l'amiable avec une française après un mariage de 9 ans je suis séparé de fait depuis 2 ans et le divorce a l’amiable en cours j’ai du passer a autre chose et ma compagne actuelle est enceinte…

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la réponse de TAYORO
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Mineure sans papier rentrée en france à 14 ans 1/2

Posée par Affouet, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rene 4152 vues

Je suis mineure d'origine ivoirienne, je suis rentrée en france avec un visa de 1 mois en 2016. je vis chez une amie à ma mère qui a la déléguation d'autorité parentale et est francaise. je travaille assez bien et je suis…

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la réponse de Espoir
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Arréter de travailler pendant un an avec carte pluriannuelle 4 ans

Posée par Rim26, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rim26 4152 vues

J'ai un titre de séjour salarié de durée d'un an. je vais bientot obtenir une carte pluriannuelle de 4 ans. suite à l'obtention de cette carte, est ce que j'ai le droit de démissionner et d'arréter de…

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la réponse de Espoir
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Venir vivre en france avec un titre de sejour allemand

Posée par ikram, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTÉ 4150 vues

Je prends le cas d'un non-européen qui réside légalement dans un autre pays de l'union européenne (ue)(allemagne) peut-il venir vivre en france avec son titre de séjour délivré par l'allemagne ?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Demande de titre de séjour étudiant et changement d'adresse

Posée par 157lora, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4150 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant, vls-ts. j'habitait à vitry-sur-seine et j'ai déposé ma demande de titre de séjour en octobre 2022 pour renouveler mon visa étudiant, sur mon espace anef, puisque tout doit…

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