Vice de procédure Posée par François 06420, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4966 vues J'ai été contrôlé positif je venais de me garer sur un parking et était sorti de la voiture quand les gendarmes situés à 50 mètres de moi sont venus tranquillement me contrôler. quand le premier gendarme qui faisait signe à... Consulter la réponse de SEBAN |
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Est ce possible de savoir ce que je risque après m'être fais contrôler en rentrant chez moi après le travail alors que je conduisai sans permis car mon permis a été annulé à force de perdre des points 1 téléphone, et plusieurs... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je suis perdu dans la démarche pour récupérer mon permis a la fin de ma suspension , j'ai était contrôler positive à l'alcool et le préfé de police ma notifié une suspension de 4 mois du 09/03/2022 jusqu'au... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à un dépistage salivaire s’avérant positif au thc, j’ai fais l’objet d’une rétention de mon permis de conduire pendant 72h. la gendarmerie me dit que je vais recevoir une lettre à mon domicile stipulant l’avis du... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Détention de cannabis Posée par Steeve, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steeve - 4779 vues Je me suis fait areter il y’a 4 jours avec 20g de cannabis et j’ai subis un dépistage positif quesque je risque svp merci... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Annulation permis Posée par nyll, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nyll - 4283 vues Situation complexe. mon fils fait l'objet d'un procès verbal le 14-10-2016, pour grand excès de vitesse, entraînant la perte de 6 points sur un permis probatoire (obtenu en juillet 2015) de 8 points .reste =2 points. il... Consulter la réponse de SEBAN |
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(s) madame, monsieur, je souhaite contester une verbalisation pour non-respect d’un stop qui m’a été dressée au niveau d’un carrefour. je me trouvais arrêtée au stop, à la droite d’un bus qui arrivait donc sur ma gauche. le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Madame, monsieur je suis de nationalité française et malienne j'ai effectuer un séjour de plus 185 jours au mali , le pays où on me délivré un permis je l'est passer normalement une fois arriver en france je fait la... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon mari c'est fait interpellé en conduisant son scooter 125cc sans permis et sans assurance c'est la première fois que cela lui arrive que risque t'il? il passe au tribunal le 30 novembre de cette année merci pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ligne continue franchie Posée par Joachim, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joachim - 2775 vues Doubler un véhicule lent en franchissant une ligne continue: possible?... Consulter la réponse de Maître BOUDOT |
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Ordonance penale definitive Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2476 vues J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été arrêté par un barrage de police, qui faisait un contrôle de vitesse par laser, car j'ai doublé une voiture à 20m avant leur position (c'étais une fourgonnette qui me cachait la vue devant) et ce à 20m... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Usurpation de permis ?? Posée par Alya, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 2698 vues Mon ex concubin, actuellement incarcéré pour des faits de violences a mon égard, avait en juin dernier emboutie la voiture de mes voisins stationné devant chez eux, évidemment avec ma voiture et a pris fuite car il n a pas de... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Je me suis fait contrôlé aujourd'hui suite à un controle pour le corona virus, on a fait un dépistage qui s'est avéré positif au cannabis évidemment vu que je fume tous les jours depuis 10 ans. brefs, on ma prit le... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Erreur de deuxième prénom Posée par Martial, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martial - 4700 vues Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai perdu 4 points suite à une infraction de sens interdit .sur la notification je récupérais mes points 2 ans sans commettre d'autre infraction mais la préfecture m'a répondu que la notification fait des exceptions... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à une notification de suspension administrative du permis de conduire de 5 mois, une personne est interpellée par la police en état d'ivresse manifeste en vélo, un mois après. que risque-t-il ? est-ce une récidive légale... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 866 vues Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Assurance auto Posée par Fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 2046 vues Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Récidive alcoolémie au volant ?? Posée par ferreira1993, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ferreira1993 - 6977 vues Etant récidiviste au controle d' alcoolémie au volant en moins de 3 ans d'interval ( dont cette fois ci sur ma periode probatoire des 1 ans apres restitution des mon permis provisoire ) j'aurais aimer savoir si il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Le 10 avril mon ami a eu ine rétention de permis de conduire de 72h. nous sommes le 19 et toujours pas de lrar.. la préfecture nous dit juste qie ce n'est pas la peine quil aille chercher son permis. pouvez vous nois eclairer... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Faisant suite a la fin de sa suspension administrative de 4 mois , visite medicale favorable et permis reçu, en imprimant le rii, voila ce que je vois. 12 points etat du dossier valide titre , en cours delivré le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J’ai été contrôlé positif 1,6g dans le sang , j’ai eu une retention de permis de 72h puis la lettre annoncant que j’etais suspendus 6 mois avec test psychotechnique , prise de sang et visite medicale à passer . j’attend donc mon... Consulter la réponse de Maître Turpin |
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Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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