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Probable vice de forme suite a retention de permis
Posée par eric1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eric1971 - 7158 vues

Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle...

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SEBAN
 
Deux pv pour telephone a la main
Posée par dom112, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3089 vues

J ai étais arrêtez le dans la rue du parc 5120 baccarat 17/09/19 a 17h40 pour l usage d un telephone a la main par le conducteur d un vehicule en circulation , j ai signee le pv sur la tablette et reglee apres avoir recut l avis de...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire en instruction
Posée par Jeanmarie80@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1024 vues

Suite à l’obtention de mon examen pratique du permis de conduire , j’ai effectué ma demande de fabrication sur l’ants moi même le 25 octobre 2024. mais depuis c’est toujours en instruction c’est normal pour vous ? de plus mon...

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BELIGHA
 
Permis
Posée par Zoé, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 809 vues

J’ai passé mon permis aujourd’hui et j’ai fais un contre sens de 1 seconde lors de mon stationnement dans un parking, vous pensez que c’est éliminatoire d’office ? merci...

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Maître Assesso
 
Contrôle autorisé ?
Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alex - 593 vues

Dimanche 18 janvier 2026 ,je sors mon véhicule de collection , arrivé sur la nationale la gendarmerie s'engage derrière moi sans gyrophare, 1 km plus loin il mette le gyrophare (je n' ai pas commis d'infraction) je...

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Maître MATCHINDA
 
Risque de la convocation
Posée par Mickael 26, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5058 vues

Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au...

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Maître DAHAN
 
Erreur sur la vitesse retenue lors d'un excès de vitesse
Posée par Ursch67*, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues

A la suite d'un excès de vitesse en agglomération (105km/h au lieu de 50km/h), je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour une durée de 4 mois. néanmoins, lors de la réception de ma suspension, j'ai constaté que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Lesare, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5888 vues

Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je...

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TANGALAKIS
 
Article 10 arrêté 13 décembre 2016
Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7635 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas...

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SEBAN
 
Rétention permis de conduire
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brigitte - 9899 vues

J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait...

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Maître ROY
 
Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3527 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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ROCHER-THOMAS
 
Délit de refus d'obtempérer
Posée par Enzo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2593 vues

J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les...

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Maître DIALLO
 
Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines
Posée par mandjakarai, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5301 vues

J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que...

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Maître BOURGOIN
 
Retrait de permis suite alcoolemie
Posée par julius12, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1117 vues

J ai était suspendu suite a un contrôle alcoolémie il i a maintenant 1 an j ai passe un contrôle médicale qui ma était favorable du coup il mon donne un permit provisoire et il faut que je repasse en commission fin avril comment sa...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3090 vues

Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure possible?
Posée par Mika, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1552 vues

Je me suis fait contrôler positif cette nuit. je roulais normalement. je me suis arrêté de moi-même pour me garer quand je me suis rendu compte qu'une voiture de gendarmerie roulait derrière moi, ils ne m'avaient fait aucun signe...

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Maître CADET
 
Excès de vitesse
Posée par Jer, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2784 vues

J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que...

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Maître MILI
 
Peut on revendre la voiture de son frère décédé comment faire ?
Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1882 vues

Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était...

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Maître COTTO
 
Suspension permis
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2183 vues

J'ai une suspension de permis de conduire de 4,5 mois pour un excès de vitesse de 42 km/h. j'ai 12 points sur mon permis et c'est ma première infraction de ce type (jamais d'alcool ou de grand excès de vitesse)...

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Maître CADET
 
Restitution de points
Posée par Kris, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 758 vues

Voici un extrait de mon relevé de points : 06/08/2023 +1 point restitution automatique d'un point à 6 mois 06/02/2023 -1 point infraction du 27/12/2022, 10h45 à eysines 25/10/2022 -1 point infraction du 15/08/2022, 12h41 à...

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Maître Mils
 
Livret daprentissage
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues

Je suis inscrite à une auto-école on m'a donné tout ce qu'il faut et compris un livret d'apprentissage je viens de terminer mes 13 heures de formation en boîte automatique seulement dans le livret...

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Maître DAUSSE
 
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre
Posée par mic59400, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5014 vues

Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes...

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Maître BOURBIER
 
Suspension et procureur
Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7445 vues

Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur...

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SEBAN
 
Mon dossier permis de conduire contient des anomalies
Posée par Aln, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aln - 813 vues

Mon histoire est assez longue. j’ai été arrêtée en août 2024 sans permis et sous stupéfiant. j’ai donc eu un jugement le 24 juin 2025. entre temps j’ai fait les démarches sur ants début 2025 pour passer le permis ( visite médicale...

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BELIGHA
 
Retard resultats pour commission médicale
Posée par Maxime, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maxime - 1080 vues

J'ai rendez-vous en commission médicale pour renouvellement de mon permis le 26 août. les analyses doivent dater de moins de 15 jours. je les ai donc faites le 13 août mais à ce jour, je n'ai toujours pas reçu les...

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BELIGHA
 
2ème arrestation sous stup
Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3541 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis et perte de points
Posée par 106 color Line, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 730 vues

J'ai eu une amende en mai 2024 donc -3 points et trois ans pour récupérer mes trois points si pas d’infraction. j'ai. fais un excès de vitesse en mai 2025 -2 points et la j'ai reçu un pv avec excès de vitesse...

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lavigie
 
Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier ?
Posée par Elmeleas, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5359 vues

Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?...

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la réponse de
YAZDI
 
Problème suite à un controle
Posée par Titus21540, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titus21540 - 2424 vues

Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Tiers qui fait une usurpation d’identités et conduite sans permis
Posée par souki13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9341 vues

Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour...

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Maître BURATTINI
 
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