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Puis je conduire apres validation de damnde de permis de conduire
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1505 vues

Suite a une annulation administrative de 6 mois du permis de conduire, j'ai effectuer la totalité de la procédure et ma demande de permis à été validé par ants. du coup puis je reconduire de suite ou dois je attendre la...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention du permis
Posée par Zit, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1567 vues

Vendredi dernier on m'a contrôlé en excès de vitesse, 130 (sur le radar à main) au lieu de 80, sur le papier que m'a remis le gendarme il est écrit ''limité à 80, enregistré à 123 et retenue 130''...

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Maître DE CAUNES
 
Refus d'obtempérer
Posée par FFAA, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1455 vues

La police me reproche un refus d'obtempérer à l'époque je n'avais pas le permis, ceci c'est passé il y a 3 ans . j'ai obtenu mon permis de conduire il y'a maintenant 2 mois . est ce qu'ils peuvent...

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Maître DE CAUNES
 
Retention de permis de conduire
Posée par stanois 53, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1498 vues

J ai etait contrôler le 14 de ce mois avec 0.54 retenu 0.49 mais sur l avis de rétention que j ai signer a 14.10 h alors que le dépistage a eu lieu a 14.15 pour le premier contrôle n y a t il pas une erreur de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Obligation de dénoncer le conducteur ?
Posée par Pascal75011, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal75011 - 1937 vues

Un de mes amis c'est fait prendre au radar avec ma voiture suis je obligé de le dénoncer ?...

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Maître ANDRE
 
Convocation au tribunal
Posée par A, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2733 vues

Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure...

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Maître Minier
 
Perte de papiers par la gendarmerie ou acheminement très lent ?
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2404 vues

Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en...

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Maître Minier
 
Suspension : puis-je conduire après avis médical ?
Posée par Dimitri, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2057 vues

Ma suspension de permis a été notifiée jusqu'au 14 mars 22. mon avis médical du médecin agréer me rend "apte" ce jour. je lance donc mon dossier ants, en attendant, puis-je conduire avec les docs en ma possession (avis médical...

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Maître Minier
 
Suspension administrative de 3mois
Posée par Nelson95, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1574 vues

J’ai été suspendus administrativement de conduire pour conduite en état d’ivresse avec rétention du permis le 20 octobre 2021 ma suspension aujourd’hui terminée ainsi que ma visite médicale passé (valide)...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1626 vues

Suite à une suspension de permis pour excès de vitesse retenu 149 pour 80 suspension administratif cela fait 6 mois que je suis sans permis je doit le récupérer le 14 février et étant conducteur routier je suis bien content de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande d'information suite à une infraction code de la route
Posée par 974FR, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1530 vues

J'ai la police municipale qui me joins m'expliquant qu'il m'ont pris en flagrant délit en circulation a contre sens, hors ils m'appellent et m'explique qu'ils ont besoin d'informations afin...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Stupéfiant au volant puis alcool au volant, y'a t'il récidive ?
Posée par Mrvn18, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1991 vues

Voila en 2019 mon permis a étais suspendu pour conduite sous l'emprise de plante classé comme stupéfiant (cannabis) et cet année suspendu pour conduite sous l'emprise de l'alcool. je n'est pas encore était jugé...

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Maître maruani
 
Suspension permis
Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2385 vues

J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse...

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Maître VIGNERON
 
Pas de décision de préfet après 120h
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 14456 vues

J’ai eu une rétention de permis le 20janvier suite à un délit routier. au bout de 120h, on m’appelle pour m’informer que mes papiers n’ont pas été envoyé à temps et que le prefet n’a pas pu prendre de décision dans les 120h. par...

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Maître Rigoulot
 
Commission médicale
Posée par Clemclem69, il y a 5 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph.b - 9517 vues

Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de...

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laudyje
 
Suspention de permis
Posée par AUREL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2502 vues

Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme...

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Maître Minier
 
Permis probatoire et relaxe
Posée par Éric, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2058 vues

Actuellement en permis probatoire de 6 mois suite à une première visite médicale, je viens d'être relaxé du délit reproché. suis-je en droit de demander la restitution de mon permis définitif sans...

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Maître Minier
 
Suspension de permis
Posée par Normand, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1934 vues

Je viens de récupérer mon permis de conduire après une suspension administrative de 5 mois dans l'attente de passer au tribunal pour un excès de vitesse de 145 kms/h au lieu de 80, vitesse retenue 137 kms/h. j'aimerais...

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Maître Minier
 
Contestation test salivaire
Posée par JadeW, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JadeW - 3326 vues

J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension, consommation stup
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2458 vues

J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis...

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Maître Minier
 
Visite médicale commission
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2127 vues

Bon j'ai rdv bientôt pour visite médicale pour récupérer permis suite à suspension pour alcool. ne connaissant pas les taux d analyses de sang. en ai fait une pour voir. en ggt je suis à 32 en vgm. je suis à 92 en cdt je suis à 1.00...

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Maître Rigoulot
 
Suite à suite suspension
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2955 vues

Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de 4 mois au lieu de 6
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1535 vues

Je viens de recevoir mon ordonnance pénale qui me dit seulement 4 mois au lieu de 6 j’ai cru comprendre que les test psy était du coup plus à faire du tout mais qu’en ai t’il du test d’urine ? merci d’avance pour votre réponse...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire avec un récépissé sans droit de travail
Posée par GOk, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1529 vues

Je voudrais savoir est il possible de conduire avec un premier récépissé sans droit de travail avec un permis étranger congolais et je veux savoir aussi si le permis congolais est reconnu en france merci...

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Maître DAHAN
 
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2492 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2566 vues

Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de 6 mois +retrais de 6 point en septembre 2017
Posée par ROM 45, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1550 vues

Je me suis fait arrêtée le 10/09/2017 pour stupéfiant donc suspension de 6 mois plus retrait de 6 points : je viens de recevoir un courrier me signifiant la perte 1 point sur mon permis (excès de vitesse) et qu'il me reste que...

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Maître Minier
 
Opposition à mon ordonnance pénale et pas de nouvelles du tribunal
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1499 vues

Alors voici ma situation j’ai fais opposition à mon ordonnance pénale pour alcool au volant par recommandé j’ai reçu l’avis de réception du parquet , du coup je suis censé recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel...

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la réponse de
Maître Minier
 
Conduite sans permis
Posée par Sabrina93, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1620 vues

Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le...

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Maître DAHAN
 
Téléphone
Posée par yaya, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2733 vues

Lundi soir en rentrant du boulot, un agent de police en ville m'a fait signe de m'arrêter, j'avais mon téléphone en main, et j'ai fais semblant de ne pas le voir. hier après midi j'ai été auditionné à la...

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Maître THOMINETTE
 
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