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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspension administrative/judiciaire de permis

Posée par Hugo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2723 vues

J'ai eu une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois pour excès de vitesse entre 40 et 50km/h et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué au tribunal pour une suspension judiciaire et…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Test salivaire prélèvement prise de sang

Posée par karmat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par karmat 2722 vues

Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Information sur mon relevé intégral.

Posée par Chris, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris 2720 vues

Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois et après en avoir avertir la société dans laquelle je travaille, mon employeur par le biais de son avocat a eu accès aux informations de mon infraction…hors après…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Tribunal après récupération du permis suspendu

Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mumu 2720 vues

Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Retrait de points et prescription

Posée par Loic44400, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loic44400 2719 vues

J'ai eu une suspension de mon permis avec perte de 6 points au tribunal. un an et demi après mes points ne sont pas retirés. j'ai lu sur un forum qu'à 3 ans il y a un délai de prescription et qu'ils ne pourront…

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la réponse de BELIGHA
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Comment aider mon mari

Posée par Josie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josie 2718 vues

Mon mari s est fait retirer le permis de conduire suite à une sortie de route. il sortait d un anniversaire chez un ami alcoolisé...il était a 5 km de son domicile.....les gendarmes ont été avertis volontairement par un ami je…

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la réponse de Maître Cassé
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Rétention de permis - alcoolémie

Posée par Titom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2717 vues

Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
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Fin de suspenssion

Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 2714 vues

J’ai eu une suspension de permis de 7 mois qui a pris fin le 17avril mais je passe ma visite médical que demain est ce que j’aurais droit de conduire à partir de demain si la visite médical et favorable ou je devrais attendre de…

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la réponse de SEBAN
Résolu

48si

Posée par Polo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kad 2714 vues

Voilà j’ai perdu mon permis depuis décembre 2019 j’ai pris un avocat et depuis on atten toujour sa fai 6 mois passer est-ce que je peux repasser le b pui par la suite si il arrive à le récupérer sa me mettra le c aussi ?? merci de…

Consulter Maître Rigoulot
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Mis en cellule de dégrisement j

Posée par Bea, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2713 vues

En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Résolu

Suspension de permis suite invalidation.

Posée par Alexis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexis 2712 vues

Je viens vers vous suite à un dilemme que je me pose. suite à une conduite sous alcoolémie (0,50 / première fois), mon permis a été invalidité pour solde de point nul mais je n'ai jamais reçu la décision administrative. par…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Suspension de permis

Posée par Vero, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2712 vues

Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Effacement du casier judiciaire

Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2710 vues

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2015 pour alcool je n’ai pas récidivé est ce que la condamnation es effacé de mon casier judiciaire…

Consulter Maître DIARRA
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Ordonance penale definitive

Posée par laudyje, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laudyje 2710 vues

J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Refus de priorité

Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2708 vues

Arrivant à un rond point et regardant pour cédez le passage je m engagé la une une sur ma gauche m évite et monte sur le trottoir du terre plein central...il me force à m arrêter au milieu du rond point où j ai faillit me faire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Perte de points

Posée par david, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david 2708 vues

J aimerai savoir a quelle moment mes points sur mon permis me sont retirés. je vous explique .... retrait de permis pour alcool et stupéfiant, durée 6 mois et 8 points en moins sur mon permis. je suis passé en ordonnance pénale…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Contestation amende rejetée, toujours pas de nouvelle amende après 9 mois

Posée par Rapha51, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rapha51 2706 vues

J’ai été verbalisé le 31/01/2023 (pour une conduite avec permis non prorogé ; 135€ ; 3 points). j’ai contesté l’amende et j’ai reçu le 25/03/24 la réponse de l’omp me signifiant le rejet de ma contestation, et qu’un nouvel avis de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Rétention de permis de conduire

Posée par Lyly, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2706 vues

J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Suspension 6 mois pour stupéfiant

Posée par Sunny, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2705 vues

Voilà suite a une interpelation le 21novembre 2019 mon permis ma était retiré puis rendu 3 jour apres .le 26 décembre 2019 le gendarme ma rappeler et demander de pacer à la brigade pour me faire part du test salivaire qu'il…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Accident de la route alcoolémie positif

Posée par Gérald, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gérald 2704 vues

J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers…

Consulter Maître DE CAUNES
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Récidiviste mais c est pas lui qui conduisait

Posée par Soleil, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 2704 vues

J aimerais savoir j etais au volant je me suis fait arrêté j ai soufflé donc negatif mais mon compagnon qui était passage l on fait soufflé mais lui positif du coup il lui on retire son permis et maintenant il passe au tribunal au…

Consulter Maître ATTAL
la réponse de Maître ATTAL
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Fin de suspension de permis.

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2704 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
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Rétention permis de conduire

Posée par Emilie09, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2701 vues

Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l…

Consulter Maître Mahjoubi
la réponse de Maître Mahjoubi
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Suspension permis stup

Posée par Samir, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samir 2701 vues

J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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étrange procédure pour retrait de permis

Posée par david, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par david 2700 vues

J,ai eu un accident début décembre seul mais avec l,intervention des pompiers prise de sang a l'hôpital taux délictuel et on ma invité une dizaine de jours après pour une audition en gendarmerie et a ma grande surprise pas de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police

Posée par Kanki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2700 vues

Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ?

Posée par Untel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2700 vues

Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis…

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Demande de permis en cours d instruction ants depuis 1 mois

Posée par Jess, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2698 vues

Suite à une suspension de permis d une durée de 6 mois .j ai effectué la visite medicale, les tests et payer une amende. j ai effectué ma demande sur ants et depuis pratiquement 1 mois mon dossier est en cours d instruction .ma…

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Eviter un retrait de permis pour controle positif au stupéfiant

Posée par franky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franky 2697 vues

J'ai été contrôlé positif au stupéfiant, mon permis est suspendu, un avocat peut il m’aider à le récupérer en évitant les 3,4 mois de suspension?…

Consulter Maître DJAE
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Récupérer son permis après suspension

Posée par Johan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Johan 2697 vues

J’ai eu une suspension de permis le 14/03/2022 de 5 mois . je devais le récupérer donc le 14/08/2022 et l’ants m’annonce qu’il y a du retard de minimum 1 mois . donc que je n’ai toujours pas le droit de rouler et je suis toujours…

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