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Récupérer ma voiture Posée par kala, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1608 vues N'étant pas marié avec mon ex conjoint, celui ci c'est approprié le véhicule dont la carte grise est à mon nom. a l'heure d'aujourd'hui, il a contracté 2 pv qu'il ne souhaite pas payer et pourrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Argent saisie lors d'un control routier, test salivaire positif Posée par Cilindre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1608 vues Donc, le 04/06 lors d'un control routier (rond point) apres controle des papiers en ordre la gendarmerie a demander a voir ce qui as dans mes poches, il y avait mon argent de poche (1000euros) confisquer instantanément... Consulter la réponse deMaître Minier |
Ordonnance pénale delictuelle Posée par Jim, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1607 vues J aurais aimé savoir enfaite je suis convoqué pour une ordonnance penale delictuelle car je me suis fait contrôlé avec 1.93 g mais c est la première fois j aimerais savoir les peines encourue que je pourrais avoir et si il y aurais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Peut-on conduire à la fin de suspension ? Posée par AL.B, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1607 vues J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai... Consulter la réponse deMaître CADET |
Mon mari a été arrêté par la police au volant d'une voiture alors qu'il n'avait pas de permis de conduire et qu'il avait de la marijuana avec lui, cela s'est produit il y a presque 2 ans. il a maintenant un... Consulter la réponse deMaître Minier |
Composition pénale et délai retrait de point..? Posée par Loi89, il y a 7 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loi89 - 1604 vues Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Accident seul sous emprise d alcool et avec voiture société Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1603 vues Mon mari a fait une sortie de route avec sa voiture de société en étant alcoolisé . il a été emmené par les pompiers et les gendarmes sont intervenus. que risque t'il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension permis aide Posée par Aymane, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues Alors je suis jeune permis j’ai été flash par les jumelles le 15 octobre 2023 a 138 retenu 131 pour 80km j’ai eu mon jugement le 17novembre 2023 suspension 4mois 15j il ont suivi la décision administrative + 538€ d’amande... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Dépistage positif au seuil 18ng/ml Posée par Réunionnais974, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues Je suis positif au thc en faible quantité au seuil de 18ng/ml esce que je serais favorable à la commission médicale ?... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Infraction refus de priorité par un conducteur de véhicule a un piéton engagé Posée par JF, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues Jai reçu un avis de contravention pour refus de priorité par un conducteur de véhicule a un piéton engagé dans la traversée d,une chaussée sans que l,agent m,arrête puije contesté le pv?... Consulter la réponse deMaître CADET |
Quand vais je récupérai mes points Posée par Luce, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1602 vues J’ai payer une contravention le 20 juin pour un excès de vitesse de 1 km/h je suis censée récupérer mes points 6 mois après soit le 20 octobre si je n’ai pas refait d’infraction au code de la route avant. seulement j’ai payer une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension suivant une procedure de retention Posée par chris31860, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1602 vues J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupéfiant et absence d assurance aiti Posée par Mag, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1601 vues J ai ete contrôle j avais consomme des stupéfiants et mon véhicule n était pas assuré quelle va être la sanction merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visite medicale permis Posée par michael, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 1600 vues Peux t on passer la visite pendant la suspension... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation devant le tribunal judiciaire de strasbourg Posée par michelive, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1600 vues Maître , j'ai eu un accident le 01/12/2020 .je conduisait sous l'emprise d'un état alcoolique avec un taux de 2.31 grammes ? je suis convoqué devant le tribunal judiciaire de strasbourg le 18/03/2121 a 14h00. je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test salivaire, véhicule à l'arrêt clé dans la boîte à gants Posée par Proline, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1599 vues La gendarmerie a-t-elle le droit de faire un test salivaire , ayant mon véhicule stationné, les clés dans la boîte à gants et moi dormant à l'arrière ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Excès de vitesse de 30km/h Posée par M.FITHI, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.FITHI - 1599 vues Je me suis fait flashé dans la a1 direction de lille dans un trajet professionnel à une vitesse retenue de 120 km/h. la vitesse est limitée à 90km/h. je suis tellement stressé. mon entreprise à reçue la contravention. il m'ont... Consulter la réponse deMaître SALECK |
La gendarmerie réclame mon permis à 10 jours de la fin de 4 mois de suspension Posée par Gio, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1598 vues Voila lors du délibéré on m'annonce ma peine de 4 mois de suspension , donc qui est notifié sur l'arrêt correctionnel du 19 octobre sauf que voila je suis a 10 jours de la fin et la gendarmerie me reclame mon permis et de... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Verbalisation par preuve caméra à postériori plus d'un an après les faits Posée par mat534, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1598 vues J'ai reçu après plus d'un an après les faits et sans être au courant de la moindre décision avant, une décision du tribunal de proximité pour des faits relevés sur des caméras de surveillance à une gare (sens interdit +... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Est ce sue j’aurais mon permis Posée par Océanestz, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1598 vues Ce matin j’ai passer mon permis mais je pense l’avoir rater car dans une intersection je devais tourner a droite mais j’ai légèrement mordu la voie de gauche et donc fait un contresens est ce que vous pensez que ca passera ou pas ?... Consulter la réponse deChazal |
Demande de renseignement Posée par Popo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1598 vues Mon conjoint il y a quelques jours est parti faire les courses à 1km de chez nous la gendarmerie la surveillez une fois sur le parking d'inter et sont repartis quand il a fini ces courses il reprend le chemin de la maison et se... Consulter la réponse deMaître Minier |
Conduite après usage de stupéfiants Posée par Advi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues Simple contrôle de gendarmerie, je suis dépisté aux cannabis et donc me retrouve en infraction pour conduite après usage de stupéfiants le 08/04/23. rétention du permis 120h, véhicule en fourrière pendant 7 jours. je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suspension de permis Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1596 vues Suite à une suspension de permis pour excès de vitesse retenu 149 pour 80 suspension administratif cela fait 6 mois que je suis sans permis je doit le récupérer le 14 février et étant conducteur routier je suis bien content de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension après 7 mois Posée par Leo974, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension administrative et judiciare Posée par Carogael, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carogael - 1594 vues Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suis-je obliger d’assister à mon audience en correctionnel ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1593 vues Je voudrais savoir si je suis obliger d’assister à mon audience en correctionnel le 16 mai 2022 suite à l’opposition de mon ordonnance pénale pour un délit d’alcool au volant (première fois) sachant que j’ai mon avocat qui seras... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Conduite sans permis Posée par Sabrina93, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1592 vues Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Veranda Posée par Ismael, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ismael - 1591 vues Suite à un achat d’un appartement comprenant une véranda en 2019, j’ai constaté un dégât des eaux que j’ai déclaré au syndic il y a 18 mois. il semblerait selon certains voisins, que m’a véranda existe depuis au minimum 2008. je... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pv convocation en vue de notification ref 7 Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 1591 vues J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître CADET |
Mur de soutenement Posée par Kéké, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1590 vues Garage et poolhouse construits en limite de propriété avec notre mur. plus haut la maison en cours de construction aussi en limite de propriété. entre ces deux constructions, un mur de soutenement sur lequel une dalle va être coulee... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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