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Vice de procédure
Posée par François 06420, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4966 vues

J'ai été contrôlé positif je venais de me garer sur un parking et était sorti de la voiture quand les gendarmes situés à 50 mètres de moi sont venus tranquillement me contrôler. quand le premier gendarme qui faisait signe à...

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SEBAN
 
Conduite sans permis sous emprise de produits stupéfiants
Posée par Rayan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rayan - 12487 vues

Est ce possible de savoir ce que je risque après m'être fais contrôler en rentrant chez moi après le travail alors que je conduisai sans permis car mon permis a été annulé à force de perdre des points 1 téléphone, et plusieurs...

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Maître DAHAN
 
Puis je conduire avec le cerfa favorable du medecin apres une suspension
Posée par Bogosse, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bogosse - 2433 vues

Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de...

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Maître DE CAUNES
 
Démarche pour récupérer le permis après une suspension (alcool)
Posée par leking, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par leking - 2238 vues

Je suis perdu dans la démarche pour récupérer mon permis a la fin de ma suspension , j'ai était contrôler positive à l'alcool et le préfé de police ma notifié une suspension de 4 mois du 09/03/2022 jusqu'au...

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Maître Rigoulot
 
Positif aux stupéfiant rétention du permis
Posée par A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A - 3414 vues

Suite à un dépistage salivaire s’avérant positif au thc, j’ai fais l’objet d’une rétention de mon permis de conduire pendant 72h. la gendarmerie me dit que je vais recevoir une lettre à mon domicile stipulant l’avis du...

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TANGALAKIS
 
Détention de cannabis
Posée par Steeve, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steeve - 4779 vues

Je me suis fait areter il y’a 4 jours avec 20g de cannabis et j’ai subis un dépistage positif quesque je risque svp merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation permis
Posée par nyll, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nyll - 4283 vues

Situation complexe. mon fils fait l'objet d'un procès verbal le 14-10-2016, pour grand excès de vitesse, entraînant la perte de 6 points sur un permis probatoire (obtenu en juillet 2015) de 8 points .reste =2 points. il...

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SEBAN
 
Possibilité de contestation d’une verbalisation pour non-respect d’un stop
Posée par Juliette, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 905 vues

(s) madame, monsieur, je souhaite contester une verbalisation pour non-respect d’un stop qui m’a été dressée au niveau d’un carrefour. je me trouvais arrêtée au stop, à la droite d’un bus qui arrivait donc sur ma gauche. le...

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BELIGHA
 
Refus d'échange de permis étrangers hors toute conditions remplis
Posée par AichaS, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AichaS - 8370 vues

Madame, monsieur je suis de nationalité française et malienne j'ai effectuer un séjour de plus 185 jours au mali , le pays où on me délivré un permis je l'est passer normalement une fois arriver en france je fait la...

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Maître BURATTINI
 
Erreur sur l'avis de rétention de permis
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 3508 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Défaut de permis et d'assurances dun 125cc
Posée par Sandra, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandra - 8595 vues

Mon mari c'est fait interpellé en conduisant son scooter 125cc sans permis et sans assurance c'est la première fois que cela lui arrive que risque t'il? il passe au tribunal le 30 novembre de cette année merci pour...

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Maître DAHAN
 
Attente d’etre convoqué au tribunal de justice suite à un excès de vitesse
Posée par ÉCLIPSE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HELP - 7272 vues

Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort...

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Maître DAHAN
 
Ligne continue franchie
Posée par Joachim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joachim - 2775 vues

Doubler un véhicule lent en franchissant une ligne continue: possible?...

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Maître BOUDOT
 
Ordonance penale definitive
Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2476 vues

J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non respect de distance de sécurité
Posée par Bob21, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2268 vues

J'ai été arrêté par un barrage de police, qui faisait un contrôle de vitesse par laser, car j'ai doublé une voiture à 20m avant leur position (c'étais une fourgonnette qui me cachait la vue devant) et ce à 20m...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Usurpation de permis ??
Posée par Alya, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 2698 vues

Mon ex concubin, actuellement incarcéré pour des faits de violences a mon égard, avait en juin dernier emboutie la voiture de mes voisins stationné devant chez eux, évidemment avec ma voiture et a pris fuite car il n a pas de...

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Maître DJAE
 
Depistage stup salivaire sans prise de sang
Posée par Fatma, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatma - 4166 vues

Je me suis fait contrôlé aujourd'hui suite à un controle pour le corona virus, on a fait un dépistage qui s'est avéré positif au cannabis évidemment vu que je fume tous les jours depuis 10 ans. brefs, on ma prit le...

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Maître Rigoulot
 
Taux alcoolémie toléré après suspension de permis
Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valentin - 2496 vues

J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite...

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TANGALAKIS
 
Erreur de deuxième prénom
Posée par Martial, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martial - 4700 vues

Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est...

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SEBAN
 
L'exception de la notification de retrait de points
Posée par Yougo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouya - 1935 vues

J'ai perdu 4 points suite à une infraction de sens interdit .sur la notification je récupérais mes points 2 ans sans commettre d'autre infraction mais la préfecture m'a répondu que la notification fait des exceptions...

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Maître Rigoulot
 
Grosse angoisse suspension de permis
Posée par Anonystice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonystice - 4257 vues

Suite à une notification de suspension administrative du permis de conduire de 5 mois, une personne est interpellée par la police en état d'ivresse manifeste en vélo, un mois après. que risque-t-il ? est-ce une récidive légale...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 866 vues

Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Test salivaire prélèvement prise de sang
Posée par karmat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par karmat - 2551 vues

Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection...

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Maître DAHAN
 
Assurance auto
Posée par Fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 2046 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au...

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Maître BENOIT
 
Récidive alcoolémie au volant ??
Posée par ferreira1993, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ferreira1993 - 6977 vues

Etant récidiviste au controle d' alcoolémie au volant en moins de 3 ans d'interval ( dont cette fois ci sur ma periode probatoire des 1 ans apres restitution des mon permis provisoire ) j'aurais aimer savoir si il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Quel est le delai de notification de decision suite a une retention de 72h?
Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo - 10247 vues

Le 10 avril mon ami a eu ine rétention de permis de conduire de 72h. nous sommes le 19 et toujours pas de lrar.. la préfecture nous dit juste qie ce n'est pas la peine quil aille chercher son permis. pouvez vous nois eclairer...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Rii apres suspension de permis administratif
Posée par elle, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elle - 1671 vues

Faisant suite a la fin de sa suspension administrative de 4 mois , visite medicale favorable et permis reçu, en imprimant le rii, voila ce que je vois. 12 points etat du dossier valide titre , en cours delivré le...

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Maître PETSOKO
 
Permis suspendus mais pas auditionner
Posée par Julien35410, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien35410 - 4898 vues

J’ai été contrôlé positif 1,6g dans le sang , j’ai eu une retention de permis de 72h puis la lettre annoncant que j’etais suspendus 6 mois avec test psychotechnique , prise de sang et visite medicale à passer . j’attend donc mon...

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Maître Turpin
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Impossible de se rendre au tri pour ordonnance de composition penale
Posée par al3x, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6401 vues

Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon...

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SEBAN
 
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