Composition pénale
Je suis en permis probatoire (6 points). j'ai une composition pénale le 23 avril pour alcoolémie (délit). je passe à 9 points le 21 juillet. si je demande un échéancier de paiement pour mon amende de 200€, est-ce que je…
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Je suis en permis probatoire (6 points). j'ai une composition pénale le 23 avril pour alcoolémie (délit). je passe à 9 points le 21 juillet. si je demande un échéancier de paiement pour mon amende de 200€, est-ce que je…
Aujourd’hui j’ai renversé un piéton qui traversais lorsque ce n’était pas à lui j’ai freiné mais la voiture ne c’est pas suffisamment arrêtée car il y avait plusieurs piétons j’en ai évité mais le dernier qui courait je n’ai pas pu…
Es ce qu'après un test salivaire positif les gendarmes ont le droit d'immobiliser et de prendre la carte grise du véhicule qui n'est pas à vous ? cordialement…
Alors que je ne conduisai pas et suite à une altercation dans une maison d'un patron verreux,les gendarmes sont arrivés ,j'ai soufflé 1,1 mg/l et ensuite plus tard 8 mois de suspension sans…
Hier j ai ete controle positif au volant de mon vehicule les gendarmes mon enmener a la brigade pourune nouvelle verification j ai signe la procedure mais ceux ci mon laisser mon permis plus les cle de ma voiture est ce legale…
Rétention de permis pour alcoolémie en 2019 (1ère fois. permis depuis 1975. tous mes points. jusque là jamais d'infraction relévée). puis visite devant la commission médicale. résultat nickel. pourtant le médecin renouvelle…
J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément…
Mon permis a été suspendus pour 5 mois le 2/10/2020 pour conduite sous stupéfiant. j'avais seulement 6 point au moment ou les gendarmes ont récupéré mon permis. aujourd'hui j'ai récupéré un point que j'avais…
Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes…
Je voulait un petit renseignement sur mon ordonnance pénale. si sur mon ordonnance ya une faute sur le nom de famille des mes parent y'a t'il vice de procédure…
Je viens de recevoir à mon domicile trois avis de contravention datés du même jour et à la même heure exacte (9h57): un feu stop brûlé, un feu rouge brûlé et une "conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"…
J’ai une suspension de 7 mois de mon permis de conduire pour alcool (voiture). je voulais savoir si cela m’empêche de passer le permis bateau pendant ou après la suspension ? est-ce que les deux permis sont liés d’un point…
J''ai une première suspension de permis pour alcoolémie le 19 janvier 2020. je me suis fait arrêter hier le 16 mars 2024 pour alcoolémie. qu'est-ce que je risque ? cordialement…
à vous, je vous sollicite pour obtenir vos conseils et suggestions. voici ci-après l'objet de ma demande. j’ai reçu un pv 90 € d’amende et 6 points pour un "refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement…
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Je possède un titre de séjour aps - parent d'enfant malade. est-il possible de conduire avec un permis traduit, comme c'est le cas pour les étudiants? (sachant que mon précédent titre de séjour était une carte de séjour…
J'ai été suspendu pour avoir été contrôlé positif au thcj'ai réalisé mes six mois de suspension et le tribunal a jugé que je prendrais six mois et un stage de sensibilisation.après toute les démarches je viens de…
Je viens de recevoir le jugement du tribunal de police qui me notifie 200€ d'amende et une peine complémentaire de 3 mois de suspension de permis. j'ai déjà effectué 4 mois de suspension administrative donc un mois de…
Merci de vos réponse mon fils a obtenu son permis le 18 janvier 2022. il a été contrôlé à 0,3 d’alcoolémie et encourt donc l’annulation de son permis de conduire est ce que jouer la montre avant de payer l’amende peut lui permettre…
Suite a un contrôle de gendarmerie en ma reconnue est il m’ont arrêté. control stup direct, le premier test négatif il ma fait faire un deuxième test soit disant que le premier na pas fonctionné mais il était partie avec le premier…
S, j'ai était convoqué ce matin à la gendarmerie j'ai était prit en flagrant délit par une caméra videos de surveillance mais on va voie pas ma tête y'a pas de preuve sauf la plaque forcément je voulais savoir si c'était possible de…
J ai obtenu le permis le 04 02 2008, j ai eu une suspension de 4 mois pour stupefiant le 8 mars 2019 restituer le 08 07 2019 , j ai de nouveau perdu le permis le 14 aout 2020 pour stupefiant, le tribunal ma condamner a une…
Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de…
Je me suis fait contrôler en excès de vitesse dimanche 24/05/2020. la limitation était de 80 km/h, j'ai été enregistré à 129 retenue 122 km/h. sur l'avis de rétention l'heure est bien renseignée mais il n'y a…
J’ai eu un accident en décembre en ayant de l’alcool dans le sang. j’ai donc eu une suspension pour 3 mois mais aucun document m’a été fourni pour cela. cependant, pour la visite médical on me le demande comment puis-je l’avoir ?…
Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les…
Ma suspension de 6mois a pris fin aujourd’hui test psychotechniques fait visite médical ok demande sur ants ok. ma question est la suivante, puis-je reprendre le volant sans mon permis de manière matérielle ? une première…
Je me suis fait retirer mon permis il y a 2 ans pour alcool au volant j'ai eu 6 mois de retrait, et je viens de me refaire retirer le permis pour alcool au volant une deuxième fois. question cela fait 1 mois toujours pas de…
Je vous écrit pour demander comment cela ce fait mtn bien plus deux ans que mon permis n'a pas étais restituer. lorsque je téléphone à la sous préfecture il le disent qu'on ne traite plus ce genre de demande physiquement…
J'ai été contrôlée avec 1.93 g/l d'alcool je passe au tribunal le 08/03 pour une notification d'ordonnance pénale, croyez vous que je risque une peine de prison vu que mon casier judiciaire est vierge. je n'ai…