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Suspension de permis stupéfiant
Posée par Malcolm, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2240 vues

Le 18 septembre dernier j'ai été contrôlé positif à un test de dépistage de stupéfiant. j'avais effectivement consommé du cbd que j'ai présenté aux gendarmes mais la procédure à continuer, ils ont procédé à un test...

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Maître Minier
 
Téléphone au vollant (mais téléphone non apparent)
Posée par Silius, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7871 vues

Il y a quelques jours j'ai fait l'erreur de répondre au vollant, et là ou je n'ai pas eu de chance c'est que j'ai croisé une voiture de police à l'entrée d'un rond point (elle en sortait). mon...

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Maître SEBAN
 
Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1511 vues

A la fin d'un controle routier avec teste salivaire positif , on me demande mon numero . j'aimerai savoir pourquoi . merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui
Posée par Arno, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arno - 3171 vues

Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier...

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Maître Daubié
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2170 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Peut-on passer le permis avec une oqtf confirmée par le ta ?
Posée par Lee, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2124 vues

J'ai reçu une oqtf en mai 2022, je viens de recevoir ma convocation pour l'examen du permis le 03 mars prochain. je souhaite savoir si je devrais me présenter ou pas ? bien cordialement...

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Maître DIARRA
 
Annulation
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 1670 vues

Voilà je suis passé au tribunal aujourd'hui et j'ai eu une annulation de permis de 1 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis et une confiscation de véhicules je voudrais s avoir en...

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Maître Rigoulot
 
Arrêter avec de l'alcool
Posée par Xaf56, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charli - 3074 vues

Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon...

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Maître DREYFUSS
 
2ieme visite medicale
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2191 vues

Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant...

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Maître DE CAUNES
 
Bsr
Posée par Tiatia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tiatia - 4741 vues

Mon fils est verbalisé pour franchissement de ligne blanche en mobylette...peut-on contester même s il est bien au courant qu il ne doit pas le faire...

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Maître ATTAL
 
Conduite après suspension
Posée par Willy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2643 vues

Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Récupération des points du permis
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 3027 vues

Je n'ai plus que 7 points sur mon permis, je dois les récupérer le 10 juillet intégralement. je viens de recevoir un avis de contravention pour dépassement de moins de 5 km/h , donc sans retrait de point , juste une amende...

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Maître CADET
 
Obligations de soins
Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 2836 vues

J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le...

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Maître Djae
 
Demande de permis après suspension
Posée par Rital, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2558 vues

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour excès de vitesse . doit je attendre la fin de la suspension ou puis je faire la demande avant afin de pouvoir conduire de ma fin de peine. j'entend que beaucoup font des demande...

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Maître Rigoulot
 
Suspention judiciaire permis de conduire
Posée par denis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2914 vues

J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun...

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Maître Rigoulot
 
Prescription amende stationnement
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2060 vues

J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il...

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Maître Rigoulot
 
Pv à la volée
Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 8039 vues

J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas...

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Maître DENECKER
 
Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis
Posée par Benjamin.B, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2213 vues

J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je...

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la réponse de
Me Anissa Doumi
 
Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques
Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6802 vues

Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que...

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Maître SABILELLAH
 
Conduite sous stupefiant
Posée par yo73, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yo73 - 631 vues

Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de...

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Maître BELIGHA
 
Grand excès + stupéfiants | suspension de permis b - sans suite (1 an et demi)
Posée par Esh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2781 vues

Suite à une suspension de permis en février 2019, voici l'historique des faits/démarches : - avril 2016 - obtention du permis de conduire - février 2019 - radar jumelles - suspension administrative de 6 mois (2ans et 10mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle et amende en dehors du véhicule
Posée par Backdraf, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4642 vues

J'étais sur le point de tourner pour m'arrêter sur le parking d'un magasin quand une voiture de police est arrivé en face de moi, je l'est laisser passer et me suis arrêté sur le parking , j'étais descendu...

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Maître Rigoulot
 
Audition
Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1909 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool
Posée par Nindra62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3032 vues

S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Défaut de permis en récidive
Posée par Ottman290, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4243 vues

Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif a la cocaïne au test salivaires
Posée par Zach, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1664 vues

Je viens vers vous car je me trouve dans une impasse je me suis fait arrêter en roulant dans le centre ville de rennes pars 3policier en moto ils m'ont contrôler puis effectuer un test salivaire qui c'est révélé positif a...

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Maître ABECASSIS
 
Défaut de clignotant
Posée par Virg, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1184 vues

Je me suis faite arrêtée pour défaut de clignotant et une vitesse excessive par la gendarmerie. j'ai reçu 2 amendes. sur la contravention pour défaut de clignotant, l'adresse ne correspond pas à l'adresse où ils...

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Maître BELIGHA
 
Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si
Posée par Moncef, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 582 vues

Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Usurpation d'identité/rétention de permis
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2498 vues

Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permi
Posée par Toto38, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues

Jai eu mon permis suspendu 6mois je suis passé au tribunal il mon baissé ma suspension a 4mois sans me donner de papier je ne c'est pas comment faire de plus que je n'est jamais reçu ma mon document attestant de ma...

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Maître DE CAUNES
 
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