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Vice de procédure test salivaire
Posée par steph76600, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par steph76600 - 7634 vues

Suite à un contrôle routier au abords d'un festival le 1er avril 2018 j'ai eu un test salivaire positif au thc, donc rétention 72h, j'ai été le recherché avec audition et 2 eme test salivaire sans savoir si il était...

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Maître SEBAN
 
Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle
Posée par Hirondele, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 785 vues

Suite à mon infraction en février. conduite sous thc. j ai pris 6 moi de uspenion de permis. la j ai eu une convocation judiciaire. ou me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle...

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BELIGHA
 
Est il possible de passer le permis de conduire en étant demandeur d’asile ?
Posée par Moise@2025, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 861 vues

J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers...

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la réponse de
BELIGHA
 
Conduite sans permis sous stupefiant
Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3065 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du...

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Maître DAHAN
 
Demande de restitution
Posée par Caitlyn____, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caitlyn____ - 3072 vues

Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté «  date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la...

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Maître MALARET
 
Suspension de permis
Posée par James, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6773 vues

Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait...

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Maître SEBAN
 
Suspension du permis de conduire excès de vitesse de +50 km/h
Posée par Samsocks, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5522 vues

Je me suis fais contrôler à 183 km/h (vitesse retenue 173 km/h) sur une route limité à 110 km/h le 26/09/2019, mon permis a été immédiatement suspendu 72h en attende d'une réponse du préfet qui à décidé de mettre une...

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Maître Maury
 
Photo avec code signature
Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2923 vues

On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train...

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Maître DAHAN
 
Notification pénale et attente d'une autre infraction
Posée par Maxik, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxik - 4759 vues

J'ai reçu ma notification pénale en lien avec un taux délictuel d'alcool. je dois exécuter un stage, payer une amende et mon permis est suspendu pour 4 mois (versus 5 mois par la préfecture initialement). je suppose que...

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Maître SEBAN
 
Test salivaire
Posée par Coco80, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4148 vues

Je me suis fait arrêter pour contrôle papier et test salivaire.je leur ai dit que j’avais fumé 2-3 taffes il y avait une semaine.le test était pour un gendarme négatif et pour l’a positif . on ne voyait presque rien.ils m’ont...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 3053 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans.
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5981 vues

J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage...

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la réponse de
Sand3110
 
Retrait de point
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 657 vues

Ma question est la suivante au bout de combien de temps peut etre fait le retrait de point sachant que la personne est passé au tribunale en crpc le 05 fevrier 2025 et que il a payé son amende encaisser par la tresor public. est ce...

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la réponse de
lavigie
 
Defaut de permis
Posée par Anass, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7233 vues

Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai...

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Maître PRIEUR
 
Renseignement sur permis merci a vous
Posée par medhi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2757 vues

J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention à la volée
Posée par joe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2453 vues

J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une...

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Maître Rigoulot
 
Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie
Posée par Morgan86, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Morgan86 - 8862 vues

Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à...

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Pierre1980
 
Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire
Posée par picasso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3197 vues

Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis)
Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5160 vues

Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la...

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Maître SEBAN
 
Stup
Posée par Jeremy 1400, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 603 vues

Le laboratoire à envoyer les résultat directement à la préfecture parce que soit disant que la convocation fessait fois de ordonnance. est ce qu’il ont le droit ? cordialement...

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Maître Assesso
 
Contrôle stupéfiant positif
Posée par hess, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hess - 3791 vues

Je suis titulaire du permis de conduire depuis bientôt un ans (obtention 07/02/2019) et j'ai été contrôlé ce jeudi 16/01/2020 positif au stupéfiant ... n'ayant pas le permis sur moi au moment du contrôle je suis censé...

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Maître SABILELLAH
 
J’ai le permis mais je circule en 50cm2
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4759 vues

Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3981 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
L' emprise de stupéfiants
Posée par Momo, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 606 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie positive au stupéfiant alors que je ne consomme pas...

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BELIGHA
 
Test salivaire positif
Posée par Anonino, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonino - 4506 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres...

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Maître SEBAN
 
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par EDM - 1527 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Article r223-2
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2583 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Immobilisation d'un véhicule
Posée par supersayan, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 879 vues

Comment eviter l'immobilisation d'un véhicule suite a un contrôle technique qui est pas a jour..est ce que vendre mon véhicule a ma conjointe suffira papier session de vente carte grise barre?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Auto, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 693 vues

Je doit passer ma deuxième visite médicale pour stup pour récupérer mon permis de conduire définitivement, j'ai un thc négatif et un taux pour cdt de 1,8 . est-ce que vous pensez que je peut être apte. quels sont les risques ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Test salivaire positif cannabis et cocaïne.
Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2490 vues

Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son...

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Maître Doumi
 
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