Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Conduite pendant suspension Posée par Nana, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 2118 vues Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Amende Posée par Hirondele, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hirondele - 531 vues Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Justice Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 4391 vues Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif a la prise de sang au thc ayant blesser que moi meme apres m avoir notifiez et demander si je voulais faire appel pour le test sanguin dans un delai de 5... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,90mg/ l suite a une soirée je suis chauffeur routier , toujours mes 12 points et pas récidiviste ordonnance pénale au mois de mars. le juge peut il annulé mon permis de part ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Refus test salivaire 1ere fois Posée par bourgogne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 1898 vues Salut, alors voila j'ai refuser(j'aurais pas dû) un test salivaire. j'ai eu une rétention, et actuellement je suis en suspension pour 7 mois, pensez vous que j'aurais une annulation de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 2 mois suite à un excès de vitesse. a quel moment puis-je reconduire exactement? car j'ai vu que le délai pour recevoir mon nouveau permis de conduire peut être d'1... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2146 vues Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ou en est mon permis de conduire Posée par Patderognes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patderognes - 5620 vues Après avoir fait ka demande de fabrication de mon permis de conduire le 29/11/2917 j’ai reçu le 04/12/2017 comme quoi le délais de réception serais de 2 semaines . nous sommes le 29 mars 2018 et j’attend toujours. y a t’il un moyen... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Exces de vitesse Posée par Pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 1697 vues Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sens interdit vidéosurveillance Posée par Marilyn6, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marilyn6 - 11128 vues Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Contrôle salivaire Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 5918 vues Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils s’est fait arrêter en moto. le policier ne lui a pas donné de documents de verbalisation mais lui a dit de partir sans prendre sa moto. la moto est donc restée avec le policier, et nous ne savons pas où elle est.nous avons... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Suspension de permis. Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1663 vues Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Franchissement ligne jaune Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Q8#vsKVH?8UuJx - 1251 vues Aujourd'hui j'étais derrière un camion poubelle qui m'a fait clairement signe via sa main de le dépasser hors à ma gauche et donc à la sienne une ligne jaune continue , et une caméra à gauche également, je voulais... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Commission médicale Posée par Mehdi83, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mehdi83 - 644 vues Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Scoteur 50c et stupéfiant Posée par Mb0804!*, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 500 vues Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suspension de permis => 4 mois Posée par Moozarella21, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moozarella21 - 4373 vues Tout d'abord, merci de prendre du temps afin de me répondre à ma question. j'habite en province à 90km de lyon. je me suis fait suspendre mon permis le 4.04 à 22h30 ( temps sec) je roulais à 98kmh au lieu de 50kmh (... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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