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Suspicion de conduite sans permis
Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 2142 vues

Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Article r223-2
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2737 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
L'empire mathieu
Posée par Mat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1545 vues

J'ai eu eu une suspension administrative du permis deconduire de 3mois et j'ai fait installer un appareil ead sur mon véhicule dois je passer les test psychotechnique merci de votre reponse...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire après la fin de la suspension
Posée par PatVG, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2310 vues

Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suis-je obligé de récupérer mon permis dès la fin de la suspension ?
Posée par SP19-75, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1463 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à un contrôle positif aux stupéfiants en corrèze. cette suspension court jusqu'au 24 juin 2022 (6 mois). il se trouve que je déménage sur la région parisienne, où : -...

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Maître Rigoulot
 
Récidive stupéfiant+conduite sans permis
Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2602 vues

En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le...

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Maître DE CAUNES
 
Informations suivi
Posée par Lulubelle, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubelle - 2092 vues

Je voulais savoir si après une suspension de permis pour stupéfiants de 6 mois , à chaque fois que j'aurai un controle de police ils verront la suspension et me referont le test salivaire ? et aussi une fois la suspension...

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Maître DE CAUNES
 
2eme visite médicale suite à une annulation de permis
Posée par J.francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1596 vues

Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis...

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Maître DE CAUNES
 
Cdt élevé
Posée par Did, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1950 vues

J ai un cdt de 3,4, et je dois passer la deuxième visite médicale, que va t il se passer...

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BIBI21
 
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?
Posée par Conductrice91, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Conductrice91 - 2550 vues

J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Puis je conduire avec le cerfa favorable du medecin apres une suspension
Posée par Bogosse, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bogosse - 2441 vues

Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de...

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Maître DE CAUNES
 
Erreur de notation sur la suspension du permis
Posée par Amaury, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1677 vues

J'ai fais l'objet d'un contrôle positif aux stupéfiants le 04/01/2022 donnant lieu à une suspension de permis. on m'a appris par la suite que mon échantillon avait été perdu et mon permis m'a été restitué...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis vitesse + thc
Posée par maman inquiete, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2609 vues

Ma fille s'est fait prendre au pistolet laser à 127 km/h retenu 120km/h au lieu de 80 km/h, avec 2 tests salivaire positif thc (alors qu'elle consomme du cbd et non du cannabis), deux jours après, elle a reçu : 4 mois de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Lettre 3f
Posée par DucYan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 6034 vues

J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les...

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Maître Rigoulot
 
Présence obligatoire pour une composition pénale ?
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1626 vues

Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui...

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Maître DE CAUNES
 
Perte de points permis en tribunal correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2305 vues

Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je...

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Maître Daubié
 
Notification d'ordonnance pénale
Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1847 vues

Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis
Posée par gugute, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 7642 vues

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de point poids lourd cause vitesse
Posée par xav057, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1990 vues

Je suis actuellement chauffeur routier et mon patron m a dit que je pouvais denoncer d autre personne comme mes parents ou ma campagne qui eux n ont pas les permis poids lourd pour eviter de perdre mon permis merci...

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Maître Nicolet
 
Erreur de date sur avis de retention permis
Posée par SYLVIE38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4373 vues

J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date...

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Maître PEREZ
 
Prise de sang
Posée par Alandlvr, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2079 vues

Je me permet de vous écrire car j’aurais voulu avoir quelque renseignement concernant mon péris de conduire . ayant un taux de cdt de 2,0% et dés gamma gt a 17 pensez vous que je puisse récupérer mon permis ? merci d’avance pour...

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Maître Rigoulot
 
Récidive ou non ?
Posée par Joann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1540 vues

Suite à une ordonnance pénale liée à une conduite en ayant fait usage de stupéfiant (juin 2020), alors qu'il s'agissait de cbd, j'ai fait opposition. j'ai reçu cette ordonnance début 2022. 1 an et demi après, en...

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Maître Rigoulot
 
Suis-je obliger d’assister à mon audience en correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1689 vues

Je voudrais savoir si je suis obliger d’assister à mon audience en correctionnel le 16 mai 2022 suite à l’opposition de mon ordonnance pénale pour un délit d’alcool au volant (première fois) sachant que j’ai mon avocat qui seras...

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Maître ZOUNGRANA
 
Suspension de permis
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2525 vues

Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il...

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Maître DE CAUNES
 
2 contrôle sous stupéfiant
Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2824 vues

Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine...

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Maître DE CAUNES
 
Droit de conduire , oui ou non ?
Posée par Benler62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1754 vues

Le 17 décembre , j'ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 mois ( suspension administrative ) . je passe au tribunal le 17 mars et la peine est raccourci a 4 mois , soi le 17 avril ( suspension...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Stage imposé par décision de justice et récupération de points
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1757 vues

J'ai reçu une suspension de 6 mois du permis de conduire et le délégué du procureur m'a annoncé l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. ce stage dure un jour et ne restitue...

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Maître DAHAN
 
Verbalisation par preuve caméra à postériori plus d'un an après les faits
Posée par mat534, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1672 vues

J'ai reçu après plus d'un an après les faits et sans être au courant de la moindre décision avant, une décision du tribunal de proximité pour des faits relevés sur des caméras de surveillance à une gare (sens interdit +...

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Maître Criniere
 
Droit de retrait de l auto école verbal
Posée par Cath44, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1879 vues

Une auto école a t elle le droit de casser un contrat verbalement (droit de retrait comme elle dit) sous prétexte que je lui ai mal parlé et mme ne veut pas laisser passer ça comme elle dit. on demandait juste une date pour un...

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Maître Cassé
 
Teste salivaire , risque et alternatives
Posée par melissa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melissa - 2289 vues

Voila mon conjoint ces fait arreter par les gendarmes un controle de base a été fait puis un teste salivaire pour la drogue qui etait positif. j'aurais aimer savoir les riques penal ainsi que les alternatives si il y en a le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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