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Article 10 arrêté 13 décembre 2016
Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7520 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas...

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Maître SEBAN
 
Rétention permis de conduire
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brigitte - 9696 vues

J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait...

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Maître ROY
 
Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3400 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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ROCHER-THOMAS
 
Délit de refus d'obtempérer
Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2423 vues

J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les...

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Maître DIALLO
 
Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines
Posée par mandjakarai, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5100 vues

J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que...

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Maître BOURGOIN
 
Retrait de permis suite alcoolemie
Posée par julius12, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 989 vues

J ai était suspendu suite a un contrôle alcoolémie il i a maintenant 1 an j ai passe un contrôle médicale qui ma était favorable du coup il mon donne un permit provisoire et il faut que je repasse en commission fin avril comment sa...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2933 vues

Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure possible?
Posée par Mika, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1417 vues

Je me suis fait contrôler positif cette nuit. je roulais normalement. je me suis arrêté de moi-même pour me garer quand je me suis rendu compte qu'une voiture de gendarmerie roulait derrière moi, ils ne m'avaient fait aucun signe...

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Maître CADET
 
Excès de vitesse
Posée par Jer, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2695 vues

J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que...

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Maître MILI
 
Peut on revendre la voiture de son frère décédé comment faire ?
Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1754 vues

Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était...

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Maître COTTO
 
Suspension permis
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2071 vues

J'ai une suspension de permis de conduire de 4,5 mois pour un excès de vitesse de 42 km/h. j'ai 12 points sur mon permis et c'est ma première infraction de ce type (jamais d'alcool ou de grand excès de vitesse)...

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Maître CADET
 
Restitution de points
Posée par Kris, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 614 vues

Voici un extrait de mon relevé de points : 06/08/2023 +1 point restitution automatique d'un point à 6 mois 06/02/2023 -1 point infraction du 27/12/2022, 10h45 à eysines 25/10/2022 -1 point infraction du 15/08/2022, 12h41 à...

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Maître Mils
 
Livret daprentissage
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1900 vues

Je suis inscrite à une auto-école on m'a donné tout ce qu'il faut et compris un livret d'apprentissage je viens de terminer mes 13 heures de formation en boîte automatique seulement dans le livret...

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Maître DAUSSE
 
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre
Posée par mic59400, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4829 vues

Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes...

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Maître BOURBIER
 
Suspension et procureur
Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7300 vues

Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur...

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Maître SEBAN
 
Mon dossier permis de conduire contient des anomalies
Posée par Aln, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aln - 668 vues

Mon histoire est assez longue. j’ai été arrêtée en août 2024 sans permis et sous stupéfiant. j’ai donc eu un jugement le 24 juin 2025. entre temps j’ai fait les démarches sur ants début 2025 pour passer le permis ( visite médicale...

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BELIGHA
 
Retard resultats pour commission médicale
Posée par Maxime, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maxime - 880 vues

J'ai rendez-vous en commission médicale pour renouvellement de mon permis le 26 août. les analyses doivent dater de moins de 15 jours. je les ai donc faites le 13 août mais à ce jour, je n'ai toujours pas reçu les...

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BELIGHA
 
2ème arrestation sous stup
Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3398 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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Maître Rigoulot
 
Permis et perte de points
Posée par 106 color Line, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 591 vues

J'ai eu une amende en mai 2024 donc -3 points et trois ans pour récupérer mes trois points si pas d’infraction. j'ai. fais un excès de vitesse en mai 2025 -2 points et la j'ai reçu un pv avec excès de vitesse...

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lavigie
 
Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier ?
Posée par Elmeleas, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5271 vues

Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?...

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YAZDI
 
Problème suite à un controle
Posée par Titus21540, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titus21540 - 2343 vues

Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les...

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Maître DAHAN
 
Tiers qui fait une usurpation d’identités et conduite sans permis
Posée par souki13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9141 vues

Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour...

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Maître BURATTINI
 
Contrôle police
Posée par Cathy, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 864 vues

Peut on avoir un test alcolemie et stupéfiants en mêmes temps...

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Maître PETSOKO
 
Double amende
Posée par yopar85, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2565 vues

J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle...

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Maître Minier
 
Suspension de permis
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6614 vues

Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Est on verbalisable avec une caméra de feu tricolor lorsqu'on prend un sens inte
Posée par Ecureil2000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MALARET - 2810 vues

J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait...

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Maître MONESTIER
 
Rétention pour stup
Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2985 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?...

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Maître Minier
 
Conduite sans permis et defaut dassurance et ct
Posée par lolo14, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14 - 10659 vues

C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Permis conduire
Posée par alibert, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1918 vues

Mon permis suite à une suspension a expiré le 27 janvier 2023 j'ai passé la visite médicale le 16 février avec avis favorable j'ai tout transmis a ants et j'ai reçu le récépissé de dépôt des pièces la gendarmerie me dit que ce n'est pas...

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Maître Doumi
 
Retrait permis
Posée par dav83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2209 vues

Il à 6 ans j'ai eu un retrait de permis de 3 mois et je ne suis jamais allé le récupérer depuis j'aimerais savoir si celui ci sera toujours valide ou si je risque de devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
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