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Y'a t'il un vice de procédure dans le déroulement de la procédure pénale ?
Posée par Laura, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 3306 vues

Je me présente laura et j'ai des soupçons concernant le déroulement de mon dossier. je m'explique : j'ai été contrôlé positif au stupéfiants malgré avoir consommé 4 jours avant, pendant le weekend. mon permis de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai pour faire les démarches de récupération de permis après suspension
Posée par bonanza, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bonanza - 3217 vues

Mon fils a fait l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois pour conduite sous emprise de stupéfiants vers le 25 juin 2020 (verbalisation le 30 mai 2020 et permis retourné en ar à la préfecture...

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Maître Rigoulot
 
Il y a t- il vice de procédure?
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben - 4555 vues

En mai dernier je me suis fais arreter en état d'alcoolemie (0.74gr) cependant sur le procès verbal le nom de la rue est inexacte (inversion de 2 lettres) donc inexistante. ma question est de savoir si ceci est valable comme...

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Maître SEBAN
 
Pas de réponses 2 mois après recours gracieux
Posée par Recours gracieux permis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par recours - 6179 vues

J'ai effectué un recours gracieux car après la réception du 48si, j'ai reçu des retour de contestations d'amendes indiquant que j'était redevable pécuniairement et que les points me seront réattribués. cela fait...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle positif au cannabis 1ère fois, jamais eu de problème sur le permis de
Posée par kti, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KTI1961 - 2473 vues

Mon fils âgé de 26 ans et titulaire de son permis de conduire depuis plus de 6 ans avec tous ses points, s'est fait contrôler hier positif au test salivaire cannabis. il ne boit jamais une goutte d'alcool...

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Laudyje
 
Quels risques j'encours?
Posée par nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nono - 2270 vues

Je me suis fait contrôlé positif à l'alcool avec 1.66g/ litre de sang. j' ai égalements des antécédents lourds concernant l alcool au volant, 3 annulations de permis il y a plus de 10 ans. depuis je me tenais à carreau...

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Maître DAHAN
 
Pv à la volée usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur
Posée par Chloé c., il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chloé c. - 4769 vues

J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Lionelchristelle68000@, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lionelchristelle68000@ - 861 vues

Bjr suite à ma suspension de permis j ai fait la visite médicale afin de pouvoir le récupérer là le médecin me dis quand gardant une copie du certificat médicale ainsi que la photocopie de la demande du permis je peux rouler hors...

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BELIGHA
 
Pv à la volée
Posée par youri, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par youri - 4761 vues

J'ai reçu un pv pour : usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. . le lieu en avignon, or je suis domicilié en région parisienne et ne me suis jamais rendu en avignon. merci de...

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Maître Langomazino
 
Renouveler ou pas?
Posée par jeremy, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jeremy - 641 vues

J'ai réussi mon deuxième certificat médical, mon permis de conduire était déjà de retour à mon premier certificat médical. mon permis de conduire a une date d'expiration dans la colonne 11 (2 avril 2025) et le recto a une...

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BELIGHA
 
Accident seul et en état d alcoolémie.
Posée par vmax02690, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vmax02690 - 3374 vues

J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate...

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Maître Rigoulot
 
Retrait
Posée par Steph, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 664 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un retrait de permis suite à une consommation de stupéfiants, il y a 1 mois j'ai passé une visite médicale, test psycho, analyse d'urine... tout était ok je sors de la préfecture avec le papier...

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BELIGHA
 
Suspension administrative + judiciaire
Posée par Vincent80, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rémy - 2706 vues

Je me permet de vous décrire ma situation. le 30 novembre 2019 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois administratifs. puis dans le mois de mars, on m'annonce que ce n'est plus 6 mois mais 8 mois. car à ceci a été...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Repasser le code après annulation pc sous 9 mois
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2205 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code. j'ai entendu dire qu'on avait 9 mois pour repasser le code à l'issue de la période d'annulation. mais comment les...

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Suspension de permis et test psychotechnique
Posée par ErwanS, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ErwanS - 6595 vues

En date du 12/04/2014, mon permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool avec une présence de dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0.4mg/l. suite à la...

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Suspension prefectoral de permis et controler
Posée par meda, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par meda - 3551 vues

Il y a environ 4-5 mois, suite à un retrait de permis, je me suis fait controler au volant par le commissariat de verdun 55100. ils ne m'ont pas entendu juste dis que je serai rappelé lundi.... je n'ai eu aucune nouvelle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Risque encourus après teste salivaire positif suite à un accident
Posée par MaqMaq, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maqmaq - 4872 vues

Le 20/01 j’ai eu un accident sur l’autoroute suite à sa j’ai été contrôler positif a un premier test salivaire puis un second donc je n’ai eu aucun résultat de là part des gendarmes vu que je n’etait pas dans ma région les...

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Test salivaire
Posée par Brice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J'ai subi un contrôle de gendarmerie en me rendant à mon travail il y a deux jours sans avoir commis d'infraction, c'était un simple contrôle routier. j'ai du alors effectuer un test d'alcoolémie qui fut...

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Suspension administrative mais toujours mon permis en ma possession
Posée par Océane, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Pouvez-vous me dire si c'est normal d'avoir toujours mon permis de conduire en ma possession ? alors que j'ai une suspension administrative de 8 mois?...

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Demande relax suspension
Posée par Ricoco, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je voudrait savoir si c'est possible de demande une relaxe sur une suspension de permis positif àu thc sans prélèvement sanguin aucun taux ma etait donne jete plus sous les effet du thc je consomme 3jour avant à mallorque en...

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Puis-je obtenir un permis provisoire pour travailler ?
Posée par Alexia, il y a 10 ans dans Permis de conduire
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Je suis mère de 4 enfants je ne ai plus de permis (un point par ci par là )je fais les marchés ,foires,étant seule je ne peux plus aller travailler peut on obtenir un permis provisoire pour le travail...

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Peine judiciaire encourue pour alcoolémie,
Posée par loy9, il y a 8 mois dans Permis de conduire
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S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître PETSOKO
 
Prise de sang
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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Ai je droit de faire une prise de sang 2 jours avant ma visite médicale primaire pour mon permis de conduire...

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Maître BURATTINI
 
Retrait de permis pour la premiére fois
Posée par didi60, il y a 6 mois dans Permis de conduire
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Retrait de permis pour alcoolémie 0.80 , pas d accident , dite mois ce que je risque? merci...

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BELIGHA
 
Commission medicale
Posée par JOSE, il y a 3 mois dans Permis de conduire
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Suite à un problème de prise de rendez vous, mon deuxieme rendez vous commission aura un retard de 21 jours, je ne conduis pas ! le medecin de la commission peut il ne pas valider mon aptitude à conduire juste pour ce rendez vous...

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BELIGHA
 
Test psychotechnique et visite médicale préalable
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J’ai eu une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention de 6 mois et je suis en attente d une date de passage au tribunal pour une conduite avec alcoolémie datant du 7/01/21...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation pv impossible en ligne
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J'ai essayé de contester en ligne un pv car je n'étais pas le conducteur de mon véhicule que j'avais loué. je rentre toutes les infos qui sont validées sur antaï.gouv et quand je tape le chapka ca ne passe pas ? je...

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Type de permis après suspension
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Mon permis à été suspendu pour une durée de 6 mois. j.ai été accusée d.ivresse manifeste et de refus de soumission à l.alcootest. en plus de la condamnation , j.ai eu un retrait de 8 points sur mon permis de conduire que j.ai passé en 1986...

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Maître DAHAN
 
Permis 0 points lettre 48si indique à la mauvaise adresse reçue il y’a 1 ans
Posée par Hattab33@, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 820 vues

Puis-je faire un stage même si mon permis et à 0 point avec lettre 48si envoyé mais indiqué n’habite pas à l’adresse indiqué courrier 48si qui a était envoyé depuis plus de 6 mois merci d’avance...

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Maître PETSOKO
 
Suspension du permis
Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurence - 4945 vues

J ai eu une suspension administratif au bout de 72 h pour 2.50 gr total dans le sang. je n ai blesser personne heureusement. c est la premiere fois que cela m arrive. je voudrai savoir si je peux prendre plus de six mois...

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Maître DENECKER
 
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