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Convocation au tribunal de grande instance pour conduite sous cannabis Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6262 vues Alors voilà j'ai était contrôlé en juillet lors de ma saison en corse pour usage de cannabis et conduite, je suis convoqué le 20 décembre au tribunal de grande instance d'ajaccio et doit impérativement être accompagné... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Mon permis est il en danger? Posée par Offamnx, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4001 vues Je me suis fait controler positif au thc. de ce fait le tribunal me dis que j'ai 6 mois de suspension...j'ai mon permis depuis moins d'un an donc mon solde est de 6 points...ma question est: est ce que je vais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Jeune conducteur rétention de permis immédiat Posée par gaillard, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2962 vues Je suis jeune conducteur ayant une seule infraction perte de un point sur radar fixe mon compte point est a 7 je viens d 'être contrôlé en excès de vitesse contrôle radar mobile de la gendarmerie retenu 125 kilomètre heure au... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Une passionnante histoire pas fantastique... Posée par Yuth, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2567 vues Tout d'abord, merci de prendre le temps de me lire...ceci est la suite d un précédent post que j'avais laissé sur le forum en novembre 2020 lorsque j avais été malheureusement contrôlé positif lors d un contrôle inopiné... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Excès vitesse 4ème catégorie + suspension, inscription b2 ? Posée par Pouwette, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6252 vues Tout d'abord, merci de prendre le temps de lire mon message. je vous décris rapidement le fil des évènements. il me reste actuellement 4 points sur mon permis. j'ai été arrêté par les gendarmes en octobre pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation suite à une suspension de permis de conduire pour alcool stupéfiant Posée par Samdhy, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2277 vues En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le... Consulter la réponse deMaître Hoxha |
Vice de procédure test salivaire Posée par steph76600, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par steph76600 - 7508 vues Suite à un contrôle routier au abords d'un festival le 1er avril 2018 j'ai eu un test salivaire positif au thc, donc rétention 72h, j'ai été le recherché avec audition et 2 eme test salivaire sans savoir si il était... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle Posée par Hirondele, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 678 vues Suite à mon infraction en février. conduite sous thc. j ai pris 6 moi de uspenion de permis. la j ai eu une convocation judiciaire. ou me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est il possible de passer le permis de conduire en étant demandeur d’asile ? Posée par Moise@2025, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 682 vues J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conduite sans permis sous stupefiant Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2945 vues Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de restitution Posée par Caitlyn____, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caitlyn____ - 2994 vues Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté « date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Suspension de permis Posée par James, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6659 vues Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension du permis de conduire excès de vitesse de +50 km/h Posée par Samsocks, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5416 vues Je me suis fais contrôler à 183 km/h (vitesse retenue 173 km/h) sur une route limité à 110 km/h le 26/09/2019, mon permis a été immédiatement suspendu 72h en attende d'une réponse du préfet qui à décidé de mettre une... Consulter la réponse deMaître Maury |
Photo avec code signature Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2865 vues On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notification pénale et attente d'une autre infraction Posée par Maxik, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxik - 4616 vues J'ai reçu ma notification pénale en lien avec un taux délictuel d'alcool. je dois exécuter un stage, payer une amende et mon permis est suspendu pour 4 mois (versus 5 mois par la préfecture initialement). je suppose que... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Test salivaire Posée par Coco80, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4007 vues Je me suis fait arrêter pour contrôle papier et test salivaire.je leur ai dit que j’avais fumé 2-3 taffes il y avait une semaine.le test était pour un gendarme négatif et pour l’a positif . on ne voyait presque rien.ils m’ont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2893 vues J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans. Posée par Christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5231 vues J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage... Consulter la réponse deSand3110 |
Defaut de permis Posée par Anass, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7156 vues Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Renseignement sur permis merci a vous Posée par medhi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2670 vues J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contravention à la volée Posée par joe, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2379 vues J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie Posée par Morgan86, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Morgan86 - 8728 vues Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à... Consulter la réponse dePierre1980 |
Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire Posée par picasso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3075 vues Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis) Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5083 vues Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Stup Posée par Jeremy 1400, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 459 vues Le laboratoire à envoyer les résultat directement à la préfecture parce que soit disant que la convocation fessait fois de ordonnance. est ce qu’il ont le droit ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Contrôle stupéfiant positif Posée par hess, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hess - 3688 vues Je suis titulaire du permis de conduire depuis bientôt un ans (obtention 07/02/2019) et j'ai été contrôlé ce jeudi 16/01/2020 positif au stupéfiant ... n'ayant pas le permis sur moi au moment du contrôle je suis censé... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
J’ai le permis mais je circule en 50cm2 Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4615 vues Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ? Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3783 vues Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4385 vues Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture Posée par EDM, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EDM - 1343 vues J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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