Vice de procedure Posée par Jeannot, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1272 vues Je me suis fais contrôler positif au stup, il mon propose une contre expertise mais il ne m’ont pas auditionné à la gendarmerie et mon ramener chez moi et mon fais une perquisition ? y’aurais il un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai eu le rétention du permis de conduire à cause d’un excès de vitesse mais j’ai toujours pas reçu le courrier ni d’appel depuis le 22 décembre... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J'ai récupérer mon permis en mars 2018 et doit repasser une visite médicale 6 mois apres quelle est la marche à suivre merci... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Mon fils a passé la commission médicale pour une suspension au mois d avril 2024. il a récupérer son permis, mais au tribunal il a eu une annulation de 6 mois. ma question : doit il refaire la commission médicale ou le cerfa qu il... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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J’ai perdu le permis pour conduite sous stupéfiant, il y a plusieurs erreur: la première est sur la date de restitution qui est de 2023 au lieux de 2024. la deuxième, je l’ai constater aujourd’hui tout le long de l’audition ma date... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Visite medicale permis Posée par michael, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1593 vues Peux t on passer la visite pendant la suspension... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Passé au feu orange Posée par keferhah, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 4591 vues Hier soir dans paris je suis passe au feu orange je me souviens bien c'était sur la rue gay lussac dans le 5 ème il yavais une caméra à 300m du feu à peu près j'ai peur d'être verbalise pour le rouge alors que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Test urinaire Posée par Fallu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1128 vues Je me suis fait arrêter par les gendarmes et ils m'ont fait le test salivaire positif au thc. il ne m ont prit la salive et ensuite il on était dans leurs vehicul et revenu 10 min après avec un test positif au thc... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suspension de permis Posée par Milla, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues Je me suis faites arrêtée et retirée le permis de conduire il y a 5 jours. sauf que la gendarmerie ne m à toujours pas contacté. 5 jours aujourd'hui, 120 heures . que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Rétention 120 heures Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2202 vues Pour faire suite à la rétention que j'ai eu le 9 nov 2021 , les gendarmes ont déposé mon permis aujourd'hui soit le 15 nov 2021 . le papier de la rétention a la date d'aujourd'hui inscrite en bas de la feuille de la... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Voici ma situation : excès de vitesse 126 (retenu 119) au lieu de 70 le 26/05/2020 suspension administrative du préfet de 4 mois le 29/05/2020 transfert du dossier au tribunal compétent que va-t-il se passer à partir de maintenant... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Test psychotechnique Posée par Nanou97, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1517 vues J’ai mon copain qui n’a pas encore fait sa prise de sang pour son test psychotechnique est son jugement est pour la semaine prochaine . doit-il se présenter quand même au tribunal n’sans le test ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai eu un retrait de permis pour 4 mois en septembre 2022. j'ai fait mes visites médicale et j'ai récupéré mon permis définif le 22.02.2024. je reçois le 20 mars 2024 l'ordonnance pénale qui indique : "à titre... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite a un controle de stupéfiant jai écopé de 4mpis de suspension du permis de conduire. sur ma composition penale; la date de delivrance de mon permis de conduire n'est pas la bonne. puis je faire réclamation? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 10 mai 2021 à un péage , suite au test salivaire, j'ai été positif au cannabis sur l'avis de rétention, je constate que le gendarme qui m'a contrôlé, a bien rempli son... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Si l'on fait opposition a une ordonnance penale delictuelle (consommation de stup lors de controle routier), peut-on avoir une peine plus lourde ? (suis primo delinquant avec un dossier de defense assez fourni)... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis convoqué par le tj car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. j'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? je n'ai prit... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai commis un excès de vitesse retenu de 43km/h le 18 juillet 2021. rétention du permis immédiat et ensuite suspension du permis pendant 4 mois. j'ai un handicap et j'ai absolument besoin de mon permis pour me... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduite sans permis Posée par Sabrina93, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1583 vues Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Demande renseignement Posée par Yanick, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1295 vues J'ai eu mon premier récépissé de demande de titre de séjour, valable 6 mois avec autorisation de travail, je souhaite savoir si je peux demander un changement de permis de conduire algérien,? et si j'aurai le droit de... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Maître FARRAJ |
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Suspension provisoire Posée par Lucas 1981, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 715 vues J' ai reçu une ordonnance pénale il y a un mois me notifiant la suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois mais à ce jour je suis toujours en possession de mon permis de conduire, que dois je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Test salivaire Posée par Nono2611, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 643 vues J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Infraction Posée par Mg, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 550 vues J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Contravention Posée par Fat, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1913 vues Je me suis fait verbalisé hier par des motards car j’avais le téléphone au volant... le gendarme a noté mes infos donc permis assurance identité permis carte grise sur un papier feuille blanche libre et puis c’est tout .....il m’a... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Permis Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1382 vues Sa fait 11mois que j’ai le permis il m’ont fait un teste stup il et positif je risque quoi ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Restitution des points Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1836 vues Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai une petite question qui peut paraître bête, mais dès le moment où j'ai signalé la perte ou le vol de mon permis de conduire et qu’on me renvoie un autre permis, est-ce que les renseignements de mon précédent... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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