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Recidive legal conduite état alcoolique après 4ans
Posée par momo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8664 vues

Ma dernière comdanation date de mars 2013 conduite alcool sans permis mais depuis janvier 2014 j'ai repasser mon permis b c ec j ai une suspension de permis de 4mois.je passe au tribunal mai 2015. mon permis à 12 point. que...

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Maître BENEZRA
 
Dois-je faire un stage de récupération de points?
Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7171 vues

Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l.  il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018...

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Maître DAHAN
 
Date effective de suspension du permis.
Posée par yann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2923 vues

J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de priorité à une intersection de routes
Posée par tittano, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2047 vues

J'ai reçu une amende pour refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée il est indiqué les art 415-7 et 415-7 et en lieu il est indiqué un angle de rue qui ne correspond...

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Maître Doumi
 
Ordonnance penale delictuelle
Posée par nico 25, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues

J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5981 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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Maître SEBAN
 
Quesse que je risque
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5879 vues

Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de...

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Maître DENECKER
 
Conduite après suspension administrative avec avis médical apte et récipicé ants
Posée par ALEX78100, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5238 vues

Ma suspension admistrative se termine le 12/04 avis médical ok et demande de permis auprès ants ok j'ai un pdf qui prouve ma demande de permis de conduire auprès de ants mais je n'aurais pas physiquement le permis en main...

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Maître SEBAN
 
Commission médicale
Posée par Permis, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1404 vues

J'ai un taux de 1.6% de cdt est-ce que ma visite médicale sera favorable ?...

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Maître PETSOKO
 
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2132 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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Maître CADET
 
Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance
Posée par Norbert, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Norbert - 3638 vues

Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis...

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Maître CADET
 
Annuler un permis de construire
Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7312 vues

Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange...

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Maître DAHAN
 
Permis a et b
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2217 vues

Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis, pour combien de temps ?
Posée par Bad, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2910 vues

Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arreté de suspension permis 1f et observations
Posée par free, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1250 vues

Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1f suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. est il possible d'éviter que...

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ROCHER-THOMAS
 
Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2385 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois
Posée par arpagisa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2940 vues

J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin...

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GRANADOS Avocat
 
Excès de vitesse
Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2118 vues

Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Si il n'y a pas de texte de loi pour imposer 3ans et visite médicale tout les 6
Posée par Nono, il y a 6 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 400 vues

Si il n'y a aucun texte de loi qui dit visite médicale pendant 3ans tout les 6 mois donc se qu'il font n'est pas très légal , quand la première chose qu'il vous demande vous avez les 50€ en liquide, il ne...

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Maître BELIGHA
 
Invalidation permis
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1564 vues

Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir...

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Maître PETSOKO
 
Adresse postale erronée + adresse infraction imprécise
Posée par jav, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 484 vues

Mon fils en permis probatoire à 9 points. il vient de se faire contrôler dans une station essence où il venait juste de démarrer, téléphone à la main. l'agent verbalisateur a indiqué "usage du téléphone tenu en main par le...

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Maître BELIGHA
 
Récidive stupéfiant au volant
Posée par Bubuf, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4229 vues

Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5979 vues

Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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Maître SEBAN
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par belambra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2909 vues

Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus...

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Maître Rigoulot
 
Rater son rendez-vous au tribunal pour retrait de permis
Posée par Florian, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 810 vues

J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident sous l’emprise d’alcool
Posée par Lucas, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lucas - 551 vues

J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TB - 5853 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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Maître de Almeida Costa
 
Suspension/annulation permis probatoire
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2247 vues

J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convoquée suite contestation amende
Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9747 vues

J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2149 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
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