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Contestation d'honoraire d'avocat
Posée par Azertyanonyme, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Azertyanonyme - 6698 vues

Suite à la lettre 48si , je me suis renseigné au pres de google pour connaître l'origine de ce courrier , et sa signification =(retrait de permis ). par surprise , j'ai eu immédiatement une publicité d'un avocat...

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MEGHENINI
 
Ordonnance pénal
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1865 vues

Si je m’oppose l’ordonnance pénal, aurais je besoin d’un avocat ? si oui quel sont les tarif ? parce que si je m’oppose ce n’est pas pour chercher un vice de procédure mais bien pour attendre le 15/06/2023 pour avoir 8 points...

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Maître FARRAJ
 
Permis de conduire
Posée par Angy, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 724 vues

J,ai été sanctionné par le tribunal pour obtention frauduleuse du code de la route en décembre 2024 (amende ), pas d’annulation de permis (qui ne m.a jamais été délivré physiquement) en janvier 2026 j’ai reçu une lettre recommandé...

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Maître DAUSSE
 
Restitution du titre de permis de conduire
Posée par mamou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3645 vues

J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non...

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Maître SABILELLAH
 
Recours gracieux suite suspension
Posée par kiri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kiri - 5596 vues

J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire
Posée par moi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2895 vues

Mon mari a été arrêté par la bmo sur opération préfectorale. il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) la question que je me...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis probatoire et test d alcoolémie positif
Posée par Genejjacques, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10033 vues

J ai eu un test positif ( 0,15mg/l d air expulsé ) à 3 mois de la fin de ma première année de permis. dans l avis de contravention, on ne me précise pas que j ai réellement un retrait,est ce que je dois remettre mon permis à à...

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SEBAN
 
Audience et ordonnance penale
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3113 vues

Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une...

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Maître Minier
 
Informations pour m'inscrire au permis
Posée par Hobby, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 673 vues

Je suis des ardennes mon permis est annulé depuis 2007,je vais déménager sur reims je voudrais savoir si je peux passer mes test psychotechniques et la visite médicale à reims?...

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lavigie
 
Document a fournir pour une seconde visite médicale pour stupéfiant
Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 28284 vues

Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement...

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Maître Cassé
 
Avis de suspension
Posée par philss, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 948 vues

J'ai reçu un avis de suspension de 6 mois par le sous-préfet pour un excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. j' ai fait un courrier à la préfecture et au tribunal administratif pour demander une peine de suspension...

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Maître DAUSSE
 
Document ref 7
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2315 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale
Posée par Sdb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fendt512 - 5555 vues

J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?...

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SEBAN
 
Mon ancien permis papier de 1998
Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 3476 vues

Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit...

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Maître DAHAN
 
Lettre 48 si recue après stage
Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2967 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Permis annulation
Posée par Anderson, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1221 vues

J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et...

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BELIGHA
 
Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par Megane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9905 vues

Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis...

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Maître DAHAN
 
Visite médical
Posée par Élodie.04, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1142 vues

J'aimerai savoir combien de temps après une visite médical en préfecture combien de temps est délivré le nouveau permis de conduire s'il vous plaît...

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KITENGE
 
Quel delai pour une date d’audience après clôture d’instruction. ta versailles
Posée par Yann, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1241 vues

Une requête a été déposée par mon avocat auprès du ta de versailles. l’instruction est clôturé depuis le 15 septembre 2025. depuis plusieurs demande de mise au rôle ont été faite, mais nous faisons face systématiquement à un...

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KITENGE
 
Amende
Posée par XD.TVRN, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3065 vues

Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment...

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Maître Rigoulot
 
Suspension au départ puis annulation car plus de point (jeune permis)
Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine82496 - 4473 vues

Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende plus retrait point feu rouge à vélo
Posée par dimitri la douille, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5277 vues

Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le...

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Maître Rigoulot
 
Récidive stupéfiant au volant
Posée par Hello22, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1308 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant le 11 mars 2025 je n'ai pas fait de gav. aujourd'hui le 10/04/25 j'ai reçu un appel du gendarme qui me dit que je serai placé en gav le 28/04 et que je ne ferai pas 24h...

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Maître BENOIT
 
Suspension de permis il y a plus de 7 jour, pas d'audition, toujours pas de pv
Posée par Lana, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lana - 1166 vues

Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait...

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BELIGHA
 
J'ai était dépisté positif au stupéfiants au volant
Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofiane - 2817 vues

J'habite à paris le 27 juillet arête au péage de millau rodez sur autoroute on m'a fait un dépistage stupéfiants trace de thc on m'a fait un deuxième teste qui a été envoyé au laboratoire. on m'a prix mon permis...

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Maître Maury
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par kevin, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1259 vues

Un élève agent de police judiciaire a t'il le droit de faire une rétention de permis ?...

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la réponse de
EDM
 
Suspension de permis
Posée par David 59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémy - 3007 vues

Alors voilà il y a quelque temps je me suis fais arrêter et on m'a suspendu mon permis pour alcoolémie, je suis totalement en tord alors je nes rien contesté, l'or de mon audition au commissariat 2...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Exces de vitesse a plus de 40km et pas de notifications.
Posée par Eva77, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2831 vues

Mon mari c'est fait arrêter a 98 retenu 93 au lieu de 50 km le 1 février 2020. aujourd'hui le 20 février nous avons reçu aucune notification ni décision. j'ai donc appeler la gendarmerie qui lui a suspendu...

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la réponse de
Maître MALARET
 
Pv pour non respect d un stop
Posée par Fred60, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1503 vues

J ai reçu un pv pour non respect d un stop à roissy charles de gaule. le pv ne stipule pas de nom de rue , juste roissy charles de gaule (95). est ce normal ou puis je le contester . cdlt bacquet frédéric...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Vitesse excessive eu égard des circonstances
Posée par Mademoiselle, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2917 vues

Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté...

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Maître DE CAUNES
 
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