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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspension de permis.

Posée par Jacko., il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacko. 2045 vues

Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Demande de recours gracieux

Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2043 vues

Suite à ma suspension de permis le lundi 21 février, est t'il possible de demande un recours gracieux à monsieur ou madame le prefect au vu de mon travail qui nécessite le permis de conduire merci…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Conduite sans attestion ants

Posée par ben, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2043 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire cat b d'une période de de 2 mois soit jusqu'au 9 juillet 2022. j'ai fais mes démarches auprès de la ants pour obtenir une attestation de…

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Permis suspendu 1 an

Posée par Alice, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alice 2042 vues

Je me suis fait prendre pour stupéfiants le 7 juillet 2022 jai eu une suspension de permis pendant 1 an je passe le 15 mai pour une audition pénal en sachant que cest la 2eme fois quel sont les risque svp…

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Condition cap

Posée par Sab74300, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2042 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi…

Consulter Maître Minier
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Résolu

A quand commence la suspension ?

Posée par Rhaco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2042 vues

Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est…

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Comment puis-je faire sans avocat en crpc

Posée par Jérémie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2042 vues

Je passe au tribunal le 7 de ce mois ci et je n’ai pas le droit à l’aide juridictionnelle alors que je pensais.comment cela se passe il s’il vous plaît ?cela se calcul sur l’année en cour,l’année précédente?depuis janvier 2023 je…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

Récidive conduite sous stupéfiant

Posée par Louis4477, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2041 vues

Je me suis fait contrôler dernièrement et retirer le permis pour conduite sous stupéfiant. j'ai précédemment été contrôlé et jugé par 2 fois en 2018 pour la même infraction. j'avais alors eu la suspension de permis, le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Amende italienne 4 ans plus tard

Posée par Fabian, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fabian 2040 vues

J'ai voyagé en italie avec ma voiture en juillet 2022 et ai reçu ce mois de mai 2026 un courrier, daté du 31 mars 2026, de nivi spa, une société de recouvrement, me demandant de payer la somme de 73,48€, correspondant au prix…

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la réponse de lavigie
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Récuperer les résultats d analyse

Posée par Morris, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morris 2039 vues

Suite a un test salivaire j ai été controlé positif au cannabis. (je suis un gros consomateur de cbd et très occasionnellement du thc) et un deuxieme test salivaire a été effectué pour etre envoyé a un laboratoire d analyses , je…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Convocation en vu d une notification pour conduite en état d ivresse

Posée par Landry 64, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2039 vues

J ai eu un accident le 20 04 2019 et convoqué à la gendarmerie le 11 03 2020 en vue d une notification pour conduite sous emprise d alcool comme les fait ont 11 moi sans rétention du permis de conduire es normal ? merci de vos…

Consulter Maître MILI
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Vice de procédure avis de rétention

Posée par Alex60, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2039 vues

Je souhaiterais savoir si l’absence d’indication de la marge d’erreur sur les mesures qui est noté sur mon avis de rétention est un vice de procédure ? j’ai eu un premier contrôle à 0,49 et un deuxième à 0,47. mais aucune marge…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension permis et visa

Posée par Llinod, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2038 vues

Mon mari a eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie en décembre 2018. aujourd’hui nous entreprenons les démarches pour aller travailler et étudier au canada. est-ce que ça peut lui porter préjudice ? sa suspension est-elle…

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Alcoolémie

Posée par Dany, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany 2038 vues

J'ai eu un accident sans dommage corporel constat de gendarmerie le 9nov 2023 permis rendu le lendemain et depuis jamais eu de nouvelles ni de lettre recommandée après les 120h que dois-je en déduire…

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la réponse de Maître Fumey
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Convocation commissariat après restitution permis de conduire

Posée par Swan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Swan 2038 vues

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Problème lettre 48si

Posée par Vutass, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2037 vues

Je viens de voir que mon permis a été invalidé pendant ma suspension ,le problème est que je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir. quelle démarche dois je faire. pour au moins savoir quand je vais pouvoir repassé mon code…

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la réponse de Me Anissa Doumi
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Contestation de contraventions

Posée par Maf, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2037 vues

Je vous contacte ce jour car le soucis étant que j'ai reçu des amendes en avril 2022 au domicile familial que j'ai quitté en mauvais termes je viens seulement d'en prendre connaissance. de plus la voiture ne…

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la réponse de Maître FARRAJ
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2 eme visite commission médicale dans quelques jours et perte du permis

Posée par ThierryM, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2036 vues

Je viens de perdre mon permis de conduire, alors que j’ai rendez vous dans seulement quelques jours auprès de la commission pour la 2eme visite. que dois-je faire? en vous remerciant de votre aide…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Délais de rétention dépassé?

Posée par skeita96, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2034 vues

J’ai était arrêté le 8/02 vers 20h, on m’a fait souffler dans l’ethylotest résultat négatif puis test stupéfiant résultat positif on m’a donc fait un teste salivaire et pris mon permis et donné le papier de rétention. la…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Rouler à 150 km/h au lieu de 110 pluie

Posée par pluie et vitesse, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2034 vues

J'ai une amie qui m'a demandé est ce que elle risque un retrait ou suspension de permis en plus des points et amende , sachant que elle a roulé à 150 km/ h au lieu de 110km/h (autoroute à 130 mais y avait le pluie de 1 mm…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Risque de peine encourue

Posée par Laurent, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an 2034 vues

Inscrit dans une auto école pour passer mon permis, ne progressant pas assez, j’ai tenté de contacter une personne sur snapchat qui selon ses dires a un proche dans une préfecture qui peut délivrer un permis de conduire. j’ai donc…

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la réponse de BELIGHA
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Suis passible d une peine de prison

Posée par Redouane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2032 vues

Je suis hypeliptique je conduis pour une société depuis 2 mois sachant que je n ai pas déclaré mon hypelipsie a mon employeur j ai fait un accident responsable question suis je passible d une peine de prison c est mon premier accident…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Suspension du permis pour alcolémie

Posée par daniel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2032 vues

Je fais l objet d une suspension de permis de 8 mois pour un taux de 1,98g et de 600 euro d amende .je precise qu avant cela je n avais commis aucun delit routier j ai juste recus la notification pas de jugement et depuis silence…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Conduite 50cm3 sous stupéfiant peut ont perdre le permis

Posée par Loghan_nl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2032 vues

Je me suis fait contrôler aujourd’hui en 50cm3 qui se conduit avec le bsr mais j’étais positif au stupéfiant et ayant obtenu mon permis b ils y’a 2 mois je voudrait savoir si je peut le perdre à cause de cela ou non ? merci de vos…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Suspension de 4 mois

Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2031 vues

Je me suis fais arrêter et retirer mon permis (rose qui date de 1982)suite à un contrôle de vitesse dans la région de tours ( je suis de moselle) pour un excès de vitesse de 40 kms/hr le 26.03.21 mes questions…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Retrait permis 6 mois

Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2030 vues

Mon fils en rentrant du travail a fait un excès de vitesse sur autoroute avec véhicule professionnel il a été arrêté, contrôle, et test salivaire positif au cannabis ,donc retrait du permis immédiat ,il vient de recevoir ce matin…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Audience pour un pv?

Posée par Chloé, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2029 vues

J'ai contesté une amende pour stationnement dangereux qui selon la définition que j'ai trouvé, ne l'était pas. j'ai reçu un courrier me disant que le ministère public estimait que l'infraction était fondée…

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10 jours sans nouvelles après la retention de mon permis

Posée par Max60, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an 2028 vues

Alors il y 10 jours j'ai eu une retention de permis et depuis j'ai pas de nouvelles des résultats salivaire et quand j'appelle les gendarmes me disent que j'ai pas le droit de conduire en attendant les résultats…

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la réponse de BELIGHA
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Accident sans victime sous l'emprise d'alcool

Posée par Feg, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2028 vues

J’ai percuté un mur de garage.le propriétaire a appelé la gendarmerie et ils m’ont fait souffler.0,81,sachant que c’est la première fois que ça m’arrive.qu’est-ce que j’en court au maximum ? merci…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Demande copie référence 7

Posée par cadcoc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2027 vues

J'ai été jugé il y a 4 ans suite à conduite en état d'ivresse et mon permis a été invalidé pour 3 ans. je souhaite m'inscrire en auto-école pour le repasser et ils me demandent la référence 7 que je n'ai jamais…

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