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Defaut d'assurance - non inscription b2 Posée par Icanfly, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mini99 - 10181 vues J'ai fait l'objet d'un controle routier le 28/12 avec vignette d'assurance expirée (contrav 2eme classe). constatant 30' après le véhicule en situation de défaut depuis le 01/11 je l''ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Le tribunal peut il annulé deux fois un permis de conduire ? Posée par Robin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2430 vues Je vous explique les faits : le 01 avril 2018 lors d'un contrôle routier, la gendarmerie m'a effectuer un dépistage stupéfiant s'avèrent positif. j'ai été jugé le 02 juillet 2018 : avec une annulation judiciaire du permis de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Deuxième visite devant la commission médicale Posée par lait, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2672 vues J'ai une seconde visite médicale a effectué suite à une suspension de permis. ma question est de savoir si je dois refaire les tests psychotechniques et ensuite repasser devant la commission. cordialement... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Mes cdt sont a 1.6 suis je ok pour récupérer mon permis de conduire ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Que risque les personne qui sont titulaire de la carte grise si je conduis ? Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues Quand j'ai acheté ma voiture je l'ai mise au nom de mon grand père car pour l'assurance c'était plus arrangeant. je suis second conducteur mais que vis à vis de l'assurance pas sur la carte grise. j'ai... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Combien de temps pour une recupération de points Posée par PHIPHI, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1633 vues Jai perdu 6 points sur mon permis suite a une suspension de permis combien de temps pour les recuperes en totalite et combien de temps pour qui me soit recrédité .merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test phsychotenique et avis médical Posée par Francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 2204 vues Je dois repasser code et conduite suite à une annulation de permis suite à un solde nul des points, j ai passé mon test phsychotenique et avis médical les deux sont favorables que dois je faire de c est document ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis suite à un contrôle d’alcoolémie Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1818 vues Ayant était contrôlé samedi 28 janvier à 06h35 il est noté 07h05 heure du contrôle via ethylomêtre la demi heure avant le contrôle n’a pas été respecté malgré ce qui est noté sur mon avis de rétention. on m’annonce 0.70 retenu, mon... Consulter la réponse deMaître ALLOUCHE |
Procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance Posée par Alain 1964, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1645 vues J'ais était contrôler positif à l'alcool j'ais reçus le lendemain de la gendarmerie un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle il est écrit derrière 400 € pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Référence 61 Posée par tom, il y a 4 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clic - 7498 vues J'ai effectué mon rendez vous en commission médicale ce mercredi qui a été validé de manière temporaire (1ans). j'ai reçu suite à cela un mail stipulant que je devais attendre de recevoir par courrier recommandé le... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Renouvellement permis de conduire Posée par belambra, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2939 vues Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv non signé Posée par marie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1891 vues Pensant que je téléphonais au volant, un fonctionnaire de police m'a arrêtée et a dressé un procès verbal qui ne m'a pas été présenté; j'ai immédiatement contesté en indiquant que si j'avais mon téléphone en main c'est parce que je venais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Droit de conduire suite suspension permis Posée par Sam, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2564 vues Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de... Consulter la réponse deMaître Minier |
Lettre 3f non reçu. Posée par Dav, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2639 vues Après plus de 6 mois de suspension de permis je n'ai toujours pas reçu le document 3f. sue dois-je faire ? alors que tous mes rendez vous sont pris concernant le test psychotechnique, analyse et visite médicale. sachant que... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent) Posée par Akhhl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akhhl - 3217 vues Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pertinence du lieu géographique de l'avocat Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pablo - 2212 vues Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Décision judiciaire suite à une suspension Posée par Maël, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1905 vues J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 6 mois suite a une conduite sous l'emprise de l'alcool le 17/10/2019. j'ai donc récupéré un permis probatoire après avoir passé tous les tests... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Teste salivaire positif au thc jeune permi Posée par Gaël, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2233 vues Voilà je me suis fait arrêté pour un contrôle il mon fait le teste salivaire il etait positif la barre rouge et à peine sorti mes j’ai que 6 point sur mon permi de conduire vont t’il me l’annuler ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis suspendu Posée par Jc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1703 vues J'ai fait toutes les démarches auprès de la préfecture et je n'ai toujours pas récupéré mon permis... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Problème pour récupérer la lettre référence 7 demandé par ants Posée par Fabien91640, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 3935 vues Suite à un excès de vitesse le 6 mars 2021 je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour une durée de 5 mois par préfecture. début juillet j’ai reçu une ordonnance pénal du tribunal qui m’indique que je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suite suspension, conduire en attente réception permis, dossier validé Posée par Jack37120, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2590 vues Suite à une suspension de 4 mois qui s'est terminée le 04/08/21, j'ai fait ma demande en ligne d'un nouveau permis. j'ai reçu mail et sms disant: votre demande en ligne du permis de conduire n°xxxxx a été... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Escorté par les motards de la gendarmerie après un test salivaire positif Posée par Maxi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxi - 2552 vues Ce jour j'ai été contrôlé car j'ai jeté un mégot de cigarettes éteint par ma fenêtre de voiture ( filtre bio dégradable ) je sais ce n'est pas bien 😐 lors du contrôle alcoolémie et stup , alcool 0,08 ( reste... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Permis de conduire belge retiré en france Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 4707 vues J abite en belgique et j'ai un permis belge ja été contrôlé positif a l'alcool en france les gendarmes mon retiré mon permi et j'ai passer devant le procureur le lendemain 4 mois d interdiction de circuler en france... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jugement suite à une suspension de permi Posée par Vincent95, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1801 vues Voilà j’ai fais objet d’un suspension administrative de permi suite à un contrôle positif au canabis le 11/01/2021 , ma suspension s’est fini le 11/07/2021 . j’ai fais les test psychotechnique et commission médicale , il me... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
4 ans aprÈs test psycho et commission medicale Posée par ROMANEECONTI, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2403 vues J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contrôle positif au stupéfiant récidiviste ? Posée par Miki, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2267 vues Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à saint ouen 93400 je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contrôle de vitesse et stupéfiant Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2245 vues Sur une départementale à 80km,mon mon petit-fils mathieu roulait entre 100 et 110 selon le policier qui a fait une évaluation visuelle sans radar. un test salivaire a été effectué qui s est révélé positif mathieu fume le joint cbd légalisé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Passer le permis avec un récépissé Posée par Fely93, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fely93 - 5354 vues D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez. j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé 6 mois de première demande sans autorisation de travail est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Amande et condanation pécuniaire Posée par lauralebon, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2141 vues Mon conjoint a recu une amande de 90euros pour telephone a la main. ors ce jour la cest moi qui conduiser, mais aucun agent ne ma arreter non plus. tous en sachant que jai la tablette de bord dans la voiture. mais la nest... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Boitier électronique de l'agent verbalisateur Posée par Mike G., il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1614 vues Pour que l'infraction soit valable le contrevenant doit-il signer impérativement sur le boitier électronique de l'agent verbalisateur ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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