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Pris pour alcool Posée par Rémy 08, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1001 vues J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise' Posée par Citoyen Honnête, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Citoyen Honnête - 2214 vues Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention. Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vincent - 8466 vues Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus du 2eme test salivaire Posée par severine, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par severine - 3052 vues Mon ami s'est fait controler positif au premier test salivaire aux stupefiants et a refusé le 2ème test, il devait chercher notre enfant au lycée. que doit il faire maintenant et que risque t-il?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande d'infos complémentaires de l'omp - suite contestation pv cas n°3 Posée par ctusseau@yahoo.fr, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 1076 vues Vous trouverez ci-dessous une synthèse des événements ayant fait l'objet de cette contravention ; contravention contestée dans le cadre du "cas n°3". - le 21-03-2023 : je grille un feu rouge à mon insu, avec un véhicule de mon... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Positif stup en probatoire, ce que j’encours ? Posée par Help : ), il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help : ) - 1943 vues A tous, je me suis fait tester au stup mardi dernier, ce qu’il faut savoir c’est que je suis jeune permis premier année donc 6 points, aucun antécédent et donc c’est la première fois, j’aimerais savoir ce que j’encours et est ce que... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation maison de la justine pendant confinement Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2954 vues Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Suspicion de conduite sans permis Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 2222 vues Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle Posée par alicat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alicat - 2248 vues J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AAA - 3283 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Supension de permis a terme avant proces Posée par anthonyC, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anthonyC - 2338 vues J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Usurpation identité Posée par Said, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saif - 1718 vues Je vous contacte pour vous expliquer ma situation et je vous souhaite m aider je suis victime de usurpation identité (permis de conduite) en 2021 j’ai porté plainte au poste de police pour usurpation identité et depuis y avais plus... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Rétention de permis alcoolémie Posée par Flo, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 1397 vues J’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie trop élevé et j’ai donc eu une rétention de permis. huit jours plus tard, je n’ai ni été recontacté par la police ni reçu de courrier stipulant que j’étais convoqué ou que j’avais une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pv à la volée avec un retrait de 7 points Posée par Rida, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rida - 8066 vues Ma question est la suivante j'ai était verbaliser à la volée alors la gent à cru que j'ai pa le permis en posant la question j'ai répondu du que je viens de le passer il m'a répondu que j alait res voire des pv et la je reçois 4 pv... Consulter la réponse deSEBAN |
Doit-on attendre le jugement meme si c'est après les 6 mois de suspension Posée par seb kustom, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb kustom - 2480 vues Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcoolémie Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loy9 - 2273 vues Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende et droit fixe de procédure Posée par mariondjhhsj, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mariondjhhsj - 1388 vues J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Rétention de permis Posée par Robin, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robin - 805 vues Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Accident alcool positif Posée par sousou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 5064 vues Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie... Consulter la réponse deSEBAN |
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2178 vues Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Inaptitude à la conduite Posée par Cécile, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cécile - 7990 vues J’ai une suspension de permis de 8 mois suite à alcoolémie. j’ai passé les tests psychotechniques avec un avis favorable (apte), puis suis passée devant la commission médicale. cependant les médecins m’ont déclarée inapte car mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
2 amendes différents à la même minute avec Posée par wilhelm, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6331 vues Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation permis Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 1864 vues Les gendarmes m’on signalé qu’il me restait 0 point sur mon permis de conduire mais que je pouvais tout e même conduire tant que je ne reçois pas la lettre 48si apparemment mon permis aurai été annulé depuis novembre 2021. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rétention pour conduite sous stupefiant Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 3198 vues Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
En suspension administrative 4mois Posée par moi37, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par moi37 - 2510 vues En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois... Consulter la réponse deMaître Minier |
Délai pour la deuxième prise de sang Posée par streum13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par streum13 - 6702 vues Ayant eu un avis favorable lors de la première prise de sang j'ai eu un permis probatoire d'un an se terminant le 09/09/2016. problème: du chômage je suis passé à l'ass et je n'ai donc pas eu les moyens de payer ma deuxième prise de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Inscription b2 Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel - 6413 vues Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je... Consulter la réponse deAIKATERINI TANGALAKIS |
Suspension de permis de conduire Posée par Clem, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 797 vues J'ai reçu un arrêté du sous-préfet suspendant mon permis pour 6 mois suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'ai aussitôt demandé l'annulation de cette arrêté par devant le tribunal administratif de lille et demandé... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Question Posée par Keny99, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keny92 - 2075 vues Une simple question à vous poser en espérant une bonne réponse en étant probatoire au permis (a) et ayant commis une infraction qui donne suite à une suspension de 6 mois, on récupère quand même 2 point de plus ou pas ?merci de vos... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Merve, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Merve - 1877 vues J’ai été suspendu de mon permis à partir du 16/10, j’ai eu 5 mois de suspension.. vers le 24/01 j’ai conduit sans permis, j’ai été convoqué au tribunal le 07/03 pour ce délit (je m’en suis sorti avec une amende et un stage de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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