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Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 3137 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6179 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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Maître SEBAN
 
Passage permis c et points
Posée par Noutder, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noutder - 2178 vues

Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
Reporter une convocation au tribunal
Posée par debo, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1057 vues

Est ce possible et sous quel motif de reporter une date à une convocation au tribunal? je suppose en étant assisté d'un avocat?...

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BELIGHA
 
Antai dossier en cours d'instruction
Posée par Jane, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jane - 1696 vues

Une infraction pour excès de vitesse m'a été notifiée en décembre 2023. le conducteur à qui j'avais confié mon véhicule s'est désigné auprès d'antai. depuis le 31/12/2023, sur le site antai, le dossier apparaît...

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Maître CADET
 
Conduite en fin de suspension administrative
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GH - 6896 vues

J'ai posté tout à l'heure ma question mais je préfère apporter quelques précisions pour éviter toute ambiguïté. je suis suspendu de permis de conduire depuis le 27 septembre pour 4 mois jusqu'au 27 janvier. a ce jour...

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Maître DENECKER
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C.Veslin - 6276 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Détention de stupéfiants
Posée par Kevindurend, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevindurend - 1383 vues

Il y’a quelques mois en rentrant de soirée j’ai eu un accident de voiture (je n’étais pas le conducteur mais le passager). j’avais de la drogue dans mon sac et je viens de recevoir une amende pour cela. or, ce...

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Maître KHROF
 
Rétention de permis pour conduite sous alcool
Posée par EnVoiture60, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EnVoiture60 - 1523 vues

Samedi soir ayant légèrement pris l’apéro je subit un contrôle de police à 23h40 en rentrant chez moi. ma voiture est immobilisé, je vais d’office au commissariat pour être mis en cellule de dégrisement pour un taux de 0,56 et donc...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour test positif au cannabis
Posée par Laurinette 86, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurinette 86 - 4776 vues

Lors de mon contrôle et dépistage au test cannabis j'ai été contrôlé positif je n'ai pas menti et dit que j'avais consommé quelques lattes quelques jours avant le gendarme qui m'a arrêté a marqué que j'avais consommé le dimanche...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Temps entre la rétention du permis et un jugement
Posée par Sharck45, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan - 2087 vues

Je vous écris suite à une infraction au cannabis au volant en date du 11 janvier 2021 , j ai eu 6 mois de retrait de permis de conduire , et la je suis convoqué en date du lundi 31 janvier 2022 pour mon jugement . ma question est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fiches délivrées suite à un contrôle en état d’ébriété
Posée par theo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par theo - 1967 vues

J’ai été contrôlé positif à un test d’alcoolémie dans la nuit de de vendredi 01/07 au 02/07 dernier à 5h50. suite au premier test effectué ( à l’éthylotest ) au bord de la route, je suis donc emmené au poste...

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Maître DE CAUNES
 
Test salivaire positif au cannabis et vise de procedure
Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 8019 vues

Voilà je voulait savoir si je peut jouer sur vice de procédure par rapport au contrôle qu'il mon fait ? je vais vous expliquer. je me suis fait contrôler positif au test salivaire qu'il mon fait deux foi car le premiers...

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TAYORO
 
Erreur permis suspendu
Posée par Connie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Connie - 3200 vues

Suite à un contrôle jj'apprends avec stupeur que je n'ai plus de points et que mon permis est suspendu. le gendarme après vérification constate qu'il y a bien une erreur au vu des effractions mineures qui datent de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire dématérialisé
Posée par elle, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elle - 1099 vues

Maitre faisant suite à une suspension de permis administrative de 4 mois effectuée , visite medicale favorable effectuée , mon époux attend son permis de conduire physique .peut il conduire en attendant de recevoir le permis...

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Maître ABECASSIS
 
Suspension permis alcool
Posée par Vovshk, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 796 vues

J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Alcool et ordonnance penale
Posée par tom, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 727 vues

J'ai fait un accident en déplacant ma voiture, 3,5g garde a vue le procureur propose 4 mois de suspension de permis et une amende de 600euros (annonce de l'opj) je suis convoqué en juin en ordonnance pénale, je trouve que...

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BELIGHA
 
3 infractions différentes à la même heure
Posée par Man4x, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Man4x - 756 vues

Je viens de recevoir à mon domicile trois avis de contravention datés du même jour et à la même heure exacte (9h57): un feu stop brûlé, un feu rouge brûlé et une "conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"...

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Maître TANGALAKIS
 
Confiscation vehicule
Posée par wolff, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolff - 5250 vues

Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension possible ?
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 1542 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes, ma voiture était sur la route au fond d'une petite ruelle . j'étais dehors les gendarmes m'ont fait une prise de sang avec les pompiers car j'ai été victime d'une...

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Maître Diatta
 
Délai de récupération du permis de conduire post-suspension
Posée par benoiit78, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par benoiit78 - 1625 vues

Je souhaitais vous solliciter afin de vous présenter mon cas, et vous poser une question. voici le contexte : - mon permis a été suspendu pour une durée de 4 mois à cause de l'alcool. - la suspension a prit fin il y a...

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Maître Gervois
 
Suspension administrative permis de conduire de 2 mois
Posée par phil, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chaz - 1936 vues

Ayant eu une suspension administrative de 2 mois, qui doit se terminer le 25 décembre 2021,pour vitesse excessive au delà de 40 km/route limité à 90 km/h vitesse 145 retenu 137 , ma question, est ce qu' 'il y aura une...

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Maître Rigoulot
 
Réduction suspension permis, alcool
Posée par Dpz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dpz - 2426 vues

Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre...

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Maître DE CAUNES
 
Peut-on conduire après une suspension avec le cerfa ?
Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 5603 vues

Le 30 mai 2019 je me suis fais contrôler et j'ai eu une suspension de 6 mois qui est censé se finir le 31 novembre 2019 même si ce jour n'existe pas, puis-je conduire avec le cerfa à partir du 1 décembre ou je dois...

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Maître SEBAN
 
Contrôle stupéfiants positif délai 120h passé
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1625 vues

J’ai été testé positif au dépistage stup et le délai de 120h es passe est-ce que je dois aller réclamer mon permis à la gendarmerie ? merci de votre réponse...

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Maître Cassé
 
Fin de suspension de permis
Posée par SAMSAM, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMSAM - 1992 vues

Ma suspension de permis s'est terminée le 15 février et j'ai eu un mail de l'ants le 14 février me disant que ma demande en ligne a été acceptée et que je le recevrai sous 15 jours. puis-je conduire en attendant avec...

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Maître MALARET
 
Convocation commissariat après restitution permis de conduire
Posée par Swan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swan - 1559 vues

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023...

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Maître Cassé
 
Point nule sur mon permis
Posée par sahax, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sahax - 5166 vues

J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Vice de procedure ou pas ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2341 vues

Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres...

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Maître DAHAN
 
Test positif au cannabis
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6785 vues

J'ai été contrôler par des gendarmes à la sortie du péage de l'autoroute le 9 octobre 2016 alors que je n avais comis aucune infraction j'ai eu de teste salivaires qui se sont révélés positifs je n'ai pas fait...

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Maître SEBAN
 
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