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Puis-je conduire hors de france avec une 'attestation de dépôt de permis de cond
Posée par Misagh, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1942 vues

J'ai demandé un échange de permis de conduire. j'ai reçu un message m'indiquant que j'ai le droit de conduire avec une "attestation de dépôt de permis de conduire" et une copie de mon permis de conduire original...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Contravention contestée
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1942 vues

Je voulais vous poser une question par rapport à une contravention contester en effet, l’autre jour je me suis fait interpellé par les motards de la police nationale pour cause soit disant je n’aurais pas mis mon clignotant suite à...

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Maître Mahjoubi
 
Amende oubliée ?
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dzri13 - 1941 vues

Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? prescription peut...

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Maître DELAUNAY
 
Rodéo motorisé
Posée par Florian, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1941 vues

Je me suis fait prendre en flagrant délit et train de faire un « drift » dans un rond point avec la voiture d’un ami. les gendarmes n’ont pas immobilisé ni saisi le véhicule. j’ai été auditionné à la suite après un dépistage...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Commission médicale
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1938 vues

Si je prends rendez-vous à la commission médicale quatre ans après la fin de ma suspension cela change-t-il quelque chose ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis.
Posée par Spiders, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1938 vues

Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci...

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Maître ABDALLAOUI
 
Suspension
Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Ma fille a eu une suspension administrative de permis de 6 mois le 10 mars 2023 suite à un accident de la route, seule, avec canabis et alcoolémie légère. le 19 septembre 2023 elle a passé la commission médicale, plus tous les...

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Payment d'une amande au nom de l'entreprise
Posée par laurent1651, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent1651 - 1937 vues

Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le...

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Maître Rigoulot
 
Paiement de l'amende ordonnance pénale
Posée par Martine Marion, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1936 vues

Ou fau t il payer l'amende prononcée par l. ordonnance pénale et comment obtenir la remise de 20 %...

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Maître de VILLELE
 
Alcool permis probatoire
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 1934 vues

Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation permis
Posée par Kms, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kms - 1933 vues

Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint...

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Maître Rigoulot
 
Convocation en vu d une notification pour conduite en état d ivresse
Posée par Landry 64, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1933 vues

J ai eu un accident le 20 04 2019 et convoqué à la gendarmerie le 11 03 2020 en vue d une notification pour conduite sous emprise d alcool comme les fait ont 11 moi sans rétention du permis de conduire es normal ? merci de vos...

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Maître MILI
 
Vice de procédure ?
Posée par Davexelmans, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1933 vues

Je viens de me rendre compte que sur l'avis de rétention du permis de conduire l'agent a inscrit limité à 99 kms/h au lieu de 90kms/. en faisant le calcul avec la vitesse retenue, l'infraction est donc...

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Maître Rigoulot
 
Conduite stupéfiant en 50cc
Posée par Loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1932 vues

J’ai était contrôle par la gendarmerie, test salivaire positif ! audition convocation pour une ordonnance pénal délictuelle. j’ai u ni rétention permis ni suspension vu sur le permis am / bsr sa ceux fais pas il m’on dis. je n’est...

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Maître Meziti
 
Commission médicale pour renouvellement de permis
Posée par pourkoipas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1929 vues

Rétention de permis pour alcoolémie en 2019 (1ère fois. permis depuis 1975. tous mes points. jusque là jamais d'infraction relévée). puis visite devant la commission médicale. résultat nickel. pourtant le médecin renouvelle...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction
Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1929 vues

Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit...

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Maître DE CAUNES
 
Convocation
Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1928 vues

Ma question est simple combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer, afin de faire l'audition, après une infration routière. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Récidive permis de conduire, date d interpellation ou jugement.
Posée par luc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1928 vues

Je me suis fait arrêté en mai 2013 control alcoolémie positif, retrait de permis 4 mois. j'ai été jugé en novembre 2015 (avec juste une amende). je me suis fait de nouveau arrêté en novembre 2019, retrait de permis 6 mois...

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Maître SEBAN
 
Délais de rendez-vous pour audition
Posée par BlandineL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1927 vues

Mon conjoint a été contrôlé au volant de son vehicule le 23 juin 2022 a 23h. il a été testé positif au test salivaire. le véhicule n'etais pas assuré donc il a été immobilisé. il a été questionné au poste de gendarmerie car il...

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Maître DIARRA
 
Toujours pas reçu la ref 7
Posée par Jordan A., il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1927 vues

Je vous explique rapidement mon cas. j’ai été arrêté le 25 juin 2020 pour excès de vitesse. j’ai reçu 3-4 jours après en recommandé la lettre 3f me notifiant d’une suspension administrative de 6 mois. j’ai effectué mes tests...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fiches délivrées suite à un contrôle en état d’ébriété
Posée par theo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par theo - 1926 vues

J’ai été contrôlé positif à un test d’alcoolémie dans la nuit de de vendredi 01/07 au 02/07 dernier à 5h50. suite au premier test effectué ( à l’éthylotest ) au bord de la route, je suis donc emmené au poste...

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Maître DE CAUNES
 
3 mois de suspension complémentaire a partir de quand ?
Posée par Adiii2009, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adiii2009 - 1925 vues

J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative. j'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus. mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permi avec alcool a 0.55mg/l d'air expire plus exces de vitesse
Posée par titi62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1924 vues

J'ai ete en excès de vitesse de 30km au dessus avec 0.55mg/l d'alcool qu'es ce que je risque en permi probatoire...

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Maître Nait Mazi
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Hervé, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1924 vues

Je me suis fait contrôler en excès de vitesse dimanche 24/05/2020. la limitation était de 80 km/h, j'ai été enregistré à 129 retenue 122 km/h. sur l'avis de rétention l'heure est bien renseignée mais il n'y a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Décision judiciaire suite à une suspension
Posée par Maël, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1924 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 6 mois suite a une conduite sous l'emprise de l'alcool le 17/10/2019. j'ai donc récupéré un permis probatoire après avoir passé tous les tests...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv À la volÉe tÉlÉphone tenu en mains
Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1923 vues

Nous avons reçu le 26 août un procès établi à la volée datant du 01 mai 2020 pour apparemment une tenue du téléphone en mains au volant du véhicule. nous sommes déjà étonnés d avoir un procès verbal 4 1/2 mois après l infraction...

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Maître DAHAN
 
Procédure suspension de permis ?
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1922 vues

J’ai fait l’objet d’un contrôle positif au cannabis par test salivaire le 07/04/22 , j’ai vu sur le forum que beaucoup de personnes subissaient un second test pour ma part il n’y en a eu qu’un seul . ensuite mon permis m’a était...

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Maître Rigoulot
 
Contravention
Posée par Fat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1921 vues

Je me suis fait verbalisé hier par des motards car j’avais le téléphone au volant... le gendarme a noté mes infos donc permis assurance identité permis carte grise sur un papier feuille blanche libre et puis c’est tout .....il m’a...

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Maître Rigoulot
 
Conduite malgré suspension
Posée par Cnla45, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1921 vues

Je me suis fais suspendre mon permis le 11 septembre pour 4 mois,à ce jour habitant dans une campagne sans transport j’ai pris le volant et me suis faite contrôler. audition prévue la semaine prochaine, et dossier qui sera transmis...

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Maître DE CAUNES
 
Control positif au stupéfiant
Posée par Damien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Damien - 1920 vues

J'ai été contrôler positif au thc en février 2020 j'ai donc été suspendu 6 mois, en octobre 2020 après analyse d'urine et commission médicale en préfecture j'ai pu récupérer mon permis et j'ai été...

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Maître Rigoulot
 
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