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Ordonnance pénale délictuelle signé le 6 décembre
Posée par Lala35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lala35 - 2083 vues

Au tgi on m'a remis une ordonnance pénale délictuelle que j'ai signé (800€ d'amendes et une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de conduire tout véhicules à moteur). j'ai obtenu un nouveau permis...

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Maître MILI
 
Visite médicale suspension
Posée par Naliaa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naliaa - 2001 vues

J’ai eu une suspension de mon permis de conduire le 16 janvier 2022 pour une durée de 5 mois soit jusqu’au 16 juin 2022. je passe au tribunal le 5 avril : dois-je faire la visite devant la commission médicale et des analyses...

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Maître Rigoulot
 
Apres aptitude à conduire pendant un an
Posée par riquinita, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1936 vues

Mon fils a eu une aptitude à conduire pendant un an suite à une suspension pour alcoolémie il doit repasser en commission médicale avec analyse de sang et tests psychotechniques, si les résultats ne sont pas bons en autre les...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Merve, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Merve - 1763 vues

J’ai été suspendu de mon permis à partir du 16/10, j’ai eu 5 mois de suspension.. vers le 24/01 j’ai conduit sans permis, j’ai été convoqué au tribunal le 07/03 pour ce délit (je m’en suis sorti avec une amende et un stage de...

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Maître Rigoulot
 
Deuxième visite medicale
Posée par Pico joue, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues

Je dois passer la deuxième visite médicale à versailles en mai 2022 mais à cette date j’aurai déménager aux environs de castre,comment faire .merci de votre réponse...

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Maître Rigoulot
 
Suspension et ordonnance penale
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1645 vues

Si l'on fait opposition a une ordonnance penale delictuelle (consommation de stup lors de controle routier), peut-on avoir une peine plus lourde ? (suis primo delinquant avec un dossier de defense assez fourni)...

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Maître Rigoulot
 
Est ce un vis de forme de ne pas m'avoir fait signer avis de retention d'un perm
Posée par kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kevin - 1890 vues

...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
J ai u un retrait de permis de 6 mois en 2010 avec 6 points en moins
Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1865 vues

A ce jour si je passes une visite médicale, puis-je récupérer mon permis?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative ead / suspension judiciaire sans ead
Posée par Hugo92100, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1577 vues

J’ai reçu un avis de suspension administrative de 5 mois avec autorisation de conduite avec ethylotest anti-démarrage. pour info, l’infraction a eu lieu le 06/02/2022. en parallèle, j'ai également été notifié d'une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Control positif au stupéfiant
Posée par Damien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Damien - 1979 vues

J'ai été contrôler positif au thc en février 2020 j'ai donc été suspendu 6 mois, en octobre 2020 après analyse d'urine et commission médicale en préfecture j'ai pu récupérer mon permis et j'ai été...

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Maître Rigoulot
 
Procuration ref7
Posée par Famess, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1505 vues

J’ai passer mon permis y’a 6ans je l’es garder 2semaine cause annulation pour stup étant jeune très jeune permis je ne l’es jamais eu entre mes main et donc jamais restituer au tribunal ou autre maintenant je veut le re passer mes...

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Maître Rigoulot
 
Un gendarme peut il arrêter une voiture dans un autre département que le sien
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3312 vues

Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension/annulation permis probatoire
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2528 vues

J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Voie réservé bus et taxi avec panneau sens interdit
Posée par Piesanpiesan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4322 vues

J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas...

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Maître DAHAN
 
Grand excès de vitesse
Posée par Armytrix38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1567 vues

Dans le cas d’un flash par un radar automatique et sans interception pour un grand excès de vitesse. si le titulaire de la carte grise est convoqué et qu’il n’est pas identifiable sur les photos mais qu’une personne l’es vaguement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende couvre-feu via plaque sans prise d'identité
Posée par Matt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2709 vues

J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas...

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Maître DE CAUNES
 
Vice de forme ?
Posée par Suspension, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1484 vues

Alors voilà j'ai reçu un arrêter de le préfecture de mayenne pour une suspension de permis. sur se papier la "date de notification, permis retiré le et date à partir de laquelle l'intéressé pourra obtenir un titre de conduite" ne...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire
Posée par Lorie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1534 vues

J'aurais souhaité avoir quelques renseignements par rapport à mon permis de conduire j'ai passé mon permis de conduire au mois de février 2021 et au mois d'avril deux mois après j'ai été contrôlé positif pour stup , donc retention...

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Maître Rigoulot
 
Demande de recours gracieux
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1835 vues

Suite à ma suspension de permis le lundi 21 février, est t'il possible de demande un recours gracieux à monsieur ou madame le prefect au vu de mon travail qui nécessite le permis de conduire merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Question
Posée par Keny99, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keny92 - 1958 vues

Une simple question à vous poser en espérant une bonne réponse en étant probatoire au permis (a) et ayant commis une infraction qui donne suite à une suspension de 6 mois, on récupère quand même 2 point de plus ou pas ?merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 2005 vues

Je me suis fais arrêter et tester positif au test salivaire ( je ne consomme que du cbd depuis mars 2020 ) sur le papier de rétention de permis que les gendarmes mon remis il mon fait signer à leur place ( visa de l'agent...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire après une suspension en attendant de recevoir son permis
Posée par Pegman, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Finis - 4745 vues

La suspension administrative de mon permis de conduire s’est achevée le 24 janvier. j’ai fait ma demande auprès de l’ants. en attendant, puis je conduire en possession de l’avis médical favorable, de l’avis de suspension ainsi que...

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Maître Minier
 
Suspension stupéfiant
Posée par Marc 91, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1683 vues

J'ai eu une suspension de permis le 17/09/2021 pour test salivaire positif au stupefiant (j'avais fumé la veille pour l'anniversaire de mon meilleur ami et ne souhaitant pas conduire sous emprise j'avais attendu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flasher a 39 ou 41
Posée par MANU, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1567 vues

Il y a trois mois radar automatique et toujours aucune nouvelles je me suis fais flasher a plus de 130 kilometre heure au lieux de 90 quels sont les peines encourut pour le permis de conduire + 30 km au dessus + 40 km au dessus...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délit de fuite contre x
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2826 vues

Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et...

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Maître VIGNERON
 
Positif permis am
Posée par Nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 2552 vues

Je suis tout juste majeur de 18ans et en ce moment je suis en train de passer mes derniere heures de conduite pour le permis b, mais malheureusement j'ai étais contrôlé positif au thc en étant au volant d'une voiture sans...

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Maître DE CAUNES
 
Excès de vitesse 40 km/h retenu via radar
Posée par PuSh, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PuSh - 1897 vues

J'ai reçu une contravention en date du 29/01/2022, pour un excès de vitesse du 20/10/2021. la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse contrôlée de 100 km/h et retenue de 90 km/h. j'ai réglé l'amende aussitôt...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de 6 mois
Posée par Marion, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1800 vues

Je viens davoir une suspension de permis de 6 mois pour différent delis ( ceinture , excès de vitesse ) quelle sont les dermarches a suivre ? medecin agréés ? psychothérapeute ? dois je repasser le code ? est ce un code spécifique...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Commission médicale
Posée par domdom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1563 vues

Je souhaite savoir s'il est normal de devoir passer devant la commission médicale du permis de conduire après une annulation pour solde de points nuls , sachant que 7 ans avant j'avais été contrôlé avec un taux de 0,33 et je n'ai...

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Maître VIGNERON
 
Contester un pv
Posée par max, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max - 1900 vues

J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément...

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Maître DE CAUNES
 
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