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Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction
Posée par Nas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sissa - 13651 vues

Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent...

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SEBAN
 
J'ai passé mon permis avant 1992 : est-il soumis au retrait de points ?
Posée par Jessyka, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salva - 7895 vues

J'ai lu que l'ancien permis n était pas à points donc comment cela fonctionne on peux ou pas vous enlever les points ? merci à vous...

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Gutierrez
 
Contrôle test stupéfiant positif
Posée par Leewo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leewo - 3545 vues

Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a...

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Maître Rigoulot
 
Amendes et condamnations pénuniaires
Posée par jean75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean75 - 3400 vues

Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué...

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Maître Rigoulot
 
Ead demandé par la préfecture, suite?
Posée par JOL, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2633 vues

Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour...

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Maître CADET
 
Suspension de permis
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9310 vues

Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le...

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TANGALAKIS
 
Conduite après fin de suspension administrative
Posée par mathishdj, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6259 vues

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant...

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SEBAN
 
Dossier ceea bâclé + aménagement de peine
Posée par EDM, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 913 vues

S, j'ai été pris en récidive de ceea en janvier 2025. je passe en audience le 03/09. j'ai sollicité un avocat dès ma sortie de gav. cependant, celui-ci m'a indiqué n'avoir reçu le dossier pénal que fin...

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BELIGHA
 
Suspension de permis.
Posée par Zabo, il y a 5 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zabo - 1093 vues

Maître. mon fils a eu en décembre 2023 une suspension administrative de 4 mois avant la fin de ces 4 mois ,il a été convoqué par un juge et à eu une suspension judiciaire de 4 mois ,150 euros et un stage de sensibilisation. a la...

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Maître Assesso
 
Défaut de permis
Posée par Arthurlgg, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2247 vues

Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier...

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Maître CADET
 
Référence 7
Posée par Eltouti, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titouuu - 5519 vues

Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a...

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Maître Rigoulot
 
Permis provisoire expiré pendant confinement
Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fifi - 9460 vues

J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable...

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Maître Rigoulot
 
Permis annulé solde de point nul suite excès vitesse+stupéfiants
Posée par clem, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clem - 6399 vues

J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3...

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Maître DENECKER
 
Refus d'échange du permis de conduire
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAM - 19299 vues

Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal...

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Maître CISSE
 
Suspension par convocation judiciaire.
Posée par nadou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nadou - 4988 vues

Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlos - 7175 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître Rigoulot
 
J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ?
Posée par Ferjani, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par saphir - 9324 vues

J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il...

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Maître LEMERCIER
 
Suspension permis
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2558 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me...

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Maître FARRAJ
 
Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!?
Posée par Perleo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 4277 vues

Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise...

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Maître MALARET
 
Permis suspendu après un test salivaire
Posée par Ted, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ted - 5651 vues

S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Damien884, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3382 vues

Jai besoin daide jai reçu un courrier du tribunal en me disant 300 euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire a titre de peine complementaire jai déjà fait 5moins de suspention en...

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Maître Minier
 
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 2804 vues

J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???...

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Maître Minier
 
Suspension 6 mois suite stupéfiants
Posée par Nj, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nj - 4489 vues

Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux...

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Maître Rigoulot
 
Rétention
Posée par Lefou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lefou - 4941 vues

J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma...

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SEBAN
 
Vice de forme sur ordonnance pénale
Posée par Camille C, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabso - 9906 vues

J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or...

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Maître DIOP
 
Cbd au volant
Posée par Max, il y a 5 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Max - 1428 vues

J’ai était contrôler suite à ça il mon fait un teste salivaires drager 3000 sachant que c’est mon premier test stupéfiant depuis 18 ans de permis je connaissais pas le fonctionnement du teste le policier procède au dépistage, puis...

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BELIGHA
 
Reference 7 signe
Posée par Damss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Damss - 3018 vues

Alors voilà j’ai signé ma référence 7 ça va faire 2 mois là je me connecte sur le site ants ça me dit qu’il me reste 1 points est ce normal ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Responsabilité en cas d infraction
Posée par Oussama, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oussama - 5961 vues

Je voulais savoir si j'étais obliger de dénoncer un conducteur à qui j'ai prêté ma voiture !!! il a malheureusement louper un feu donc 4 points ... ou je dois simplement payer l amende en déclarant que je n...

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la réponse de
Gutierrez
 
Quel risque usage de fausse plaque
Posée par Inss, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inss - 7597 vues

J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent...

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Maître RONDU
 
Suspension
Posée par Syblie, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Syblie - 945 vues

Mon fils à eu une suspension de permis pour 6 mois mais on ne lui a pas pris lors de son jugement alors qu'il à posé la question. les 6 mois se sont écoulés il n'a pas conduit bien sûr mais il n'a reçu aucun courrier...

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la réponse de
lavigie
 
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