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Contrôle test stupéfiant positif Posée par Leewo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leewo - 3029 vues Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amendes et condamnations pénuniaires Posée par jean75, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean75 - 3101 vues Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ead demandé par la préfecture, suite? Posée par JOL, il y a 11 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2026 vues Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8842 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite après fin de suspension administrative Posée par mathishdj, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5710 vues La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Défaut de permis Posée par Arthurlgg, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1772 vues Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier... Consulter la réponse deMaître CADET |
Référence 7 Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 4945 vues Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis provisoire expiré pendant confinement Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fifi - 8943 vues J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis annulé solde de point nul suite excès vitesse+stupéfiants Posée par clem, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clem - 5979 vues J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Refus d'échange du permis de conduire Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAM - 18467 vues Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Suspension par convocation judiciaire. Posée par nadou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadou - 4366 vues Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Mise en fourrière de mon véhicule Posée par Bruno LED, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carlos - 6607 vues J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ? Posée par Ferjani, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saphir - 8402 vues J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Suspension permis Posée par Sab, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2226 vues J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!? Posée par Perleo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3726 vues Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Permis suspendu après un test salivaire Posée par Ted, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ted - 5000 vues S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par Damien884, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2986 vues Jai besoin daide jai reçu un courrier du tribunal en me disant 300 euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire a titre de peine complementaire jai déjà fait 5moins de suspention en... Consulter la réponse deMaître Minier |
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite Posée par Soso, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 2442 vues J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension 6 mois suite stupéfiants Posée par Nj, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nj - 3977 vues Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention Posée par Lefou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lefou - 4483 vues J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vice de forme sur ordonnance pénale Posée par Camille C, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nabso - 9315 vues J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Reference 7 signe Posée par Damss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Damss - 2652 vues Alors voilà j’ai signé ma référence 7 ça va faire 2 mois là je me connecte sur le site ants ça me dit qu’il me reste 1 points est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Responsabilité en cas d infraction Posée par Oussama, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oussama - 5525 vues Je voulais savoir si j'étais obliger de dénoncer un conducteur à qui j'ai prêté ma voiture !!! il a malheureusement louper un feu donc 4 points ... ou je dois simplement payer l amende en déclarant que je n... Consulter la réponse deGutierrez |
Quel risque usage de fausse plaque Posée par Inss, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Inss - 7026 vues J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent... Consulter la réponse deMaître RONDU |
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3235 vues Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Conduite sous influence de stup Posée par Eclp, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3133 vues Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Excès de vitesse supérieure à 50 km/h Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 10857 vues Je me suis fait contrôler il y a maintenant 3 mois le 11 mars j'ai une suspension administrative de 6 mois le temps de passé devant le juge 2 mois après je passe devant le juge et comme sanction on m'a confirmé mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus d’obtempérer sans me faire arrêter Posée par Nicolas54, il y a 10 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nicolas54 - 2178 vues J’ai fait un refus d’obtempérer sans me faire arrêter j’ai 12 point j’ai pas de casier et jamais eu de retrait de permis. cela fait 1 semaine pour l’instant je n’es pas eu de retour. je risque quoi comme sanction ? merci de votre... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Suspension de permis Posée par Angelique, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angelique - 2666 vues Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Récupération du permis après suspension ! Posée par Charles29200, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charles 29200 - 5112 vues La fin de ma suspension est le 19/11/2018. j'ai appris que les délais pour récupérer son permis en fin de suspension est très long ! je voulais savoir si après avis favorable de la commission médical je peux reprendre le volant... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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