Ethylometre défaillant ?
J'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par ethylometre à la gendarmerie, 1ere contrôle à 18h45 : 1,35 mg/l taux retenu : 1,24 2eme contrôle à 19h00 : 1,08 mg/l taux retenu : 0,99 la différence entre les…
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J'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par ethylometre à la gendarmerie, 1ere contrôle à 18h45 : 1,35 mg/l taux retenu : 1,24 2eme contrôle à 19h00 : 1,08 mg/l taux retenu : 0,99 la différence entre les…
Je me permets de vous solliciter pour obtenir une information. en février dernier j'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire pour 6 mois pour cause d'alcoolémie. la suspension cours…
Actuellement en permis probatoire de 6 mois suite à une première visite médicale, je viens d'être relaxé du délit reproché. suis-je en droit de demander la restitution de mon permis définitif sans…
Je possède un titre de séjour italien sans date de fin. je suis actuellement résidant français mais je ne possède pas encore mon titre de séjour français. puis-je passer mon permis de conduire en france avec mon titre de séjour…
J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a…
Après test salivaire positif aux stupéfiants les agents m ont laissé repartir en voiture. je n avais aucun papier sur moi ils ont juste pris mon tel + mail. j ai donc reçu par mail un avis de retention de 120h qui prendra fin…
Je suis convoqué à la gendarmerie pour un refus d’obtempérer hors le soir où je relis les faits d’il y a 5 mois, je circulais sur mon 2 roues motorisés puis tout à coup au moment de mon changement de direction sur ma droite en me…
Ma suspension administrative de 6mois de permis de conduire se termine demain , visite médical favorable - demande de permis effectuée sur le site ants pour la durée de 1ans et la demande et en cours d’intructions . puis-je…
Je suis en france depuis 3 ans et demi. mon premier titre de séjour, qui était de 3 ans a expiré, et j'ai eu une nouvelle carte de 2 ans. avec cette nouvelle carte, est-ce que je peux convertir mon permis de conduire? merci de…
Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende…
Suite à une suspension du permis de conduire de 3 mois à partir du 20 janvier 2024, mon dossier ants est complet et en cours d'instruction ...malgré le délai de la suspension des 3 mois écoulé et le retard administratif…
Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au…
Après convocation au tribunal, j'ai été condamné à une suspension de 7 mois de permis & une amende. sur la décision judiciaire signée par le procureur de la république est mentionnée que mon permis me sera restitué le…
J’ai un problème avec mon permit de conduire , je devais passer en comission médical depuis le 13janvier 2022 , je n’étais pas au courant que je devais aller en comission médical une deuxième fois je n’ai pas reçus de lettres de…
Nous avons oublié de "dénoncer" un salarié suite à une infraction (excès de vitesse); alors même que nous le faisons habituellement. nous avons reçu une contravention pour non désignation de conducteur. avons nous une chance d'avoir…
Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une…
Mon fils a eu une suspension de permis en novembre dernier et il as eu un petit accident en conduisant sans ce permis le 31 décembre, juste le pare choc, il n'y a pas eu de blessés. la police est intervenue et a été au…
Dans la nuit de de samedi à dimanche 18 octobre je me suis faite contrôler par la gendarmerie positif à l’alcool, j’ai donc collaborer en tous état de cause sachant que j’étais en faute, je souffle donc et j’ai 0,53mg par air…
J' ai reçu un courriel de la préfecture contenant un pdf attestant que j' ai un solde de 4 points daté du 29/05/2024 (à la suite de mon stage de récupération du 20/04/2024 ). sur le site mes point permis je vois bien mes 4…
Je ne comprend pas quelque chose, peut être que vous pourrez m'éclairer un peu. voilà mon conjoint avait une audience dernièrement pour usage de stupéfiants au volant (c'était de l'occasionnel). mais son avocate ne…
Permis annulé pour alcoolémie le 26/06/19, arrêter pour conduite d'une moto sans permis correspondant à la catégorie le 26/06/21. convocation ordonnance pénale délictuelle le 6 décembre 21, j'ai obtenu entre temps mon…
Je me suis fait contrôlé par une brigade motorisé d'abord pour un excès de vitesse ( qui n'est pas mentionné sur le procès verbal) suite à ça, un contrôle d'alcoolémie qui révèle un taux de 0.43mg/l d'air expiré…
Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? prescription peut…
Deux questions sur : un cas d’excès de vitesse entre 40 et 49 km/h attention : ce cas de figure n’est visiblement pas touché par les nouvelles réformes de délit sur les grands excès > 50 avec paiement immédiat d’une amende…
Après une discussion avec un ami,j’aimerais savoir si cela est vrai,lors d’un contrôle routier banal,si je sors de ma voiture est-ce que je suis en droit de ne pas présenter que j’en est ou non mes papiers de voiture ( carte…
Voilà en août 2020 mon fils a fait un sens interdit en prenant la voie d'une sortie d'un parking d'un magasin ,sauf pas de chance la police municipale etait là on prit son nom et son âge puis plus rien jusqu'à…
Ma question est simple : puis-je conduire après 120 h de rétention de mon permis de conduire si sur telepoint celui-ci est toujours valide ? en vous remerciant, bonne journée…
Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 138km/h retenu 131km/h au lieu de 90, sur un radar fixe. je voudrai quelque renseignement sur cette infraction, en effet j'ai vu sur internet qu'un excès…
Mon mari a eu une suspension de permis pour excès de vitesse pendant 3 mois il s’est fait contrôler à cet même période .. placer en garde a vue quelle sera la suite .. ?? je m’inquiète…
J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi. une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de…