Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1732 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension confinement Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4429 vues Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Demande de renseignements Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3888 vues Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J ai étais arrêtez le dans la rue du parc 5120 baccarat 17/09/19 a 17h40 pour l usage d un telephone a la main par le conducteur d un vehicule en circulation , j ai signee le pv sur la tablette et reglee apres avoir recut l avis de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à l’obtention de mon examen pratique du permis de conduire , j’ai effectué ma demande de fabrication sur l’ants moi même le 25 octobre 2024. mais depuis c’est toujours en instruction c’est normal pour vous ? de plus mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Risque de la convocation Posée par Mickael 26, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4741 vues Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A la suite d'un excès de vitesse en agglomération (105km/h au lieu de 50km/h), je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour une durée de 4 mois. néanmoins, lors de la réception de ma suspension, j'ai constaté que... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par Lesare, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5495 vues Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Rétention permis de conduire Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brigitte - 9334 vues J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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Tribunal ou pas? Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3171 vues La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J ai était suspendu suite a un contrôle alcoolémie il i a maintenant 1 an j ai passe un contrôle médicale qui ma était favorable du coup il mon donne un permit provisoire et il faut que je repasse en commission fin avril comment sa... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2776 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Vice de procédure possible? Posée par Mika, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1153 vues Je me suis fait contrôler positif cette nuit. je roulais normalement. je me suis arrêté de moi-même pour me garer quand je me suis rendu compte qu'une voiture de gendarmerie roulait derrière moi, ils ne m'avaient fait aucun signe... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Excès de vitesse Posée par Jer, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2495 vues J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suspension permis Posée par Christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1761 vues J'ai une suspension de permis de conduire de 4,5 mois pour un excès de vitesse de 42 km/h. j'ai 12 points sur mon permis et c'est ma première infraction de ce type (jamais d'alcool ou de grand excès de vitesse)... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Livret daprentissage Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1680 vues Je suis inscrite à une auto-école on m'a donné tout ce qu'il faut et compris un livret d'apprentissage je viens de terminer mes 13 heures de formation en boîte automatique seulement dans le livret... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse de
Maître BOURBIER |
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Suspension et procureur Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7045 vues Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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2ème arrestation sous stup Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3210 vues J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Problème suite à un controle Posée par Titus21540, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titus21540 - 2197 vues Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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