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Récupérer ma voiture
Posée par kala, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1608 vues

N'étant pas marié avec mon ex conjoint, celui ci c'est approprié le véhicule dont la carte grise est à mon nom. a l'heure d'aujourd'hui, il a contracté 2 pv qu'il ne souhaite pas payer et pourrait...

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Maître DAHAN
 
Argent saisie lors d'un control routier, test salivaire positif
Posée par Cilindre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1608 vues

Donc, le 04/06 lors d'un control routier (rond point) apres controle des papiers en ordre la gendarmerie a demander a voir ce qui as dans mes poches, il y avait mon argent de poche (1000euros) confisquer instantanément...

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Maître Minier
 
Ordonnance pénale delictuelle
Posée par Jim, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1607 vues

J aurais aimé savoir enfaite je suis convoqué pour une ordonnance penale delictuelle car je me suis fait contrôlé avec 1.93 g mais c est la première fois j aimerais savoir les peines encourue que je pourrais avoir et si il y aurais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut-on conduire à la fin de suspension ?
Posée par AL.B, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1607 vues

J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai...

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Maître CADET
 
Permis
Posée par Katyta, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1605 vues

Mon mari a été arrêté par la police au volant d'une voiture alors qu'il n'avait pas de permis de conduire et qu'il avait de la marijuana avec lui, cela s'est produit il y a presque 2 ans. il a maintenant un...

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Maître Minier
 
Composition pénale et délai retrait de point..?
Posée par Loi89, il y a 7 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loi89 - 1604 vues

Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident seul sous emprise d alcool et avec voiture société
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1603 vues

Mon mari a fait une sortie de route avec sa voiture de société en étant alcoolisé . il a été emmené par les pompiers et les gendarmes sont intervenus. que risque t'il ? merci pour vos réponses...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis aide
Posée par Aymane, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues

Alors je suis jeune permis j’ai été flash par les jumelles le 15 octobre 2023 a 138 retenu 131 pour 80km j’ai eu mon jugement le 17novembre 2023 suspension 4mois 15j il ont suivi la décision administrative + 538€ d’amande...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Dépistage positif au seuil 18ng/ml
Posée par Réunionnais974, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues

Je suis positif au thc en faible quantité au seuil de 18ng/ml esce que je serais favorable à la commission médicale ?...

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Maître Mahjoubi
 
Infraction refus de priorité par un conducteur de véhicule a un piéton engagé
Posée par JF, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues

Jai reçu un avis de contravention pour refus de priorité par un conducteur de véhicule a un piéton engagé dans la traversée d,une chaussée sans que l,agent m,arrête puije contesté le pv?...

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Maître CADET
 
Quand vais je récupérai mes points
Posée par Luce, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1602 vues

J’ai payer une contravention le 20 juin pour un excès de vitesse de 1 km/h je suis censée récupérer mes points 6 mois après soit le 20 octobre si je n’ai pas refait d’infraction au code de la route avant. seulement j’ai payer une...

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Maître Rigoulot
 
Suspension suivant une procedure de retention
Posée par chris31860, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1602 vues

J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant et absence d assurance aiti
Posée par Mag, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1601 vues

J ai ete contrôle j avais consomme des stupéfiants et mon véhicule n était pas assuré quelle va être la sanction merci pour votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Visite medicale permis
Posée par michael, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1600 vues

Peux t on passer la visite pendant la suspension...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation devant le tribunal judiciaire de strasbourg
Posée par michelive, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1600 vues

Maître , j'ai eu un accident le 01/12/2020 .je conduisait sous l'emprise d'un état alcoolique avec un taux de 2.31 grammes ? je suis convoqué devant le tribunal judiciaire de strasbourg le 18/03/2121 a 14h00. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire, véhicule à l'arrêt clé dans la boîte à gants
Posée par Proline, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1599 vues

La gendarmerie a-t-elle le droit de faire un test salivaire , ayant mon véhicule stationné, les clés dans la boîte à gants et moi dormant à l'arrière ?...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse de 30km/h
Posée par M.FITHI, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.FITHI - 1599 vues

Je me suis fait flashé dans la a1 direction de lille dans un trajet professionnel à une vitesse retenue de 120 km/h. la vitesse est limitée à 90km/h. je suis tellement stressé. mon entreprise à reçue la contravention. il m'ont...

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Maître SALECK
 
La gendarmerie réclame mon permis à 10 jours de la fin de 4 mois de suspension
Posée par Gio, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1598 vues

Voila lors du délibéré on m'annonce ma peine de 4 mois de suspension , donc qui est notifié sur l'arrêt correctionnel du 19 octobre sauf que voila je suis a 10 jours de la fin et la gendarmerie me reclame mon permis et de...

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Maître Doumi
 
Verbalisation par preuve caméra à postériori plus d'un an après les faits
Posée par mat534, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1598 vues

J'ai reçu après plus d'un an après les faits et sans être au courant de la moindre décision avant, une décision du tribunal de proximité pour des faits relevés sur des caméras de surveillance à une gare (sens interdit +...

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Maître Criniere
 
Est ce sue j’aurais mon permis
Posée par Océanestz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1598 vues

Ce matin j’ai passer mon permis mais je pense l’avoir rater car dans une intersection je devais tourner a droite mais j’ai légèrement mordu la voie de gauche et donc fait un contresens est ce que vous pensez que ca passera ou pas ?...

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Chazal
 
Demande de renseignement
Posée par Popo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1598 vues

Mon conjoint il y a quelques jours est parti faire les courses à 1km de chez nous la gendarmerie la surveillez une fois sur le parking d'inter et sont repartis quand il a fini ces courses il reprend le chemin de la maison et se...

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Maître Minier
 
Conduite après usage de stupéfiants
Posée par Advi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues

Simple contrôle de gendarmerie, je suis dépisté aux cannabis et donc me retrouve en infraction pour conduite après usage de stupéfiants le 08/04/23. rétention du permis 120h, véhicule en fourrière pendant 7 jours. je ne suis pas...

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Maître DIARRA
 
Suspension de permis
Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1596 vues

Suite à une suspension de permis pour excès de vitesse retenu 149 pour 80 suspension administratif cela fait 6 mois que je suis sans permis je doit le récupérer le 14 février et étant conducteur routier je suis bien content de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension après 7 mois
Posée par Leo974, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues

Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par...

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Maître CADET
 
Suspension administrative et judiciare
Posée par Carogael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carogael - 1594 vues

Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans...

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Maître Cassé
 
Suis-je obliger d’assister à mon audience en correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1593 vues

Je voudrais savoir si je suis obliger d’assister à mon audience en correctionnel le 16 mai 2022 suite à l’opposition de mon ordonnance pénale pour un délit d’alcool au volant (première fois) sachant que j’ai mon avocat qui seras...

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Maître ZOUNGRANA
 
Conduite sans permis
Posée par Sabrina93, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1592 vues

Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Veranda
Posée par Ismael, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ismael - 1591 vues

Suite à un achat d’un appartement comprenant une véranda en 2019, j’ai constaté un dégât des eaux que j’ai déclaré au syndic il y a 18 mois. il semblerait selon certains voisins, que m’a véranda existe depuis au minimum 2008. je...

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Maître GATELLIER
 
Pv convocation en vue de notification ref 7
Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 1591 vues

J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses...

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Maître CADET
 
Mur de soutenement
Posée par Kéké, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 1590 vues

Garage et poolhouse construits en limite de propriété avec notre mur. plus haut la maison en cours de construction aussi en limite de propriété. entre ces deux constructions, un mur de soutenement sur lequel une dalle va être coulee...

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Maître DAHAN
 
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