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Annulation permis
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 1692 vues

Les gendarmes m’on signalé qu’il me restait 0 point sur mon permis de conduire mais que je pouvais tout e même conduire tant que je ne reçois pas la lettre 48si apparemment mon permis aurai été annulé depuis novembre 2021. puis-je...

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Maître DAUSSE
 
Désignation abusif par mon employeur
Posée par Loic, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1691 vues

J’ai reçu un pv comme quoi j’aurai était flashé sur un véhicule léger, mon patron m’a désigné étant conducteur du véhicule alors que au jour et à l’heure de l’infraction jetait pas au volant de se véhicule mais au volant de mon...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sans permis
Posée par Ilyes, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues

Je me suis fait arreter pour conduite sans permis et je suis mineur. j’ai reçu une convocation pour le 1er juillet mais je passe le permis dans 1 mois. est ce que cela bloquera ma date de permis ou pas?...

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Maître Fumey
 
Les forces de l'ordre ont-ils un délai pour récupérer le permis suite à un jugem
Posée par Brandino, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1690 vues

Je me suis fait contrôler positif au stup en avril 2019, après les 72h il m'ont restitué mon permis jusqu'à mon jugement en décembre 2019, le tribunal m'a laissé mon permis pendant 45 jours et la secrétaire ma dit...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai après suspension
Posée par Polaris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1690 vues

Ayant reçu une suspension de permis le 1-01-2020. 7 mois de suspension pour alcoolémie. le temps de me soigner a été très long , je suis enfin sorti de l’alcool et peut avoir accès à des résultats de prise de sang correct . mais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2ème prise de sang apres suspension
Posée par Stephane12, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1689 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie, le l'ai récupéré et je dois faire une 2ème prise de sang au mois de novembre pour avoir mon permis définitif, comment dois-je m'y prendre et où l'adresser ?...

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Maître LEFEVRE
 
Alcool au volant
Posée par Mathias, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mathias - 1688 vues

Je me suis fait prendre aujourd'hui avec 0,42 mg/l d'air expiré avec retenue effectuer au deuxième souffle de l'ethylometre et je me suis aussi fait prendre aussi le 25/09/2022 avec un taux de 0,73mg/l d'air...

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Fendt512
 
Infraction jeune conducteur thc
Posée par Drolma, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Drolma - 1688 vues

Mon fils à fait l’objet d’un contrôle positif au thc après 6 mois d’obtention de son permis b. donc jeune conducteur je m’étonne qu’il est reçu un avis de suspension provisoire de 6 mois et non une annulation. le courrier fait...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de parquet
Posée par Soso03, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1688 vues

Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait...

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Maître Cassé
 
Dois je faire un appel à un avocat ?
Posée par Kl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1688 vues

Je vous explique la situation : on m'a arrêtée août 2021 pour stupéfiants (cannabis) retrait du permis pendant environ 2 semaines puis reprise du permis car pas de décision du préfet... mai 2022 je suis convoquée pour passer...

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Maître DIARRA
 
Recuperer mon permis
Posée par zzz, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1688 vues

Quelle sont les possibilités de recuperer mon permis de conduire après l'annulation faute de points .(48si)...

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la réponse de
Maître CADET
 
L'exception de la notification de retrait de points
Posée par Yougo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 1687 vues

J'ai perdu 4 points suite à une infraction de sens interdit .sur la notification je récupérais mes points 2 ans sans commettre d'autre infraction mais la préfecture m'a répondu que la notification fait des exceptions...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire
Posée par Nawnaw, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1686 vues

Suite à une audition auprès de la gendarmerie concernant une infraction routière ces derniers lui ont remis un proces verbal de convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale délictuelle au tgi que cela signifie...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension 6 mois alcoolémie manifeste
Posée par Leadora0404+, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1686 vues

Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? la préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. j' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en...

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Maître PETSOKO
 
Permis sénégalais échange permis français
Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anadroitdenfance - 1685 vues

Une personne régularisée depuis février 2024 et possédant un permis de conduire sénégalais, peut-elle faire la demande d'échange permis français ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Récidive alcool
Posée par Yoann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoann - 1684 vues

Je voulais savoir si la récidive à l'alcool implique obligatoirement une annulation de permis. merci...

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Maître DE CAUNES
 
Possibilité de perte de permis
Posée par Mohamed59261, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues

S, j'ai était convoqué ce matin à la gendarmerie j'ai était prit en flagrant délit par une caméra videos de surveillance mais on va voie pas ma tête y'a pas de preuve sauf la plaque forcément je voulais savoir si c'était possible de...

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Maître Cassé
 
Retrait permis 6 mois
Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1684 vues

Mon fils en rentrant du travail a fait un excès de vitesse sur autoroute avec véhicule professionnel il a été arrêté, contrôle, et test salivaire positif au cannabis ,donc retrait du permis immédiat ,il vient de recevoir ce matin...

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Maître DREYFUSS
 
Passer permis titre de séjour périmé
Posée par Stan00., il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1683 vues

J'ai une carte de 10 ans qui est expiré je voudrais savoir si je peux passer le permis avec la confirmation de demande de dépôt ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Transfer de greffe à greffe
Posée par Reunion, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1683 vues

Dans une procédure au civil devant le jcp, j'ai invoqué, au terme de mes dernières conclusions, l'article 41 du cpc permettant au tribunal de juger l'affaire bien que le montant demandé soit supérieur à 5.000€, du...

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Retrait permis de conduire de mon ex mari
Posée par Liselotte, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1683 vues

Je suis actuellement divorcé depuis 6 ans et demi sur le deuxième jugement qui est gardé classique et à charge au père de venir chercher et ramener l’enfant à son domicile cela fait maintenant deux ans que mon...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1682 vues

A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce...

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Maître Doumi
 
Retard stage permis après ordonnance pénale
Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1682 vues

Je suis passé en ordonnance penale pour conduite sous stupéfiants le 24 novembre 2022.j'ai eu confirmation des 6 mois de suspension de permis plus un stage a effectuer dans les 6 mois. j'ai eu le resultat du jugement le...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale - peine
Posée par Marie678, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1681 vues

Je suis convoquée en ordonnance pénale le 29/10 suite à alcool au volant. en bas de la convocation il y a indiqué : « peine proposée ». qu’est ce que cela veut dire ? que c’est la peine qu’ils vont me proposer ce 29/10 ou alors...

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Maître Rigoulot
 
Refus d'obtempérer
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1680 vues

La situation se déroule lors d'un supposé contrôle routier, de nuit, les gendarmes avaient déja arrété une voiture devant moi, gros doute sur mon taux d'alcoolémie, je me gare à une trentaine de mètres sur le côté et part...

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Maître MONESTIER
 
Alcool au volant
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1680 vues

Me suis fait prendre avec 0.77 au volant. c est ma faute sortais d un repas de famille. ai pas d antécédents d alcool. je risque quoi. ai mon permis depuis 1986 et je n'ai jamais eu d accident ni de truc d alcool. merci maître...

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Maître MILI
 
Récidive test positif thc avec cbd
Posée par Valo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1679 vues

Récidiviste 4 ans après le 15 février controle routier, alcool négatif test salivaire positif , je fume cbd ! 6 mois retrait lettre 3f reçu sans verso, convocation audience gendarmerie le 28 février depuis jattends ? mon permis va...

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Maître SAVOURNIN
 
Récuperer les résultats d analyse
Posée par Morris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morris - 1678 vues

Suite a un test salivaire j ai été controlé positif au cannabis. (je suis un gros consomateur de cbd et très occasionnellement du thc) et un deuxieme test salivaire a été effectué pour etre envoyé a un laboratoire d analyses , je...

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Maître Rigoulot
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Thom95, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1678 vues

J'ai eût mon permis le 06 aout 2019 et suite à excès de vitesse de plus de 50km/h le 06 septembre 2019 la gendarmerie a pris mon attestation du permis de conduire car pas eût le temps de le faire , une mise en fourrière pendant...

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Maître SEBAN
 
Accident de voiture sur la voie publique - jardinière - qui est responsable?
Posée par Mounia22, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mounia22 - 1677 vues

Je circulais sur la voie publique, et j'ai percuté une jardinière placée sur la voie de circulation, placée devant le cédez-le-passage d'un rond-point, exactement à l'endroit où mon véhicule devait se situer pour...

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Maître DAHAN
 
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