Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Article r223-2 Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2737 vues J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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L'empire mathieu Posée par Mat, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1545 vues J'ai eu eu une suspension administrative du permis deconduire de 3mois et j'ai fait installer un appareil ead sur mon véhicule dois je passer les test psychotechnique merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à un contrôle positif aux stupéfiants en corrèze. cette suspension court jusqu'au 24 juin 2022 (6 mois). il se trouve que je déménage sur la région parisienne, où : -... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Informations suivi Posée par Lulubelle, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubelle - 2092 vues Je voulais savoir si après une suspension de permis pour stupéfiants de 6 mois , à chaque fois que j'aurai un controle de police ils verront la suspension et me referont le test salivaire ? et aussi une fois la suspension... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Cdt élevé Posée par Did, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1950 vues J ai un cdt de 3,4, et je dois passer la deuxième visite médicale, que va t il se passer... Consulter la réponse de BIBI21 |
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J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J'ai fais l'objet d'un contrôle positif aux stupéfiants le 04/01/2022 donnant lieu à une suspension de permis. on m'a appris par la suite que mon échantillon avait été perdu et mon permis m'a été restitué... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Ma fille s'est fait prendre au pistolet laser à 127 km/h retenu 120km/h au lieu de 80 km/h, avec 2 tests salivaire positif thc (alors qu'elle consomme du cbd et non du cannabis), deux jours après, elle a reçu : 4 mois de... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Lettre 3f Posée par DucYan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 6034 vues J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je... Consulter la réponse de Maître Daubié |
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Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis actuellement chauffeur routier et mon patron m a dit que je pouvais denoncer d autre personne comme mes parents ou ma campagne qui eux n ont pas les permis poids lourd pour eviter de perdre mon permis merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date... Consulter la réponse de Maître PEREZ |
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Prise de sang Posée par Alandlvr, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2079 vues Je me permet de vous écrire car j’aurais voulu avoir quelque renseignement concernant mon péris de conduire . ayant un taux de cdt de 2,0% et dés gamma gt a 17 pensez vous que je puisse récupérer mon permis ? merci d’avance pour... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Récidive ou non ? Posée par Joann, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1540 vues Suite à une ordonnance pénale liée à une conduite en ayant fait usage de stupéfiant (juin 2020), alors qu'il s'agissait de cbd, j'ai fait opposition. j'ai reçu cette ordonnance début 2022. 1 an et demi après, en... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je voudrais savoir si je suis obliger d’assister à mon audience en correctionnel le 16 mai 2022 suite à l’opposition de mon ordonnance pénale pour un délit d’alcool au volant (première fois) sachant que j’ai mon avocat qui seras... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA |
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Suspension de permis Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2525 vues Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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2 contrôle sous stupéfiant Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2824 vues Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Le 17 décembre , j'ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 mois ( suspension administrative ) . je passe au tribunal le 17 mars et la peine est raccourci a 4 mois , soi le 17 avril ( suspension... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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J'ai reçu une suspension de 6 mois du permis de conduire et le délégué du procureur m'a annoncé l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. ce stage dure un jour et ne restitue... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai reçu après plus d'un an après les faits et sans être au courant de la moindre décision avant, une décision du tribunal de proximité pour des faits relevés sur des caméras de surveillance à une gare (sens interdit +... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Une auto école a t elle le droit de casser un contrat verbalement (droit de retrait comme elle dit) sous prétexte que je lui ai mal parlé et mme ne veut pas laisser passer ça comme elle dit. on demandait juste une date pour un... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Voila mon conjoint ces fait arreter par les gendarmes un controle de base a été fait puis un teste salivaire pour la drogue qui etait positif. j'aurais aimer savoir les riques penal ainsi que les alternatives si il y en a le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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